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Déliberation - CM 07032017 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 07032017)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept mars, le conseil dûment, convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme DEBOEUF Sylvie, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Sylvie DEBOEUF, Francis BENAZZOUZ, Grégory BOISSON, Rodolphe GUILLOT, Pascale PAVAGEAU, Patricia ROSSARD, Alain SABOUREAU, Jean-Luc BAMBERGER, Hervé DURY, Nicolas SPINGAT

Absents excusés : Mme Geneviève COUTINOT (Pouvoir à Alain SABOUREAU) Sylvie ROBREAU GABORIT (Pouvoir à Grégory BOISSON), Mélodie ROSSARD (Pouvoir à Patricia ROSSARD)

Convocations du conseil : 1er mars 2017

Secrétaire : Patricia ROSSARD

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le compte-rendu du conseil municipal du février 2017.

 DELIB 9/2017 : ENGAGEMENT ÉOLIEN

CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 10

Suite à la rencontre du conseil municipal en décembre, avec l’entreprise VALECO, les conseillers municipaux ont souhaité que les deux questions suivantes leur soient posées :

Le projet prévoit: 50% sur l'unité foncière, cette somme est répartie au prorata de la surface amenée par un propriétaire / exploitant dans la zone d'études du projet.

Sur la commune les agriculteurs ont souvent fait des échanges de terre afin de regrouper leurs parcelles de culture et avoir des grandes surfaces, ce qui veut dire que l'exploitant ayant le bail et payant le fermage au propriétaire n'est pas forcément celui qui cultive.

Qui va toucher la redevance, celui qui cultive réellement ou celui qui est marqué dans le bail. A bien définir au début du projet.

Concernant les échanges de culture nous avons souvent rencontré ce cas de figure, une promesse de résiliation partielle de bail rural (le document engageant l’exploitant à accepter la présence d’une éolienne sur ses parcelles) est signée entre le propriétaire l’exploitant qui possède le bail et VALECO. Dans ce document nous prenons en considération l’échange oral de parcelles et le versement du loyer.Ensuite il est prévu 50 % pour la commune, ce qui ferait 21 000 EUR par an. Il est dit : cette somme est répartie au prorata de la surface impactée par le projet sur l'emprise totale VRD du parc éolien. La commune est propriétaire de ses voiries, mais elle a délégué à un syndicat l'entretien de ses voiries. Cette somme reviendrait- elle au syndicat ou resterait elle à la commune.

Cette somme est- elle pour entretenir cette nouvelle voirie, et cette nouvelle voirie ferait elle partie des voiries communales.

Pour un projet de 7 éoliennes de 3MW soit 21MW au total, VALECO propose 1000EUR/MW/an à la commune et 2000EUR/MW/an pour les propriétaires et les exploitants de la zone donc 21 000EUR/an pour la commune et 42 000EUR/an pour les propriétaires.

La somme de 21 000EUR sera donc versée directement à la commune, pour verser un loyer à une commune on le justifie en signant une convention de servitude de passage sur des chemins ou des pistes communales. Cette somme peut ensuite être utilisée par la commune comme elle le souhaite

Les représentants de la société VALECO ont fait à nouveau une brève présentation de leur entreprise et ont rappelé les redevances et les revenus financiers pour la commune si un parc de 7 éoliennes soit 21 MW était implanté sur le territoire communal.

Les redevances locatives perçues par l'ensemble des propriétaires seraient de 42 000€/an.

Les redevances perçues par la commune seraient de 21 000€/an. La taxe foncière sur les propriétés bâties serait de 10777 €/an.

La caisse des dépôts et consignation est actionnaire de VALECO ce qui permet à cette dernière de proposer à la collectivité de consacrer 1% de l'investissement global pour la réalisation d'un projet soit environ 315 000 € ou de céder jusqu'à 5 % de l'actionnariat du parc à la collectivité. La commune deviendrait donc actionnaire du parc éolien et percevrait chaque année 5% du chiffre d'affaires de la société projet.

Un calendrier prévisionnel des étapes de ce projet a été établi par l'entreprise.

Début 2017 : finalisation de la prospection foncière et réalisation des études environnementales. 2017 : Définition du projet en concertation avec l'ensemble des acteurs et dépôt des demandes d'autorisation.

2018- 2019 : instruction du permis de construire et autorisation d'exploiter et enquête publique.

2020-2021 : construction du parc éolien.

2046/ fin d'exploitation être mise en état ou changement des éoliennes. Avant de passer au vote, 3 membres du conseil : Mmes Patricia Rossard, Sylvie Deboeuf et Mr Alain Saboureau propriétaires de terrains dans la zone éventuellement envisagée pour l'implantation d'éoliennes annoncent qu'ils ne prendront pas part au vote.

Le conseil municipal, à 7 voix pour et 3 voix contre, souhaite donner une suite à la présentation de la société VALECO. DELIB 10/2017 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 13

Madame le Maire informe que le SIVOM en date du 9 février 2017 a approuvé la modification des statuts et plus particulièrement son article 7 : représentation du nombre de délégués par commune :

Article 7 : Le comité est composé de délégués élus par le Conseil municipal de chaque commune associée.

Les communes sont représentées par :

- Deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour les communes adhérant à la vocation Voirie et à la vocation Socio-Culturelle

- Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes adhérant à la vocation Voirie

- Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes adhérent à la vocation Socio-Culturelle

Pour notre commune, il convient donc de modifier nos délégués titulaires et délégués suppléants puisque nous sommes adhérant à la vocation Voirie et à la vocation Socio-Culturelle

Pour mémoire, Monsieur Rodolphe GUILLLOT, Monsieur Alain SABOUREAU et Mme Sylvie DEBOEUF sont les délégués titulaires.

Mme le Maire propose que les délégués titulaires soient Mme DEBOEUF Sylvie et Monsieur Rodolphe GUILLOT et le suppléant : Monsieur Alain SABOUREAU

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne :

- Délégués titulaires : Mme Sylvie DEBOEUF

Monsieur Rodolphe GUILLOT

- Délégué suppléant : Monsieur Alain SABOUREAU

 DELIB 11/2017 : INDEMNITÉ DES ADJOINTS

CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 13

Une récente modification des barèmes de la fonction publique a consisté à porter l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022 depuis le 1er janvier 2017.

Il importe de noter que cette modification s’applique bien tant aux maires qu’aux adjoints conformément à l’article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)qui fixe de manière générale pour tous la référence à «l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique».Elle impliquera simplement une modification de l’article L. 2123-23 du CGCT qui, dans le tableau consacré aux indemnités de maires, fait pour l’heure référence expresse à un taux fixé «en % de l’indice 1015».

A noter, que pour être applicable cette modification nécessite impérativement, pour les collectivités dont les délibérations mentionnent expressément l’indice brut 1015, de prendre une nouvelle délibération faisant référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, cela afin d’éviter d’avoir à reprendre une nouvelle délibération à chaque évolution de l’indice, cela d’autant plus qu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés et avec effet au 1er janvier 2017 décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 87 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour une population de 500 à 999 habitants.

 DELIB 12/2017 : INDEMNITE DU MAIRE

CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 13

Une récente modification des barèmes de la fonction publique a consisté à porter l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022 depuis le 1er janvier 2017.

Il importe de noter que cette modification s’applique bien tant aux maires qu’aux adjoints conformément à l’article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)qui fixe de manière générale pour tous la référence à «l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique».

Elle impliquera simplement une modification de l’article L. 2123-23 du CGCT qui, dans le tableau consacré aux indemnités de maires, fait pour l’heure référence expresse à un taux fixé «en % de l’indice 1015».

A noter, que pour être applicable cette modification nécessite impérativement, pour les collectivités dont les délibérations mentionnent expressément l’indice brut 1015, de prendre une nouvelle délibération faisant référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, cela afin d’éviter d’avoir à reprendre une nouvelle délibération à chaque évolution de l’indice, cela d’autant plus qu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018.Montants des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints

applicables au 1er février 2017 Maires Adjoints

Population

totale

Taux (en %

de

l’indice

1022)

Indemnité

brute

(montant

en euros)

Taux

maximal (en

% de

l’indice 1022)

Indemnité

brute

(montant

en euros)

< 500 17 658,01 6,6 255,46 500 à 999 31 1 199,90 8,25 319,33 1 000 à 3 499 43 1 664,38 16,5 638,66 3 500 à 9 999 55 2 128,86 22 851,54 10 000 à 19 999 65 2 515,93 27,5 1 064,43 20 000 à 49 999 90 3 483,59 33 1 277,32 50 000 à 99 999 110 4 257,72 44 1 703,09 100 000 à 200

000 145 5 612,45 66 2 554,63 > 200 000 145 5 612,45 72,5 2 806,23

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés et avec effet au 1er janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 87 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour une population de 500 à 999 habitants.

 DELIB 13/2017 : ELECTION D’UN MEMBRE AU CCAS

CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 13

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014 a décidé de fixer à HUIT, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection d’un représentant au conseil d'administration pour remplacer Mme SCHEUBER qui a démissionné de son poste d’adjoint et de conseiller municipal.

Les candidats

- Monsieur Grégory BOISSON

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13

À déduire (bulletins blancs) : 3

Nombre de suffrages exprimés : 10

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 10

Ont obtenu : Monsieur Grégory BOISSON 10 voix

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Monsieur Grégory BOISSON

 DELIB 14/2017 : ELECTION D’UN MEMBRE AU SYNDICAT DU MARAIS POITEVIN

CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 13

Les délégués titulaires du syndicat du Marais poitevin étaient Nadège SCHEUBER et Sylvie DEBOEUF, les suppléants : Mme Pascale PAVAGEAU et Monsieur Hervé DURY

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux présents qui souhaitent être délégué en place de Mme SCHEUBER.

Madame PAVAGEAU se propose d’être titulaire et Monsieur Francis BENAZZOUZ d’être suppléant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décident de nommer :

Délégués titulaires : Mmes Sylvie DEBOEUF et Pascale PAVAGEAU

Délégués suppléants : Messieurs Hervé DURY et Francis BENAZZOUZ DELIB 15/2017 : PLAN DE FINANCEMENT DETR POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE

CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 13

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 13 FEVRIER 2017

La préfecture nous a informé par mel du changement du taux de subvention DETR. Ce taux passe de 25 % à 35 %. Nous pourrions donc prétendre à une subvention d’un montant de 99 508 €.

Le coût des travaux est de 266 789 € HT mais l’Etat ne retient que 248 225 € HT car les frais de diagnostic, la consultation des entreprises et l’acquisition foncière ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette subvention.

Nous devons avoir à notre charge 20 % de 248 225 € soit 49 645 €. Et ne pas percevoir plus de 80 % de fonds publics soit la somme de 198 580 €

Ce nouveau plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT

Coût total 266 789 € HT

RECETTES HT

DETR (État) 99 508,00 €

TEPCV 21 811,00 €

PACT FINANCIER CAN 31 214,00 €

CAP 79 (Département) 37 740,00 €

Aide à la décision 2 322,50 €

Sénateurs 5 000,00 €

COMMUNE

 AUTOFINANCEMENT

69 193,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté :

ADOPTE le nouveau plan de financement pour les travaux de rénovation de la mairie et la demande de dossier de la subvention DETR.QUESTIONS DIVERSES

 LOCATION DU LOGEMENT 33 GRANDE RUE

Monsieur GUILLOT était en charge de faire visiter le logement 33 grande Rue. 3 personnes uniquement ont adressés un courrier, dont une ce matin seulement.

Monsieur Guillaume GIRAUD souhaite se rapprocher de son lieu de travail qui est La Rochelle. C’est une personne qui travaille de nuit, sans enfant et célibataire pour un salaire de 700 € mensuel.

Monsieur VAN DEN BERGHE est une personne de 68 ans, célibataire sans personnes à charges et perçoit 1608 € 92 de retraite

Mme ARNT Christelle est agent de sécurité sur les déchetteries, notamment celle de Prin-Deyrançon. Cette personne a 2 chiens dressés pour son métier d’agent de sécurité. Elle a un salaire d’environ 1500 €. Elle souhaite intégrer le logement car son logement actuel serait insalubre et a connu l’incendie de son véhicule. Elle souhaiterait déménager pour oublier cette mésaventure. Elle propose de fournir le grillage et les poteaux pour la réalisation d’une clôture.

Présentation du CA par Mme Patricia Rossard

Mme ROSSARD présente le CA 2016 par chapitres en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

2016

PREVU EMIS

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 212 191,17 92 878.45

60 – ACHATS & VARIATION DES STOCKS 31 925,00 20 916.10

61 – SERVICES EXTERIEURS 164 856,17 54 747.74

62 – AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 210,00 14 093.84

63 – IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 3 200,00 3 120.33

012 CHARGES DE PERSONNEL 123 798,00 115 943.90

62 – AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 300,00 8 595.33

63 – IMPOTS, TAXES et VERSEMENTS 1 580,00 1 320,71

64 – CHARGES DE PERSONNEL 114 918,00 106 027.86

014 ATTENUATION PRODUITS 404.00 404.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 114 335,09 112 164.99

66 CHARGES FINANCIERES 2 400,00 2 316.90

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00 45.50

TOTAL DEPENSES 490 886,46 323 753.74FONCTIONNEMENT RECETTES

2016

PREVU EMIS

013 ATTENUATION DE CHARGES 10 900,00 12 897,01

*64 – CHARGES DE PERSONNEL (rbt s/rémunérations, etc...)

070 PRODUIT S DES SERVICES 23 632,00 34 353,14

73 IMPOTS ET TAXES 177 766,76 187 054,84

*TF, TH, compensation

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 108 757,00 108 674,56

*dotation forfaitaire, solidarité rurale, péréquation, élus locaux, département, etc…°

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 16 550,00 17 233,49

*revenus des immeubles, cimetière

76 PRODUITS FINANCIERS 7,55

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 727,98 4 483,50

TOTAL DEPENSES 490 886,46 364 704,09

INVESTISSEMENTS DEPENSES

2016

PREVU EMIS

001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 20 773,40

16 EMPRUNTS ET DETTES 22 622,00 22 130,66

*emprunts, caution

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 142,00 5 372,00

*frais d'études

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 561,48 7 196,10

*bâtiments scolaires, voiries, etc…

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 310 846,80

*projet Mairie

TOTAL DEPENSES 382 945,68 34 698,76

INVESTISSEMENTS RECETTES

2016

PREVU EMIS

021 VIREMENT SECTION FONCT. 37 458,20

10 DOTATIONS FONDS DIVERS 30 866,68 38 409,65

* FCTVA, Taxe aménagement, exédent fonction.13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210 109,90 6 454,50

* Régions, départements,territoires ruraux

16 EMPRUNTS ET DETTES 104 510,90 360,00

* Dépôts et cautionnement

TOTAL DEPENSES 382 945,68 45 224,15

Elle a aussi remis à chaque conseiller municipal présent :

- Des comparatifs sur le fonctionnement dépenses et recettes pour les années 2012 à 2016.

- Le Compte Administratif détaillé

- Le document du comptable public

Proposition subventions aux associations

La "Commission finances" propose d'une part de conserver le montant de subventions de 2016 pour les associations suivantes :

* Anciens combattants (180.00 EUR)

* La Bibliothèque de La Foye Monjault (160.00 EUR)

* Collège René Caillé (180.00 EUR)

* Cour d'Appel de Poitiers (40.00 EUR)

* Histoire Locale (100.00 EUR)

* Amical des Donneurs de Sang (180.00 EUR)

* Jeunes Sapeurs Pompiers - reste à discuter

D'autre part, compte-tenu des avantages en nature accordés à certaines associations (prêt de la salle des fêtes, vestiaires foot, matériels divers), il est proposé de réduire la subvention de 180.00 EUR à 150.00 EUR en précisant que ce montant est assorti de 3 prêts de salle des fêtes ou autres à titre gratuit estimés à un montant de 30.00 EUR par organisme). Au-delà, les associations, dont les noms suivent, devront s'acquitter d'une somme de 10.00 EUR par prêt supplémentaire :

* Comité des Fêtes

* ACCA La Rochénard

* APE (La Rochénard, Vallans et La Foye Montjault)

* Lions Prod

* Club de pétanque

Préparation du 14 juillet : Réunion de la commission animation du mardi 28 février

La commission animation propose que les animations du 14 juillet se déroulent le soir du vendredi 14 juillet.

Pour le repas : Du soleil dans la cuisine, traiteur de l'an dernier a été sollicité et a transmis ses propositions et tarifs :

Dans la liste, la commission a retenu le poulet basquaise (8,50 € TTC pour 136 à 200 parts et 7,90 € pour 201 à 400 parts).

Ou le colombo de porc ( à 8,40 € TTC pour 136 à 200 parts et 7,70 € de 201 à 400 parts).La commission est favorable pour retenir le poulet basquaise, menu qui sera apprécié du plus grand nombre de personnes.

Un forfait de 32 € est à prévoir pour le déplacement jusqu'à la Rochénard.

Ce traiteur peut prévoir un dessert gourmand : quartier de pommes et compote sur pâte feuilletée pour 1, 35€ la part.

Un devis pour le pain et part de tarte sera demandé à la boulangerie Richard de Frontenay Rohan Rohan.

Le Prix proposé pour tous, habitants commune et hors commune serait reconduit à 10 €

Nécessité de faire imprimer des tickets pour la réservation.

Animations :

La commission a reçu une dizaine de propositions et en a sélectionné 2, qui lui semblent les plus attractives en prix et qualité d'animation :

Animat'Eric Events de Esvres (37320) propose un bal 14 juillet, sono complète, (régie+ table mix+sonorisation+microHF+effets lumière), un animateur DJ, un choix musical divers, installation, montage, démontage et un rendez vous de préparation pour 500 € TTC.

Mercier Animation, 17130 Rouffignac propose une animation avec 1 portique complet son et lumière, 1 laser, 7 éclairages différents, 1 machine à fumée, 1 stroboscope, 1000 W de son by HK audio, animation KDO surprise et jeux, préparation et mise en place pour 600 € TTC.

La commission après études de ces 2 devis propose de retenir Animat'Eric Events.

L'envol de lanternes célestes serait reconduit, nécessité de faire une nouvelle commande de 100 lanternes blanches.

Stock pêche à la ligne et lampions suffisant.

La commission animation rencontrera les associations pétanque et comité des fêtes afin de solliciter leur participation à la tenue de la buvette.

Conseil de communauté du 6 mars 2017

3 Délibérations importantes après des débats nombreux ont été prises avec abstentions et votes contre :

Délégation de service public du réseau de transport public urbain, choix du délégataire approbation du contrat de délégation de service public ; 3 candidats ont répondu à l’appel public à la concurrence: RATP DEV, TRANSDEV ET AVENIR ATLANTIQUE. La société Transdev a été retenue pour une durée de 6 ans du 1 er avril 2017 au 31 mars 2023. A partir du 1 er avril, reprise du réseau ensuite à partir du 8 juillet, restructuration du réseau, renforcement des fréquences sur les grandes lignes et optimisation des réseaux, mise en place de la gratuité de tous les transports à partir du 1 er septembre 2017 (vote 59 pour, 9 abstentions et 16 votes contre).

Convention avec la ville de Niort pour le financement de l’étude de faisabilité pour la réhabilitation du stade René Gaillard et son intégration dans un complexe sportif de la Venise Verte.

Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy, et approbation de l’enveloppe financière de 12 000 000€ HT à 15 000 000 € HT. Transformation du bassin extérieur de 50 men bassin nordique malgré l’installation de ce site dans la zone interdiction de construire du PPRI (plan de prévention des risques d’inondation)

Les Eurochestries 2017, ce festival aura lieu du 6 au 13 juillet avec pour la commune, un concert le mardi 11 juillet à 20h30, nous pourrions avoir une chorale de chanteurs ukrainiens de 12, 13 ans ou un orchestre de Séville. L’association orchestre à vent organisatrice du projet nous fournira les affiches et flyers à adapter à notre commune ainsi que la maquette en dématérialisé des documents de publicité.

Rencontre avec le syndicat d’électrification et ENEDIS : Le comité syndical du syndicat d’électrification avait programmé des travaux en 2016, notamment sur notre commune. Après acceptation de la commission départementale d’électrification et au national, ces travaux ont été validés en janvier 2017. Le syndicat a 4 ans pour réaliser ces travaux validés.

Sur notre commune nous avons 4 postes de distribution, les travaux consistent à la création d’un 5ème poste qui serait installé sur la place du centre, près des cubos afin de soulager les autres postes et améliorer le maillage. Cout des travaux pour le syndicat 75 000€. Mais cette nouvelle distribution implique un nouveau point de comptage pour notre éclairage public qui sera à la charge du budget communal. Une convention entre ENEDIS , le syndicat et la commune devra être signée pour la réalisation des travaux. ENEDIS va lancer un appel d’offres pour l’étude et la réalisation des travaux, la commune devra dans le même temps recruter une entreprise pour la réalisation de ce nouveau point de comptage. Afin de réaliser les travaux conjointement il serait préférable que les travaux ENEDIS et éclairage public se réalisent en même temps et avec la même entreprise. ENEDIS a évalué cette pose de comptage éclairage public à 6000€ HT, somme à prévoir au budget investissement de 2017.

Information sur le problème d’assistantes maternelles : Réunion de présentation par le RAM, relais d’assistantes maternelles. En 2018 sur notre secteur nous allons perdre 52 places de garde d’enfants, les nourrices agréées vont partir à la retraite et il n’y a pas de jeunes femmes pour les remplacer. Mauzé va perdre 37 places d’accueil soit 50% ; La Rochénard va perdre 4 places soit 36 %, Saint Georges de Rex perdra 7 places soit 54% de sa capacité. Une assistante maternelle de La Rochénard présente à cette réunion, a expliqué pourquoi les jeunes femmes ne désirent plus faire ce métier. Tout d’abord il faut avoir le CAP, petite enfance, c’est un métier pénible que l’on exerce seule à la maison, les contraintes sont de plus en plus draconiennes, par rapport au logement, au matériel.

Agrément pour 5 ans et à chaque renouvellement il y a de nouvelles normes à respecter.

L’avenir serait par l’implantation de MAM, maison d’assistantes maternelles, lieu dédié à cet accueil où 4 assistantes maternelles pourraient travailler ensemble. Mais difficile pour des jeunes de s’installer sans aide (pas d’aide à l’investissement, la MSA aide sous forme de prêt et la CAF à l’achat de matériel). La CAF présente nous a exposé 2 possibilités de projets, construction d’une micro- crèche pour l’accueil de 10 enfants ou d’une crèche pour 15 enfants. Ces constructions peuvent être subventionnées, et il resterait à la charge descommunes un fonctionnement annuel, important pour les budgets des petites communes.

Afin d’alerter les communes sur ces difficultés à venir, le SIVOM proposera une information pour tous les membres des conseils municipaux à saint Hilaire la Palud le 12 avril en présence de la CAF.

Délibération, modification des statuts, 2 délégués, un remplaçant pour le SIVOM

Démission de notre agent Mme Ferreira Sandrine

Par courrier du 21 février 2017, Mme FERREIRA nous adressait sa démission de la collectivité.