Déliberation - CM 12102021

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Déliberation - CM 12102021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 12102021)Thèmes du document : Logement, Énergies, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2021

DÉBUT : 20h30

FIN : 23h00

L’an deux mille vingt-et-un, le douze octobre à vingt-heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Mme Bamberger Annick, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Annick BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER Francis BENAZZOUZ

Grégory BOISSON Henri PAVAGEAU Pascale PAVAGEAU

Sandra POULAIN Jean-Claude RAPIN Stéphane SOUCHARD

Elodie VANDYCKE

Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir

Absents excusés sans donner pouvoir:

Aline BAMBERGER Mickaël CREPIN Natacha MEMETEAU PEREZ

Absents non excusés :

Bertrand MARCEAU

Convocation du conseil : 4 octobre 2021

Secrétaire de séance : Pascale PAVAGEAU2

 Délib 51/12.10.2021 : Commissions Communales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de

chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par

l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée

communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de modifier les commissions : passer de cinq à quatre commissions

municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. Le

regroupement de la commission Communication et de la commission Animation et culture, ainsi

que la modification de la commission Menus en Commission aux Affaires Scolaires et Cantine.

Commission Finance

Commission Travaux, Bâtiments, Environnement, Voirie

Commission Communication - Animations et Culture

Commission aux Affaires scolaires et cantine

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en

fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres,

chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1. Finance

- 2.Travaux, Bâtiments, Environnement, Voirie

- 3. Communication – Animations et Culture

- 4. Affaires Scolaires et Cantine

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum SIX membres, chaque

membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune

des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-3

21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin

secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Finance :

- Pascale PAVAGEAU

- Grégory BOISSON

- Henri PAVAGEAU

- Sandra POULAIN

- Natacha PEREZ

2 -Commission Travaux, Bâtiments, Environnement, Voirie :

- Francis BENAZZOUZ

- Jean-Claude RAPIN

- Pascale PAVAGEAU

- Michael CREPIN

- Henri PAVAGEAU

- Stéphane SOUCHARD

3 – Commission Communication Animations et Culture :

- Jean-Claude RAPIN

- Jean Luc BAMBERGER

- Henri PAVAGEAU

- Natacha PEREZ

- Stéphane SOUCHARD

- Elodie VANDYCKE

4 - Commission Affaires Scolaires et cantine

- Jean-Caude RAPIN

- Gregory BOISSON

- Aline BAMBERGER

- Sandra POULAIN

- Elodie VANDYCKE

La commission communication, animation et culture est ouverte aux habitants de La Rochénard4

 Délib 52/12.10.2021 : Révision loyer coiffeuse

- Aucune délibération n’est obligatoire pour une révision annuelle du loyer de la coiffeuse - Il sera nécessaire, au 1er janvier 2022, de revaloriser le loyer comme ceci : 34€71x T2 2021/T2 2019

- Qu’ensuite au vu de la délibération et du bail, le loyer pourra être révisé annuellement - Qu’il sera nécessaire au 1er janvier 2022, de joindre un certificat administratif avec toutes les explications

Le conseil municipal a 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention DECIDE de prévoir un avenant à l’échéance du bail afin de prévoir une augmentation chaque année.

 Délib 53/12.10.2021 : Délibération désinfection

Le 28 juillet dernier, la SARL PLACE NET 79 intervenait pour le traitement des puces dans le logement 4 place du centre et 33 grande rue.

La facture a été adressée à la mairie, donneur d’ordre de l’intervention a réglé la facture d’un montant de 189 € 20.

Aujourd’hui, il nous est possible de demander à Mme CHAMBIRON le remboursement de cette dépense.

Le conseil municipal, à 8 voix pour, 1 voix contre DECIDE de demander à Madame CHAMBIRON le remboursement de la facture.

 Délib 54/12.10.2021 : Délibération prise en charge génie civil du syndicat d’électrification

Le secrétariat a pris contact avec la secrétaire du syndicat d’électrification concernant une éventuelle prise en charge du génie civil par le syndicat, le syndicat n’a pas encore délibéré. Le sujet sera évoqué lors du prochain CS le 18 octobre.

Ce point à l’ordre du jour est reporté lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

 Délib 55/12.10.2021 : Avenant provision charges locatives 33 grande rue

Mme le Maire a rencontré en juillet dernier l’association « 100 pour un ». Cette association loue le logement au 33 grande rue pour le compte de familles migrantes.

Le loyer du logement est de 360 € mensuel sans revalorisation. Et jusqu’à présent le montant des charges est de 25 €

Lors du rendez-vous de juillet, il a été évoqué le montant des charges et plus particulièrement celui du gaz. La consommation annuelle 2020 a été de 702,75 € TTC. Le reste à charge en 2020 pour la commune était de 351 € 04.

Afin que ce reste à charge soit le moins important possible, il a été convenu que la somme demandée à l’association pourrait être de 58 € mensuel (702,75 / 12 = 58 € 56)

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE de porter le montant de la provision à 60 € mensuel.5

 Délib 56/12.10.2021 : PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION (PPGDLSI) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS :

Le Maire expose :

La loi dite ALUR du 24 mars 2014 réforme en profondeur la gestion de la demande locative

sociale. L’article 97 en particulier confie dorénavant à la Communauté d’Agglomération du

Niortais (CAN), dont le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté le 16 novembre 2015

et le prochain pour la période 2022-2027 est actuellement en cours d’élaboration, la

responsabilité de l’élaboration d’un Plan partenarial de gestion de la demande de logement

social, ainsi que la mise en place d’un service d’accueil et d’information du demandeur

(PPGDSLI).

Suite à la loi ELAN du 23 novembre 2018 et son décret d’application n° 2019-1378 du 17 décembre 2019, ce Plan partenarial de gestion de la demande sociale poursuit trois objectifs :

- Définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes locatives sociales et satisfaire l’information des demandeurs,

- Prévoir les conditions locales d’enregistrement de la demande de logement social, ainsi que les fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée de la demande, - Définir et intégrer les modalités de mise en œuvre d’un système de cotation de la demande sociale.

Il comporte cinq « fiches-actions » précisant le :

- Service d’accueil et d’information,

- Système de cotation de la demande,

- Renforcement du rôle de la CAN au sein de l’association AFIPADE,

- Repérage et au traitement des situations spécifiques,

- Suivi et attractivité du parc locatif social.6

Afin d’harmoniser les pratiques des lieux d’accueil existants devant assurer le même accès à l’information, une cohérence et une équité des informations données aux demandeurs et fixer un délai maximal commun, la mise en œuvre de la « fiche-action 1 » implique les 40 communes du territoire et nécessite de définir/clarifier leur rôle selon trois options possibles :

- Etre un lieu d’accueil et d’information de type 1 afin de relayer les informations générales relatives à la demande sociale (remise de brochure, …),

- Etre un lieu d’accueil et d’information de type 2 afin d’assurer l’accueil d’un ménage/demandeur pour lui apporter tous les renseignements nécessaires relatifs à sa démarche,

- Etre un lieu d’enregistrement de la demande afin d’accompagner tout demandeur dans sa démarche de demande sociale.

Présenté et validé en Bureau de la CIL le 26 mars 2021, puis en Séance plénière de la CIL le 30 juin 2021, il est détaillé et joint en annexe de la présente délibération.

Ainsi :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de PPGDLSI de la CAN,

Compte tenu de ce qui précède, et à l’appui de l’intégralité des pièces annexes jointes à ce

dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de reporter sa décision au

prochain et souhaite au CCAS sa participation et demander à la CAN quelles sont les demandes

à traiter sur la commune, doit-on traiter les demandes de logements d’où qu’elles viennent et

quelle que soit la commune souhaitée.

Délib 57/12.10.2021 : CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS : SERVICE PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Madame le Maire, expose,

La rénovation énergétique des bâtiments constitue un axe majeur du Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET) de Niort Agglo, adopté en février 2020. Dans ce cadre, la Communauté

d’Agglomération propose aux communes volontaires un service d’accompagnement à la

rénovation énergétique, articulé autour de 3 dispositifs.

- Pour les communes dotées d’au moins un bâtiment de plus de 1000 m² soumis au décret Eco-Energie Tertiaire*, Niort Agglo propose un accompagnement de la part du SIEDS dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA lancé par la FNCCR (projet regroupant 7 EPCI des Deux-Sèvres et coordonné par le SIEDS).

- Pour les communes non soumises au décret Eco-Energie Tertiaire, Niort Agglo propose un service d’accompagnement basé sur la formation/tutorat de binômes agent/élu (marché de prestation)

- Pour les propriétaires d’établissements de santé (EHPAD), un accompagnement de la part du CH de Niort est proposé dans le cadre d’une convention passée avec la FNCCR (convention PENSEE).7

Conformément à la délibération du Conseil d’agglomération du 12 avril 2021, appliquant un principe

de solidarité, les communes qui le souhaitent sont invitées à participer au financement de l’ensemble

du service d’accompagnement à la rénovation énergétique sur le territoire, selon le modèle suivant :

Communes possédant

au moins un bâtiment

>1000 m²

(Réponse décret

tertiaire)

Autres communes

(ne possédant aucun

bâtiments>1000 m²)

Etablissements

de santé

Dispositif

d’accompagnement

à la rénovation

énergétique

AMI SEQUOIA SIEDS Dispositif formation/tutorat CONVENTION

PENSEE

Participation des

communes :

A hauteur de 750 € par

bâtiment +1000m²

étudié énergétiquement

A hauteur de 750 € par

commune accompagnée

0 €

*Décret Eco-Energie Tertiaire : nouvelle réglementation qui oblige les propriétaires de bâtiments de +

de 1000 m² à usage tertiaire d’engager des actions de réduction de consommations énergétiques de

ces bâtiments.

La commune de LA ROCHENARD ne possède pas de bâtiments soumis au décret Eco-Energie

Tertiaire. Elle peut ainsi bénéficier d’un accompagnement du Centre Régional des Energies

Renouvelables (CRER), prestataire retenu par marché public par Niort Agglo, dans le cadre du

dispositif d’Accompagnement à la Maitrise de l’Energie pour les Collectivités (AMEC) lui permettant

d’acquérir des compétences en régie via une approche formation/tutorat d’un binôme

élu/technicien (détails de l’accompagnement dans la convention jointe à cette délibération)

La Communauté d’agglomération du Niortais s'engage à :

- coordonner financièrement le portage du projet « accompagnement à la maîtrise de

l'énergie et énergie renouvelables » : marché de prestation, convention avec les communes

volontaires, participation au financement de l’action, accompagnement des communes dans la

recherche de financements (DETR, DSIL, LEADER, certificats d’économies d’énergie, appels à

projets…), suivi financier de l’opération

- co-animer avec le CRER l'action « accompagnement à la maîtrise de l'énergie » sur le

patrimoine de communes volontaires : organisation technique et pratique des réunions et

formations, liens techniques et administratifs entre le CRER et les communes, suivi technique de8

l’opération et communication auprès des partenaires institutionnels et du grand public. (DETR, DSIL,

LEADER, certificats d’économies d’énergie, appels à projets…)

Le Conseil, après un vote à l’unanimité, DECIDE ne pas souhaiter pas donner suite à la proposition

de convention.

 Délib 58/12.10.2021 : Choix prestataire SAAS

Il s’agit d’un hébergement extérieur de logiciel, sécurisation des données, plus besoin de faire

sauvegarde. L’accès est possible sur 2 postes en même temps. Nouvelle ergonomie :

- Abonnement mensuel aux logiciels pack channel formule essentielle 80 € HT mensuel - Formation à la nouvelle ergonomie et paramétrage de la comptabilité 400 € HT - Reprise des données et télé-installation du mode SAAS 3250 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,

- d’adhérer au mode SAAS avec comme prestataire EKSAE

- d’autoriser Mme le Maire à signer le devis et toutes les pièces se référant à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

- Réflexion sur la politique culturelle de Niort Agglo : organisation et mise en commun de la culture (5e Saison, …) Formulaire à compléter : Jean Luc Bamberger va s’en occuper

- Eurochestrie : du 5 au 13 juillet 2021 - Festival avec des artistes de moins de 25 ans, concert gratuit dans l’église Saint-Laurent Tarif de 500 à 700 € - Programme 2022 en cours d’élaboration. (5 pour 500 €, 5 pour 700 €)

- Courrier de Madame Rossard : le courrier est lu à l’ensemble des membres du conseil.

- Kiosque : Le projet sera proposé aux habitants : soit emplacement Place Petite Basse Rue soit au Coquet.

- Cantine : Projet de création d’un service unifié avec la commune de la Foye Monjault Le coût du repas est de 5€. Reste à charge de la commune est de +/- 10.000 €. - Rappel du taillage des haies, arbres, etc ….

L’ordre du jour étant clôturé, Mme le Maire lève la séance à 23H00