Déliberation - CM 08032018

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Déliberation - CM 08032018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 08032018)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Banque, PAGE 1 SUR 8

L’an deux mille dix-huit, le huit mars, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 28 février2018 se réunissait sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUF, le Maire ;

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Sylvie DEBOEUF Alain SABOUREAU Grégory BOISSON Geneviève COUTINEAU Jean-Luc BAMBERGER Francis BENAZZOUZ Patricia ROSSARD Sylvie ROBREAU.GABORIT

Absents excusés : Pascale PAVAGEAU (pouvoir à Jean-Luc BAMBERGER), Nicolas SPINGAT (pouvoir à Sylvie ROBREAU GABORIT), Mélodie ROSSARD (pouvoir à Patricia ROSSARD), Rodolphe GUILLOT (pouvoir à Francis BENAZZOUZ)

Absents non excusés : Hervé DURY

Secrétaire de séance : Patricia ROSSARD

CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 - PRÉSENTS : 8 - VOTANTS : 12

le procès-verbal du 15 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION 06/08.03.2018 - SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LE CCAS DE MAUZÉ SUR LE MIGNON :

A deux reprises en 2017 et janvier 2018 nous avons évoqué les difficultés du service d’aide à domicile du CCAS de Mauzé.

Mme le Maire accueille M. MAUFFREY, Maire de Mauzé, Mme Maryline CHARRON- COURRÉE, adjointe à Mauzé et Présidente du CCAS et Steve GABET, secrétaire du CCAS et leur donne la parole.

Ce service assure l'aide à la personne pour les personnes âgées de diverses communes dont LA ROCHÉNARD et rencontre des difficultés financières en raison des kms effectués et non facturés aux usagers.

Présentation d’un modèle de convention ci –après

N’AYANT NI MODIFICATIONS NI REMARQUES À FORMULER, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS L’ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION D’UN MONTANT DE 5500€ PAYABLES EN JUIN

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 8 MARS 2018

DÉBUT : 20H30

FIN : 23H15PAGE 2 SUR 8

DÉLIBÉRATION 07/08.03.2018 - RETRAIT DES COMMUNES D’AMURÉ ET DE SANSAIS DU SIVU.POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU MARAIS POITEVIN.

Madame le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité Syndical du SIVU POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU MARAIS POITEVIN qui acte la date de retrait des communes d’Amuré et de Sansais au 1er mars 2018 (Délibération ci après).

N’AYANT NI MODIFICATIONS NI REMARQUES À FORMULER, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LE RETRAIT DES COMMUNES D’AMURÉ ET DE SANSAIS AU 1ER MARS 2018

DÉLIBÉRATION 08/08.03.2018 - RETRAIT DES COMMUNES D’AMURÉ ET DE SANSAIS DU SIVU.POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU MARAIS POITEVIN.

Madame le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité Syndical du SIVU POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU MARAIS POITEVIN qui acte la dissolution dudit SIVU à la date du 30 juin 2018. (Délibérations ci après).

N’AYANT NI MODIFICATIONS NI REMARQUES À FORMULER, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LA DISSOLUTION DUDIT SIVU À LA DATE DU 30 JUIN 2018.

DÉLIBÉRATION 09/08.03.2018 – AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LA COMPAGNIE «CAUS’TOUJOURS » ET LA COMMUNE DU BOURDET, ET LES DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAN ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.

La commune avec 4 autres communes du secteur ( Mauzé sur le Mignon, Saint Hilaire la Palud, Priaire et le Bourdet) participe au festival < regards noirs> , festival initié et subventionné par la CAN à hauteur maximum de 3000€ pour une facture de 6000€. Le centre socio culturel et la médiathèque de Mauzé sur le Mignon se sont associés au groupe d'élus de chaque commune afin d'élaborer un projet d'animation en commun. Un scénario a été écrit par M. GUILLEMOTEAU et pendant les vacances de février un groupe de comédiens amateurs recruté par le centre socio a tourné ce film sur le territoire des 5 communes, ce film sera monté ensuite par une professionnelle. Ce film sera présenté sur les 5 communes à partir du 29 avril à Mauzé, pour la Rochénard le samedi 2 juin.

Des énigmes sont en cours d'élaboration afin de découvrir le meurtrier et le territoire des 5 communes. L'enquête se fera du 23 mars au 24 avril, les questionnaires seront à retirer dans les mairies et médiathèques des 5 communes, les réponses et récompenses seront données à la soirée de Mauzé sur le mignon.

Ce jour là aussi des ateliers scientifiques et ludiques autour des techniques d'investigation des experts de la gendarmerie et de la police scientifique seront proposés tout l'après midi.

Sur chaque commune avant la projection du film on retrouvera un spectacle « Polar m'a tueR » : les aventures de Titus, de la compagnie Caus' toujours.PAGE 3 SUR 8

Tous ces spectacles et animations seront gratuits, mais subventionnés par le conseil Départemental.

Le projet global a un coût de 8220 €.

Afin d'avoir des subventions au maxima, nous avons constitué 2 groupes de communes:  Mauzé, Saint Hilaire et Priaire pour un coût de projet de 6020€ qui comprend

écriture du scénario, 3 spectacles, ateliers scientifiques frais de réception,

subventionné par la CAN pour 3000 € et 1500 € par le Conseil Départemental

pour la compagnie Caus' toujours.

 La Rochénard, le Bourdet, sachant que c'est la commune de la Rochénard qui

porte les dossiers de subvention pour 2200€, 1200€ pour l'animateur vidéo

et 1000 € pour les 2 spectacles de Caus toujours, subventionné 1100 € de la

CAN et 600 € par le conseil Départemental pour la compagnie. Ces sommes

devront être inscrites au budget.

La participation des communes sera au prorata du nombre d'habitants, soit environ une participation de 270€ pour la Rochénard.

La communication, une plaquette diffusée sur tout le territoire de la CAN, les affiches et les flyers sont élaborés et financés par la CAN.

Monsieur BAMBERGER explique que tous les participants se sont énormément amusés, qu’il s’agit d’une expérience particulièrement enrichissante.

Mme Le Maire demande au conseil l'autorisation de signer les conventions avec la compagnie « Caus' toujours » et la commune du Bourdet et les dossiers de demande de subvention auprès de la CAN et du Conseil Départemental.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS AUTORISE LE MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LA COMPAGNIE «CAUS’TOUJOURS » ET LA COMMUNE DU BOURDET, ET LES DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAN ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.

DÉLIBÉRATION 10/08.03.2018 – FACTURATION DES LOYERS À TERME ÉCHU.

Mme le Maire propose que la facturation des loyers soit faite à terme échu et non en début de mois comme prévu dans les contrats des baux de location. Ainsi cette facturation s'applique sur le même mois que l'allocation logement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS AUTORISE LE MAIRE À FACTURER LES LOYERS À TERME ÉCHU

DÉLIBÉRATION 11/08.03.2018 – ABANDON DES RECTIFICATIONS DE LOYERS NICOL/BERNARD ET RÉÉVALUATION AU 1ER MARS ET AU 1ER JUILLET.2018

Pour le loyer de Mme Rosario NICOL et Mr Denis BERNARD, une erreur s'est glissée :

De octobre 2015 à novembre 2016, le loyer a été facturé 445,71 € au lieu de 444, 71€ donc 11 mois à 1€ soit 11 € de trop perçuPAGE 4 SUR 8

En juillet 2017, le loyer aurait dû être réévalué : il aurait dû passer de 444, 71€ à 448, 05 € soit 3, 33€ x 8 = 26,70 € dûs par Mme Rosario NICOL et M. Denis BERNARD.

La règle de réévaluation des loyers précise: le bailleur dispose d'un an à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire, la révision prendra effet au jour de sa demande, elle ne peut être rétroactive. Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.

Mme le Maire propose que la dette et le trop perçu soient abandonnés, mais que le loyer de Mme Rosario NICOL et Mr Denis BERNARD soit réévalué au 1er mars 2018, ainsi qu'au 1er juillet 2018, comme stipulé dans le bail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS AUTORISE LE MAIRE À RENONCER À LA MISE À JOUR DES LOYERS ERRONÉS ET À EFFECTUER LES RÉÉVALUATIONS DU 1ER MARS ET 1ER JUILLET.

DÉLIBÉRATION 12/08.03.2018 - AUTORISATION DE LOCATION

Pour le logement 33 grande rue, de nombreuses visites mais pas de courrier de demande.

Pour le logement 2 places du centre, une seule demande, de Mr et Mme CHAMBIRON qui ont déjà été locataires de la Commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS AUTORISE LE MAIRE À LOUER LE LOGEMENT SITUÉ 2 PLACE DU CENTRE À M. ET MME CHAMBIRON

DÉLIBERATION 13/08.03.2018 - AUTORISATION DE BORNAGE DE LA PARCELLE A 53 :

La parcelle A 53 acquise par un échange avec M. ARNAUD Jean-Pierre en 2015, sera utilisée pour l'agrandissement du parking de la mairie afin de répondre à l'accessibilité. Il est donc nécessaire de borner pour la dissocier la parcelle voisine A 51, cultivée, appartenant à M. ALLEAU. Des devis sont en cours d'élaboration.

Mme le Maire demande au conseil l'autorisation de procéder au bornage de cette parcelle et de signer les documents s'y afférent.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS AUTORISE LE MAIRE À PROCÉDER AU BORNAGE DE LA PARCELLE A53 ET À LA SIGNATURE DES DOCUMENTS Y AFFÉRENT

QUESTIONS DIVERSESPAGE 5 SUR 8

PROJET DE LOTISSEMENT DE MONSIEUR PELLOQUIN

Alimentation en eau coût entre 10 et 20 000€ suivant les solutions envisagées.

ADHÉSION TIPI-TITRE, PAIEMENT EN LIGNE :

La DGFIP propose le paiement par carte bancaire en ligne (cantine)

Elle prend en charge tous les frais de fonctionnement

La collectivité aura à sa charge les coûts relatifs à la création et mise çà jour de son portail, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur : Montants inférieurs à 15€ :

0.03€ par opération + 0.20% du montant pour les cartes bancaires zone Euro 0.05€ par opération + 0.50% du montant pour les cartes bancaires hors zone Euro

Montants supérieurs à 15€ :

0.05€ par opération + 0.25% du montant pour les cartes bancaires zone Euro 0.05€ par opération + 0.50% du montant pour les cartes bancaires hors zone Euro

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE,

La première réunion de chantier a eu lieu le mercredi 28 février en présence de Mr Loizeleur architecte et 6 entreprises sur 8.

Les actes d'engagement ont été validés et le planning des travaux organisé. Le bungalow pour le secrétariat de la mairie sera livré par l'entreprise de maçonnerie le 13 mars et disposé sur le parking avant de la mairie entre le 14 et le 16 Grande Rue.

INFORMATIONS SUR LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES :

4 assistantes maternelles (1 de la commune et 3 d’Usseau et Mauzé) ont demandé la location de l'ancien commerce, elles ont été reçues par le service économique de la CAN et 4 élus de la commune leur ont fait découvrir les locaux.

La CAN a été saisie afin de connaître sa position.

Cette activité n'étant pas commerciale, ce local serait transféré à la commune par simple délibération des 2 collectivités.

Les services financiers de la CAN étudient les conditions financières et la reprise du matériel.

Le salon de coiffure reviendrait aussi à la commune puisque c'est un même bâtiment avec des réseaux en commun, le bail commercial serait donc géré par la commune. Ces 2 locaux sont en bon état et l'accessibilité réalisée, les frais seraient la taxe foncière et les assurances.

Les assistantes maternelles ont effectué plusieurs temps de formation afin d'avoir un agrément pour un tel projet. Elles sont suivies par le Conseil Départemental et la CAF. Elles ont créé une association « Les petits loups du marais » qui gérerait la partie commune de leur activité (assurance, loyer) .

Elles ont déjà réfléchi aux travaux nécessaires afin de répondre aux normes pour cette activité :

Ce serait la pose de cloisons afin de créer 3 chambres, une cuisine et un bureau et de l'isolation, sans toucher à la structure.

Elles proposent de supporter les frais de ces aménagements, en contrepartie d'avoir un loyer modeste et l'utilisation de la salle des fêtes (comme toute association) pour leur fête de fin d'année et de Noël.PAGE 6 SUR 8

PRÉSENTATION DU CA 2017 PAR Patricia ROSSARD:

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 359 781.60

Recettes 365 978.49

INVESTISSEMENT :

Dépenses 37 748.56

Recettes 16 944.37

POINT SUR LA CESSION DE LA PARCELLE A 52 :

Mme le Maire rappelle qu'en 1910, la commune avait acheté 53 m² à la famille ALLEAU pour y implanter une bascule, avec comme clause de restituer cette parcelle sans indemnités, lors de la suppression de cette bascule.

La bascule a été démontée en 1987 et les 2 parties avaient oublié cette clause. En 2009 M. ALLEAU Bernard, propriétaire actuellement des parcelles voisine A 49, 50 et 51 avait demandé l'application de cette clause et la restitution de cette parcelle A 52 lorsqu'il vendrait ses parcelles à construire mais en respectant les intérêts de chacun. En 2013 le conseil de l'époque avait validé cette restitution en précisant qu'il faudrait trouver un arrangement d'échange avec M. ARNAUD, propriétaire de la parcelle A 53, afin que cette parcelle ne soit pas enclavée.

Le projet de rénovation de la mairie progressant, contact a été pris par mail avec M. ALLEAU (qui vit au Maroc, l'hiver, donc difficile d'échanger par téléphone) en lui proposant que la commune conserve la parcelle A52 et lui restitue en compensation la même surface le long de sa parcelle A51.

M. ALLEAU nous a fait savoir qu'il désirait conserver sa parcelle à l'emplacement initial. En effet la parcelle A52 n'a plus la même superficie : 89 m² au lieu de 53 m² et les mêmes dimensions. Contact a été pris au cadastre qui explique l'évolution de cette parcelle en raison des différentes révisions du cadastre de1934 et 1951. Le dernier mail de M. ALLEAU en date du 27 février nous explique qu'il désirait conserver la parcelle A52 à son emplacement afin d'avoir accès au réseau d'assainissement collectif. Il propose d'y renoncer, à condition que la commune s'engage à lui permettre un accès au réseau d'assainissement collectif lors de sa création, ainsi qu'un accès sur la départementale pour ses parcelles constructibles et que sa parcelle rue des Martinières devienne constructible (parcelle écartée de la carte communale après enquête publique) Toutes ces exigences n'étant pas de la compétence de la commune je vous propose de faire la réponse suivante.

« Vos parcelles A 49, 50 et 51 sont bien dans le périmètre constructible et le conseil est d'accord pour vous accorder un droit de passage sur la parcelle A 52, et donner un avis favorable, auprès des services du département, pour l'accès de vos parcelles à la départementale.

La date de réalisation de l'assainissement collectif à La Rochénard n'est pas encore déterminée par la Communauté d’Agglomération.

Le raccordement de vos parcelles étant techniquement possible, le conseil est d'accord pour vous accorder un droit de passage de votre branchement sur laPAGE 7 SUR 8

parcelle A 52 et établir à e moment là une convention de servitude, afin de vous donner un accès au réseau collectif.

Concernant votre parcelle rue des Martinières , les 42 communes de la Communauté d'agglomération sont en démarche d'élaboration d'un PLU qui devrait être achevé fin 2019.

Nous sommes en période de diagnostic, ensuite avec le bureau d'études, les communes détermineront les nouvelles zones à construire de leur territoire. Pour notre part nous avons commencé à y réfléchir et nous proposerons, entre autre, les 2 parcelles de la rue des Martinières puisque qu'elles sont desservies par les réseaux.

Notre aménagement d'entrée de bourg qui prévoyait un îlot central a été refusé par les services du conseil départemental, nous avons élaboré un nouveau projet avec un rétrécissement de chaque côté en décalé, il nous faut trouver maintenant les financements. »

Bien entendu lors du bornage de la parcelle A 53 M. ALLEAU devrait être convoqué et présent puisqu'il revient en France début avril, nous pourrons à nouveau lui proposer la restitution de 53 m² à positionner sur la parcelle A 52 en dessous de ses parcelles 50 et 51, ce qui permettrait de les désenclaver et que la commune conserve les 36 m² restants auprès de la mairie, largement suffisants pour faire notre accessibilité.PAGE 8 SUR 8

TABLEAU D’ÉMARGEMENT

DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. ROSSARD P.

BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P.

EXCUSÉE,

Pouvoir à

BAMBERGER J.L

GUILLOT R.

EXCUSÉ,

Pouvoir à

BENAZZOUZ F

DURY Hervé

NON EXCUSÉ

SPINGAT N.

EXCUSÉ,

Pouvoir à

ROBREAU GABORIT S

BAMBERGER J.L. ROBREAU.GABORIT S.

ROSSARD M.

EXCUSÉE,

Pouvoir à

ROSSARD Patricia