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Conseil Municipal - Delilberations Conseil Municipal du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Delilberations Conseil Municipal du 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Histoire et mémoire,
pacte Se
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
D20240411-030 - Vote des taux d'imposition 2024
D20240411-031 - Marché de Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies - Lot n°1 — Terrassement — Voirie — Assainissement - Sas Chapron - Avenant de travaux supplémentaires n°93
D20240411-032 - Marché de Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies - Lot n°1 — Terrassement — Voirie — Assainissement - Sas Chapron- Convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision
D20240411-033 - Marché de Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies - Lot n°2- Réseaux divers — Sté Télélec Réseaux - Avenant de travaux supplémentaires n°1
D20240411-034 - Emprunt travaux de voirie / éclairage public lotissement la Plaine des Boulaies
D20240411-035 - Restauration statues de l’église inscrites M.H. Saint Paul et Saint Martin - Phase 2 : demandes de subventions complémentaires à la DRAC et au Département de la Sarthe
Affiché le 12.04.2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick
— M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : M. MONNIER Pascal - Mme TROCHERIE Arlette - Mme PITOU Pegsy -
DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 30 mars 2024
Te En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240411-030 Présents 10
Votants 10
Suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 9
Mme BOUCHER Brigitte a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Vote des taux d'imposition 2024.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D20230413-018 du 13/04/2023, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :
- taxe d’habitation : 4 ,42%
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29,93 % (part communale 9,21 % + part départementale
20,72 %)
- taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 16,91 %
Il propose de maintenir les taux fixés en 2023.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de maintenir les taux d'imposition fixés en 2023 pour l’année 2024, comme suit : Ÿ Taxe d'habitation : 4,42 %
Ÿ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,93 %
Ÿ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,91 %
D20240411-030 Page 1 sur 2 + _ Charge Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait et délibéré lés jour] mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Mäire,
Philippe RALLU.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20240411-D20240411-030-2-DI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/202.
Publication : 15/04/2024
D20240411-030 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M.
COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTES : Mme TROCHERIE Arlette - Mme PITOU Pegey -
DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 30 mars 2024 a
En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240411-031 Présents 11 ES Votants
11
Suffrages exprimés il
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme BOUCHER Brigitte a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Marché de Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies - Lot n°1 — Terrassement — Voirie — Assainissement - Sas Chapron - Avenant de travaux supplémentaires n°3.
Le Maire rappelle au Conseil municipal le marché notifié à l’entreprise CHAPRON en date du 24.03.2014, pour la Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies — lot n°1 : Terrassements, voirie, assainissement.
Dans le cadre de l’exécution de la 2°" phase du marché, concernant les travaux dits de finitions de voirie, il fait part du devis de travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre du projet de constructions de logements sociaux par Sarthe Habitat, pour un montant de 8100,20 € ht.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _ Accepte le devis pfoposè\l’un montant de 8100,20 € ht,
+ Autorise le Maÿfe à signer|l'avenant correspondant et tous documents s’y rapportant.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217203371-20240411-D20240411-031-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024
Publication : 15/04/2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles —- M. CHEMIN Loïc - Mme JULIENNE Martine —- Mme LENORMAND Valérie — M. COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTES : Mme TROCHERIE Arlette - Mme PITOU Peggy -
DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 30 mars 2024 a En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240411-032 Présents 11 ES Votants 1
Suffrages exprimés il
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme BOUCHER Brigitte a été désignée secrétaire de séance,
OBJET : Marché de Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies - Lot n°1 — Terrassement — Voirie — Assainissement - Sas Chapron - Convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision.
Le Maire expose :
Après délibération du conseil municipal du 27/02/2014, le lot 1 Terrassement — Voirie — Assainissement du marché « Viabilisation du lotissement La Plaine des Boulaies » a été notifié le 24/03/2014 à l’entreprise CHAPRON SAS.
L’exécution du marché s’est déroulée en 2014 et 2015, pour la partie correspondant aux travaux de phase provisoire. L'entreprise est ensuite ponctuellement intervenue en 2017 pour la réalisation de menus travaux, dans le cadre de son marché.
Par sollicitation de M. le Maire au mois de mai 2023, pour envisager la réalisation des travaux de finition du lotissement, la société CHAPRON SAS a fait valoir que dans le contexte d’instabilité et d’envolée des prix de certaines matières premières, elle ne pouvait absorber la totalité des surcoûts extracontractuels engendrés lors de ses travaux. CHAPRON SAS a confirmé sa position lors d’une réunion en date du 29/01/2024 et a fourni par suite une proposition financière le 27/02/2024.
Le titulaire sollicite en ce sens une indemnité à l'acheteur, en application de la théorie de l’imprévision.
Cette indemnité a pour objectif de compenser une partie des charges visées qui déséquilibrent l'exécution du contrat.
L'article L.6 du Code de la commande publique prévoit en effet, en ces termes « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l'exécution, a droit à une indemnité ».
D20240411-032 Page I sur 2 Par circulaire n°6374/SG en date du 29 septembre 2022, la Première Ministre a défini les conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières précisant notamment les modalités de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision.
La mise en œuvre de la théorie d’imprévision, réunie trois conditions cumulatives à savoir:
e L’imprévisibilité ;
e _ L’extériorité de l'évènement aux parties du contrat ;
° Le bouleversement de l'économie du contrat.
Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de convention d'indemnisation en application de la théorie de l’imprévision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Accepte le versement d’une indemnité d’un montant de 30 000 € ht (trente mille euros hors taxe) à l’entreprise CHAPRON-SAS, en application de la théorie de l’imprévision, dans le cadre du marché notifié en date du 24/03/2014,
+ Autorise le Mafre à sigher la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217203371-20240411-D20240411-032-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/04/2024
Publication : 15/04/2024
D20240411-032 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles —- M. CHEMIN Loïc - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie — M.
COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTES : Mme TROCHERIE Arlette - Mme PITOU Pegey -
DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 30 mars 2024 a
En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240411-033 Présents 11 Votants il
Suffrages exprimés 11
Pour il
Contre 0
Abstention o
Mme BOUCHER Brigitte a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Marché de Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies- Lot n°2 - Réseaux
divers — Sté Télélec Réseaux - Avenant de travaux supplémentaires n°1.
Le Maire rappelle au Conseil municipal le marché notifié à l’entreprise TELELEC Réseaux en date du 24.03.2014, pour la Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies — lot n°2 : Réseaux divers et Adduction d’eau potable.
Dans le cadre de l’exécution de la 2°" phase du marché, concernant les travaux d'éclairage public, il fait part du devis de travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre du projet de constructions de logements sociaux par Sarthe Habitat, pour un montant de 5541,00 € ht.
Le Conseil municipäl, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Accepte le devis proposé d’un montant de 5541,00 € ht,
+ Autorise le Mdire à sigrfer l’avenant correspondant et tous documents s’y rapportant ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217203371-20240411-D20240411-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024]
Publication 15/04/2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles —- M. CHEMIN Loïc - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTES : Mme TROCHERIE Arlette - Mme PITOU Peggy -
DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 30 mars 2024
En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240411-034 Présents 11 ES Votants
il
Suffrages exprimés il
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme BOUCHER Brigitte a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Emprunt travaux de voirie / éclairage public lotissement la Plaine des Boulaies.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser l'emprunt inscrit au budget primitif 2024, afin de financer les travaux de finitions du lotissement de la Plaine des Boulaies : voirie et éclairage public. Le montant de ces travaux s’élève à 240 000 E ttc.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide de demander à la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire — 15 Avenue de la Jeunesse - CS 30327 44700 Orvault, l'attribution d’un prêt de 240 000 € aux conditions suivantes :
Taux fixe : 3.91%
Durée : 20 ans
Echéances semestrielles constantes
Frais de dossier : 300 €
+ Prend l'engagement, au nom de la, Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances :
+ Prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que
de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20240411-D20240411-034-DE
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024]
Publication : 15/04/2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en
Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles —- M. CHEMIN Loïc - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M.
COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTES : Mme TROCHERIE Arlette - Mme PITOU Pegey -
DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 30 mars 2024 Te En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240411-035 Présents 11 Votants il
Suffrages exprimés il
Pour il
Contre 0
Abstention 0
Mme BOUCHER Brigitte a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Restauration statues de l’église inscrites M.H. Saint Paul et Saint Martin - Phase 2 : demandes de subventions complémentaires à la DRAC et au Département de la Sarthe.
Le Maire fait part au Conseil municipal des rapports d'étude provisoires des restaurations en cours des deux statues de l’église inscrites au titre des Monuments Historiques (M.H.) représentant Saint Paul et Saint Martin, produits par Mme Agnès Blossier, restauratrice missionnée pour la réalisation de ces travaux.
Il en résulte des travaux supplémentaires s’élevant à un montant total de 15 080 € ht pour les deux statues.
Il rappelle les subventions obtenues par la DRAC et le Département de la Sarthe dans Le cadre de la 1#° phase de restauration, représentant un taux cumulé de 50 % (DRAC : 30 % ; Département : 20 %).
Pour abonder le besoin de financement, il propose :
- de solliciter des subventions complémentaires auprès de la DRAC et du Département de la Sarthe,
- de réinitier une souscription publique en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et en lien avec
l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé »,
- de solliciter une subvention complémentaire auprès de la Fondation du Patrimoine.
A la suite de ces informations, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e Décide retenir les devis complémentaires de Mme Agnès Blossier 371 10 Villedômer, dont les montants s’établissent comme suit :
> Statue de Saint Paul : 7946 € ht
> Statue de Saint Martin : 7134 € ht
D20240411-035 Page 1 sur 2 + Décide de solliciter une subvention complémentaire de L'Etat auprès de la DRAC au taux de 30 % du montant des travaux,
+ Décide de solliciter une aide financière complémentaire du Département au taux de 20 %,
+ Décide de réinitier une souscription publique en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et l'Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé », et autorise le Maire à signer la convention tripartite correspondante,
+ Charge le Maire de déposer les dossiers de subventions correspondants,
e Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette opération et à signer tous documents
s’y rapportant.
Il est précisé que l'obtention de ces deux subventions conditionne la poursuite du projet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-21720337 240411-D20240411-035-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1504/2024]
Publication : 15/04/2024
D20240411-035 Page 2 sur 2