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Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D156 Dév éco renouvellement convention avec la chambre des métiers e)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20250701-2025D156-DE
T COMMURAUTÉ DE ge L _
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 1° juillet 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, Le 1° juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur La convocation qui leur a été
adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le
25 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice Le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART Michel, M.
BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M., Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M. DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé,
Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT jocelyne, M. DUYCK Joël,
Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST
Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M. THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M. VANECLOO Serge à M. Aimé DELABRE
Mme LORPHELIN Martine à M. LORIDAN Bernard
Mme BERTRAND Dorothée à M. DEHAENE Michel
M. PARENT Michael à M. HURLUS Jacques
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
M.BROUTEELE Philippe à Mme DERONNE Véronique
FAIDUTTI Jean-Marc à M. PRUVOST Philippe
M. SÉRÉ Soarey à Mme PLE Sandra
Absent:
M. FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
A nd Publié le
ID : 053-245900758-2025070 1-2025D1 56-DE Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le TT
ID : 059-245900758-20250701-2025D156-DE
Délibération n°2025D156 — Développement économique et acquisitions foncières —
Renouvellement de la convention avec la chambre des métiers et de l'artisanat.
Vu la délibération 2020D099 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020 actant la
signature d’une convention 2021/2022 avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour effectuer des audits sur le territoire,
Vu la délibération 2023D088 du Conseil Communautaire en date du 04 avril 2023 actant la signature d’une convention 2023/2024 avec la CMA,
Vu le bilan présenté par la chambre consulaire en commission développement économique du 21
janvier 2025,
La CCFL souhaite continuer la collaboration avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Grâce à ce dispositif nous avons un représentant dédié au territoire de la CCFL et uniquement àla
CCFL. Les remontées des artisans sur ce contact dédié sont très positives.
Voici les prestations envisagées pour la perspective 2025 / 2027 :
Le plan de prospection vise à rencontrer 120 entreprises par an. Ces diagnostics permettent d'identifier
les difficultés, les besoins en formation, les projets de développement et subventions. Cette prospection est suivie d’un plan d'actions dédié et personnalisé -> 60k£€/an
Pass CMA: la CCFL prendrait en charge 50% de 25 Pass CMA par an afin de faciliter l’accès aux
formations de jeunes entreprises -> 2 985€/an
Promotion des labels : avec un objectif de 15 entreprises labellisés par an -> 1 750€/an
Audit financier : pour aider au maximum 10 entreprises dans l’année qui rencontreraient des difficultés financières -> 5 500€/an
Audit transmission d'entreprise : accompagnement de maximum 5 entreprises par an (évaluation des fonds, mise en relation...) -> 3 300€/an
Pré diagnostic Performa environnement : 10 audits maximum par an qui permettent de dresser un état
des lieux complet en matière de transition écologique -> 1 250€/an
Accompagnement développement durable : accompagnement de maximum 3 entreprises par an. Il fait suite au Performa -> 1 125€/an
Accompagnement RH à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
(DUERP) : accompagnement à la rédaction DUERP pour 6 entreprises maximum par an -> 3 960€/an
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil Communautaire de :
> AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), annexée à la délibération Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20250701-2025D156-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la
proposition ci-dessus
A La Gorgue, Le 1° juillet 2025
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Président
Anne HIEL