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Déliberation - 022 Election des conseillers municipaux membres du Comité de la Cai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Election des conseillers municipaux membres du Comité de la Cai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
2?
Votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le VINGT-NEUF
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Honoré
DAUMIER,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Présents
:Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
VERGNE,
Messieurs
BAROGHEL,
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absent
représenté
: Monsieur
Christophe
CAILLOT
Secrétaire de séance
: Madame
Agnès
FROMENT
Réf.
: 24/03/29-022
Objet
: Election
des
conseillers
municipaux
membres
du
Comité
de
la Caisse
des
écoles
de
Carnoules
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
N°20/06/18-016
du
Conseil
Municipal
du
20
Juin
2020,
fixant
le
nombre
de
quatre
représentants
de
la
Commune
au
sien
de
Comité
Caisse
des
Ecoles,
Madame
Renée
GIBERT,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
raison
du
changement
de
Maire et de ses Adjoints et de leur volonté de respecter une
parfaite parité des membres
sociétaires et des
représentants
de la
Commune,
il y a lieu de procéder
à l'élection des
Conseillers qui seront membres
du
Comité
de la Caisse
des écoles.
Madame
Renée
GIBERT
rappelle
que
le comité
est composé
:
-
du
Maire,
président ;
-
des
inspecteurs
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
la circonscription
ou
de
leurs
représentants
;
-
d'un
membre
désigné
par le préfet ;
-
de deux
conseillers
municipaux
désignés
par le conseil
municipal
;
-
de
trois membres
élus
par les sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par correspondance
s'ils sont empêchés.
Madame
Renée
GIBERT
propose
la liste des
candidats
suivants :
1-
Mme
SELLIER
Michèle,
2-
Mme
PICON
Elodie
Madame
Renée
GIBERT
enregistre la liste de candidats
et invite les conseillers
municipaux
à passer au vote.
Madame
Renée
GIBERT
propose
que
le vote
soit réalisé
à main
levée
:.
La
liste présentée
a obtenu :
Ont
été
proclamés
membres
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles :
1-
Mme
SELLIER
Michèle,
2-
Mme
PICON
Elodie
Les
intéressés ont déclaré
accepter d'exercer ces fonctions.
Entendu
les explications
de Madame
Renée
GIBERT,
après
en
avoir voté,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
e
DE
FIXER
le nombre
de membres
du
Comité
de la Caisse
des
écoles
à deux
membres
e
DE
DESIGNER
conformément
au
vote détaillé ci-dessus
les nouveaux
représentants
de
la Commune
au
Comité
de
la Caisse
des écoles de Carnoules
:
1-
Mme
SELLIER
Michèle,
2-
Mme
PICON
Elodie
Fait et délibéré
à Carnoules.
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Reçu
en préfecture
le 29/03/2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Publié
le
;
ID
: 083-218300333-20240329-240329
022-DE
!
‘