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Déliberation - 260402 041 Election des conseillers municipaux membres du Comité de la Caisse des écoles de Carnoules tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 041 Election des conseillers municipaux membres du Comité de la Caisse des écoles de Carnoules tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CARNOULES
En
exercice
:
27
Présents
:
26
Votants
:
27
L'an deux mille vingt-six, le deux
avril,
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment convoqué,
s 'eslréuni
en session ordinaire, à la Salle Jean Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 27 mars 2026
PRÉSENTS: Monsieur
Christophe CORTES,
Monsieur
Jean-Louis BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liljane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Malthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procurations
: Madame
Carine VERGNE
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Secrétaire
de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf.
: 26/04/02-041
Objet
: Election
des
conseillers
municipaux
membres
du Comité
de la Caisse
des
écoles
de Carnoules
VU
le code général des collectivités territoriales,
Madame
Élodie
PICON
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
raison
du
renouvellement
du Conseil
Municipal
et en
verlu des
textes en vigueur,
il y a lieu de procéder à l'élection des Conseillers qui seront membres
du Comité de la Caisse
des écoles.
Madame
Élodie PICON
rappelle que
le comité est composé
:
-
du Maire,
président ;
-
des
inspecteurs
départementaux
de l'Éducation
nationale
de
la circonscription
ou
de leurs
représentants
;
-
d'un membre
désigné par le préfet ;
-
de
{rois conseillers
municipaux
désignés
par le conseil
municipal
;
—
de trois membres
élus par les sociétaires réunis en assemblée
générale ou par correspondance
s'ils sont empêchés.
Madame
Élodie
PICON
propose
la liste des candidats suivants :
1-
PICON
Elodie (titulaire)
2-
SOUIDI
Falima
(titulaire)
3-
BOUZERMA
Soad
{litulaire)
4
GAUDIN
Guillaume
(suppléant)
5-
PELEGRI
Alexandre
(suppléant)
Madame
Élodie
PICON
enregistre la liste de candidats et invite les conseillers municipaux
à passer au vote,
Madame
Élodie PICON
propose
que
le vole soit réalisé à main levée :
La liste présentée
a oblenu
: 27 voix.
Ont été proclamés
membres
du Comité
de la Caisse des Ecoles
:
1
PICON
Elodie (titulaire)
2-
SOUIDI
Fatima
{fitulaire)
3-
BOUZERMA
Soad
(titulaire)
4
GAUDIN
Guillaume
(suppléant)
5-
PELEGRI
Alexandre
(suppléant)
Les
intéressés
ont déclaré
accepter
d'exercer ces
fonctions.
Entendu
les explications
de
Madame
Élodie
PICON,
après
en
avoir voté,
le Conseil
Municipal
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260402-260402_041-DE \ MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECIDE
+
DEFIXER
le nombre
de
membres
du
Comité
de
la Caisse
des
écoles
à trois membres
°
DE
DESIGNER
conformément
au
vote
détaillé
ci-dessus
les
nouveaux
représentants
de
la
Commune
au
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
de
Carnoules
:
1-
PICON
Elodie (lilulaire)
2-
SOUIDI
Falima (litulaire)
3-
BOUZERMA
Soad
(titulaire)
4-
GAUDIN
Guillaume
(suppléant)
5-
PELEGRI
Alexandre
(suppléant)
Ne
prend
pas
part au
vote
S'abstient Contre Pour
nloelsls
Fait et délibéré à Carnoules. Pour copie
certifiée conforme
Le Maire,
Christophe
CORTES.
Le
secrétaire
de
Séance
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié le OH
TG
ID
:083-218300333-20260402-260402.0
1-DE
7
\
O
»
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administralif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
intemet
www.telerecours.fr