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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 042 Election des conseillers municipaux membres du CCAS de Carnoules tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
27
Présents :
26
Votants :
27
L'an deux mille vingt-six, le deux
avril,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué, s'est
réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal : 27 mars 2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur
Patrick CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procurations
: Madame
Carine
VERGNE
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Secrétaire de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf, : 26/04/02-042 Objet :
Election
des
conseillers municipaux
membres
du CCAS
de Carnoules
Vu
le Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
Madame
Christine
PIASCO
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L123-6
du
Code
de l'Action
Sociale et des
Familles,
le centre
d'action
sociale
est un
établissement
public
administralif communal
administré
par un
conseil
d'administration,
qui constitue
son
organe
de gestion
principal.
Ce conseil est présidé de droit par Monsieur le Maire de la Commune. La composition
du conseil d'administration est définie par l'article L. 123-6 du CASF
:
Ilest constitué pour moilié de membres
élus par le conseil municipal en son sein, l'autre moilié est composée de membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
parlicipant
à des
aclions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
dans
la
commune. Le nombre
total de
membres
du
consell d'administration
est fixé par délibération du
Conseil
Municipal,
en respectant le principe
de parité entre membres
élus et membres
nommés.
Les membres
élus el nommés
le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce
dernier. Madame
Christine
PIASCO
propose
de
fixer
à huit le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par le Conseil
Municipal
et l'autre moitié
nommée
par Monsieur
le Maire.
Madame
Christine
PIASCO
rappelle que Monsieur le Maire est président de droit du CCAS
et qu'il ne peut être élu sur une liste,
Madame
Christine
PIASCO
propose
la liste des candidats
suivants
:
1-
PAPAZIAN
Karine,
litulaire,
2-
PAUL
Nadine,
titulaire,
3-
PIASCO
Christine,
tilulaire,
4.
BOUSSIF
Ahlem,
litulaire,
5-
PICON
Elodie,
suppléante,
6-
SOUIDI
Fatima,
suppléante.
Les conseillers
municipaux
sont
invités
à passer au
scrutin.
Il vous
est proposé
de
bien
vouloir
procéder
aux opérations
de
vote,
sans
débats,
au scrulin
secret.
e
Nombre
de
votants
: 27
e
nombre
de bulletins
dans
l'urne
: 27
e
nombre
de
bullelins nuls ou
assimilés : 0
e e
suffrages
exprimés
: 27
ENST
x
majorité
absolue
: 14
Teen
pee
La
liste présentée
a obtenu :
27 voix.
Publié le
/£
ID: 083-21830083
-2 MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
de
CCAS
:
1-
PAPAZIAN
Karine,
titulaire,
2-
PAUL
Nadine,
titulaire,
3-
PIASCO
Christine,
lilulaire,
4-
BOUSSIF
Ahlem,
titulaire,
5-
PICON
Elodie,
suppléante,
6-
SOUIDI
Falima,
suppléante.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
exercer
ces
fonctions.
cc
Entendu
les
explications
de
Madame
Christine
PIASCO,
après
en
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
DE
FIXER
le
nombre
de
membres
du
CCAS
à 8
membres
(quatre
élus,
quatre
nommés)
DE
DÉSIGNER
conformément
au
vote
détaillé
ci-dessus
les
nouveaux
représentants
de
la
Commune
au
CCAS
de
Carnoules
:
1, 2. 3. 4. 5. 6.
PAPAZIAN
Karine,
titulaire,
PAUL
Nadine,
titulaire,
PIASCO
Christine,
titulaire,
BOUSSIF
Ahlem,
titulaire,
PICON
Elodie, suppléante,
SOUIDI
Fatima,
suppléante.
Le
secrétaire
de
Séance
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
—
Fait et délibéré à Carnoules. Pour copie cerlifiée conforme Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www-telerecours.fr