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Déliberation - CM N41 28 septembre 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N41 28 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
République Française C1]
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2018
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEÏILER, Maire
Mme Michèle PARISOT MULLER 1?" adjointe
M. François SCHNELL, 2?" adjoint
M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ,
Mme Sonia FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Claude STRINTZ, Mme Myriam VIX, M. Nicolas STEPHAN, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG
Procuration : M. Stéphane POUVIL qui donne procuration à Mme Michèle PARISOT MULLER
M. le Maire salue l'ensemble des conseillers et souhaite adresser les remerciements :
- À toutes les personnes qui ont contribué au succès des festivités du 13 juillet A l'équipe qui a assuré l'arrosage des fleurs durant les congés d'été de l'ouvrier communal.
- Aux personnes de la commission « fleurissement - propreté » pour l'entretien des massifs.
-_ A toute l'équipe municipale qui a participé au cortège et prêté main forte pour le vin d'honneur du messti. Il remercie particulièrement Jacky KUNTZ pour la mise à disposition du «schopf», Claude STRINTZ pour le tracteur et Didier GASTEBOIS pour sa disponibilité.
- À Gilbert KUNTZ pour les visites du village durant l'été, ainsi que lors des journées du Patrimoine.
La prochaine séance du CM est fixée au VENDREDI 26 octobre 2018 à 19h30
2018.09.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. Richard ROBERT a été désigné secrétaire de séance.
2018.09.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juin 2018 :
Le compte-rendu de la séance du 29 juin 2018 a été adopté à 14 voix pour et 1 abstention. République Française
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2018.09.03 - Salle communale :
M. le Maire fait le point sur le chantier. Le terrassement a été effectué: la prochaine étape est le gros œuvre. Il signale les problèmes rencontrés avec une entreprise pour fournir ses plans de charge et les conséquences possibles sur le planning prévisionnel. Il fait aussi le point sur les prestations prévues par les concessionnaires comme l'ES et le SDEA.
M. le Maire informe les conseillers qu'en ce qui concerne le nouveau terrain d'entraînement, la main courante sera installée très prochainement et le reste des travaux sera effectué, notamment la mise en place du réseau pour l'éclairage. M. Jacky KUNTZ aborde la question des travaux aux abords du nouveau terrain. M. le Maire précise que le lissage côté Est va être effectué par la société SCRE, pour le reste, il faudra définir un plan d'action avec le FCE.
2018.09.04 - PLU :
M. le Maire fait le point sur l'avancement du dossier.
Il explique qu'actuellement la commission « PLU » réfléchit sur le « règlement » du PLU et fait part aux membres du conseil des points particuliers pour lesquels il faudra décider « d'interdire ou d'autoriser » à savoir par exemple : constructions en 2è" ligne, constructions en limite de propriété, constructions d'annexes, Stationnement de caravanes, carport etc...)
Il sollicite et obtient le débat sur ces différents points.
Il communique aussi le calendrier prévisionnel des différentes étapes à venir et à respecter pour une mise en place envisageable fin 2019.
Puis M. le Maire explique qu'une réforme du code de l'urbanisme est entrée en vigueur le 1" janvier 2016. En particulier, le contenu des plans locaux d'urbanisme (PLU) a été
modernisé, afin de leur permettre de mieux s'adapter aux projets portés par les collectivités. Le nouveau contenu des PLU offre ainsi :
- Une nouvelle structure du règlement, organisée par thèmes pour être plus lisible ;
- Un règlement entièrement «à la carte», sans aucun article à renseigner
obligatoirement :
- Une nouvelle liste des destinations et sous-destinations de constructions, permettant
une écriture plus fine des règles ;
- Une meilleure articulation entre règlement et orientations d'aménagement et de
programmation (OAP), qui se complètent en fonction des objectifs que se donne la
commune ;
- Un rapport de présentation plus clair, dans lequel le lecteur trouve facilement les
explications dont il a besoin. République Française C1
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Les POS dont la transformation en PLU a été engagée avant le 1“ janvier 2016 peuvent être achevés en conservant l'ancien contenu, à savoir les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015, Dans ce cas, toutes les évolutions à venir du document (modifications, révisions allégées, mises en compatibilité) conserveront elles aussi l'ancien contenu, jusqu'à la prochaine révision générale du PLU.
Toutefois, l'autorité compétente pour l'élaboration du PLU dispose d'un droit d'option instauré par l'article 12 du décret du 28 décembre 2015: le conseil municipal peut délibérer, au plus tard lors de l'arrêt du PLU, pour choisir de poursuivre et approuver le PLU avec un contenu modernisé résultant des dispositions nouvelles des articles R.151-1 à R.151-55 issus du décret du 28 décembre 2015.
M. le Maire informe qu'une délibération est nécessaire dans ce sens.
Vu la délibération relative à la prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols
en vue de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme du 27 novembre 2015 :
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre T* du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, et notamment son article 12 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.151-1 à R.151-55 :
Entendu l'exposé du Maire,
Considérant que :
-La commune, ayant prescrit la révision du POS en PLU avant le 1“ janvier 2016,
bénéficie du droit d'option instauré par l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 :
- Les études du PLU sont suffisamment peu avancées pour qu'il soit possible d'intégrer
les évolutions apportées par les nouveaux articles R.151-1 à R.151-55 du code de
l'urbanisme ;
- L'application de ces nouveaux articles permettra de bénéficier des avantages du
contenu modernisé sans attendre la prochaine révision générale :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE QUE :
- Le projet de PLU sera achevé conformément aux nouveaux articles R.151-1 à R.151-55
du code de l'urbanisme, en application du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 République Française C1
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relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la
modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.
DIT QUE :
La présente délibération sera transmise à: Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Saverne
2018.09.05 - Transformateur électrique : rue de Monswiller :
M. le Maire revient sur le raccordement électrique de la future salle des fêtes et explique le projet de restructuration du réseau haute tension et basse tension par STRASBOURG ELECTRICITÉ RESEAUX à cette occasion.
Il indique que c'est un projet qui va globalement profiter à l'ensemble du village.
Il signale qu'en particulier l'opération permettra d'enlever le transformateur et les deux mâts en béton installés devant la résidence de M. et Mme LORENTZ.
Cela nécessitera toutefois un échange de terrain entre la commune et ces derniers.
Il explique et présente l'échange proposé en accord avec M. et Mme LORENTZ et STRASBOURG ELECTRICITÉ RESEAUX
M. le Maire demande à l'ensemble des membres présents, l'autorisation de procéder à cet échange.
A l'unanimité, les conseillers acceptent l'échange proposé par M. le Maire à savoir :
- la commune cède la parcelle 292 à M. et Madame LORENTZ ainsi qu'une portion de terrain faisant partie du chemin communal pour permettre un alignement en courbe de la cour de M. et Mme LORENTZ. Cette portion reste à évaluer et à borner par le géomètre de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.
- en contrepartie M. et Mme LORENTZ cèdent à la commune une partie de leur terrain définie par STRASBOURG ELECTRICITÉ RESEAUX également à borner par le géomètre de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Le nouveau poste de transformation se situera sur la limite basse du terrain et permettra un accès direct à partir du domaine public. République Française C1
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- les frais de géomètre, de transcription, de rédaction des actes etc, sont pris en charge par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
2018.09.06 - FCE : festivités du 13 juillet :
M. le Maire rappelle que par délibération du 26 juin 2015, le Conseil Municipal avait décidé que chaque association organisatrice de cette manifestation se verra attribuer une subvention de 400 € et que la commune prendra également en charge les frais annexes : boissons, spectacle et orchestre.
Les festivités du 13 juillet 2018 ont été organisées par le Football Club. Le Trésorier Payeur exige maintenant une délibération annuelle pour lui permettre de liquider ces montants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ Décide d'attribuer une subvention de 400 € au : Football Club
- Décide de rembourser les frais annexes d'un montant de : 955 € au Football Club
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2018.
2018.09.07 - Rapport d'activité 2017 de la CCPSM :
En application de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité 2017 doit être communiqué au conseil municipal des communes membres. M. le Maire rappelle que ce rapport a été transmis aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport d'activité 2017 de la Communauté des Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau.
2018.09.08 - Information sur la Sablière Steinbourg :
M. le Maire informe l'ensemble des membres présents, qu'en vertu de l'article R 181-44 du code de l'environnement, M. le Préfet nous a transmis un arrêté, autorisant la société Sablière à Steinbourg à exploiter une carrière avec extension sur le ban communal de Steinbourg.
2018.09.09 - Régie :
La Trésorerie Principale signale que la délibération instituant la régie d'avances « menues dépenses » prévoit le paiement en espèces uniquement, excluant par voie de conséquence, le paiement par carte bancaire.
Mme CLAUSS -secrétaire- rappelle aux conseillers que tout achat effectué devra être réglé en espèces et qu'il est indispensable de fournir une facture. République Française C1]
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2018.09.10 - Délégations du maire :
- Relevage de l'orgue : M. le Maire rappelle aux membres présents qu'un appel à dons a été lancé aux habitants du village, ainsi qu'aux différentes entreprises partenaires, pour cette opération.
- Chicanes : M. le Maire informe les conseillers que les chicanes ne pourront pas êtres mises en place comme prévu étant donné que le Service Technique Territorial (CD67) va mettre de l'enrobé dans la rue Principale. L'opération est donc reportée.
Par contre, les deux panneaux «ERNOLSHEIM les SAVERNE» avec une traduction en alsacien aux entrées du village seront installés. L'OLCA participera au financement de ces panneaux.
- Etang de l'APP : M. le Maire signale qu'un arbre est tombé sur l'abri de l'APP lors des fortes rafales de vent du dimanche 23 septembre. Le nécessaire a été fait auprès de l'assurance.
- Container vêtements : Un container vêtements installé près du cimetière va être supprimé, l'entreprise a résilié son contrat
- Hiesele 97A rue du Château: la vente du Hiesele a été actée auprès du notaire.
- ONE : M. le Maire signale que le scolyte a touché entre 200 et 300 m3 de bois. En ce qui concerne la vente de bois, il note un retard important par rapport aux prévisions.
- Fibre optique : le chantier est en cours.
- Maison de la culture : un nouveau poêle a été installé.
- Chasse : le jugement concernant les dégâts de gibiers a été reporté au 22/10/2018.
- Gassefecht : M. le Maire informe qu'il a assisté à 4 « gassefecht ».
- Aménagement voussoir (près tunnel LGV) pour commémoration : M le Maire rappelle l'historique du projet et présente le projet envisagé.
2018.09.11 - Rapport des commissions :
Mme Michèle PARISOT MULLER :
- _ Informe que la commission « communication » s'est réunie pour la préparation du prochain BIC le lundi 24/09.
- Fait savoir qu'une réunion de préparation pour l'après-midi récréative du 16/11 aura lieu le lundi 01” octobre.
- Lance un appel pour remplacer Mme Francine BOUTY à la bibliothèque. - Fait savoir que lors de la commémoration du 11 novembre (centenaire de la guerre 14/18), les enfants de l'école maternelle et primaire participeront à la cérémonie.
- dans le cadre de cet anniversaire la bibliothèque va lancer un appel aux habitants, dans le prochain BIC, afin de collecter tout objet se rapportant à cette République Française CES
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période, dans le but de préparer une exposition. Une conférence sera organisée (date à déterminer) peut-être par la SHASE.
- La commune a fait l'acquisition d'un mât porte-drapeau qui restera en place au cimetière.
- Signale que la Formation PSCI sera la dernière session prise en charge par la commune. Elle aura lieu le 03 et le 04/11/2018.
- Informe que l'opération « déchets verts » est prévue, comme tous les ans, sur deux journées : le 13 octobre et le 03 novembre; les horaires pour les deux jours sont : de 09h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
- Fait savoir que les enseignes Amstel du Cheval Noir ont été déposées. Une information sera communiquée dans le BIC.
- Mme Eliane GASTEBOIS fait part que les cotisations 2018/2019 de la bibliothèque restent inchangées : elles sont de 6 € pour les habitants d'Ernolsheim et de 7 € pour les personnes de l'extérieur.
2018.09.12- Divers :
- Mme Sonia FROHN fait savoir que l'APP souhaiterait disposer d'un extincteur. M. le Maire demande une requête de la part de l'association.
- Les rencontres des seniors à la maison de la culture débuteront le jeudi 04 octobre.
La Séance a été close à 22h45
Le secrétaire de séance : M. Richard ROBERT
Les membres du conseil :
Mme Michèle PARISOT MULLER
M. François SCHNELL
M. Jacky KUNTZ
Mme Francine BOUTY
M. Richard ROBERT République Française ES
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M. Gilbert KUNTZ
Mme Sonia FROHN
Mme Isabelle BATISTA
M. Claude STRINTZ
M. Stéphane POUVIL qui donne procuration à Mme Michèle PARISOT
MULLER
Mme Myriam VIX
M. Nicolas STEPHAN
Mme Eliane GASTEBOIS
M. Patrick BLANCHONG
Le Maire :
Alfred INGW