Compte-Rendu - CR CM 28 Octobre 2024

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Compte-Rendu - CR CM 28 Octobre 2024 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Moivrons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 Octobre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, DEPARTEMENT

DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

MAIRIE DE MOIVRONS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 28 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, les vingt-huit octobre à vingt heure 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs, Yolande COLLET, Philippe DUPRE, Nicolas DUPRE, Geoñffrey GUILLAUME, Christine GODEFROY, Dominique HENCK, Lilian HUMBERT, Jérôme SOT.

Absents excusés : Bruno ETIENNE, Léo DROUOT Jérémy GAUDRON, Théo ROUSSEL.

Pouvoirs : ETIENNE Bruno donne procuration à COLLET yolande

Mr Dominique HENCK a été nommée secrétaire.

2024-26 RENOUVELLEMENT CONVENTION SUEZ.

Le dernier avenant de la convention entre la commune de MOIVRONS et SUEZ, courant pour l’année 2023 étant échu, il convient de renouveler cette convention. Apres présentation de la convention courant pour 2024-2025-2026.

Il est proposé d’autoriser le maire de MOIVRONS à signé cette convention

Pour : 8 contre : 0 abstention : 1

Le conseil autorise le maire à signer la convention

2024-27 ATTRIBUTION BAUX COMMUNAUX PARCELLE ÀA-la, A-1b, A-2, ET A-26.

Vue la délibération 2023-26 réflexion création de parcelle forestière

Vue la délibération 2024-21 cession baux communaux parcelle A-1a ; A-1b ; A-2 et A-26

Le bail consiste à la location de la parcelle :

- A-la d’une surface de 2 ha 64 a 40 ca,

- A-1b d’une surface de 4 ha 21 a 80 ca,

- À-2 d’une surface de 1 ha 64 a 90 ca,

Proposant ainsi une surface de 8h51a10 Libre de culture pour une durée de location de 9 ans Et de la parcelle

L=* 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

8:03 83318375

4-7: moivrons.mairie@wanadoo.fr- A26 d’une surface de 1 ha 37 a, destiné au fourrage pour une durée annuel. Il sera autorisé au propriétaire d’accéder au terrain pour la réalisation de forage et étude de sol nécessaire à la réalisation du projet de reforestation de parcelle À 26.

Il est présenté au conseil 2 candidatures :

- Monsieur DROUVILLE Nicolas

- Monsieur VENIER Alexis

Apres présentation du courrier de motivation de l’acquisition des baux communaux des deux candidats.

Le maire propose de délibéré à bulletin secret. Validé à l’unanimité.

Nombre de votant 9

Bulletin retrouver dans l’urne 9

Résultat du vote :

- __ DROUVILLE Nicolas : 0 voix

- _ VENIER Alexis : 8 voix

- Bulletin nul : 1 voix

Le conseil autorise le maire à signer le contrat de location à destination de M VENIER Alexis pour les parcelles ci-dessus notifiés

Pour : 8 contre : 0 abstention : 1

Le conseil autorise le maire à signer la convention

2024-28 PRÉPARATION COLIS DES AÎNÉS 2024.

Il est proposé de reconduire pour 2024 la distribution d’un colis de fin d'année pour nos ainés de plus de 65ans, et le personnel de la commune, représentant un total de 90 personnes. Il proposé de changer la formule des colis et il vous est proposé la société CELLIER DU PERIGORD

Il est proposé d’attribuer un montant de :

- 40€ttc : par couple soit 27 colis référencés « colis des fêtes »

- 22€ ttc : par personne, soit 36 colis individuels référencés « coffret tariquet »

Soit un budget prévisionnel 2000 euro, budgétiser à la ligne 623

Pour : 8 abstentions : 1

2024-29 PRÉPARATION SAINT NICOLAS 2024.

Il est proposé d’organiser une distribution d’un colis de chocolat de la saint Nicolas aux enfants de

moins de 12 ans lors de la journée du 7 décembre 2024.

Il est proposé de défiler dans le village en présence du saint Nicolas et de distribuer les colis lors

d’un gouter à la salle VOIRNOT.

Il est proposé un budget de 9 euros par enfant pour l’ensemble de la manifestation. Soit un montant de 720 euros budgétiser à la ligne 623

Validé à l’unanimité

L=i 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

8:03 83 31 83 75

#1: maivrons.mairie@wanadoo.fr2024-30 NOMINATION RECENSEUR.

CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en

matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (/e cas échéant) Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

- Madame HERMANN Sandrine coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.

Article 2 : Recrutement de(s) l'agent(s) recenseur(s).

- D'ouvrir un emploi de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2025. Hermann Sandrine

- D'établir le montant à :

1€par feuille de logement remplis (papier et internet)

1€ par feuille individuelle remplis (papier et internet)

50€ par demi-journées de formation suivi

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.

Article 4 : organisation de travail

L'agent se présentera à chaque domicile pour déposer et aider à remplir les documents. Il est autorisé de recevoir en mairie lors des périodes de d'ouverture de secrétariat les personnes souhaitant déposer leurs documents

Article 5 : Exécution.

CHARGE, monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Œ 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

8 : 03 83 31 83 75

#1: moivrons.mairie@wanadoo.frValidé à l'unanimité

2024-31 FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE.

La loi n° 2023-1380 du 30 septembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et parue dans le journal officiel du 17 juillet 2024.

Cette loi a pour objectif d'instaurer l'obligation d'embauche en catégorie B les secrétaires a compté du 1 janvier 2027

Cette loi prévoit notamment une requalification interne des secrétaires général de mairie

jusqu'au 31 décembre 2027. Elle permet aux agents ayant 4 ans d'anciennetés d'être promus en catégorie B sans qu'une proportion de poste ouvert à la promotion soit préalablement déterminé.

Il est proposé de créer et fermer le poste suivant le tableau ci-dessous

Fermeture Ouverture Date effet Grade Horaire Grade Horaire Adjoint administratif | 15 Rédacteur principal | 15 Après parution principal territorial | heures 2éme classe heures de la liste 2eme classe d'aptitude du CDG54

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Mme Hermann Sandrine de bénéficier de la promotion interne.

Le conseil autorise M. Le Maire à réaliser les démarches et édités les arrêtés nécessaires afin de promouvoir Mme Hermann Sandrine au poste de rédacteur principal 26me classe échelon 7 par le biais de la promotion interne dérogatoire de secrétaire général de mairie.

Autorise : 9 refuse : s'abstient :

2024-32 SOLLICITATION IMPLANTATION JUST QUEEN

La commune de MOIVRONS a été sollicité par la société JUST QUEEN pour l'implantation d’un distributeur à pizza.

L'ensemble des raccordements et création de la dalle est à la charge du fournisseur. La mise en place d’un contrat de location mensuel d’un montant de 200€ est nécessaire entre la commune de MOIVRONS et la société.

Accepte : 7 refuse :1 s’abstient :1

Le conseil autorise le maire à répondre favorablement à cette sollicitation et de présenter au conseil le projet d'implantation et de contrat de location, pour validation du conseil

2024-34 ÉLECTION DÉLÉGUÉ SIS DE NOMENY.

Suite à la démission de Madame CERUTTI Rachelle en date du 26 septembre 2024, il convient d’élire un nouveau titulaire au syndicat scolaire de NOMENY.

Ce propose au poste de titulaire GUILLAUME Geoffrey

Le conseil

Valide: 9 refuse: 0 s’abstient :0

= 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

5 : 03 83 31 83 75

#1: moivrons.mairie@wanadoo.fr2024-35 MODIFICATION STATUT SIS CÔTES DE MOIVRONS.

Suite à la délibération D2023-06 : modification des statuts du syndicat scolaire des côtes de MOIVRONS. Il convient au commune membre du conseil de se positionner sur les modifications. La modification apportée est l’intégration des sommes de la participation exceptionnelle des communes versé en 2021 et d'intégrer la clause de remboursement en cas de dissolution du SIS

Pour : 9 contre :0 s’abstient :0

2024-36 CRÉANCE ADMISE EN NON VALEUR.

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de NANCY MUNICIPAL a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 10.26€ Il précise que ce titre concerne la société Paritel sur une créance de 2021. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de NANCY Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de NANCY dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable. Le conseil autorise le mandatement au compte 6541 d’un montant de 10.26€.

Pour : 9

APPROBATION CONPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11/07/2024.

Il vous est proposé l’approbation de ce compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2024

Après échange sur la délibération 2024-20 PROPOSITION DE REGULARISATION DU CHEMIN DE METZ

Le conseil approuve le compte rendu à 7 voix pour, 1 abstention et 1 contre

Clôture de la séance 22h21

1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

& : 03 83 3183 75

#1: moivrons.mairie@wanadoo.fr