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Arrêté - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+10 01 20
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Arrêté - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+10 01 20)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU N° 47 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BROZE
-------------------------------
Séance du 10 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt et le dix janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick LAGASSE, Maire. Date de la convocation : 03/01/2020
Présents : CALMET David. LARROQUE Anne-Marie. PRIETO BERCIER Sarah. TOSQUES
Jean-Claude. TRENTAZ Serge. VIALA Alain.
Absents excusés : AUDIBERT Jacques. VEDEL Claude. BAYLE Annette.
Procuration : AUDIBERT J. à LAGASSE P.
Secrétaire de Séance : LARROQUE A.
I. Délibérations
OBJET : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et
Développement Informatique » (A.GE.D.I).
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,
APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert, APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
II. Questions diverses :
NÉANT
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22 Heures 30.
Affiché le 17 - 01 - 2020 2
LAGASSE PATRICK AUDIBERT JACQUES
Procuration à LAGASSE P.
VEDEL CLAUDE BAYLE Annette
ABSENT ABSENTE
CALMET DAVID LAROQUE ANNE-MARIE
PRIETO BERCIER SARAH TOSQUES JEAN-CLAUDE
TRENTAZ SERGE VIALA ALAIN