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Déliberation - delib 2022 67 decisions prises par le maire en vertu de larticle l.2122 22 du code general des collectivites territoriales
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 67 decisions prises par le maire en vertu de larticle l.2122 22 du code general des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE . . is Conseil Municipal
du 8 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le huit décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, dans la salle Simon Arnauld, sous
1, rue du Général Leclerc la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
‘l'él : 01 60 07 78 22
mairic(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 2 décembre 2022
Présents : 22
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Ngoc Loi TRAN, Mildred PUISSANT, Jean BÉDU, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Isabelle DUPRÉ a donné pouvoir à Christophe LASSERRE William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO 2 été désignée
pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-67 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2014 et du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20221208-2022-67-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Contrat relatif à une prestation spectacle à l’occasion du Noël des séniors de 15/09/2022 | D2022-21 |la commune le mardi 6 décembre 2022 par l’entreprise PASCAL MELODY pour un montant de 2 976.30 € HT (3140,00 € TTC)
Contrat relatif à une prestation stand photo de Noël les 17 et 18 décembre
17/10/22 D2022-22 |2022, pour le Marché de Noël de la commune, par l’entreprise FILIGRAPHE pour un montant de 403.00 € TTC
Contrat relatif à une prestation spectacle à l’occasion du Noël des enfants de 17/10/22 D2022-23 la commune le mercredi 7 décembre 2022 par l’entreprise BROUHA ART pour un montant de 1 840.00€ TTC
07/11/22 D2022-24 Convention 2022-2023 CAMG - intervention « Musiciens intervenants » en milieu scolaire
15/11/22 D2022-25 | Achat concession n°1095 (LAPARIE) — 250 € (plan n°1414)
18/11/22 D2022-26 | Réquisition du comptable principal pour avantages en nature P22.11
Concernant ces décisions, des documents complémentaires sont à la disposition des conseillers municipaux à la Direction générale.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 8 décembre 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
À. BRUNET
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire,
Arnaud BRUNET
2 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20221208-2022-67-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022