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Déliberation - 2024 24 Decisions Prises PAR le Maire en Vertu de Larticle L.2122 22 du Code GAL Collectivites Territo Pref
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Decisions Prises PAR le Maire en Vertu de Larticle L.2122 22 du Code GAL Collectivites Territo Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
pa Du 4 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle Simon Arnauld, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22 . mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 4 avril 2024
Présents : 20
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers MUNICIPAUX
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRÜDHÔOMME William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO
ETAIT ABSENT :
Patrick MICHEL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-24: DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
l
et rbMIAt dammistranf de et pet étre suis! par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du
Maire, soit :
Contrat d'assurance ALLEASSUR auprès de la SMACL pour couverture des collaborateurs utilisateurs du parc automobile communal pour un montant annuel de 552,25€ HT, soit 690,71€TTC à compter du ler janvier 2024
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement
D2024-09 [CAUE) pour l'année 2024 pour un montant de cotisation annuel de |07/02/2024 200€TTC
Modification de la régie d'avance EQUIPEMENT concernant le montant d'avance maximum fixé à 5000€
Mandat donné au Centre de Gestion de Seine et Marne afin de souscrire pour le compte de la commune une convention d'assurance D2024-11 couvrant les risques statutaires du personnel à compter du ler janvier |09/02/2024 2025 pour le personnel communal affilié à la CNRACL {titulaires et stagiaires)
Adhésion Association des Maires d'Ile-de-France au titre de l'année 2024 pour un montant de 385, 85 € TTC
D2024-08 29/01/2024
D2024-10 09/02/2024
D2024-12 29/02/2024
Concernant ces décisions, des documents complémentaires sont à la disposition des conseillers municipaux à la Direction générale.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 4 avril 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
2
Le
. LeLribunaladministratif de Melus-peut-&re-daisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024