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Déliberation - DEL2022128 Decisions prises par le Maire dans le cadre de larticle L.2122 22 du Code general des collectivites territoriales
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022128 Decisions prises par le Maire dans le cadre de larticle L.2122 22 du Code general des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.128 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.128
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.128 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Tarification DEC 39.2022 31/08/2022 Tarification CLAS 30 € par année scolaire
Louage de
chose
DEC
40.2022 21/09/2022
Convention d’occupation précaire pour les
locaux 197 route de Fronton du 1er
septembre 2022 au 31 août 2023 (annule et
remplace DEC 32.2022)
800 € CC
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement