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Déliberation - 2024 07 Decisions Prises PAR le Maire en Vertu du Code General DES Collectivites Territoriales Pref
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Decisions Prises PAR le Maire en Vertu du Code General DES Collectivites Territoriales Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal Le Du 6 février 2024
L'an deux mil vingt quatre, le six février à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
maiteépomponne.er Membres en exercice : 27
Date convocation : 6 février 2024
Présents : 21
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, adjoints,
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Amaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sandrine MARTINS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-07: DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la délibération du conseil municipal en date du &£juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être shisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-07-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 2024 D2024-01
Avenant aux Marchés de travaux:
LOT 2 - Gros œuvre: + 500€ HT
LOT 3 - Bardage Bois: + 4 126€ HT
LOT 6 - Menuiserie extérieure/Serrurerie: + 12 235€ HAT
LOT 8 - Menuiserie intérieure: + 1 970€ HT
LOT 9 - Electricité: + 3 358,32% HT
LOT 11 - Peinture et Sols souples: + 7 216€ HT
11/01/2024
2024 D2024-02
Convention de formation professionnelle avec l'Association
des Secouristes Français Croix Blanche du Val Maubuée
pour la formation "Les Gestes qui sauvent", pour un montant
de 1 375€ TTC
18/01/2024
2024 D2024-03
Atiribution du marché d'entretien des espaces verts à
TÉRIDEAL pour un montant annuel de 39 762,86€ HT, soit 47
715,43€ TTC pour une durée d'un an renouvelable
tacitement 3 fois
18/01/2024
2024 D2024-04
Convention de formation avec la Ligue de l'Enseignement
de Seine et Marne, pour une formation "Lutter contre le
harcèlement scolaire" pour un montant de 70,31€ TTC
24/01/2024
2024 D2024-05
Contrat d'achat de Fourniture de matériel et prestation de
service avec TELERIC, pour Un système de de pointeuse,
solution logicielle et maintenance pour un montant
d'investissement de 2 385€ TTC après remise de 23,56% et un
montant de fonctionnement de 303,20€ TTC mensuel après
remise de 25,54%
25/01/2024
2024 D2024-06
Convention de prêt de matériel à titre gracieux par
l'Association Prévention MAIF pour l'exposition "Prudent
contre les accidents" et 7 tablettes pour une durée de 2
semaines à compter du 12 février
29/01/2024
2024 D2024-07
Proposition d'étude trafic et de simulations de plans de
circulation et d'aménagement sur les quartiers des
Coteaux/Gare/rue de Paris avec le Cabinet IRIS CONSEIL
INGENIERIE pour un montant de 21 660,00€ HT soit 25 992,00€
TIC
29/01/2024
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 12 février 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
Le 1riounat aamimisirarif de Melun peut être À
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aisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-07-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024