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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 48 decisions prises par le maire en vertu de larticle l.2122 22 du code general des collectivites territoriales1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE , . Et Conseil Municipal
du 27 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt sept septembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, dûment convoqué le vingt et un septembre
1, ruc du Général Leclerc 2022 faute de quorum atteint lors de la séance du vingt 77400 POMPONNE septembre 2022, s’est réuni, dans la salle Simon Arnaud, l'él. : 01 60 07 78 22 Le Fe : O1 60 07 75 4 sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
mairic(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 21 septembre 2022
Présents : 12
Votants : 17
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fanny
BILLY, Adjoints
Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON, Ngoc Loi TRAN (arrivé à 19h30), Mildred PUISSANT, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC
Fabrice BUSSY a donné pouvoir à Catherine BARBERO Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRÉ
William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, Christophe PRUDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BÉDU, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali
BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Mildred PUISSANT a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-48 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2014 et du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220927-D2022-48-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
Convention de fourniture de repas à domicile en liaison froide -
30/06/2022 | D2022-18 | SAVEURS ET VIE Conseils 10,99 € pour le déjeuner et 12,32 € déjeuner + collation
Mission acoustique-Isolation vis à vis de l'extérieur-Le Grimpé avec la 26/07/2022 | D2022-19 | société SAS ACOUSTIQUE BSEC pour un montant de 900 € HT (1080 € TTC)
Marché de travaux relatifs à l’extension et réaménagement du groupe
06/09/2022 D2022-20 | scolaire « Les Cornouillers » pour 13 lots, pour un montant total HT de 1.788.650,96 €
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 27 septembre 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
2 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220927-D2022-48-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022