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Déliberation - 2023 51 Decisions Prises PAR le Maire en Vertu de Larticle L.2122 22 du Code General DES Collectivites
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51 Decisions Prises PAR le Maire en Vertu de Larticle L.2122 22 du Code General DES Collectivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
Du 21 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt-et-un septembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1 se da Géré Lsdiee salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUN ET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(@pomponne.or
Membres en exercice : 27
Date convocation : 12 septembre 2023
Présents : 16
Votants : 24
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Marie-Agnès DESCOUX, Ngoc Loi TRAN, Fanny
BILLY, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON,
Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Christophe
PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Fabrice BUSSY a donné pouvoir à Sandrine MARTINS
Jean-Marc SIOZAC a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRÉ
Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT EXCUSÉ :
Patrick MICHEL, William NETO DE JESUS, Mapril BATISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Laurence AUDIBERT a été désignée
pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-51 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le
cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230921-2023-51-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
31/07/2023 D2023-24
Accompagnement pour l'élaboration d’un Projet Educatif de
Territoire (PEDT) — Plan mercredi en articulant une ambition
politique, la prise en compte des besoins et les ressources et
contraintes de chacun en procédant à une analyse, un diagnostic
prospectif et l’élaboration d’un PEDT — Plan mercredi ; avec LES
FRANCAS de Seine-et-Marne pour 6 670,00€ HT (7 380,00€ TTC)
Direction
générale
13/09/2023 D2023-25
Convention particulière de réservation de logements sociaux et de
logements locatifs intermédiaires en contrepartie de la garantie à
100% sur l’emprunt consentie par la ville de Pomponne contracté par
ANTIN Résidences, situé au 59 Rue de Provence 75439 PARIS
Cedex 09, pour la réservation d’un contingent de 6 logements,
correspondant à 20 % (minimum) du total des 31 logements sociaux
et un contingent de 4 logements, correspondant à 20 % (minimum)
du total des 20 logements locatifs intermédiaires de l’opération.
La typologie et le nombre de logements réservés sont les suivants :
- 1 T2 numéroté 114 en PLUS
- 1 T4 numéroté 134 en PLUS
- 1 T3 numéroté 119 en PLAI
- | T1 numéroté 128 en PLAI
- 1 T2 numéroté 121 en PLS
- | T2 numéroté 132 en PLS
- 1 T3 numéroté 205 en LLI
- | T3 numéroté 215 en LLI
- | T4 numéroté 211 en LLI
- | T4 numéroté 221 en LLI
La convention prend effet à la date de sa signature par les deux
parties et jusqu’à l'expiration complète de la période
d’amortissement du ou des emprunts contractés avec la garantie de la
ville de Pomponne
Direction
générale
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 21 septembre 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Torcy le
Le Maire
A. BRUNET
et de la publication, le
Certifié exécutoire compte tenu de la : —. À > Le Maire,
transmission en sous-préfecture de >
Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230921-2023-51-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023