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Arrêté - 2025.01.22 Arrete de Circulation Route Barree RUE de Disteldorf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.01.22 Arrete de Circulation Route Barree RUE de Disteldorf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LEMBACH
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 .
VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 .
CONSIDÉRANT les travaux de réhabilitation de la Rue de DISTELDORF à compter du 29 janvier 2025, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à la Société M2i sise 19, Rue des Violettes à 67330 DOSSENHEIM SUR ZINSEL,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les entreprises mandatées par la Société M2i, maître d’œuvre, à savoir les entreprises EJL, FRITZ ELECTRICITE, ROSACE et le SDEA sont autorisées à effectuer des travaux de réhabilitation de la Rue du Disteldorf à 67510 LEMBACH, à compter du 29 janvier 2025.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, la ROUTE SERA BARREE, la circulation INTERDITE dans les deux sens sur l’ensemble de la voie communale de la Rue du Disteldorf à compter du du mercredi 29 janvier 2025 à 7 heures et jusqu’à la fin du chantier.
Aucun stationnement de véhicules légers et de poids lourds ne sera autorisé sur l’emprise des différentes zones des travaux et sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
L’accès des piétons, des services de secours sera possible pendant toute la durée du chantier.
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
_____
MAIRIE DE LEMBACH _____
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL
Lembach
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT A TITRE TEMPORAIRE,
POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
RUE DE DISTELDORF ARTICLE 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes
dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4
La signalisation qui précise cette interdiction sera à la charge du permissionnaire et maintenue en
bon état par ce dernier.
Les riverains de la Rue du DISTELDORF devront prendre leurs disposiƟons pour staƟonner leurs véhicules hors la zone de chanƟer.
ARTICLE 5
Les dispositions définies aux articles 2 et 4 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble
de la signalisation prévue à l’article 6.
ARTICLE 6
La signalisaƟon réglementaire conforme aux prescripƟons définies par l'instrucƟon interministérielle sur la signalisaƟon temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommé et sous sa responsabilité. Le chanƟer devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de LEMBACH (67510) durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8:
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres, gravats et
matériaux et réparer tout dommage éventuellement causé et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
ARTICLE 9
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable au permissionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 10 :
Les entreprises intervenantes devront être couvertes par une assurance en cours de validité.
ARTICLE 11 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en
règlements en vigueur. ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de LEMBACH et MATTSTALL.
ARTICLE 14 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 15
Monsieur le Maire de la Commune de LEMBACH, Monsieur le Commandant du groupement de
gendarmerie de LEMBACH - WOERTH, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LEMBACH, le 22 janvier 2025
Copie sera adressée à :
- SIS 67
- SAMU du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Chef du Centre de secours de LEMBACH ;
- Le SMICTOM
- Communauté de Communes SAUER PECHELBRONN