Procès Verbal - pv du conseil municipal

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Procès Verbal - pv du conseil municipal Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, leizé Beaujolais

1

PROCES-VERBAL

Objet : Conseil Municipal du lundi 06 mars 2023 à 20h00

Sous la Présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :

Présents :

Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, , Bernard JAMBON, Christian ROMERO, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Valérie LONCHANBON, Marielle DESMULES, Ludivine BOUCAUD, Maxence BOUDON, Sébastien OLLIER, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Véronique BISSUEL, Sylvie DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Yann CHARLET, Hubert MIRONNEAU, Peggy LAFOND, Alain GAY, Emmanuel DUPIT.

Excusés :

Catherine REBAUD (pouvoir à Sylvie Privat), Marie-Françoise EYMIN (pouvoir à Ghislain de Longevialle) , Yves FIESCHI (pouvoir à Véronique Bissuel), Geneviève BESSY (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Gérard POMMIER (pouvoir à Pierre Bakalian), Marjorie TOLLET (pouvoir à Valérie LONCHANBON), Pierre DESILETS (pouvoir à Bernard JAMBON)

Absents :

Céline CARDON, Hubert MIRONNEAU

Avec 20 conseillers présents, le quorum est atteint.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2023

2. Approbation du Compte Administratif 2022

3. Approbation du compte de gestion 2022

4. Affectation du résultat 2022 du budget principal

5. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) de l’exercice 2023

6. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux peuples turc et syrien

7. Modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

8. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

9. Questions diverses

10. Agenda du mois2

En préambule de cette séance, Ghislain de Longevialle, prend la parole : « Elle avait 52 ans. Les deux grandes passions de sa vie étaient d’abord son métier, l’enseignement : elle était professeure agrégée d’espagnol au lycée Saint Thomas d’Aquin à Saint Jean de Luz ; elle occupait l’essentiel de son temps à préparer ses cours et à faire grandir ses élèves. Son autre passion était la danse, qu’elle pratiquait en amatrice avec son compagnon Stéphane, rencontré sur une piste de danse. Bienveillante, très investie, dévouée, juste, consciencieuse, aimée de tous, Agnès Lassalle est morte en plein cours, mercredi matin 22 février 2023, poignardée au cœur par l’un de ses élèves, âgé de 16 ans. Tuée en faisant son métier, tuée parce que faisant son métier. Au-delà de la sidération de ce drame épouvantable, qui a endeuillé toute la communauté éducative nationale, le décès brutal et inimaginable d’une professeure, tuée par un de ses élèves, événement heureusement rarissime en France, nous touche, me touche. Aucun enseignant ne devrait mourir ainsi. Aucun enfant ou adolescent ne devrait assister sous ses yeux à une telle scène d’horreur dans le sanctuaire que doit être un établissement scolaire. Aucun élève ne devrait vouloir et pouvoir assassiner son professeur. Notre société, presque autant amnésique que résiliente, doit, à l’aune de cette tragédie exceptionnelle, s’interroger et appréhender sa violence intrinsèque. Vendredi 3 mars, à Biarritz, ont eu lieu les obsèques d’Agnès Lassalle. A la sortie de la cérémonie, sur le parvis de

l’église, devant le catafalque, Stéphane, son conjoint, a esquissé, seul, les bras ouverts, quelques pas de danse,

imité aussitôt par des couples de collègues, d’amis, de proches, qui ont dansé en communion. Ce ne fut pas une

danse macabre mais un instant extraordinaire de grâce, de beauté, d’amour absolu. Celles et ceux qui ont vu ces

images ce week-end ont dû être, comme moi, émus profondément. L’âme humaine est parfois sombre, mais,

c’est rassurant, elle est aussi capable d’une pure transcendance. En hommage à Agnès Lassalle, je vous remercie

de bien vouloir vous lever afin d’observer une minute de silence. »

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Pierre BAKALIAN est désigné secrétaire de séance.

1.Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2023

Intervention d’Alain Gay qui indique que le groupe Gleizé Renouveau votera ce compte-rendu, tout en indiquant que ce procès-verbal ne restitue pas l’ambiance très critiquable de cette séance, lors des questions diverses, et il précise que c’est la troisième fois en quelques mois. Alain Gay évoque l’enregistrement audio dont il dispose et évoque les invectives, d’une agressivité palpable, d’une parole sans cesse interrompue des élus Gleizé Renouveau. Alain Gay demande aux élus s’il s’agit bien là de leur vision du débat démocratique et, si la critique peut être vive, elle doit se faire dans le respect des personnes. Alain Gay demande alors expressément au Maire d’utiliser son pouvoir de police de l’assemblée pour que le conseil conserve sa sérénité. Ghislain de Longevialle répond en rappelant que le procès-verbal n’a pas vocation à être un verbatim et il explique qu’il a voulu que celui-ci fût mesuré, en dépit des mots forts prononcés de part et d’autre. Le Maire précise qu’il a bien conscience de sa responsabilité de faire respecter la qualité des débats.

Vote,

Adoption à l’unanimité

2.Approbation du Compte Administratif 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente ce rapport.

Intervention d’Emmanuel Dupit à propos des charges énergétiques : il voudrait savoir si la commune a eu recours à l’économe de flux. Ghislain de Longevialle répond par l’affirmative et ajoute que la commune a eu aussi recours à l’amortisseur de flux mis en place par le gouvernement.

Intervention d’Emmanuel Dupit qui remercie tout d’abord madame Revoire et l’ensemble des services pour le travail accompli en 2022. Il s’étonne ensuite du taux global de réalisations des investissements, notamment pour la voirie, alors que les recettes d’investissement présentent quant à elles un taux de réalisation satisfaisant. Cela aboutit alors à une amplification importante des restes à réaliser de 2022 pour 2023 et Emmanuel Dupit voudrait savoir s’il existe des pistes d’amélioration de cette situation.

Ghislain de Longevialle répond que la solution est qu’aujourd’hui la commune peut se féliciter de l’arrivée d’un directeur des services techniques dont les fonctions ont été assurées seule par Madame Revoire en plus de sa3

fonction directrice générale des services et la conjoncture a eu des conséquences sur les délais de réponses sur les marchés publics, et le niveau considérable du montant des investissements 2022 n’est pas sans lien. Il redit qu’en comptabilisant les restes à réaliser le taux de réalisation atteint 80 % ce qui est satisfaisant.

L’article L2121-14 du CGCT précise que le conseil municipal est présidé par le maire et à défaut par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

La désignation du Président de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret. Il est proposé au conseil municipal d’élire Serge Vauvert président de séance pour le vote du compte administratif.

Les articles L1612-12 et L2121-14 notamment, du CGT régissent l’arrêt du compte administratif. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre, pour Gleizé, selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

1- DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EN 2022 :

1-1-Les dépenses.

Chapitre Libellé BP + DM 2022 réalisé 2022 % réalisé / BP

011 Charges à caractère général 1 888 008.21 € 1 740 553.83 € 92.19%

012 Charges de personnel 2 686 000.00 € 2 676 767.41 € 99.66%

014 Atténuation de produits 66 000.00 € 65 334.00 € 98.99%

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 646 799.78 € 1 921 327.82 € 297.05%

65 Autres charges de gestion courante 1 358 784.43 € 1 358 540.73 € 99.98%

66 Charges financières 15 752.55 € 13 287.68 € 84.35%

67 Charges exceptionnelles 23 200.00 € 19 783.94 € 85.28%

TOTAUX 6 684 544.97 € 7 795 595.41 € 116.62%

2022

1-2-Les recettes.

Chapitre Libellé BP + DM 2022 réalisé 2022 % réalisé / BP

002 Résultat de fonctionnement antérieur 582 245.43 €

013 Atténuation de charges 28 250.00 € 39 377.54 € 139.39%

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 050.00 € 32 184.82 € 80.36%

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 491 500.00 € 569 108.37 € 115.79%

73 Impôts et taxes 3 940 254.54 € 3 961 885.40 € 100.55%

74 Dotations, subventions et participations 1 241 611.00 € 1 260 156.60 € 101.49%

75 Autres produits de gestion courante 200 000.00 € 212 839.09 € 106.42%

77 Produits exceptionnels 160 634.00 € 1 405 284.62 € 874.84%

TOTAUX 6 684 544.97 € 7 480 836.44 € 111.91%

20224

2- DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT EN 2022 :

1-1-Les dépenses.

Chapitre/opération BP 2022+DM réalisé 2022 % réalisé / BP

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 300.00 € 32 184.82 € 77.93%

041 - Opérations patrimoniales

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - subvention d'investissement 50.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 347 494.65 € 345 008.20 € 99.28%

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles 827 800.00 € 358 643.74 € 43.32%

26 - participation et créances rattachées

27 - autres immobilisations financières

TOTAL HORS OPERATIONS 1 226 644.65 € 735 836.76 € 59.99%

011 - MATERIEL : services techniques 223 606.30 € 72 925.00 € 32.61%

012 - ECOLES : travaux et matériels 1 298 739.21 € 893 205.87 € 68.77%

014 - VOIRIE 588 126.00 € 42 682.80 € 7.26%

016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 197 760.14 € 90 544.56 € 45.79%

018 - MATERIEL : Mairie 37 364.00 € 30 896.24 € 82.69%

019 - CULTURE/COMMUNICATION 85 043.91 € 29 948.09 € 35.21%

020 - AMENAGT-ENVIRONNEM 862 072.73 € 426 774.87 € 49.51%

022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 632 164.92 € 333 707.99 € 52.79%

023 - Grands aménagements 615 273.16 € 227 252.28 € 36.94%

031 - SPORTS : travx, acquisitions 1 078 907.68 € 323 045.84 € 29.94%

TOTAL OPERATIONS 5 619 058.05 € 2 470 983.54 € 43.98%

TOTAUX 6 845 702.70 € 3 206 820.30 € 46.84%

2022

1-2-Les recettes.

Chapitre BP 2022+DM réalisé 2022 % réalisé / BP

001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 682 793.41 €

021 - Virement de la section de fonctionnement

024 - Produits de cessions 1 219 970.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 646 799.78 € 1 921 327.82 € 297.05%

041 -

10 - Dotations, fonds divers et réserves 803 902.00 € 948 195.50 € 117.95%

13 - Subventions d'investissement 435 576.00 € 510 709.00 € 117.25%

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 056 661.51 € 1 752 293.75 € 85.20%

21- immobilisations corporelles - € 213.50 €

23-immobilisation en cours - € 11 490.00 €

TOTAUX 6 845 702.70 € 5 144 229.57 € 75.15%

2022

3- CORRELATION AVEC LE COMPTE DE GESTION : CONFORMITE :

Le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion du Comptable Public : Résultat de clôture

2021

Part affectée à

l'investissement

Résultats de

l'exercice 2022

Reste à réaliser

en dépense

Section fonctionnement 230 747.78 € -314 758.97 €

Section investissement 630 027.72 € 1 937 409.27 € 2 841 612.23 €REPORTS 2022

Plan Arbres - aménagement if (Calad Jardins

AMO - parc sportif (Trace

Travaux pour installation cuve récupération eaux de pluie (Gonnet

Travaux pour installation cuve récupération eaux de pluie {QR Elec

AMO - études pour installation cuve récupération eaux de pluie {Trace

Plan Arbres - plantation chemins des Grands Moulins (Jacquar

Fosses de plantation chemin de grand moulin {Jacquard

Plantations secteur Salengro et Acacias (Serres Caladoises

Plantations Chemin des Grands Moulins {Pépinières Rey

Plantations Secteur Salengro et Acacias {(Pépinières Re

Travaux création trottoir route de Montmelas {Aintegra

Création trottoir route de Montmelas Tranche 2 - (Eurovia) : solde (montant de l'avenant n°1inclus)

AMO réalisation mode doux sentier du Nizerand {BSA

Création cheminement Nizerand {mandat BSA

travaux aménagement rue Saint Vincent - tranche n°2- Lot O1 (Eurovia

travaux aménagement rue Saint Vincent - tranche n°2- Lot O1 {Parcs et Sports sous-traitant

d'Eurovia

travaux aménagement rue Saint Vincent - tranche n°2- Lot O1 {JDM sous-traitant d'Eurovia

travaux aménagement rue Saint Vincent - tranche n°2 - Lot 02 {Parcs et Sports

AMO travaux aménagement rue Saint Vincent

sécurisation accès tennis (AMBTP

Portique rue st Vincent / parking salle des fêtes (AMBTP

accom ement aménagement projet Centre Bourg rue Neuve rue Anini (BSA

clôture derrière tennis {EVMO

étude aménagement accueils Mairie et Revole (OCUB

Travaux maçonnerie CTM (Celau Bôêtiment)

Travaux platrerie CTM (Combier Laure

Travaux électriques au réfectoire + bureau +buanderie (Machabert électricité

travaux CTM Menuiseries (Métalk Stores)

| CTM (AMBTP

Remplacement chaudière de la maison de la Revole (Someci

Travaux motorisation

Remplacement chaudière logement place Eglise (Someci

Motorisation portail Ecole G Brassens (Brantut)

Marquage sol créations (Solmark

ajout marche-pied camion festivités (APM Automobiles

4 antivols pour vélos électriques (New Bike Café)

Déplacement alimentation gaz CTM salle de pause

Déplacement centrale d'alarme et de contrôle d'accès du CTM (Procelec

43 657.80 €

2924.10 €

20 295.60 €

900.00 €

396.00 €

2723250 €

1933.92 €

904 75 €

859 10 €

720.56 €

420.00 €

1273.79 €

5 880.00 €

250 000.00 €

357 398.12 €

169 718.32 €

26983.11€

84 605 60 €

34 804.33 €

14472.00 €

10 000.00 €

6 834.00 €

2 194.10 €

5 553.96 €

355 165.42 €

11 060.00 €

15 346.80 €

17 776.80 €

6226.51 €

6 265.02 €

5 774.40 €

7 198.80 €

4657.40 €

4 560.00 €

1513.92 €

304.36 €

259.80 €

2 649.00 €

644.40 €

84 237.21 €

5

4- RESTES A REALISER EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT de 2022 en 2023 :Création Maison de quartier d'Ouilly (AMO) (BSA) 39 300.00 €

Etudes maison de quartier Ouilly 9131320€

130 613.20 €

Voirie - opération 014

AMO travaux rue G sand et Parking Parc Bois Doré (Infrapolis) 17 340.00€

AMO modes doux route de Grange Chervet (Esquisse urbaine) 2 814.00 €

AMO modes doux route de Grange Chervet (BSA) 8 028.00 €

travaux modes doux route de Grange Chervet (Thivent) 380 000.00 €

Bormage route de grange chervet le long des parcelles cadatsrées - devis 04/12/2022 (SCP Capiaux) 1494.00 €

TOTAL opération 014 409 676.00 €

Scolaire - Ecoles - opération 012

Rénovation école G. Brassens - reliquat de rémunération de BSA 12 318.00€

Rénovation école G. Brassens : Avenant travaux n°1 du 16/08/2022 (BSA) 139 551.85

Rénovation école G. Brassens : Avenant travaux n°2 du 13/12/2022 (BSA) 35 171.75€

Contrôle technique relatif aux travaux de l'école G. Brassens (Alpes Contrôles) 3 595.20 €

Mission SPS relative aux travaux de l'école G. Brassens (CPS Pascal Sanhard) 2352.00 €

étude de faisabilité pour restructuration restaurant scolaire Chartonnière (BSA) 21 943.20

Rampes pmr dans l'école de la Chartonnière +enrobé (Coiro) 9261.64 €

Fourniture et installation VPI dans l'école élémentaire de la Chartonnière (LB) 1 800.00 €

Contrôle technique relatif à l'installation des bâtiments modulaires à l'école de la Chartonnière 72.00€

(Alpes contrôles)

Installation fibre sur 8 sites + configuration des routeurs (SE2] - Groupe LB) 790.80 €

Mobilier école élémentaire de la Chartonnière (corbeille à papier de recyclage) (Manutan) 202.99 €

Tapis d'entrée intérieurs et extérieurs pour les écoles (Manutan) 958.22 €

Saladier et assiettes creuses pour la cuisine centrale (Promocash) 684.00 €

Divers matériels et couverts (Promocash) 513.88 €

Affiches "La Marseillaise" (OHOUIJOLI-LITE) 417.96 €

Téléphone fixe pour l'école maternelle Branciard (ACRT) 359,51 €

installation visio pour périscolaire élémentaire Chartonnière (Machabert) 3 000.00 €

Portes manteaux école élémentaire la Chartonnière (Manutan) 2 395.20 €

TOTAL opération 012 236 048.20 £

6Contrôle technique relatif aux travaux de rénovation de la Salle Saint Roch (tranche n°1} (Alpes

Contrôles] e0UE

Rénovation salle Saint Roch tranche 1 Lot 04 électricité (SOLYLEC) 179.98 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 01 (Philibert) 52 971.17 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 02 (Jean-Paul Chopin) 25 086.96 €

Renovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 03 (PMDP) 67 395,32 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 04 {Lardy] 82 240.49 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 05 {Louis Fontaine) 65 938.92 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 06 {Vervier) 38 490.61 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 07 (Mury) 70 211.85 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 08 (QR Elec) 66 963.00 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 - Sécurité (CPS Pascal Sanhard) 2352.00 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 - bureau de contrôle (Alpes Contrôles) 2202.74 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 {AMO Seriziat) 23 193.060 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 {AMO Genuim) 8 640.00 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 {AMO Colomb Structures) 3168.00 €

Rénovation salle Saint Roch tranche 2 {AMO Génèse Economie) 8 784.00 €

AMO relative au marché de travaux de l'aire de fitness (A2C Sports] 3 060.00 €

Âgres fitness {Avanti] 103 443,25 €

624 915.89 €

Evolution logiciel métier bibliothèque (C3RB Informatique) 10 572.00 €

AMO aménagement nouvelle médiathèque - frais d'étude (architecte Barrios) 31 320.17 €

AMO aménagement nouvelle médiathèque - frais d'étude (SAS Projelec) 7292.03€

AMO aménagement nouvelle médiathèque - frais d'étude bureau contrôle (BTP Consultants) 1560.00€

Remplacement grilles d'exposition (Edimeta) 2167.63€

Développement site RGPD (Pop and Sly) 864.00 €

Développement site artothèque (Pop and Sly) 840.00 €

54 615.83 €

Matériel Technique - opération 011

camion voirie polyvalent (saleuse) 150 600.00 €

TOTAL opération 011 150 600.00 €

438 342,36 €

78

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’ARRETER ET APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget Principal de la commune de Gleizé.

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

3.Approbation du compte de gestion 2022

Compte de gestion en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente le compte de gestion

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-12 et L2121-14,

Considérant que le Compte Administratif 2022 a été rapproché du Compte de Gestion 2022 tenu par la comptable publique, Sylvie Crussard,

Considérant qu’ils sont rigoureusement identiques.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le Compte de Gestion 2022 tenu par la comptable publique,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

4.Affectation du résultat 2022 du budget principal

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-14 ;

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement tel que décrit dans le tableau ci-joint.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement 2022 - 314 758.97 € Résultats antérieur reporté 582 245.43 € Résultat à affecter 267 484.46 € SECTION INVESTISSEMENT9

Résultat d’investissement 2022 1 937 409.27 € Résultats antérieur reporté 1 682 793.41 € Résultat à affecter 3 620 202.68 € AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de clôture de l’exercice 2022 3 887 689.14 € En section d’investissement (R001) 3 620 202.68 € En section de fonctionnement (R002) 267 484.46 €

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement pour un montant de 267 484.46 € en section de fonctionnement au compte R002

- DE CONSTATER un résultat à affecter en section d’investissement pour un montant de 3 620 202.68 € au compte R001

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

5.Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) de l’exercice 2023

Annexes :

- Rapport d’orientation budgétaire

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

En préambule, Ghislain de Longevialle explique tout d’abord que nous nous retrouvons comme chaque année à cette période pour définir et débattre de nos orientations budgétaires, mais à la différence de ce que nous avons connu, nous sortons d’une année très particulière qui a pesé sur le porte-monnaie des Français comme sur celui de toutes nos collectivités. Nous nous trouvons donc, en quelque sorte, à la croisée des chemins pour définir nos orientations budgétaires de 2023. Nous allons néanmoins nous y prêter, en partant de l’analyse de la situation financière de la commune. S’agissant du budget de fonctionnement, il doit être équilibré, c’est ce qu’on appelle la règle d’or qui s’applique pour toutes les collectivités, c’est-à-dire qu’il est interdit d’emprunter pour alimenter ce budget, ce qui n’est pas le cas de l’Etat qui cumule une dette abyssale pour financer ses dépenses courantes. Quant au budget d’investissement, celui-ci peut être financé par l’emprunt. Puis le Maire rappelle l’origine des recettes pour financer le budget de fonctionnement, à classer en quatre

catégories. D’abord les ressources fiscales, dont il ne reste aujourd’hui qu’une seule taxe à la main des

communes la taxe foncière, différenciée sur le bâti et le non-bâti. On ne perçoit plus la taxe professionnelle

depuis 2005, transférée aux EPCI, et dont l’attribution de compensation est constante, et pour Gleizé nous

n’avons pas pu bénéficier de cette taxe malgré les implantations d’entreprises dans nos nouvelles zones

d’activités, qui sont arrivées après 2005 (Parcs des Grillons et d’Epinay). On ne perçoit plus la taxe d’habitation,

sauf sur les résidences secondaires, nous ne pourrons donc pas bénéficier de l’apport des nouveaux logements.

Puis la deuxième source de recettes est constituée par les dotations, essentiellement la Dotation Globale de

Fonctionnement, qui n’a cessé de baisser, avec également la perte de la Dotation de Solidarité Urbaine. Depuis

2012, c’est ainsi près de 750 000 € de dotations non perçues annuellement pour Gleizé. La troisième origine des

recettes sont celles propres à la commune, essentiellement les loyers grâce à une trentaine de logements du

parc municipal, mais également le produit des locations de nos salles communales. Enfin, la quatrième catégorie

de ressources correspond à nos recettes propres, liées aux activités comme la restauration scolaire, le service

périscolaire, ou les produits culturels mais qui génèrent des coûts de fonctionnement plus importants que les

recettes produites. Quant aux dépenses, elles sont de multiples natures. Tout d’abord les frais de personnel sont

les dépenses de base indispensables pour que la Mairie fonctionne. Or, même sans augmentation ni d’effectifs ni

des salaires, ces dépenses augmentent automatiquement chaque année par le dispositif du Glissement Vieillesse10

Technicité propre à la fonction publique, en fonction des changements de grades et de l’ancienneté et nous

avons de surcroît fait le choix de renforcement de services de la mairie. Le second poste de dépenses a trait au

domaine scolaire, dont le coût fluctue en fonction du nombre d’élèves accueillis. La dernière catégorie de

dépenses comprend les charges à caractère général et tous les services que l’on offre à sa population en matière

de sport, de culture, de dispositifs sociaux.

Si l’on compare Gleizé, peuplée aujourd’hui de 7800 habitants, à la moyenne des communes de notre strate

5000 à 10 000 habitants, nous sommes en dessous des standards en termes de ressources autant que de

pression fiscale, ou d’endettement. Le manque de ressources est historiquement lié aux choix anciens d’accueillir

des habitants, mais peu d’entreprises, ce qui a privé la commune de la taxe professionnelle. La pression fiscale

basse est un choix politique fait dès 1989, puisque depuis plus de 30 ans, nous n’avons pas relevé les taux

d’imposition, même s’il faut préciser que les bases fiscales augmentent chaque année selon le vote du projet de

loi de finances, mais dans des proportions qui maintiennent à peine le rattrapage de l’inflation d’une manière

générale. L’endettement de la commune est bien plus faible que la moyenne des communes de notre strate,

même si nous commençons à monter en puissance, ce qui nous conduit à être attentifs à faire face aux

remboursements d’emprunts et je rappelle d’ailleurs que le capital emprunté est remboursé sur la section

d’investissement, mais les intérêts sont prélevés sur le fonctionnement, et il faut donc être vigilants concernant

la hausse des taux. Par ailleurs, Gleizé est réputée bien gérée, mais on peut pratiquer une bonne gestion, cela

n’apporte pas pour autant des ressources supplémentaires.

Il faut aussi tenir compte des événements de 2022, qui étaient imprévisibles lorsque notre budget a été arrêté il

y a un an. D’abord l’inflation, à laquelle nous n’étions plus habitués, qui affecte toutes les dépenses, ensuite la

crise énergétique, qui a entraîné une hausse des coûts assez considérable, malgré les efforts engagés dès

septembre pour réduire les consommations de tous ordres : en effet, l’augmentation pour 2022 se chiffre

à 235000 €. Il faut aussi compter les salaires où, hormis le GVT, le point d’indice des fonctionnaires a été relevé

de 3,5 % le 1er juillet 2022. Evidemment, c’était nécessaire tant par rapport à l’inflation que par la rareté de

cette revalorisation qui n’a pas été faite depuis 2017. Mais cela entraîne une dépense qui n’était pas prévue,

appliquée sur les 6 derniers mois de l’exercice, comptée en année pleine en 2023, et probablement davantage

car le point d’indice devrait suivre l’inflation et être à nouveau revalorisé en juillet. Le Maire ajoute une

particularité de dépenses que subit Gleizé, liées à l’Etat-civil en raison de la présence de l’Hôpital Nord-Ouest sur

la commune. En effet, le nombre de naissances ne cesse de croître, le seuil des 2000 naissances a été dépassé

depuis plusieurs années, ce qui génère autant de production d’actes, mais aussi depuis 40 ans, ouverture de

l’hôpital, la production d’actes tout au long de la vie des personnes nées à Gleizé. Ainsi, le coût du service Etat

Civil atteint près de 150 000 € par an. Des compensations par l’Etat existent mais elles sont versées à condition

que le nombre de naissances atteignent 30% de la population, or les naissances atteignent actuellement 29.6%.

Depuis deux ou trois ans, le Maire a écrit aux deux derniers ministres en charge des collectivités, ainsi qu’au

sous-préfet, jusqu’ici sans réponse. Alors, si l’on additionne toutes ces charges ou dépenses, cumulées aux pertes

de recettes évoquées plus haut, nous approchons du million d’euros qui manque à notre budget, comparé à

2012. Nous sommes tributaires d’éléments extérieurs imprévisibles comme l’inflation ou la crise énergétique, ou

de décisions prises par d’autres, en l’occurrence l’Etat, comme la suppression des taxes locales au profit des

communes, ou le niveau d’augmentation des salaires, si ce n’est pas des transferts de compétences comme la

production des pièces d’identité, etc.

Aussi voici la réflexion que nous devons avoir d’ici le vote du budget : Equilibrer le budget Fonctionnement, et

dégager un montant à transférer à la section Investissement comme autofinancement. Pour cela nous avons

réfléchi à plusieurs formules : fiscaliser la participation au Syder, ce qui n’avait jamais été fait (pris en charge

aujourd’hui par le budget de fonctionnement), mais aussi augmenter la fiscalité, dans des proportions les plus

mesurées possibles, encore à définir. Il faudra encore alimenter le budget Investissements, pour rembourser le

capital des emprunts et pour faire face aux projets prévus ou engagés comme la maison du quartier d’Ouilly et la

médiathèque. Le budget Investissements doit aussi être alimenté par le reversement de la section de

fonctionnement, par les emprunts et par les subventions émanant du Département, la Région et aussi de l’Etat,

sans négliger non plus la recherche de financements européens.11

Ghislain de Longevialle conclut en indiquant qu’à ce stade, la discussion est largement ouverte. Il présente

ensuite le rapport d’orientation budgétaire (cf doc en annexe)

Intervention de Maxence Boudon qui dit ne pas revenir sur le contexte économique que tout le monde connaît et qui impacte inévitablement le budget de la commune. 2023 sera plus compliquée que 2022 tant pour le portefeuille de chacun que pour les comptes publics. Nous espérons l’application d’un bouclier tarifaire pour limiter les hausses des fluides, notamment l’électricité qui grève d’autant le budget. Je ne rentrerai pas non plus dans une analyse fine des chiffres communiqués dans le ROB. Quant au compte administratif, celui-ci indique un budget de fonctionnement en net accroissement à cause d’augmentations de charges de personnel principalement dues à des recrutements de postes vacants, une augmentation du point d’indice de 3.5% salutaire pour les agents mais insuffisant au regard de la conjoncture, des charges à caractère général qui explosent sans surprise au regard des augmentations des tarifs des fluides et une imputation du Syder sur ce budget. L’investissement reste dynamique malgré un report de certaines opérations sur 2023 car non finalisées, et les dotations et subventions sont en hausse. Maxence Boudon considère que préparer l’avenir, c’est ce qui a été démontré lors du dernier conseil, et dont nous avons débattu en commission finance. Les orientations budgétaires doivent être en adéquation avec ce que nous attendons tous pour l’avenir de Gleizé, une ville dynamique où il fait bon vivre. Pour rappel Gleizé est classée en 2023 1 689e sur 34 820 communes, là où Arnas est classée 2209e et Limas 5209e. Gleizé est aussi labellisée Terre de jeux 2024. Ce dynamisme ne peut perdurer que par une évolution des infrastructures municipales et les différents projets en cours et à lancer doivent préparer cet avenir. Maxence Boudon pense en premier lieu au projet global de médiathèque, un projet d’envergure éco responsable qui est attendu par les habitants au regard de l’augmentation de la fréquentation et du nombre de prêts, projet qui amène la culture plus près de chacun notamment par la création d’une ludothèque au sein de la future maison de quartier d’Ouilly. Préparer l’avenir, c’était aussi la vision de l’ancienne équipe municipale avec le village beaujolais qui arrive à point nommé et qui permettra de nouvelles rentrées fiscales pour le budget communal. Cet exemple démontre la nécessité de développer le tissu économique et entrepreneurial. Les projets d’investissement doivent évidemment s’inscrire dans le développement durable et l’urgence climatique, d’autant qu’un fond vert a été créé pour aider à leurs réalisations. Maxence Boudon concède que cela coûte cher en termes d’investissements, de frais de personnel supplémentaires, de frais d’entretien, et il faut faire attention au taux d’endettement global et par habitant. Mais face à une augmentation démographique de la commune et plus largement de l’agglomération, il est important d’offrir ces services et a minima le même niveau que des villes de même strate pour garantir ce dynamisme tant souhaité par certains. Dans ce contexte, l’aide aux personnes n’est pas à omettre. Maxence Boudon fait confiance à l’équipe en place pour perdurer dans ce domaine et une évolution nécessaire du financement global doit alors se poser. Il existe alors plusieurs possibilités : réduction des investissements, augmentation des tarifs communaux, plan d’économies des charges à caractère général et une augmentation de la fiscalité. Concernant la réduction des investissements, Maxence Boudon pense que cela est difficilement réalisable au vu des arguments précédents, d’autant plus qu’une des missions des collectivités territoriales est de maintenir l'investissement afin de soutenir l’économie. Une hausse des tarifs communaux sera à étudier en faisant attention aux impacts pour les populations les plus fragiles et des pistes accessoires d’économies devront continuer à être explorées afin d’amortir les effets de cette situation. Selon Maxence Boudon, l’augmentation de la fiscalité nous paraît inévitable pour préparer l’avenir plus sereinement. En effet, les taux appliqués n’ont pas été révisés depuis 34 ans et sont parmi les plus bas des villes de même strate. Se posera aussi la question du montant et de la fiscalisation du Syder. Maxence Boudon conclut que, même si on rêve de toujours plus, toujours mieux que les autres, il faut raison garder et revenir à une réalité qui va être difficile financièrement et économiquement.

Intervention de Frédéric Soccard qui rappelle d’abord que la commune voit augmenter sa population, ce qui crée des besoins supplémentaires, pour assurer autant de services à nos concitoyens, malgré l’inflation qui n’épargne pas les collectivités. Des aménagements liés à la sobriété énergétique ont aussi déjà été réalisés et Frédéric Soccard estime qu’on a déjà fait beaucoup et termes d’économies, même si on peut toujours faire mieux. Il rappelle aussi les baisses de dotations de l’Etat, qui équivalent depuis 10 ans à une perte de 12% du budget de la commune. Frédéric Soccard estime encore qu’il ne faut pas rogner sur les investissements et la suppression de la taxe d’habitation a réduit les recettes et en conclusion, il indique qu’il va falloir faire évoluer la fiscalité pour faire face aux dépenses et besoins futurs.

Intervention d’Emmanuel Dupit qui rappelle d’abord l’inquiétude et l’incertitude pour la population, face à l’inflation et au dérèglement climatique. Pour répondre à de tels défis, il faut mobiliser les moyens et changer de paradigme en termes d’orientation budgétaire. Concernant le rapport d’orientation budgétaire présenté par le12

Maire, Emmanuel Dupit en souligne la précision, mais indique cependant un manque d’éclaircissements sur l’évolution des recettes fiscales et un manque de détails sur les subventions prévues. Au regard de tout cela, Emmanuel Dupit évoque les recettes supplémentaires en fonctionnement et il interroge le Maire pour savoir si l’on s’oriente vers une augmentation de la fiscalité. Emmanuel Dupit indique que selon lui, la compression des dépenses de fonctionnement n’est pas une solution durable, au risque de dégrader la qualité du service public rendu, même s’il y a toujours une nécessaire optimisation comme par exemple pour les fluides. Pour Gleizé Renouveau il est indispensable de revoir une augmentation substantielle de la subvention destinée au CCAS pour soutenir les Gleizéennes et le Gleizéens impactés par la précarité. Pour Emmanuel Dupit, la piste de l’évolution de la fiscalité est une solution intéressante à creuser. Il déplore également dans le ROB l’absence d’investissement pour lutter contre le dérèglement climatique. Emmanuel Dupit évoque trois exemples : d’abord la commune de Barberaz qui a triplé sa subvention au CCAS entre 2020 et 2022, puis la commune de Mably dont la part de son budget de fonctionnement consacré au CCAS est cinq fois plus importantes qu’à Gleizé, et enfin la commune de Belleville en Beaujolais qui a des projets innovants et ambitieux en matière sociale et bio-urbaine. En conclusion, Emmanuel Dupit ne conteste pas les réalisations de la municipalité qu’il juge vertueuses, à l’exception de la vidéosurveillance dont la dépense serait bien plus utile ailleurs, et il appelle de ses vœux un budget plus ambitieux pour lutter contre l’urgence climatique et sociale.

Ghislain de Longevialle répond à ces prises de paroles par quelques remarques. D’abord, il sera important de maintenir le niveau d’investissement pour préparer la commune à son avenir et soutenir l’économie locale, ce qui fut déjà le cas en 2021 et 2022. Ensuite la réflexion sur la hausse de la fiscalité sera poursuivie jusqu’au vote du budget. Enfin, il s’agira bien de mobiliser les moyens, sachant que la simulation des recettes fiscales, impactées cependant par l’inflation, tient compte de l’augmentation des bases. Ghislain de Longevialle indique en outre que la programmation Pluriannuelle d’Investissement sera présentée prochainement. Quant à l’augmentation de la subvention du CCAS, Ghislain de Longevialle évoque les 50 000€ réalisés de subventions et participations aux familles, non intégrés au CCAS. Le Maire ajoute que la commune est toujours attentive aux situations qui pourraient mériter l’intervention du CCAS. Il constate enfin une vision unanime sur l’augmentation des taux d’imposition qui apparaît comme une nécessité. S’agissant des dépenses d’investissement en lien avec l’urgence climatique, Ghislain de Longevialle rappelle que le plan arbre coûte 150 000€ et les investissements sont très nombreux à être orientés vers des préoccupations environnementales, comme la maison du quartier d’Ouilly.

Ghislain de Longevialle conclut en rappelant qu’il existe un décalage entre l’arrivée des nouveaux habitants et la perception de ces nouvelles recettes fiscales, tout comme il a fallu anticiper des infrastructures, avec des frais d’investissement et de fonctionnement inhérents, pour être prêts à accueillir au mieux les nouveaux habitants à Gleizé, sans jamais réduire la qualité de services offerte à nos administrés.

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment ;

Le Débat d’Orientation Budgétaire ou « DOB » est une étape obligatoire du cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. (art L 2312-1 CGCT). En cas d’absence de DOB, toute délibération relative au vote du budget primitif serait illégale. Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif et doit se tenir lors d’une séance distincte de celle du vote du budget.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui doit être communiqué aux Conseillers municipaux 5 jours avant la réunion du Conseil Municipal, doit porter sur :

-les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et un EPCI dont elle est membre,

-Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,

-la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.13

Le DOB fait l’objet d’une délibération obligatoire qui doit prendre acte de sa tenue. Il doit être communiqué sous 15 jours au Président de l’EPCI et mis à disposition du public. Il doit être mis en ligne sous 1 mois sur le site internet de la commune (Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).

Le Conseil municipal :

- A PRIS ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2023 annexé à la présente délibération

6.Attribution d’une subvention exceptionnelle aux peuples turc et syrien

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Le 6 février 2023, un double séisme a touché le sud-est de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie. Les magnitudes relevées (7.8 et 7.7 sur l’échelle de Richter) furent exceptionnelles.

Le bilan humain dramatique dépasse désormais les 50 000 morts, avec de plus de 44 000 morts en Turquie et 6 000 morts en Syrie. On évoque plus de 150 000 blessés, des dizaines de milliers de bâtiments effondrés ou inhabitables et plus de 2 millions de personnes sans logis.

Cités-Unies France, organisme public créé en 1975, est la tête de réseau des collectivités territoriales françaises engagées dans l’action internationale. Elle accompagne plus de 4 700 collectivités dans la mise en œuvre d’une action internationale au service de leur ouverture à l’international, de leur rayonnement, de leur attractivité et de la promotion des échanges humains, culturels et économiques. Depuis 2003, Cités-Unies France a également créé un fonds de solidarité. Ainsi, à la suite d’une crise frappant un territoire, à la demande de ses membres et de ses partenaires, Cités Unies France est en capacité de lancer un appel aux dons aux collectivités territoriales, notamment celles de son réseau. Un compte spécifique est ouvert et une phase de collecte démarre.

En lien notamment avec l’Association des Maires de France, Cités Unies France vient d’ouvrir en février 2023 un fonds dédié aux tremblements de terre en Turquie et en Syrie. Un compte bancaire est ouvert pour recueillir les dons des collectivités. Cités-Unies France conduira alors une mission sur le terrain avec ses partenaires locaux afin d’identifier les besoins. Ce travail de recensement sera fait directement avec les territoires affectés. Un plan de travail sera ensuite proposé, discuté et validé avec le comité des donateurs. Cités Unies France lancera ensuite les activités et se charge du suivi du projet tout au long de son déroulement. Il s’agit donc, pour les collectivités, d’effectuer un don qui sera affecté à un projet précis.

Comme Gleizé l’a fait en 2005 suite au tsunami destructeur dans l’Océan Indien, en 2010 après le séisme en Haïti, en 2015 après le séisme au Népal, en 2019 après le séisme frappant la commune du Teil en Ardèche, en 2020 après l’explosion dévastatrice du port de Beyrouth et également en 2020 après les terribles inondations de la vallée de la Roya dans les Alpes Maritimes, la commune de Gleizé se montre à nouveau solidaire avec les communautés humaines frappées par les séismes de Turquie et de Syrie et apporte son soutien financier, via l’organisme Cités-Unies France.

Gleizé fera alors partie du comité des donateurs de Cités-Unies France qui se réunira pour décider de l’affectation des dons, et sera informée régulièrement pendant toutes les étapes de suivi du fonds de solidarité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 5 000€ à l’association Cités Unies France.

Les crédits alloués sont prévus au BP 2023 compte 6574.

Vote,

Adoption à l’unanimité14

7.Modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

RAPPORTEUR : Catherine Rebaud

Bernard Jambon présente la délibération, en l’absence de Catherine Rebaud

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement ;

VU les articles L. 161-1 à L. 161-13 du Code Rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 161-2 ; VU l’article L. 311-3 du Code du Sport ;

VU la circulaire du 30 Août 1988 relative aux Plans Départementaux de Promenade et de Randonnée, notamment son III ;

VU la délibération du Conseil Général du Rhône du 20 Juillet 1992 relative à l’approbation du PDIPR ; VU la délibération du Conseil Général du Rhône du 17 Mai 2002 relative à la révision du PDIPR ; VU la délibération n° 006-01 du Conseil Départemental du Rhône du 2 Février 2023 relative à la modification du réseau PDIPR sur la commune de GLEIZÉ ;

VU la délibération du 27/02/2007 de la commune de GLEIZÉ approuvant le PDIPR ; Considérant que le PDIPR traversant le territoire de la commune nécessite une modification ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ou portions de chemins tels qu’ils sont reportés sur la carte ci-annexée sous réserve, le cas échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés,

- D’APPROUVER l’inscription au réseau touristique du PDIPR des chemins (ou portions de chemins) tels qu’ils sont reportés sur la carte ci-annexée,

- DE S’ENGAGER en cas d’aliénation d’un chemin rural inscrit sur le PDIPR à maintenir ou rétablir la continuité de l’itinéraire par un itinéraire de substitution qu’elle proposera au Département du Rhône,

- DE S’ENGAGER à maintenir l’ouverture au public des itinéraires concernés et à en assurer l’entretien,

- DE GARANTIR leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d’aménagement foncier,

- D’ACCEPTER le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires qui sont définis à l’article 2°, le Département du Rhône en assurant la mise en œuvre et l’entretien,

- DE S’ENGAGER à informer le Département du Rhône de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales concernées,

- DE S’ENGAGER à opérer une surveillance régulière des itinéraires tels qu’ils figurent au plan ci-annexé et à prévenir immédiatement le Département du Rhône de toute difficulté affectant leur continuité,

Vote,

Adoption à l’unanimité15

8.Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Ghislain de Longevialle présente ses décisions

2023-05 : décision du maire convention de mise à disposition salles municipales AiRE aérée 2023-06 : décision du maire convention capture et stérilisation des chats avec la Fondation 30 millions d’amisleizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023.05

Objet : convention de mise à disposition de salles municipales à l'association AiRe Aérée

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Considérant que la commune de Gleizé, dans le cadre de sa politique en faveur des associations, met à disposition, ses salles et équipements dont elle est propriétaire,

Considérant qu'il est donc nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition de la salle Doisneau entre la municipalité et l'association Aire Aérée,

DECIDE :

DE CONCLURE une convention de mise à disposition de la salle Doisneau entre la commune et l'association, pour des activités à destination des aînés de la commune proposé par le CCAS sur la période du 23 février au 4 mai 2023 chaque jeudi de 9h00 à 12h30.

DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

16AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé.

Fait à Gleizé, le 10 février 2023

Ghislain de Longevialle

Maire

174

A ü ÿ Envoyé en préfecture le 27/02/2023

| à F Reçu en préfecture le 27/02/2023 ER

I e Î 7 Fe Pubéé le

. ID : 069-216000928-20230223-202306-AI Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023-06

Obiet : Participation à la campagne de capture, stérilisation et identification de chats sauvages avec la Fondation 30 millions d'Amis

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

+ Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :

e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,

+ Vules articles L 211-12 et L 211-27 du code rural et de la Pêche Maritime relatifs à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants,

+ Vu la convention signée entre la commune et la Fondation 30 Millions d'Amis,

+ Considérant la prolifération de chats errants sur le territoire de la commune,

DECIDE :

Article 1 : les chats non identifiés en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans des lieux publics, seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, conformément à l'article L.211-37 du code rural, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.

Article 2 : les captures seront effectuées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

Article 3: la municipalité de Gleizé et la fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % des frais des stérilisations et des puces électroniques pour un maximum de 20 chats pour 2023.

18Envoye en préfecture le 27/02/2023

Reçu en préfecture le 27/02/2023

Pubbe le ER

ID : 069-216900928-20230223-202306-AI

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé

Fait à Gleizé, le 23 février 2023

ec

Ghislain de Longevialle

Maire

1920

9.Questions diverses

Ghislain de Longevialle informe le conseil municipal décès de Petrus Roche, ancien Maire de Denicé.

Alain Gay évoque le bulletin scientifique du Géoparc Beaujolais paru en août 202, dans lequel la source de Saint-Fonds est citée comme étant fortement polluée. Le journal Le Monde a de plus publié une étude dans laquelle la source de Saint Fonds est aussi caractérisée comme contaminée par certains polluants dits « éternels ». Alain Gay interroge le Maire sur les précautions prises par la commune pour éviter que cette eau, qui se déverse dans le Morgon, puisse être utilisée par les riverains pour l’arrosage des jardins potagers.

Ghislain de Longevialle répond qu’il n’a pas eu d’échanges sur ce dossier avec les Maires de l’amont et qu’il prendra l’attache des services de l’Etat à ce sujet.

Emmanuel Dupit évoque son interpellation par des parents d’élèves de l’école élémentaire de la Chartonnière au sujet de sa dénomination. Informé en septembre 2022, le groupe Gleizé Renouveau n’a pas contesté sur le principe ce changement de nom, pensant que cette décision avait fait l’objet d’une réelle concertation avec les principaux concernés. Or ce qui ressort, selon Emmanuel Dupit, c’est que les parents et enseignants ont le sentiment d’avoir été mis devant le fait accompli, ce qui a été mal vécu d’un point de point émotionnel pour certains d’entre eux, très attachés au nom de leur quartier. Ce changement de nom aurait aussi un impact en termes de travail administratif, et si la directrice est favorable à ce changement de nom, celle-ci serait favorable à deux noms pour différencier les deux écoles. Emmanuel Dupit suggère un compromis pouvant satisfaire tout le monde, à savoir changer uniquement le nom de l’école maternelle. L’autre solution serait de baptiser la future maison du quartier d’Ouilly du nom d’une grande dame. Emmanuel Dupit considère qu’il n’y a pas d’urgence à prendre cette décision, alors qu’il y a urgence à changer la chaudière.

Ghislain de Longevialle répond qu’Emmanuel Dupit ne fait référence qu’à quelques parents et l’équipe pédagogique a pris certes une position d’opposition. Cependant, ont été associés au choix du futur nom, les élèves et les parents tout comme les enseignantes. L’initiative a été très bien accueillie par l’école maternelle où les enfants, avec leurs parents, ont choisi Joséphine Baker et le Maire en remercie sa directrice. Ghislain de Longevialle précise que ce changement de nom aura un coût financier très modique. Il rappelle que 400 000€ sont mobilisés pour assurer la sécurisation des accès à l’école et au Parc de Bois Doré, que des travaux sont également programmées dans le groupe scolaire de la Chartonnière pour aménager des classes supplémentaires et dédier des espaces au périscolaire, que toutes les huisseries ont été remplacées dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments. Ghislain de Longevialle fait aussi référence à l’école du bourg, baptisée école Robert Doisneau il y a quelques années sans que cela pose problème. Ghislain de Longevialle indique encore que des élèves de l’école de la Chartonnière, membres du Conseil Municipal d’Enfants, se sont spontanément émus de ne pas être associés pour dénommer leur école et il a souhaité les écouter. Le maire précise qu’il a écrit à tous les parents d’élèves qu’ils avaient la possibilité de dénommer cette école, en choisissant parmi les quatre noms proposés (Florence Arthaud, Joséphine Baker, Elisa Deroche, Marguerite Duras), et qu’une petite exposition sera installée d’ici la fin du mois devant l’école pour présenter ces grandes dames avec la possibilité pour chacun de voter. Emmanuel Dupit précise que les quelques parents évoqués par lui sont des parents délégués élus, donc représentants légitimes à s’exprimer et il propose à nouveau de nommer différemment les deux écoles du groupe scolaire.

Ghislain de Longevialle répond qu’il a fait son choix et qu’il a écouté aussi les enfants qui se sentaient exclus, mais qu’il ne force personne.21

10.Agenda du mois

-mercredi 8 mars : Journée de la femme : Exposition "A corps ouverts" 10h-19h à la Maison de la Revole organisée par l'association "Pour elles" (lancement le mardi 7 mars à 19h)

-jeudi 9 mars 19h salle de la Revole : Conscrits de Gleizé : réception élus et agents de la mairie conscrits -vendredi 10 mars 20h : Conscrits de Gleizé : retraite aux flambeaux et remise du tastevin -vendredi 10 mars 21h: Conscrits de Gleizé : vin d’honneur et repas conscrits offert par l’inter classe -samedi 11 mars 21h : Conscrits de Gleizé : Grand bal des conscrits (salle saint Roch) -dimanche 12 mars 9h30 (église de Gleizé) : Conscrits de Gleizé : messe des conscrits -dimanche 12 mars 12h : Conscrits de Gleizé : vague des conscrits au Bourg -dimanche 12 mars 13h (cour école Doisneau) : Conscrits de Gleizé : vin d’honneur offert par la municipalité -samedi 18 mars 17h30 Saison du Théâtre « famille Artémis » (spectacle famille) (théâtre) -dimanche 19 mars 14h : Dictée intergénérationnelle (salle des Fêtes)

-vendredi 24 mars 20h30 Saison du Théâtre « Vidange » (théâtre)

-samedi 25 mars 9h : Les bébés bouquinent (Bibliothèque)

-mardi 28 mars 18h à 18h30 : Mars Bleu : (salle des Fêtes) prévention du cancer colorectal -jeudi 30 mars 19h : 2e Soirée de l’entreprise et des savoir-faire (salle des Fêtes) -vendredi 31 mars 20h30 : Saison du Théâtre « qui veut la peau de Sherlock Holmes ? » (Théâtre)

L’ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle lève la séance à 22h 55.

Pierre BAKALIAN Ghislain de Longevialle Secrétaire de séance Maire