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Procès Verbal - pv conseil2mars2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil2mars2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 02 mars 2020 à 19h30

Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Yann CHARLET, Smahïn YAHYAOUI, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Christian ROMERO, Sylvie DUTHEL, Marjorie TOLLET (arrivée après le vote du point 2), Henri BONCOMPAIN, Yves FIESCHI, Pierre BAKALIAN, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT,

Marie-Françoise EYMIN, Jean-Charles LAFONT, Alain GAY, Bernard LEBLOND

Excusés avec pouvoir : Pauline LI (pouvoir à Christophe Chevallet), Catherine REBAUD (pouvoir Yann CHARLET), Jean-Claude BRAILLON (pouvoir à Smahïn YAHYAOUI), Joël FROMONT (pouvoir à Louis DUFRESNE), Valérie LONCHANBON (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Ghislaine JULIEN (pouvoir à Bernard LEBLOND), Saliha MEZGHICHE (pouvoir à Alain GAY)

Absentes : Gaëlle MOMET, Marlène MARCZAK, Danièle CAMERA, Frédérique BAVIERE, Ludivine BOUCAUD

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Henri BONCOMPAIN est désigné secrétaire de séance.

Vote,

Adoption à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2020

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2019

Ghislain de Longevialle présente le compte de gestion pour 2019.

Compte de gestion en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-12 et L2121-14,

Considérant que le Compte Administratif 2019 a été rapproché du Compte de Gestion 2019 tenu par les comptables publics, Marc Blanquin et Sylvie Crussard,

Considérant qu’ils sont rigoureusement identiques.2

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le Compte de Gestion 2019 tenu par les comptables publics,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

3. Approbation du Compte Administratif 2019

Ghislain de Longevialle procède à la présentation du compte Administratif 2019. Il commente les principaux comptes.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

L’article L2121-14 du CGCT précise que le conseil municipal est présidé par le maire et à défaut par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

La désignation du Président de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret.

Il est proposé au conseil municipal d’élire XXXX président de séance pour le vote du compte administratif.

Les articles L1612-12 et L2121-14 notamment, du CGT régissent l’arrêt du compte administratif.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre, pour Gleizé, selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

1- DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EN 2019 :

1-1-Les dépenses.

Chapitre Libellé BP 2019 + DM réalisé 2019

011 Charges à caractère général 1 118 654,00 € 1 079 259,07 € 96,48%

012 Charges de personnel 2 366 357,58 € 2 208 988,75 € 93,35%

014 Atténuation de produits 75 000,00 € 64 495,00 € 85,99%

023 Virement à la section d'investissement 342 303,42 € 0,00%

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 398 142,00 € 718 162,46 € 180,38%

65 Autres charges de gestion courante 1 106 387,00 € 1 044 308,51 € 94,39%

66 Charges financières 6 500,00 € 5 228,85 € 80,44%

67 Charges exceptionnelles 13 200,00 € 11 621,10 € 88,04%

TOTAUX 5 426 544,00 € 5 132 063,74 € 94,57%3

1-2-Les recettes.

Chapitre Libellé BP 2019 + DM réalisé 2019

002 Résultat de fonctionnement antérieur 0 0

013 Atténuation de charges 30 058,00 € 30 296,34 € 100,79%

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300,00 € 20 477,93 € 96,14%

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses430 200,00 € 428 154,75 € 99,52%

73 Impôts et taxes 3 458 721,00 € 3 516 908,50 € 101,68%

74 Dotations, subventions et participations 1 271 265,00 € 1 267 831,59 € 99,73%

75 Autres produits de gestion courant 210 000,00 € 212 140,57 € 101,02%

77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 466 505,20 € 9330,10%

TOTAUX 5 426 544,00 € 5 942 314,88 € 109,50%

2- DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT EN 2019 :

1-1-Les dépenses.

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - €

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 3 631,56 € - € 0,00%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300,00 € 20 477,93 € 96,14%

041 - Opérations patrimoniales - € - € 0,00%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 988,44 € 5 988,44 € 100,00%

13 - subvention d'investissement 380,00 € 380,00 € 100,00%

16 - Emprunts et dettes assimilées 479 885,28 € 464 588,40 € 96,81%

20 - Immobilisations incorporelles 0,00%

204 - Subventions d'équipement versées 130 025,77 € 130 025,77 € 100,00%

21 - Immobilisations corporelles 162 485,00 € 0,00%

26 - participation et créances rattachées - € - € 0,00%

TOTAL HORS OPERATIONS 803 696,05 € 621 460,54 € 77,33%

011 - MATERIEL : services techniques 98 283,88 € 34 636,66 € 35,24%

012 - ECOLES : travaux et matériels 155 985,37 € 118 253,96 € 75,81%

014 - VOIRIE 349 020,74 € 261 333,57 € 74,88%

016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 898 492,39 € 403 027,96 € 44,86%

018 - MATERIEL : Mairie 28 092,40 € 22 761,60 € 81,02%

019 - CULTURE/COMMUNICATION 96 678,93 € 89 192,72 € 92,26%

020 - AMENAGT QUARTIERS-ENVIRONNEM 233 833,14 € 201 155,53 € 86,03%

022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 56 930,80 € 36 961,20 € 64,92%

023 - Grands aménagements 598 340,00 € 33 202,20 € 5,55%

031 - SPORTS : travx, acquisitions 119 500,88 € 112 522,79 € 94,16%

TOTAL OPERATIONS 2 635 158,53 € 1 313 048,19 € 49,83%

TOTAUX 3 438 854,58 € 1 934 508,73 € 56,25%4

1-2-Les recettes.

001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 216 084,06 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 342 303,42 € - €

024 - Produits de cessions 325 000,00 € - €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 398 142,00 € 718 162,46 € 180,38%

041 -

10 - Dotations, fonds divers et réserves 860 412,44 € 937 052,98 € 108,91%

13 - Subventions d'investissement 296 572,66 € 342 626,28 € 115,53%

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000 340,00 € 832 037,39 € 83,18%

27 - Autres immobilisations financières

TOTAUX 3 438 854,58 € 2 829 879,11 € 82,29%

3- CORRELATION AVEC LE COMPTE DE GESTION : CONFORMITE :

Le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion du Comptable Public :

section Investissement 11 226,00 € 914 940,01 €

section Fonctionnement

11 226,00 € 914 940,01 €

Restes à réaliser

dépenses

216 084,06 €

609 144,44 €

216 084,06 €

609 144,44 €

895 370,38 €

810 251,14 €

résultat de cloture

2018

part affectée à

l'investissement

résultat de l'exercice

2019

Les 2

Restes à réaliser

recettes

825 228,50 € 825 228,50 € 1 705 621,52 €

4- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 :

Pour 2019, il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 810 251,14 € à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068 du budget 2020).

5- RESTES A REALISER EN DEPENSES ET RECETTES :

5-1-Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 2019 en 2020

Environnement : Développement Durable & Accessibilité & Déplacement - Opération - 0205

arbre de la solidarité en 2019 - rond-point petite

sœur 1 000,00 €

réfection de trottoirs rue George Sand et rue des

acacias 10 422,00 €

ossuaire 11 659,60 €

automatisation des portes cimetière 624,00 €

fleurissement 706,20 €

plantation arbres 3 630,86 €

28 042,66 €

REPORT 2019 opération 020

Sous Total report 2019

Grands Aménagements - opération 023

maitrise d'œuvre : marché voirie 2019 SOTREC 7 573,50 €

marché voirie 2019 : Joseph Remuet / Grands

Moulins 372 229,80 €

étude aménagement rue St Vincent (trait d'Union) 5 767,50 €

385 570,80 € Sous total report 2019

Travaux bâtiments - opération 0166

04/02/2020 TR sécurisation accès clocher (DAFFAUT) 2 445,60 €

04/02/2020 TR remplacement VMC logements communaux DEBIZE / RIVOIRE (MACHABERT) 1 134,36 €

04/02/2020 TR salles des fêtes : pose de miroir (DUMAS) 444,72 €

04/02/2020 TR salle des fêtes : pose d'un caisson, habillage tuyau d'arrivée (DUMAS) 903,02 €

04/02/2020 TR salles des fêtes : accessibilité sanitaires (MACHABERT) 4 760,69 €

04/02/2020 TR Rue de Chères : étude de cablage (Orange) 1 008,00 €

04/02/2020 TR Rue de Chères : mission OPC (Lespinasse) 8 235,00 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : maitrise d'œuvre (Atelier SEV) 8 052,30 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : maitrise d'œuvre (NOVEKA) 996,00 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : maitrise d'œuvre (EPCO) 3 006,00 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : lot 02 : maçonnerie (CONTET) 41 525,88 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : lot 02 : maçonnerie (CONTET) - avenant tirants 43 372,80 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : lot 03 : charpente (RUIZ) 12 378,02 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : lot 04 : peinture platrerie (Guelpa) 97 200,00 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : lot 04 peinture platrerie (Guelpa) - renforcement acoustique 11 414,99 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : lot 07 menuiserie (Large) 89 720,24 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : lot 8 plomberie (Comby) 34 095,66 €

04/02/2020 TR Rue des Chères : lot 9 chauffage (Comby) 10 546,11 €

371 239,39 € Sous total report 2019 opération 016

Voirie - Opérations 014

marché voirie 2018 : parking Haut Beaujolais 57 000,00 €

57 000,00 € Sous total report 2019 opération 014

Scolaire - Ecoles - Opération 012

achat mobilier école Brassens (DMG) 638,00 €

création porte de communication école Branciard

(Feydet) 990,00 €

1 628,00 € Sous total report 2019 opération 012

Sport - Opération 031

mise en électricité terrain cabot (Aqua light) 5 844,00 €

5 844,00 € Sous total report 2019 opération 031

Matériel Administratif - opérations 0187

ordinateur responsable technqiue (LBI) 2 069,44 €

switch 108,00 €

indexation des actes 1 800,36 €

3 977,80 € Sous total report 2019 opération 018

Matériel Technique - opérations 011

acquisition camion feuille polybenne 56 017,36 €

remplacement benne déchets verts 7 620,00 €

63 637,36 € Sous total report 2019 opération 011

TOTAL report 2019 916 940,01 €

5-2-Restes à réaliser en recettes de 2019 en 2020.

subvention CAVBS - projet voirie 2017 11 226,00 €

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’ARRETER ET APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2019 du Budget Principal de la commune de Gleizé.

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière

Vote, approuvé par

20 voix pour et 4 abstentions

4. Affectation du résultat 2019 du budget principal

Le Compte Administratif pour 2019 étant approuvé, Ghislain de Longevialle propose l’affectation du résultat.

Tableau affectation du résultat en annexe

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-14 ;

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement tel que décrit dans le tableau annexé.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement pour un montant de 810 251,14 € en investissement au compte 1068 et tel que décrit dans le tableau joint en annexe,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.8

Vote,

Adoption à l’unanimité

5. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) de l’exercice 2020

Ghislain de Longevialle présente les perspectives d’orientation du budget primitif pour 2020. Annexes :

- Rapport d’orientation budgétaire

Alain Gay expose la contribution du groupe d’opposition au DOB :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Le budget primitif que vous présentez ne fait pas apparaître de changements notables par rapport aux budgets des années précédentes. Il traduit une approche essentiellement gestionnaire de la commune et n’apporte pas de réponse claire comme par exemple face à l’urgence climatique ou à certains besoins des habitants en terme de commerces et services de proximité et ne prévoit ni actions de soutien en direction des personnes démunies et des familles.

A moins de 2 semaines des élections municipales qui vont renouveler ce conseil, nous n’allons pas à nouveau vous présenter nos propositions concrètes que nous avons faites pendant ces deux derniers mandats, propositions qui sont de toute façon caricaturées et ignorées.

Chacun pourra s’il le souhaite consulter notre matériel de campagne pour prendre la mesure des différences fondamentales qui nous opposent à la majorité actuelle.

Parmi ces différences il y en a une que nous voudrions souligner : le 7 mars prochain nous allons signer publiquement le Pacte pour la transition écologique, pacte élaboré par 60 organisations, large consultation citoyenne et un comité d’experts. Si nous sommes élus, nous allons nous engager à mettre en œuvre 10 mesures qui concernent les sujets comme le développement des énergies renouvelables, le soutien à l’agriculture paysanne en passant par une politique locale de l’emploi, l’accueil des personnes en difficulté ou alors la création d’une commission extra-municipale du temps long pour lui présenter les intérêts des générations futures. Nous nous interrogeons si vous allez signer ce Pacte.

Il est vrai que le budget n’est pas qu’une question de chiffres, c’est avant tout la traduction de choix et d’orientations de la commune ; celui que vous proposez reste dans la lignée d’une politique gestionnaire menée depuis 30 ans et de notre point de vue il ne porte pas l’ambition de relever des défis pour un véritable développement durable. »

Ghislain de Longevialle indique que la séance du conseil municipal de ce soir n’est pas l’objet d’un débat dans le cadre de la campagne des municipales et n’est pas non plus le lieu. Les projets de l’équipe majoritaire qu’il a l’honneur de conduire seront soumis au vote des Gleizéennes et Gleizéens le 15 mars prochain.

Ghislain de Longevialle souligne que l’écologie apparaît, être très tendance lors de ces municipales, et que c’est l’occasion pour certains de s’afficher en " vert" et ressemble à du camouflage dans certains cas.

Ghislain de Longevialle indique qu’avec Catherine Rebaud ils ont, à leur demande, rencontré le collectif de la transition écologique. Il rappelle que l’intérêt et l’engagement de la commune pour le développement durable remonte à fort longtemps, il y a de nombreuses actions qui ont été engagées dans ce sens lors de ce mandat tout comme durant les précédents. Il regrette que Alain Gay n’ait pas l’objectivité de le reconnaitre et de le prendre en compte.

Il n’est ni le moment, ni le lieu de présenter de façon exhaustive les réalisations en matière de développement durable, mais à titre d’exemple il rappelle que dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment communal, voisin de la salle du conseil, situé au 116 rue des Chères, il a été installé des panneaux photovoltaïques sur le pan de la toiture orienté au sud. De toute façon les électeurs auront l’occasion de faire le choix entre les 2 projets municipaux qui leur seront proposés le 15 mars. Alain Gay affirme que ce budget ne traduit qu’une politique gestionnaire.9

Ghislain de Longevialle répond que le rôle qui est dévolu au conseil municipal c’est bien de gérer la commune et l’objectif des équipes majoritaires qui se sont succédées depuis plus de 30 ans a été de bien la gérer en conciliant la mise en œuvre de politiques à l’adresse de l’ensemble des Gleizéennes et Gleizéens et la maitrise budgétaire de manière à privilégier l’intérêt communal à l’échelle de nos 6 quartiers.

Si le groupe d’opposition n’apprécie pas la façon dont la commune est gérée depuis 30 ans, les résultats des différents scrutins ont été là pour rappeler la manière dont la gestion a pu être perçue par nos administrés.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment ;

Le Débat d’Orientation Budgétaire ou « DOB » est une étape obligatoire du cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. (art L 2312-1 CGCT). En cas d’absence de DOB, toute délibération relative au vote du budget primitif serait illégale. Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif et doit se tenir lors d’une séance distincte de celle du vote du budget.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui doit être communiqué aux Conseillers municipaux 5 jours avant la réunion du Conseil Municipal, doit porter sur :

-les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et un EPCI dont elle est membre,

-Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,

-la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Le DOB fait l’objet d’une délibération obligatoire qui doit prendre acte de sa tenue. Il doit être communiqué sous 15 jours au Président de l’EPCI et mis à disposition du public. Il doit être mis en ligne sous 1 mois sur le site internet de la commune (Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2020 annexé à la présente délibération

6. Attribution d'une subvention de la commune au Handball Club Gleizé St Julien Denicé et au Rink Hockey Gleizé Beaujolais au titre de l'exercice 2020

Yann CHARLET rappelle le contexte du vote de ces subventions.

RAPPORTEUR : Yann Charlet

Les associations Handball Club Gleizé Saint-Julien Denicé et Rink Hockey Gleizé Beaujolais interviennent sur le territoire de la commune pour promouvoir l’activité sportive notamment auprès des jeunes. Elles animent des temps de rencontre avec d’autres clubs sportifs. Ces associations s’inscrivent dans des compétitions qui les amènent à engager des frais importants pour le déplacement de leurs équipes.10

Aussi, ces associations sollicitent la commune pour une participation et un soutien financier dans la prise en charge des frais de déplacement.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 6300 € à l’association Handball Club Gleizé Saint-Julien Denicé.

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1500 € à l’association Rink Hockey Gleizé Beaujolais. - DE PRECISER que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2020.

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Mise en place d’une carte achat public

Ghislain de Longevialle explique les raisons de la mise en place d’une carte achat public.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Il est proposé au conseil municipal de doter la commune de Gleizé d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes met à la disposition de la commune les cartes d’achat des porteurs désignés par arrêté du Maire qui définira les paramètres d’habilitation. Il est envisagé la mise à disposition d’une carte achat.

Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.

Tout retrait d’espèces est impossible.

Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à 10 000 euros pour une périodicité annuelle.

La Caisse d’Epargne Rhône Alpes s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat dans un délai de 48 heures.

Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.

L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et ceux du fournisseur.11

La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.

La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.

La tarification annuelle est fixée à 90 € pour un forfait annuel d’une carte d’achat (cotisation carte et abonnement). La commission d’achat est de 0.25% par transaction.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER l’acquisition d’une carte achat public pour un montant plafond annuel de 10 000€ - DE VALIDER la convention afférente avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes

Vote,

Adoption à l’unanimité

8. ZAC des Charmilles : approbation du CRAC pour l’année 2019

Ghislain de Longevialle expose le CRAC 2019 qui n’appelle pas de remarque particulière.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Vu la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et l’article 23 du Traité de concession signé le 3 septembre 2013, il convient de présenter et de faire approuver le Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) concernant la ZAC des Charmilles, par délibération du conseil municipal.

Considérant que du fait de l’arrêt du projet pour cause environnementale pendant près d’un an, les CRAC 2015 et 2016 avaient été validés lors du Conseil Municipal du 12 juin 2017. Pour mémoire une délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2017 a entériné la signature d’un avenant n° 1 au Traité de concession à la fois pour prolonger celui-ci de la durée de la suspension de la procédure, tenir compte d’une condition suspensive et, augmenter la rémunération de l’OPAC de 60 000 € au total pour tenir compte du surcoût des études environnementales et procédures liées. Le 23 avril 2018, le conseil municipal a approuvé le CRAC arrêté à la date du 31 décembre 2017. Le 13 mai 2019, le conseil municipal a approuvé le CRAC arrêté à la date du 31 décembre 2018.

Il s’agit aujourd’hui d’examiner et valider, par vote du conseil municipal :

- Le compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2019.

Considérant que ce document a été réalisé par l’aménageur, l’OPAC du Rhône, désigné le 10 décembre 2012 comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération et transmis à la commune par courrier le 11 février 2020.

Considérant que le document comprend une note de conjoncture 2019, un bilan prévisionnel actualisé, des plans, et les éventuelles acquisitions foncières. Ce CRAC, remis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation du Conseil, aborde les dates-clés de la réalisation du projet, les perspectives12

2020, l’avancement de la maitrise foncière, les travaux liés aux études de sols, les travaux d’équipement, les autres frais, les recettes foncières prévisionnelles, les autres recettes. Le dossier du CRAC est annexé à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE du CRAC pour l’année 2019

9. Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche

Ghislain de Longevialle explique le contexte du vote de cette convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Situé sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, plus grand quartier prioritaire de l’agglomération, le quartier de Belleroche représente environ 7 % de la population avec plus de 5 200 habitants, et ¼ du parc de logement locatif social de l’agglomération (1900 logements sociaux dans un quartier constitué à 98% de logements sociaux).

Il a été reconnu comme prioritaire de la politique de la Ville (QPV) au titre de l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il bénéficie du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRNU) sur la période courant de 2015 à 2024.

Il a été retenu parmi les 200 quartiers d’intérêt national par le conseil d’administration de l’Agence nationale du renouvellement urbain (ANRU).

Les études lancées, suite à la signature d’un protocole de préfiguration du projet en 2017, ont permis de définir un programme et un plan guide, validés en février 2019. Un dossier comprenant le projet urbain détaillé a été déposé le 3 avril 2019 auprès du comité d’engagement de l’ANRU. Il a reçu une réponse favorable au mois de mai 2019.

La convention pluriannuelle de renouvellement urbain qui vous est soumise pour approbation, vient notamment sceller la programmation urbaine envisagée sur le quartier, les engagements financiers des parties prenantes et le calendrier prévisionnel des opérations.

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Les objectifs portés par le projet :

Le projet de renouvellement urbain mis en œuvre dans le quartier de Belleroche participe d’un projet de territoire plus large et s’inscrit notamment en complémentarité avec le contrat de ville signé pour la période 2015-2020. A cet effet, les quatre orientations prioritaires du projet vont faire échos aux objectifs et enjeux du contrat de ville :

- Redonner une attractivité et une valeur d’usage au quartier

- Ouvrir le quartier sur son environnement

- Diversifier les fonctions et l'offre résidentielle13

- Proposer un/des espace(s) de centralité(s) par l’arrivée ou le repositionnement de certains équipements, notamment par une priorité donnée aux équipements scolaires.

Le projet de renouvellement urbain concoure également pleinement aux objectifs du PLH actuel et du future PLH de l’Agglomération qui visent à :

- Rééquilibrer la production vers des logements plus abordables.

- Réorienter la production, aujourd’hui centrée sur Villefranche, vers des secteurs où le foncier est moins cher (Arnas, Gleizé).

- Permettre une densification des logements produits (réduction de la taille des lots pour les maisons individuelles, passage de l’habitat individuel à l’habitat intermédiaire, densification en collectif pour les secteurs de faubourgs) pour réduire le coût du foncier par logement. - Développer fortement la production de logements aidés dans l’ensemble des produits existants afin de permettre à nouveau des parcours résidentiels au sein de l’agglomération.

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Sa déclinaison opérationnelle :

Dans les 10 prochaines années, le quartier de Belleroche sera profondément transformé : diversification des fonctions et de l’habitat, création d’équipements publics de proximités, services aux habitants et usagers renouvelés, espaces publics apaisés, espaces fédérateurs intergénérationnels et mixte.

Le projet urbain va ainsi ouvrir le quartier sur la ville, autant dans sa forme physique, que dans ses continuités et son profil social. Il va diversifier les typologies bâties afin de garantir la qualité d’habiter, dans une posture innovante et dans une recherche de sobriété. Les espaces extérieurs seront qualifiés par l’usage et la clarté des domanialités ; les espaces publics requalifiés de manière à permettre aux habitants une réappropriation des lieux communs. Les équipements publics de proximités vont structurer le quartier et seront réadressés afin de réaffirmer la présence des institutions et répondre aux besoins des habitants et usagers du quartier.

Le projet est conçu en deux phases, avec la mise en place d’une clause de revoyure.

- Une première phase dite « cœur de projet » est basée sur une programmation urbaine

ambitieuse dont l’objectif est de recomposer en profondeur le quartier de Belleroche.

- Un second temps dit « clause de revoyure » interviendra entre 2022-2023 et concernera

principalement la programmation habitat des franges du quartier et éventuellement quelques

opérations d’aménagement d’espaces publics notamment dans le secteur des « Impasses ».

La programmation urbaine envisagée sera déclinée ainsi :

Cœur de projet Clause de revoyure

2022-2023

Démolition

510 logements sociaux (dont

203 logements dans le cadre du

protocole)

136 logements sociaux14

Ecole Prévert

Ecole Bonthoux

Centre Commercial « aux belles

roches »

Requalification

314 logements sociaux (dont 58

hors financement ANRU) 201 logements sociaux

Changement d’usage du bâti

« rotonde » vers un espace

associatif

Ecole Montet

Extension « Maison des Pierres

Bleues » (Gleizé)

Résidentialisation

653 logements sociaux

234 logements sociaux + 32

logements privés

(Chardonneret)

Reconstitution de

l’offre hors site 271 logements sociaux 101 logements sociaux

Diversification de

l’habitat

15 000 m² / environ 200

logements

100 à 150 logements

supplémentaires

Nouveaux

Equipements publics

Pôle Enfance

Maison de Santé

Cellules commercial (pied

d’immeuble)

Pôle citoyen et administratif

Gymnase Montet (hors

financement ANRU)

Espaces publics

majeurs

Parc Linéaire

Création du mail structurant

Nord-Sud

Traitement paysager du

Belvédère

Au-delà de la programmation urbaine envisagée, un ensemble d’actions « autour du projet » permettra d’associer au mieux les habitants de ce quartier en vaste transformation :

- Une gouvernance politique et technique adaptée à ce projet partenarial, - Un volant important d’actions en matière de concertation, de communication et d’accompagnement culturel (valorisation de la mémoire du quartier),

- La mise en place d’insertion par l’activité économique liée aux chantiers induits par le projet. Près de 68 000 heures de travail seront proposées aux populations prioritaires rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi

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La valorisation financière du projet et les participations financières15

Le coût global prévisionnel du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche, hors la clause de revoyure, est estimé à 135 715 370 € et intègre l’ensemble des coûts liés aux opérations d’habitat (65%), d’aménagement (17%), d’équipements (16%) et d’ingénierie (2%).

Ce coût total est réparti de la manière suivante entre les parties prenantes :

ANRU 31 458 569 € CAVBS 16 862 272 € Ville de Villefranche 13 900 000 € Commune de Gleizé 173 100 € Alliade Habitat (ex HBVS) 26 117 693 € Immobilière Rhône-Alpes 955 940 € OPAC du Rhône 24 054 075 € Région AURA 200 000 € Département du Rhône 2 000 000 € CAF 500 000 € SYTRAIVAL 500 000 € EPARECA 382 807 € Valorisation financière 2 454 912 € Caisse des Dépôts 226 000 € Promotion privée 15 930 000 €

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER le projet de convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche tel que présenté ci-dessus

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents à sa mise en œuvre

Vote,

Adoption à l’unanimité

10. Convention de partenariat entre l’OPAC, la CAVBS, les villes de Villefranche S/S, Gleizé et Limas, et le Département du Rhône dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Belleroche

Ghislain de Longevialle expose le projet de convention de partenariat liant l’OPAC du Rhône et les collectivités intéressées dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concertée de Belleroche.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Le quartier de « Belleroche » a été reconnu comme prioritaire de la politique de la Ville (QPV) au titre de l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il bénéficie du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRNU) sur la période courant de 2015 à 2024.16

Il a été retenu parmi les 200 quartiers d’intérêt national par le conseil d’administration de l’Agence nationale du renouvellement urbain (ANRU).

Les études lancées, suite à la signature d’un protocole de préfiguration du projet en 2017, ont permis de définir un programme et un plan guide, validés en février 2019. Un dossier comprenant le projet urbain détaillé a été déposé le 3 avril 2019 auprès du comité d’engagement de l’ANRU. Il a reçu une réponse favorable au mois de mai 2019.

Pour finaliser cette phase administrative amont, une convention pluriannuelle de renouvellement urbain sera signée prochainement avec l’ANRU. Elle déterminera les modalités définitives de financement des opérations. La signature de ladite convention est prévue pour le premier semestre 2020.

Le projet entre désormais dans une phase de mise en œuvre opérationnelle qui nécessite une procédure d’aménagement dédiée de type ZAC (zone d’aménagement concerté). Le Code de la construction et de l’habitation rend possible la réalisation de ce type d’opération par les OPH pour leur propre compte, en l’espèce ici l’OPAC du Rhône, avec l’accord des collectivités intéressées.

Ainsi, l’OPAC du Rhône initie une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) en régie, en accord avec les signataires du protocole de préfiguration du projet conclu le 18 avril 2017 et les parties prenantes de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Il prend à son compte les risques financiers et juridiques afférents à cette opération. La mise en œuvre de la ZAC n'est donc pas réalisée dans le cadre d'une concession ni d’un projet urbain partenarial

Le choix de l’OPAC du Rhône d’initier une ZAC en régie nécessite néanmoins d’envisager une contractualisation spécifique. La convention qui vous est proposée a pour objet, d’une part de définir les modalités de versement des participations financières à l’opération prévues au titre de la convention ANRU à la charge des collectivités locales, d’autre part de définir les modalités de collaboration entre les parties pour la mise en œuvre du projet urbain.

Le montant de la participation de la CAVBS dans le cadre de la ZAC Belleroche s’élève à 12 219 736 € pour un coût total estimé à 23 253 789 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER le projet de convention de partenariat liant l’OPAC du Rhône et les collectivités

intéressées dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concertée de Belleroche - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents à sa mise en œuvre

Vote,

Adoption à l’unanimité

11. Convention constitutive d’un groupement de commande « Mission de facilitateur pour les clauses d’insertion sociale du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Belleroche »17

Ghislain de Longevialle présente le projet de convention de groupement de commandes liant les maitres d’ouvrage et les collectivités intéressées dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concertée de Belleroche.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche, les maîtres d’ouvrage financés par l’ANRU s’engagent à proposer des mesures d’insertion par l’activité économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour ce faire, elles fixent des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordant sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissant les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant particulièrement vigilant aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.

Plus précisément, dans le cadre du PRU de Belleroche, ce sont près de 68 000 heures d’insertion, soit près de 2 000 semaines de travail que les maîtres d’ouvrages se sont fixés comme objectif dans le cadre des investissements « travaux » et « d’ingénierie liée aux travaux ».

Les objectifs qualitatifs en matière d’insertion visent principalement à cibler des populations prioritaires rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, issues des quartiers prioritaires de l’Agglomération. Une attention particulière sera portée à l’insertion professionnelle des femmes, des jeunes sans qualification ou expérience professionnelle et des seniors.

Pour que ces objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, soit tenus, les maîtres d’ouvrages engagés à proposer ces mesures d’insertion (Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, les villes de Villefranche sur Saône et de Gleizé, l’OPAC du Rhône, Alliade Habitat et Immobilière Rhône Alpes), souhaitent se rapprocher en vue de la passation commune d’un accord-cadre à bons de commande ayant trait à la mission de « facilitateur » pour l’application de ces clauses d’insertion sociale. Ils souhaitent se constituer en groupement de commande selon les conditions et modalités inscrites dans le projet de convention ci-jointe.

Le groupement de commande ainsi constitué aura donc pour objet la passation d’un accord-cadre précédemment défini, et ce pour satisfaire les besoins propres de chaque membre du groupement, tels qu’ils seront préalablement définis et précisés de manière quantitative et qualitative dans le cahier des charges de la consultation.

Chaque maître d’ouvrage signataire de la présente convention, assurera l’exécution financière des parties de l’accord-cadre qui le concernent, sur factures adressées directement par l’attributaire de l’accord-cadre (conformes au BPU établi dans l’accord-cadre).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER le projet de convention de groupement de commandes liant les maitres d’ouvrage et les

collectivités intéressées dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concertée de Belleroche

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents à sa mise en

œuvre18

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Approbation du règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés

Ghislain de Longevialle présente le règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés Règlement en annexe.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

L’agglomération est compétente en matière de valorisation des déchets : elle assure la collecte et le recyclage des déchets ménagers. Dans ce cadre, elle dispose d’une déchèterie, située à Arnas. En revanche, l’agglomération n’est pas compétente, ce qui concerne le pouvoir de police relatif à la collecte des déchets, cette compétence restant du ressort de chaque commune.

Un nouveau règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 novembre 2019 (en annexe de la présente délibération).

Les points nouveaux du règlement sont les suivants :

1- Le seuil d’exclusion pour les producteurs de déchets assimilés à des déchets ménagers : fixé à 2 000 litres par semaine

2- Les modalités de remplacement des bacs dégradés (incendie, vol …)

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER le règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés comme annexé à la présente délibération

Vote,

Adoption à l’unanimité

13. Convention entretien espaces verts avec l’ASL Les Pergolas

Ghislain de Longevialle reprend les termes de la convention entre l’ASL Les Pergolas et la commune concernant l’entretien de la voie minéralisée qui longe l’impasse des Songes et l’entretien des espaces verts situés au 158 et 177.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

L’association syndicale libre Les Pergolas regroupe les copropriétaires du lotissement éponyme.

Il existe dans le lotissement un cheminement piétonnier qui relie l’ancienne route de Beaujeu et la rue de Nohan

(voir plan annexé).

Cette voie piétonne est fréquemment empruntée par des riverains des autres lotissements notamment pour aller et venir à l’école de la Chartonnière et se rendre au parc de Bois Doré. Cet usage permettant de desservir des lieux publics amène la commune à intervenir pour son entretien.

Il est donc proposé, tenant compte que ce cheminement piétonnier, entre l’ancienne route de Beaujeu et la rue de Nohan, est régulièrement emprunté par des personnes autres que celles du lotissement, de convenir par19

convention entre l’ASL Les Pergolas et la commune de Gleizé, que l’entretien de cette voie piétonne minéralisée sera pris en charge par la collectivité tout comme la tonte des deux parcelles en espaces verts cadastrées AK 158

et AK 177 (voir plan annexé).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER l’accord entre l’ASL Les Pergolas et la commune concernant l’entretien de la voie minéralisée qui longe l’impasse des Songes et l’entretien des espaces verts situés au 158 et 177 (voir plan annexé).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure tous les actes afférents

Vote,

Adoption à l’unanimité

14. Motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin

Ghislain de Longevialle présente la motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;20

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’ADOPTER une motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin - DE DEMANDER à Monsieur le Président de la République Française de :

• Reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

• Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de maintenir la suspension provisoire de la taxe sur les services numériques (taxe « GAFA ») jusqu’à la conclusion d’un accord international.

Vote,

Adoption à l’unanimité

15. Compte rendu des décisions du Maire

2020-03 renouvellement titre de concession cimetière Q110 CLEMENT

2020-04 renouvellement titre de concession cimetière U247 PEYRE

2020-05 renouvellement titre de concession cimetière P88 MARDUEL

2020-09 renouvellement titre de concession cimetière U241 CARELLE

2020-10 attribution titre de concession cimetière Q113 MEUNIER

2020-11 renouvellement titre de concession cimetière K28 BETTIOL

2020-12 attribution concession cimetière J41 SOTISON

2020-13 attribution concession cimetière B19 BRINDEL

2020-14 renouvellement titre de concession cimetière L53 CABOT

2020-15 attribution titre de concession cimetière B86 GALLAND

2020-16 attribution titre de concession cimetière B18 DUNOYER

2020-17 renouvellement titre de concession cimetière Q115 VILLON

2020-18 renouvellement titre de concession cimetière F32 – CORDIER

16. Questions diverses

Ghislain de Longevialle informe l’assemblée qu’avant-hier il y a eu une suspicion de cas de coronavirus COVID- 19 chez un forain du marché couvert de Villefranche. Aujourd’hui il s’avère que les tests effectués sur cette personne se sont révélés négatifs. Pour le moment notre secteur géographique n’est donc pas touché. Des dispositions sont à prendre en matière de prévention et précaution, elles sont d’ores et déjà présentées sur le site internet et la page Facebook de la commune. La Préfecture et l’ARS nous tiennent informés quotidiennement de la situation liée à cette pandémie. Cet évènement n’est pas neutre, la commune reste très attentive à l’évolution et à l’écoute des dispositions qu’il serait nécessaire d’engager.

Ghislain de Longevialle à l’occasion de cette dernière séance du mandat souhaite adresser des remerciements.

En premier lieu, Il remercie tous les services, qui participent au quotidien à la vie municipale et ont accompagné les travaux de notre assemblée délibérante tout au long du mandat.21

Des remerciements particuliers à l’attention des Directeurs Généraux des Services pour l’aide et le travail accompli conjointement pour assurer au mieux la gestion municipale malgré les nombreuses vicissitudes. Merci à Tahnee REVOIRE, également à Yves Violland et François Livio.

Ghislain de Longevialle remercie l’ensemble des élus, les adjoints et les conseillers. Il tient à souligner l’engagement de chacun et le travail assuré que ce soit au sein des commissions, sur le terrain, dans des dispositifs tels que notamment les Comités de Quartier, le Conseil Municipal des Enfants, le Conseil des Aînés en sachant qu’il y en a beaucoup d’autres et que l’ensemble permet de maintenir un lien permanent avec les habitants.

Il veut aussi remercier l’ensemble des associations qui font la richesse de la vie gleizéenne avec une pensée particulière pour celles qui entretiennent des relations partenariales avec la commune telles que l’AGORA, le Comité des Fêtes, Gleizé Kérou et dans lesquelles des élus sont membres du conseil d’administration.

Pour conclure il renouvelle ses chaleureux remerciements aux conseillers municipaux, particulièrement à ceux qui ont fait le choix de mettre un terme à leur engagement municipal et qu’il aura plaisir à retrouver à l’occasion de manifestations municipales où ils seront toujours les bienvenus.

Pour le prochain mandat, Ghislain de Longevialle souhaite que l’action engagée se poursuive et s’en remet au verdict des urnes le 15 mars prochain.

17. Agenda du mois

- 05 au 28/02 : exposition reliefs vagabonds à la bibliothèque Jean de la Fontaine - 03/03 à 11h00 : conte en vacances à la bibliothèque Jean de la Fontaine - 05/03 à 19h00 : cérémonie des conscrits personnels, élus, retraités et remise de médaille du travail à la Maison de la Revole

- 06 au 09/03 : fête des conscrits de la classe en 0 de Gleizé

- 15/03 : élections municipales

- 20/03 : les bébés bouquinent à la bibliothèque Jean de la Fontaine

- 21/03 : sortie culturelle « remontée dans le temps aux Vals du Dauphiné - 29/03 14h00 : Dictée intergénérationnelle à la salle des fêtes

Ghislain de Longevialle

Maire