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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cmjuillet2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 JUILLET 2020 A 19 H 30
Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN, Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Véronique BISSUEL, Geneviève BESSY, Gérard POMMIER, Marjorie TOLLET, Sylvie DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Yann CHARLET, Nadine GRIZARD, Céline CARDON, Ludivine BOUCAUD, Alain GAY, Emmanuel DUPIT, Elise PETIT.
Excusés avec pouvoir : Mmes, MM, Yves FIESCHI (pouvoir à Ghislain de LONGEVIALLE) Marielle DESMULES jusqu’au point 3 (pouvoir à Geneviève BESSY), Pierre DESILETS (pouvoir à Catherine REBAUD), Gladys BROUARD (pouvoir à Mme Elise PETIT).
Absents : Maxence BOUDON.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Gérard Pommier est désigné secrétaire de séance.
Vote,
Adoption à l’unanimité
2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17 juin 2020
Vote,
24 votes pour
4 abstentions
(Emmanuel DUPIT,
Elise PETIT, Alain GAY
et Gladys BROUARD)
M. Le Maire propose d’inscrire 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : il s’agit d’abord de
dénommer une nouvelle voie dans le cadre de l’aménagement des anciennes filatures à la Claire et en
second lieu d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés
proposé par le SYDER et dont la délibération doit être prise avant le 31 juillet 2020.
3. Vote du budget primitif – année 2020
M. le Maire indique que le budget a été présenté la semaine dernière en commission des finances. Il
rappelle que la commune a pris l’habitude de s’appuyer, à titre de comparaison, non pas sur le Budget
Primitif de l’année précédente mais sur le compte administratif, c’est-à-dire le budget réalisé 2019,
donc les dépenses et les recettes réellement constatées. On peut ainsi faire des prévisions budgétaires
les plus proches possibles de la réalité des besoins.
Il rappelle que le compte administratif, ainsi que le compte de gestion produit par le Trésorier, ont été
adoptés par l’ancienne équipe municipale en mars 2020. M. Le Maire propose de commencer par l’examen des dépenses de fonctionnement : il est à noter
qu’elles augmentent légèrement par rapport à l’an dernier. L’examen plus détaillé est effectué (cf
documents en annexe)
Les raisons de cette légère augmentation sont plurielles : la crise sanitaire que nous traversons (ex :
commandes de stocks de masques et produits d’hygiène), des créations de postes, l’externalisation de
l’entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, études et recherches (notamment sur les
conditions d’accueil en temps périscolaire).
M. Le Maire indique qu’il y a aussi des dépenses qui baissent : nouveau prestataire pour la restauration
scolaire au groupe scolaire La Chartonnière qui ne prend en charge désormais que la fourniture des
repas et plus ni la gestion des inscriptions et ni la facturation qui sont assurées en interne par les services
(M. Le Maire rappelle que la cuisine centrale n’est pas en capacité de fournir l’intégralité des repas pour
l’ensemble de nos écoles), il y a eu aussi une baisse d’activité liée au confinement et donc moins de
dépenses en terme d’utilisation des véhicules municipaux, de location de matériel, de gestion de l’accès
au parking du parc de Bois Doré, des fêtes et cérémonies, de la non publication de Gleizé Infos de mai,
des déplacements fortement réduits, des frais d’affranchissement moindres, des cachets d’artistes
empêchés de se produire…
M. le Maire évoque ensuite les charges de personnels, en légère augmentation, avec notamment deux
créations de postes votées lors du dernier conseil et aussi un poste d’accueil à la maison de la Revole,
un poste de coordinateur périscolaire entretien des bâtiments et assistant de prévention, un poste
d’ATSEM éventuel à l’école Joseph Viollet, un poste de collaborateur de cabinet, sans oublier la prime
exceptionnelle pour le personnel liée au maintien du service public pendant la pandémie.
M. le Maire évoque la charge imputée aux collectivités depuis 2012 intitulée : Fonds de Péréquation
des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), qui fonctionne à l’appui des communes et des
EPCI comme la CAVBS (excepté Villefranche qui est éligible à la DSU)
M. le Maire évoque le virement des sections de fonctionnement et d’investissement, puis les charges
de gestion courante. Il note aussi une baisse du coût de l’éclairage public consécutif notamment à la
poursuite de la modification des luminaires. M. le Maire réaffirme également le soutien de la commune
au CCAB qui intervient dans les écoles et aussi lors de la fête des saveurs.
M. Le Maire insiste sur l’augmentation de la subvention en faveur du CCAS
M. le Maire examine ensuite les recettes de fonctionnement et rappelle d’abord la règle d’or des
collectivités locales en matière budgétaire : voter toujours un budget en équilibre entre les recettes et
les dépenses (à la différence de l’Etat). Il indique que les produits de services sont en légère diminution
par rapport au réalisé de 2019. M. Le Maire constate ensuite une baisse de recettes relatives aux impôts
et taxes, relevant notamment une prudence prévisionnelle au sujet de la taxe additionnelle des droits
de mutations.
M. Le Maire rappelle que lors de la séance du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a acté, au sujet de la
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, une réduction, au bénéfice des entreprises, de la redevance sur
l’année 2020 avec un abattement de 25% en lien avec la crise sanitaire.
Concernant la rubrique dotations, subventions et participations, M. Le Maire constate une diminution
des dotations globales de l’Etat (DGF, DSR) même si cette érosion n’est pas comparable à celle que l’on
a pu constater dans les années 2012/2017. En revanche, une nouvelle ligne, FCTVA, permet dorénavant
à la commune de récupérer la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement ; M. le maire indique
également que l’Etat va prendre à sa charge une partie de l’acquisition par la commune du stock de
masques commandés avant le 15 juin (un peu moins de 50%). En outre la compensation de l’Etat au
titre de l’exonération de la taxe d’habitation augmente. M. Le Maire précise qu’une subvention d’Etat
particulière et symbolique a été attribuée pour l’organisation des élections municipales mais il constate
en revanche une baisse du fonds de compensation départementale de la taxe professionnelle. M. le Maire détaille les produits de gestion courante, liés pour une bonne part aux recettes des
logements et bâtiments communaux et la location des salles (forcément en baisse en ce début d’année
2020)
M. Le Maire passe ensuite aux dépenses d’investissement dont le budget est en très forte
augmentation, traduisant la volonté municipale de soutenir l’activité économique à l’adresse
notamment des entreprises et artisans locaux. S’agissant des nouvelles d’opérations, le tableau détaillé
a été communiqué en amont de cette séance aux élus et le Maire présente les grandes masses de ces
dépenses concernant la voirie, les bâtiments, le scolaire, les sports, la culture, le patrimoine, la
communication, matériel administratif et technique, remplacement de véhicules.
Ghislain de Longevialle profite de ces évocations pour rappeler l’initiative patrimoniale intitulée
« Mémoires du confinement » prévoyant de collecter auprès de tous (habitants, entreprises,
artisans, enseignants, responsables d’association, agents municipaux, commerçants, acteurs de la
santé, professions libérales, etc.) des témoignages, photos et vidéos associés à cette période inédite
et si singulière.
M. Le Maire rappelle aussi que depuis octobre 1982, l’hôpital Nord-Ouest est installé sur le territoire de
Gleizé et de ce fait toutes les naissances sont enregistrées sur l’état civil communal et désormais ces
actes seront indexés numériquement sur une plate-forme accessible à la commune, à l’Etat et aussi aux
notaires.
En ce qui concerne le chapitre « hors opération », M. le Maire évoque les acquisitions foncières
notamment pour réaliser l’aménagement du centre-bourg rue Neuve-rue d’Anini. il rappelle aussi que
Gleizé a été retenu par le département pour accueillir la construction du futur collège Jacques Chirac et
il appartient donc à la commune de mettre à disposition une parcelle foncière au département. Il précise
également l’engagement de la commune à réaliser un équipement sportif (gymnase) qui aura vocation
à être utilisé par le collège mais aussi mis à disposition des associations sportives gleizéennes en dehors
des créneaux scolaires. M. Le Maire souligne ensuite les travaux réalisés par le Syder que la commune
a fait le choix de payer en une seule fois et non pas sur 15 ans. M. le Maire évoque aussi la participation
de la commune de Gleizé à l’aide financière et solidaire envers les entreprises touchées par la pandémie
Covid 19, dans le cadre de l’action portée par la Communauté d’Agglomération Beaujolais et appuyée
sur des aides à la fois régionales et nationales. Cela représente pour Gleizé une participation à raison
de 5€ par habitant, soit 37360€.
Pour la partie recettes du budget d’investissement, M. le Maire reprend les grandes lignes du tableau
détaillé remis en amont aux élus. S’agissant des subventions d’investissement, M. le Maire souhaite
préciser que dans le budget sont inscrites les subventions que la commune est certaine de percevoir au
moment du vote du budget. Tout récemment, la Région a informé la commune d’une aide sur les
travaux de rénovation de la salle des fêtes pour un montant de 4500€ mais qui n’est pas inscrit dans le
Budget Primitif.
M. le Maire évoque enfin le montant des emprunts motivés par des dépenses importantes en terme
d’acquisition foncière, de règlement au Syder. M. le Maire rappelle que le niveau d’endettement de la
commune est très raisonnable et qu’il souhaite conserver cette marge de manœuvre dans la perspective
d’investissements lourds à venir et il souhaite également fortement que la commune participe au
soutien à l’économie locale, en particulier en cette année exceptionnelle particulièrement difficile et
douloureuse à l’automne, quand les compensations et aides aux entreprises assurées par l’Etat
s’éteindront.
M. le Maire laisse la parole aux élus s’ils souhaitent poser des questions.
M. Dupit prend la parole : il rappelle d’abord que lors de sa déclaration d’investiture, M. le Maire avait
évoqué la prise en compte des urgences environnementales et climatiques mais aussi les conséquences
de la crise sanitaire actuelle. Ces urgences ont été confirmées par le vote des Français lors des dernières
élections municipales et cela nous oblige à accélérer et amplifier les mesures prises en faveur du
développement durable, du respect de la vie. A ce titre, planter des arbres, tracer des voies cyclables,
c’est positif mais il faut aller plus loin, par exemple en investissant massivement dans la production d’énergies renouvelables ou en favorisant des activités économiques vertueuses notamment à travers
une commande publique responsable qui fait une place importante aux critères environnementaux et
qui permet une relocalisation de la production. L’écologie est la meilleure alliée de l’économie.
S’agissant des conséquences de la crise sanitaire, M. Dupit et son groupe partagent bien évidemment
l’avis de M. le Maire selon lequel la commune est un acteur essentiel à l’échelon local. Tout le monde
n’a pas vécu cette crise de la même manière, notamment les familles les plus modestes. L’aide
immédiate portée par la commune aux entreprises locales, via l’Agglomération, est une très bonne
chose et c’est une mesure d’urgence que M. Dupit et son groupe approuvent pleinement mais il paraît
tout aussi nécessaire d’augmenter de manière significative les moyens alloués au CCAS, au-delà de
l’augmentation de la subvention proposée au Budget Primitif. M. Dupit se réfère encore au magnifique
discours d’investiture de M. le maire qui avait évoqué un travail d’équipe au sein de cette assemblée
où nous serons amenés à échanger, écouter, débattre et faire des choix en responsabilité. Le groupe
« Gleizé Renouveau » défend l’idée qu’une transition écologique, sociale et démocratique est inévitable
et indispensable et il est difficile de discerner dans le budget présenté ce soir les choix qui servent cette
transition mais ce n’est qu’un premier budget : c’est pourquoi, dans un esprit constructif, le groupe
« Gleizé Renouveau » s’abstiendra lors du vote du budget en espérant que nos propositions seront
prises en considération dans la préparation du budget de l’année prochaine.
M. le Maire répond à M. Dupit en maintenant ses propos sur le travail en équipe au sein de cette
assemblée et il se réjouit de la présence des membres du groupe « Gleizé Renouveau » à cette séance
contrairement à la précédente. Il rappelle que l’engagement de la commune en faveur du
développement durable est déjà ancien, depuis plus de quinze ans, en citant comme exemple l’audit
énergétique de l’ensemble des bâtiments municipaux réalisé en 2007 et l’engagement de travaux sur
l’ensemble du parc municipal afin d’avoir des bâtiments éco-responsables sur le plan énergétique. M.
Le Maire souligne que depuis que depuis trente ans la commune a planté de nombreux arbres et autre
végétaux et que pour ce mandat il est souhaité de mettre en place un « plan arbre » c’est pourquoi la
commune réalisera, cette année, une étude préalable suivie par la commission environnement et
développement durable présidée par Mme Catherine Rebaud, 1ère adjointe. Cette année, la volonté de
la commune est le prolongement du sentier piétonnier le long du Nizerand et la création de
cheminements mode doux sur la route de Grange-Chervet et sur l’avenue du Beaujolais. Quant à l’aide
portée à la population, M. le Maire réaffirme le rôle du CCAS, dont la subvention est cette année en
augmentation et s’il s’avère nécessaire, au cours de l’année, de lui octroyer des moyens
supplémentaires, la commune de Gleizé le fera. M. le Maire salue la position du groupe « Gleizé
renouveau » de ne pas voter contre ce budget et de s’abstenir et il l’invite à siéger autour de la table
lors des prochains conseils et commissions.
M. Le Maire note que cette année, compte tenu du contexte, c’est la première fois qu’un budget est
voté aussi tardivement et M. Dufresne, par sa mémoire d’élu de longue date, peut en témoigner.
Néanmoins, M. Le Maire se félicite de l’arrivée de nouveaux membres au sein du conseil municipal de
Gleizé. Le travail est engagé avec un budget qui affiche une réelle ambition et M. Le Maire invite
l’ensemble des membres du conseil à être actif, présent, et participer aux commissions.
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au
vote du Budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget communal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires pour 2020 qui s’est déroulé
lors de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2020,
Considérant que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, du
chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
1 – Section de Fonctionnement. Dépenses :
Recettes :
2 – Section d’investissement.
Dépenses :
Chapitre Libellé BP 2020
011 Charges à caractère général 1 173 547,56 €
012 Charges de personnel 2 326 000,00 €
014 Atténuation de produits 70 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 127 226,30 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 663 765,18 €
65 Autres charges de gestion courante 1 021 346,86
66 Charges financières 8 307,10 €
67 Charges exceptionnelles 13 200,00 €
TOTAUX 5 403 393,00 €
Chapitre Libellé BP 2020
002 Résultat de fonctionnement antérieur
013 Atténuation de charges 28 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 374 300,00 €
73 Impôts et taxes 3 467 426,00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 294 367,00 €
75 Autres produits de gestion courante 202 000,00 €
77 Produits exceptionnels 16 000,00 €
TOTAUX 5 403 393,00 €
Chapitre/opération BP 2020 reports 2019 Total BP + reports
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000,00 € 10 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 300,00 € 21 300,00 €
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - subvention d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 455 990,28 € 455 990,28 €
20 - Immobilisations incorporelles 32 379,00 € 32 379,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 308 805,77 € 308 805,77 €
21 - Immobilisations corporelles 800 000,00 € 800 000,00 €
26 - participation et créances rattachées
27 - autres immobilisations financières 4 981,00 € 4 981,00 €
TOTAL HORS OPERATIONS 1 633 456,05 € 1 633 456,05 €
011 - MATERIEL : services techniques 92 934,58 € 63 637,36 € 156 571,94 €
012 - ECOLES : travaux et matériels 197 029,68 € 1 628,00 € 198 657,68 €
014 - VOIRIE 773 058,16 € 57 000,00 € 830 058,16 €
016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 405 105,91 € 371 239,39 € 776 345,30 €
018 - MATERIEL : Mairie 46 774,46 € 3 977,80 € 50 752,26 €
019 - CULTURE/COMMUNICATION 41 522,09 € 41 522,09 €
020 - AMENAGT-ENVIRONNEM 545 399,35 € 28 042,66 € 573 442,01 €
022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 29 684,79 € 29 684,79 €
023 - Grands aménagements 127 581,84 € 385 570,80 € 513 152,64 €
031 - SPORTS : travx, acquisitions 126 518,75 € 5 844,00 € 132 362,75 €
TOTAL OPERATIONS 2 385 609,61 € 916 940,01 € 3 302 549,62 €
TOTAUX 4 019 065,66 € 916 940,01 € 4 936 005,67 € Recettes :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
-D’APPROUVER le Budget Primitif pour l’exercice 2020,
-D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
24 voix pour
4 abstentions
(Emmanuel DUPIT,
Elise PETIT, Alain GAY
et Gladys BROUARD)
4. Taux d’imposition pour l’exercice 2020
M. le Maire réitère ses engagements de ne pas augmenter les impôts, particulièrement cette année au
regard des difficultés des familles et des entreprises, bien que l’on ne connaisse pas, au niveau
communal, des conséquences de cette crise
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Vu les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies du Code Général des Impôts relatifs aux impôts
locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2020 qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 02 mars
2020 ;
Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de maîtrise fiscale, il est proposé de ne
pas augmenter les taux d’imposition 2020 par rapport à 2019 et aux années précédentes. La
proposition est la suivante :
GLEIZE Proposition
2020
Taux moyen 2019 de
la strate* niveau
département 69
Taux moyen 2019 de
la strate* niveau
national
TH 9,81 % 21,74 % 24,61 %
TF bâti 16,59 % 25,61 % 23,06 %
TF non bâti 19,79 % 44,62 % 58,10 %
*Source DGFIP éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2019 pour 2020
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-DE FIXER pour 2020 à 9,81 % le taux de la Taxe d’habitation,
Chapitre BP 2020
001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 895 370,38 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 127 226,30 €
024 - Produits de cessions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 663 765,18 €
041 -
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 060 215,16 €
13 - Subventions d'investissement 415 160,56 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 774 268,09 €
27 - Autres immobilisations financières
TOTAUX 4 936 005,67 € -DE FIXER pour 2020 à 16,59 % le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti,
-DE FIXER pour 2020 à 19,79 % le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti.
Vote,
Adoption à l’unanimité
5. Budget primitif 2020 : subventions et participations
M. le Maire rappelle que l’habitude de l’assemblée était de voter ces subventions et participations par
bloc et reçoit l’assentiment de tous pour continuer ainsi
M. le Maire présente d’abord les subventions, aux écoles communales publiques de la commune et
privées dans lesquelles des enfants de Gleizé sont scolarisés, qui sont maintenues mais en revanche,
compte tenu de la pandémie et du confinement, les projets d’école ont été réduits. La commune
participe également pour chaque enfant gleizéen inscrit dans un centre d’apprentissage.
M. Dupit souhaite une précision sur le montant à zéro euro correspondant à l’absence de projet d’école,
ce que M. le Maire confirme. M. Dupit considère que puisqu’il existe des alternatives dans
l’enseignement public aux écoles privées, ces subventions aux écoles privées n’ont pas forcément
lieu d’être. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de changement par rapport aux années précédentes.
M. le Maire évoque ensuite les différentes subventions spécifiques de l’AGORA, y compris au motif du
label « espace de vie social ». M. Dupit indique que le groupe « Gleizé Renouveau » s’abstiendra sur
ce vote, en raison de l’absence d’un membre de droit issu du groupe qu’il représente au sein du
Conseil d’Administration de l’AGORA
M. Le Maire évoque les subventions sportives, en saluant notamment le club de hand-ball de Gleizé qui
porte haut les couleurs de la commune, et qui affiche sa volonté de soutenir toutes ses équipes sur
un projet d’ensemble, notamment en développant cette année une section handisport. M. le Maire
n’oublie pas cependant de citer les autres disciplines sportives pratiquées à Gleizé : escalade, Rink
Hockey, l’escrime, le football, le club cabot ; la subvention de la bourse aux exploits est également
maintenue cette année. M. Le Maire note que le hand-ball et le Rink Hockey ont déjà reçu une
avance de subvention en début d’année pour faire face à leurs besoins de trésorerie
M. le Maire présente enfin les subventions dans le domaine culturel et divers, avec une augmentation
de subvention pour la Clique de Gleizé qui participe à toutes les cérémonies patriotiques et qui défile
en tête de la retraite aux flambeaux lors de la fête des conscrits. S’agissant de l’amicale du
personnel, si celle-ci décide d’assurer l’organisation de l’arbre de Noël ou les remises de médailles
pour le personnel communal, le conseil municipal sera appelé à voter une subvention le cas échéant.
M. le Maire rappelle aux anciens élus et informe les nouveaux élus que la commune de Gleizé s’est
engagé à verser une subvention de solidarité de 5000€ à la commune du Teil (Ardèche), victime
d’un tremblement de terre destructeur en novembre 2019
M. le Maire propose ensuite une baisse conjoncturelle de la subvention à l’ALSH qui n’a pas fonctionné
pendant le confinement
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
La commune de Gleizé soutient le monde associatif dans le cadre de sa politique d’animation locale, scolaire, culturelle, sociale et sportive, notamment en apportant un financement par le biais de subventions au regard d’activités et de projets mis en œuvre sur le territoire.
Conformément à l’article L2311-7 du Code Général des collectivités, l’attribution des subventions se fait par délibération en individualisant les crédits par association. Il est proposé de valider l’attribution des subventions selon la répartition du tableau qui figure en annexe 1 pour un montant total de 186 314,00€ pour les écoles publiques, les écoles privées, les centres de formation et d’apprenti, pour les associations à vocation sociale et sportive et autres.
Il est à noter que des subventions ont été attribuées à certains clubs sportifs lors du Conseil Municipal du 02 mars 2020 et que ces sommes, 6 300€ pour association Handball Club Gleizé St Julien Denicé et 1500 € pour l’association Rink Hockey Gleizé Beaujolais pour 1500€, sont incluses au montant mentionné au tableau annexé.
Il est proposé en outre de valider la participation de la commune aux Centres de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 40 000€ comme détaillé dans l’annexe 2. Cette aide correspond à une prise en charge de 7,50€ par jour et par enfant (avec un maximum de 60 jours) pour la fréquentation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et 7,50€ par jour et par enfant pour les familles dont les quotients familiaux sont inférieurs à 630€ pour les séjours et colonies de vacances. Ces montants ont été approuvés lors du conseil municipal le 02 décembre 2019.
Le montant total du budget prévisionnel 2020 inscrit sur le compte 6574 est de 230 000€. Le montant de la subvention allouée au CCAS est porté à 60 000€ sur le compte 657362.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les subventions et participations telles qu’énoncées ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à prendre tous les actes afférents.
Pour les subventions et participations annoncées dans
l’annexe 1 pour les activités scolaires, les centres
d’apprentis, le social sauf Agora, le sport et la section des
autres subventions, vote, adoption à l’unanimité
Pour les subventions et participations annoncées pour les
écoles privées : vote, approuvé par 24 voix pour et 4 contre
(Emmanuel DUPIT, Elise PETIT, Alain GAY et Gladys
BROUARD)
Pour les subventions et participations annoncées pour le
centre de loisirs Agora : vote, approuvé par 24 voix pour et
4 abstentions (Emmanuel DUPIT, Elise PETIT, Alain GAY
et Gladys BROUARD)
6. Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER) : budgétisation de la contribution provisoire de la commune de Gleizé
M. Jambon présente la délibération soumise au conseil municipal
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
En application de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit
opter soit pour la fiscalisation soit pour la budgétisation de sa part de charges du Syndicat d’Energie
du Rhône (SYDER), en sa qualité de commun membre.
La commune a prévu cette somme, soit 119 902,34€ au compte 65548 de son budget 2020
(fonctionnement).
La part investissement prévue au budget 2020 est de 308 805,57€ liés aux travaux d’investissement
sur 15 ans mais aussi en une fois.
Soit un total de 428 707,91 €. Pour mémoire, en 2019, la somme totale était de 263 863€ soit 133 837,23€ en fonctionnement
130 025,77€ en investissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-D’APPROUVER ET CONFIRMER la budgétisation de la part de charges de la commune du SYDER,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
Adoption à l’unanimité
7. Attribution de l’indemnité de conseil à Madame le Trésorier Principal de la commune de Gleizé pour l’exercice 2020
M. le Maire présente la délibération soumise au conseil municipal
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Selon l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des
communes et établissements publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui
résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics
prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les comptables du Trésor, exerçant les
fonctions de receveur municipal ou de receveur d’un établissement public local, sont autorisés à
fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil
et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les
domaines relatifs à :
-l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
-la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
-la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et
de l’aide aux entreprises ;
-la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établissement public intéressé, d’une
indemnité dite “indemnité de conseil”.
Ainsi que la loi le préconise, il est donc proposé l’attribution de cette indemnité de conseil à Madame
Sylvie Crussard au taux de 80%, pour l’année 2020. Le calcul de cette indemnité est effectué sur les
bases du compte administratif de la commune selon un système de tranches progressives indiqué dans
l’arrêté du 16 décembre 1983, relative aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée
aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de
receveur des communes et établissements publics locaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983,
-D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 80% pour 2020.
Vote,
Adoption à l’unanimité 8. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demandes de subventions – année 2020
M. le Maire présente la délibération soumise au conseil municipal et qui concerne 3 projets :
1-Rénovation de l’Aire de jeux du quartier d’Ouilly. A ce propos M. Le Maire indique que ce secteur de
Gleizé verra l’implantation prochaine d’une future maison de quartier qui pourra accueillir les
associations et les administrés pour des manifestations privées.
2- Rénovation du mur d’escalade de la Salle Saint Roch. A ce sujet, M. Dupit fait référence à une
délibération adopté récemment au conseil communautaire relative à l’extension du mur d’escalade de
l’Escale et il interroge M. le Maire sur la mutualisation de ces moyens. M. le Maire répond à M. Dupit
par l’affirmative puisque ces deux murs sont très complémentaires. Le club Vertige est né à Gleizé mais
fort de ce succès, le conseiller municipal M. Serge Vauvert peut en témoigner, Gleizé a sollicité
l’Agglomération pour qu’il y ait un nouvel équipement d’escalade installé dans le complexe de l’Escale,
en lien avec la Fédération. La rénovation nécessaire du mur de la salle Saint Roch permettra de proposer
un équipement d’escalade avec une destination différente et complémentaire de celui de l’Escale qui
pourra quant à lui d’accueillir des compétitions internationales. M. Le Maire rappelle en sus que le Club
Vertige, avec plus de 500 licenciés, est l’un des plus importants clubs sportifs de l’Agglomération et il
invite chacun à venir assister aux compétitions notamment à l’Escale.
Et un 3e projet : rénovation énergétique de l’école de la Chartonnière fréquentée par près de 300 élèves.
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011,
Vu l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificatives pour 2011,
Vu les articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’instruction interministérielle du 27 février 2019 relative aux opérations prioritaires pour la
répartition de la DETR 2019,
Vu la circulaire n° E-2019-9 du 08 mars 2019 de monsieur le Préfet du département du Rhône,
Considérant que l’appel à projet pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été
récemment ouvert et que les communes peuvent adresser leurs dossiers en Sous-Préfecture de
Villefranche sur Saône jusqu’au 01 juillet 2020,
Considérant que la loi déclare éligibles les projets d’investissement des collectivités, dans les domaines
économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le
maintien des services publics en milieu rural,
Considérant qu’une liste assez restrictive des dossiers faisant l’objet d’une priorité nationale ou locale
a été communiquée, il est proposé de solliciter une dotation pour les projets suivants :
Au titre des équipements d’intérêt sportif, culturel et de loisirs :
Projet 1 : Rénovation de l’Aire de jeux du quartier d’Ouilly
Description : Dans le cadre d’une concession d’aménagement, la commune de Gleizé a confié à l’OPAC
du Rhône l’aménagement de la ZAC des Charmilles située dans le secteur d’Ouilly au nord de la
commune en direction de l’Hôpital. Ainsi, 16 lots privatifs ont été construits courant 2019 et 2020 sur
une première phase et 150 logements sont attendus pour 2022 dont 6 logements sociaux (3 fléchés
reconstitution ANRU) en collectif. Ce projet d’aménagement se situe pour partie au sud d’une aire de loisirs vétuste et plus adaptée à
l’accueil des familles, des enfants, des jeunes et des adultes adeptes des loisirs et des sports de plein
air.
Ainsi, la commune souhaite requalifier et rénover ce site pour accueillir des jeunes enfants avec des
jeux adaptés et pour les adolescents et les adultes le réaménagement d’un terrain de jeux de ballons
et la création d’un espace de fitness plein air pour une pratique sportive en extérieur.
La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’aménagement et la maitrise d’œuvre dans le cadre
d’une démarche d’avant-projet pour une bonne intégration dans l’existant mais aussi dans le cadre
d’une définition paysagère adaptée à ce secteur semi-rural proche de l’Hôpital.
Ainsi, l’avant-projet est en cours de définition et de validation. Les travaux sont envisagés pour début
d’année 2021.
Coût et plan de financement : projet global 271 500 € HT. Sollicitation d’une aide de 40 %
Echéancier : études et avant-projet 2020, réalisation des travaux premier semestre 2021
Projet 2 : Rénovation du mur d’escalade de la salle Saint Roch
Description : La commune de Gleizé possède un mur d’escalade au sein de la salle Saint Roch qui
accueille aussi bien une pratique sportive dans le cadre d’une mise à disposition auprès de l’association
Vertige, du club alpin Français de Villefranche S/Saone, une pratique scolaire dans le cadre d’une mise
à disposition auprès des écoles élémentaires de la commune, des collèges Flaubert et Maurice Utrillo,
des lycées Claude Bernard et Louis Armand et enfin une pratique adaptée auprès de l’IME des Grillons.
Le mur d’escalade est ainsi fréquenté environ 50h par semaine pendant la période scolaire et par
environ 500 à 700 personnes par an dans le cadre d’une pratique régulière de loisirs mais non de
compétition.
Un diagnostic de maintenance a été établi en 2019 en signalant des problèmes de conformité et de
sécurité mais aussi le Club Vertige le pratiquant, nous alerte sur des incohérences et inadaptations de
la structure au regard de la pratique actuelle de l’escalade avec la nécessité de moderniser les
parcours.
La commune souhaite donc remettre aux normes le mur d’escalade de la salle Saint Roch mais aussi
permettre une pratique plus adaptée.
La commune a fait appel à la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de la montagne et de l’escalade dans le cadre
de l’accompagnement à la maitrise d’œuvre pour dessiner le plan ainsi que la rédaction du cahier des
charges pour cette rénovation.
La consultation sera lancée en septembre 2020 afin que les travaux puissent se réaliser durant les
vacances de fin d’année 2020 en immobilisant le mur durant 3 semaines.
Coût et plan de financement : projet global 115 030€ HT. Sollicitation d’une aide de 60 % dans le cadre
de la DETR
Echéancier : études et avant-projet 2020, réalisation des travaux fin 2020
Au titre de la rénovation thermique / transition énergétique et environnementale :
Projet 3 : rénovation énergétique de l’école de la Chartonnière
Description : L’école de la Chartonnière, située rue George Sand relevait de compétence
communautaire jusqu’en 2015, étant située dans un quartier limitrophe des communes de Gleizé,
Arnas, Villefranche-sur-Saône. A la suite du transfert de la compétence scolaire, cette école relève
dorénavant de la gestion communale. La commune a engagé une réflexion et un programme sur l’optimisation énergétique de ses bâtiments
depuis de nombreuses années et a souhaité évaluer l’impact du fonctionnement de cette école.
Cette école accueille un groupe scolaire avec 7 classes élémentaires dont une ULIS et 4 classes
maternelles. Près de 280 élèves fréquentent cette école et le dynamisme du développement urbain
limitrophe est susceptible de nous amener à accueillir plus d’élèves dans ce groupe scolaire dans les
années à venir.
La rénovation énergétique est donc un enjeu majeur de ce bâtiment largement fréquenté et qui est
amené à se développer pour optimiser les coûts de consommation mais aussi adopter une démarche
vertueuse en termes de consommation d’énergie et qui se doit d’être un modèle pour les élèves et
une prise de conscience pour les familles.
Le SYDER a accompagné la commune dans un premier diagnostic des consommations d’énergie et
conclut dans une consommation importante de l’école de la Chartonnière en gaz, électricité et eau.
Aussi, la commune a décidé de mettre en œuvre un plan de rénovation concernant l’isolation et
l’éclairage.
Ainsi, les huisseries vont être entièrement remplacées pour permettre une isolation plus efficace et
l’éclairage va être modifié pour un éclairage en LED.
Les travaux vont être programmés en plusieurs phases entre fin 2020 et début 2021 prenant en compte
la production des menuiseries, la pose et les temps de vacances scolaires.
Coût et plan de financement : 130 006,90 € HT Sollicitation d’une aide de 40 %.
Echéancier : 2020 et 2021
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
-DE SOLLICITER la DETR pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de
subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
Adoption à l’unanimité
9. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions – année 2020
M. le Maire présente la délibération soumise au conseil municipal et qui concerne 2 projets : la
rénovation énergétique de l’école de la Chartonnière, accessibilité voirie route de Montmelas et avenue
du Beaujolais
Mme Elise Petit demande la parole pour savoir de quelle manière les différentes zones de circulation
cyclistes et piétons seront délimitées et elle met en garde, qu’en tant qu’assistante maternelle, sur la
dangerosité de ce passage pour les enfants, en cas de non délimitation claire de ces 2 zones. M. le Maire
précise que l’aménagement mixte piéton vélo n‘est prévu que sur l’avenue du Beaujolais et que sur la
route de Montmelas, dans son amorce rurale, il s’agira de la création d’un trottoir pour les piétons
jusqu’à l’entrée du nouveau lotissement réalisé dans le cadre de la ZAC des Charmilles. En outre, il
insiste sur le nécessaire respect de la discipline et du civisme par chacun. Mme Catherine Rebaud
complète en disant que le revêtement sera différent sur la partie piétons et sur la partie cycliste. RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) codifiée à l’article L 2334-42 du code
général des collectivités locales est maintenue en 2020.
Elle a pour vocation notamment de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et de
l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires.
Dans le cadre de la mise aux normes et la sécurisation des équipements public, conjugué à la
rénovation des bâtiments scolaires, la Commune souhaite soumettre deux projets de travaux.
Au titre de la rénovation thermique, de la transition énergétique et environnementale et de la rénovation des bâtiments scolaires :
Projet 1 : rénovation énergétique de l’école de la Chartonnière
Description : L’école de la Chartonnière, située rue George Sand relevait de compétence
communautaire jusqu’en 2015, étant située dans un quartier limitrophe des communes de Gleizé,
Arnas, Villefranche-sur-Saône. A la suite du transfert de la compétence scolaire, cette école relève
dorénavant de la gestion communale.
La commune a engagé une réflexion et un programme sur l’optimisation énergétique de ses bâtiments
depuis de nombreuses années et a souhaité évaluer l’impact du fonctionnement de cette école.
Cette école accueille un groupe scolaire avec 7 classes élémentaires dont une ULIS et 4 classes
maternelles. Près de 280 élèves fréquentent cette école et le dynamisme du développement urbain
limitrophe est susceptible de nous amener à accueillir plus d’élèves dans ce groupe scolaire dans les
années à venir.
La rénovation énergétique est donc un enjeu majeur de ce bâtiment largement fréquenté et qui est
amené à se développer pour optimiser les coûts de consommation mais aussi adopter une démarche
vertueuse en termes de consommation d’énergie et qui se doit d’être un modèle pour les élèves et
une prise de conscience pour les familles.
Le SYDER a accompagné la commune dans un premier diagnostic des consommations d’énergie et
conclut dans une consommation importante de l’école de la Chartonnière en gaz, électricité et eau.
Aussi, la commune a décidé de mettre en œuvre un plan de rénovation concernant l’isolation et
l’éclairage.
Ainsi, les huisseries vont être entièrement remplacées pour permettre une isolation plus efficace et
l’éclairage va être modifié pour un éclairage en LED.
Les travaux vont être programmés en plusieurs phases entre fin 2020 et début 2021 prenant en compte
la production des menuiseries, la pose et les temps de vacances scolaires.
Coût et plan de financement : 130 006,90 € H.T. Sollicitation d’une aide de 20 %.
Echéancier : 2020 et 2021
Au titre de la sécurité et l’accessibilité :
Projet 2 : accessibilité voirie route de Montmelas et avenue du Beaujolais
Description : Dans le cadre du plan de déplacements urbains, la Communauté d’Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône a décidé de mettre en œuvre son schéma directeur vélo voté en 2008. Il
s'agit de promouvoir et de favoriser la pratique du vélo en proposant des aménagements et des
services adaptés. La mise en place de ces aménagements est du ressort de chaque commune.
La commune de Gleizé a dans ce cadre mis en œuvre des itinéraires vélo et a déjà réalisé près de 16
km de voies dédiées. L’avenue du Beaujolais est située dans un secteur urbain et dessert notamment le Lycée Louis Armand,
l’école Georges Brassens et l’accès à l’Hôpital Nord-Ouest. Il s’agit d’une voie majeure qui est
fortement fréquentée pour entrer et sortir de l’Agglomération Caladoise et qui, demain, permettra
d’aller et venir au Village Beaujolais.
L’aménagement d’un itinéraire de circulation partagée piétons-vélo sur le trottoir ouest facilitera et
sécurisera la circulation à vélo sur l’avenue du Beaujolais et contribuera à l’amélioration des liaisons
inter quartiers en modes doux.
Par ailleurs, la commune souhaite sécuriser les abords du lycée Louis Armand au droit de la route de
Montmelas en face de l'école Georges Brassens, et créer un trottoir pour sécuriser les allées et venues
des piétons le long de la RD44 entre le parking de l'école et les nouveaux logements implantés en
amont dans le secteur 1 de la ZAC des Charmilles.
Cette sécurisation inclue une régulation de la vitesse des véhicules sur ce tronçon de route.
Les consultations seront lancées à l’été 2020 afin que les travaux puissent se réaliser à l’automne.
Coût et plan de financement : 310 020 € HT Sollicitation d’une aide de 40 %.
Echéancier : 2020
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
-DE SOLLICITER la DSIL pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de
subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
Adoption à l’unanimité
10. Département du Rhône : demandes de subventions
M. le Maire présente la délibération soumise au conseil municipal et qui concerne 4 projets : la
rénovation de l’Aire de jeux du quartier d’Ouilly, la rénovation énergétique de l’école de la Chartonnière,
l’accessibilité voirie route de Montmelas et avenue du Beaujolais, et enfin l’aménagement d’un espace
modes doux route de Grange Chervet, le prolongement du sentier piétonnier le long du Nizerand et la
sécurisation du croisement avec la RD504
M. le Maire rappelle que sur toutes ces opérations, si la commune a la chance de bénéficier des aides
cumulatives des différentes subventions sollicitées, il doit rester à minima un financement de 20% à la
charge de la collectivité.
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Vu les articles L 2121-29 et suivants du CGCT définissant les compétences du Conseil Municipal dont
la possibilité de solliciter des demandes de subventions.
Vu la délibération n°004 du 22 avril 2016 du Conseil Départemental du Rhône portant décision
d’adopter une nouvelle politique de soutien aux communes et aux groupements de communes qui
s’applique sous forme d’appel à projets.
Considérant que les projets concernés sont les travaux de construction, d’aménagement, de mise aux
normes ou de rénovation ou l’acquisition de bâtiments en complément de travaux.
Les projets relevant des priorités départementales sont : -requalification des centre-bourg et centre-ville,
-sécurité,
-cadre de vie et environnement,
-accessibilité des équipements publics aux PMR,
-voiries et voies forestières,
-équipements sportifs et culturels,
-développement local.
Considérant que les projets déposés seront examinés à l’aune de critères tels que l’éco-
conditionnalité, le développement durable, les clauses d’insertion professionnelle…
Considérant que la commune souhaite présenter pour l’appel à projet 2020 les dossiers suivants :
Loisirs :
- Projet 1 : Rénovation de l’Aire de jeux du quartier d’Ouilly
Description : Dans le cadre d’une concession d’aménagement, la commune de Gleizé a confié à l’OPAC
du Rhône l’aménagement de la ZAC des Charmilles située dans le secteur d’Ouilly au nord de la
commune en direction de l’Hôpital. Ainsi, 16 lots privatifs ont été construits courant 2019 et 2020 sur
une première phase et 150 logements sont attendus pour 2022 dont 6 logements sociaux (3 fléchés
reconstitution ANRU) en collectif.
Ce projet d’aménagement se situe pour partie au sud d’une aire de loisirs vétuste et plus adaptée à
l’accueil des familles, des enfants, des jeunes et des adultes adeptes des loisirs et des sports de plein
air.
Ainsi, la commune souhaite requalifier et rénover ce site pour accueillir des jeunes enfants avec des
jeux adaptés et pour les adolescents et les adultes le réaménagement d’un terrain de jeux de ballons
et la création d’un espace de fitness plein air pour une pratique sportive en extérieur.
La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’aménagement et la maitrise d’œuvre dans le cadre
d’une démarche d’avant-projet pour une bonne intégration dans l’existant mais aussi dans le cadre
d’une définition paysagère adaptée à ce secteur semi-rural proche de l’Hôpital Nord.
Ainsi, l’avant-projet est en cours de définition et de validation. Les travaux sont envisagés pour début
d’année 2021.
Coût et plan de financement : projet global 271 500€ HT. Sollicitation d’une aide de 20 %
Echéancier : études et avant-projet 2020, réalisation des travaux premier semestre 2021.
Education :
Projet 2 : rénovation énergétique de l’école de la Chartonnière
Description : L’école de la Chartonnière, située rue George Sand relevait de compétence
communautaire jusqu’en 2015, étant située dans un quartier limitrophe des communes de Gleizé,
Arnas, Villefranche-sur-Saône. A la suite du transfert de la compétence scolaire, cette école relève
dorénavant de la gestion communale.
La commune a engagé une réflexion et un programme sur l’optimisation énergétique de ses bâtiments
depuis de nombreuses années et a souhaité évaluer l’impact du fonctionnement de cette école.
Cette école accueille un groupe scolaire avec 7 classes élémentaires dont une ULIS et 4 classes
maternelles. Près de 280 élèves fréquentent cette école et le dynamisme du développement urbain
limitrophe est susceptible de nous amener à envisager d’accueillir plus d’élèves dans les années à venir. La rénovation énergétique est donc un enjeu majeur de ce bâtiment largement fréquenté et qui est
amené à se développer pour optimiser les coûts de consommation mais aussi adopter une démarche
vertueuse en termes de consommation d’énergie et qui se doit d’être un modèle pour les élèves et
une prise de conscience pour les familles.
Le SYDER a accompagné la commune dans un premier diagnostic des consommations d’énergie et
conclut dans une consommation importante de l’école de la Chartonnière en gaz, électricité et eau.
Aussi, la commune a décidé de mettre en œuvre un plan de rénovation concernant l’isolation et
l’éclairage.
Ainsi, les huisseries vont être entièrement remplacées pour permettre une isolation plus efficace et
l’éclairage va être modifié pour un éclairage en LED.
Les travaux vont être programmés en plusieurs phases entre fin 2020 et début 2021 prenant en compte
la production des menuiseries, la pose et les temps de vacances scolaires.
Coût et plan de financement : 130 006,90 € HT Sollicitation d’une aide de 20 %.
Echéancier : 2020 et 2021
Voirie, circulation douce :
Projet 3 : accessibilité voirie route de Montmelas et avenue du Beaujolais
Description : Dans le cadre du plan de déplacements urbains, la Communauté d’Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône a décidé de mettre en œuvre son schéma directeur vélo voté en 2008.
Il s'agit de promouvoir et de favoriser la pratique du vélo en proposant des aménagements et des
services adaptés. La mise en place de ces aménagements est du ressort de chaque commune.
La commune de Gleizé a dans ce cadre mis en œuvre des itinéraires vélo et a déjà réalisé près de 16
km de voies dédiées.
L’avenue du Beaujolais est située dans un secteur urbain et dessert notamment le Lycée Louis Armand,
l’école Georges Brassens et l’accès à l’Hôpital Nord-Ouest. Il s’agit d’une voie majeure qui est
fortement fréquentée pour entrer et sortir de l’Agglomération Caladoise et qui, demain, permettra
d’aller et venir au Village Beaujolais.
L’aménagement d’un itinéraire de circulation partagée piétons-vélo sur le trottoir ouest facilitera et
sécurisera la circulation à vélo sur l’avenue du Beaujolais et contribuera à l’amélioration des liaisons
inter quartiers en modes doux.
Par ailleurs, la commune souhaite sécuriser les abords du lycée Louis Armand au droit de la route de
Montmelas en face de l'école Georges Brassens, et créer un trottoir pour sécuriser les allées et venues
des piétons le long de la RD44 entre le parking de l'école et les nouveaux logements implantés en
amont dans le secteur 1 de la ZAC des Charmilles.
Cette sécurisation inclue une régulation de la vitesse des véhicules sur ce tronçon de route.
Les consultations seront lancées à l’été 2020 afin que les travaux puissent se réaliser à l’automne.
Coût et plan de financement : 310 020 € HT Sollicitation d’une aide de 40 %.
Echéancier : 2020 Voirie, circulation douce :
Projet 4 : sécurisation circulation, aménagement modes doux, sentier piétonnier route de Grange
Chervet et croisement RD504
La municipalité a programmé en 2020 des travaux menés conjointement avec l’Agglomération par le
biais de Beaujolais Saône Aménagement pour sécuriser l’accès au cheminement piétonnier créé le long
du Nizerand lors de son dévoiement en réalisant un piétonnier dans le Parc des Grillons et installant
une passerelle assurant le passage de la rive gauche à la rive droite.
La commune a également prévu de prolonger le cheminement piétonnier dans sa partie ouest pour
rejoindre la route de Grange Chervet en refranchissant le Nizerand grâce à une 2ème passerelle.
La continuité du cheminement modes doux entre la route de Montmelas (depuis le Lycée Louis
Armand) et la RD 504 – route des Bruyères (en face de la rue des Peupliers) en passant par la route de
la Grange Chervet, hormis qu’il participera à la mise en valeur du patrimoine écologique de ce vallon il
autorisera un accès modes doux jusqu’aux salles Saint-Roch (sports) et des Fêtes et autres
équipements pour les habitants des quartiers situés au nord de Gleizé. Il offrira également un circuit
sécurisé aux nombreux promeneurs et joggeurs qui ont l’habitude de fréquenter le piétonnier existant
et la route de Grange Chervet.
Bien entendu la route de Grange Chervet fera l’objet d’une attention particulière pour assurer la
sécurité du cheminement modes doux qui l’empruntera et amener une réduction de la vitesse des
véhicules motorisés qui y circuleront.
De la même manière un dispositif assurant la sécurité pour tous est prévu au carrefour de route de
Grange Chervet avec la RD 504 – route des Bruyères et la rue des Peupliers.
Ce projet permettra de sécuriser la circulation routière, de prévoir des modes de circulation doux, de
valoriser le patrimoine naturel de la commune dans un secteur semi-rural, préservé.
Les études sont en cours et les travaux seront lancés à l’automne 2020
Coût et plan de financement : 516 780 € H.T. Sollicitation d’une aide de 50 %.
Echéancier : 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Rhône pour les demandes de subventions décrites ci-
dessus,
-D’AUTORISER Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de
subventions auprès des services du Conseil Départemental,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
Adoption à l’unanimité 11. Produit des amendes de Police 2019 : demande de subventions 2020
M. Jambon présente la délibération soumise au conseil municipal
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
Vu l’article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière
et destiné aux collectivités territoriales,
Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de
travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,
Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une
enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du
territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au
cours de l’année précédente.
Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une
subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants
(population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.
Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au
titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière
(aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours,
installation de signalisation, etc.)
Considérant que dans ce contexte, la commune de Gleizé souhaite adresser au Conseil Départemental
du Rhône un dossier de demande de subvention pour 2020. Les opérations suivantes sont concernées :
- Sécurisation circulation routière route Grange Chervet : 421 860,00 € H.T. - Croisement D 504, rue des Peupliers, route de Grange Chervet : régulation vitesse, plateau ralentisseur : 94 920,00 € H.T.
- Aménagement et sécurisation circulation accès écoles Brassens et Louis Armand route de Montmelas : 110 000,00 € H.T.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Rhône dans le cadre développé ci-dessus,
-D’IMPUTER la recette au Budget communal,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,
Vote,
Adoption à l’unanimité
12. Ressources humaines : Création et adaptation de postes en vue de la rentrée scolaire de septembre 2020 – Modification et mise à jour du tableau des effectifs
M. Romero présente la délibération soumise au conseil municipal et M. le Maire précise que le Comité
technique a émis un avis favorable le lundi 6 juillet 2020 sur ces créations et adaptations de postes RAPPORTEUR : Christian ROMERO
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2020, il convient d’organiser les
services et les postes des agents de la commune et de prendre acte des évolutions selon les nécessités
de services comme suit :
- Création d’un poste d’ATSEM à temps plein à l’école maternelle Joseph Viollet - Modification de l’affectation du poste d’ATSEM élémentaire Chartonnière à la maternelle Chartonnière pour un temps complet
- Modification du temps de travail d’une ATSEM maternelle Chartonnière de 90% à temps complet
- Transformation du poste en contrat d’apprentissage au sein du service espaces verts en poste permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique
- Création d’un poste de coordinateur périscolaire, entretien des bâtiments, assistant de prévention à temps plein sur le cadre d’emploi d’adjoint d’animation ou d’adjoint technique - Augmentation du temps de travail du poste d’assistant communication de 70% à 80%
Dans le cadre de la mise à jour régulière du tableau des effectifs des emplois permanents, il convient
de prendre acte de ces évolutions notamment en précisant comme l’impose le statut : la nature des
emplois créés, leur affectation et leur temps de travail.
Il est précisé que l’avis du Comité technique est sollicité avant l’adoption de la présente délibération
le lundi 6 juillet 2020
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois
des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois
des adjoints administratifs,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des
techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des agents
de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois
des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n° 2007-902 du 9 mai 2017 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des
éducateurs territoriaux jeunes enfants,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des
assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de
service de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois
des agents de police municipale, Vu l’avis du Comité Technique en date du 06 juillet 2020,
Considérant la nécessité d’adapter les postes en fonction des besoins des services,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE CREER un poste d’ATSEM au sein de l’école Joseph Viollet,
- DE MODIFIER l’affectation du poste d’ATSEM élémentaire Chartonnière à l’école maternelle
Chartonnière,
- DE CREER un poste de coordinateur périscolaire, entretien des bâtiments, assistant de
prévention à temps plein sur le cadre d’adjoint d’animation ou d’adjoint technique
- DE MODIFIER le temps de travail d’une ATSEM maternelle Chartonnière de 90% à temps
complet,
- DE TRANSFORMER le poste en contrat d’apprentissage au sein du service espaces verts en
poste permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique,
- DE MODIFIER le temps de travail du poste d’assistant communication de 70% à 80%,
- D’ADOPTER le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération,
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
Adoption à l’unanimité
13. Ressources humaines : création et modalités de versement d’une prime exceptionnelle pour le maintien de l’activité et continuité de service durant la crise sanitaire
M. Romero présente la délibération soumise au conseil municipal et M. le maire précise que cette prime
s’adresse aux agents qui ont eu une activité présentielle notamment les services état-civil et
administratifs, police municipale, garderies, espaces-verts-propreté, voirie. Le Maire insiste pour
apprécier encore une fois l’engagement de tous les agents communaux qui ont aussi effectué du
télétravail afin de permettre la continuité de service pendant cette période de confinement du 17 mars
au 11 mai. M. Le Maire ajoute que le Comité technique a émis un avis favorable pour l’octroi de cette
prime
RAPPORTEUR : Christian ROMERO
Une prime exceptionnelle, prévue par l’article 11 de la loi n° 2020-473 peut être versée par les
employeurs publics territoriaux aux agents qui ont été mobilisés pour assurer la continuité des services
publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré contre l’épidémie de covid 19, c’est-à-dire
les agents qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles et dont l’exercice des fonctions a conduit
à un surcroit de travail.
L’entrée en vigueur de cette prime est fixée le 16 mai 2020.
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 précise les modalités du versement de cette prime
exceptionnelle.
L’organe délibérant doit délibérer, après avis du comité technique, pour verser cette prime.
En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les agents concernés sont :
• les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics et des groupements d’intérêt public • les personnels contractuels de droit privé des établissements publics
Le montant de cette prime exceptionnelle est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond
fixé à 1 000 euros et elle n’est pas reconductible. Cette prime est exonérée de cotisations et
contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’art. 11 LFR 2020-
473.
Cette prime sera versée aux agents qui ont poursuivi l’activité au sein des services municipaux sur les
lieux de travail dédiés, dans le cadre de ce que le plan de continuité d’activité des services précise.
Cette prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à
l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures
supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée
d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article
11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle
ne peut pas être cumulée avec
- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.
CONSIDERANT :
- Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder
ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.
Il est décidé de verser cette somme au prorata de la présence des agents sur la période du confinement
à raison de 28 € par jour (1000 € divisés par 36 jours de présence)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de Gleizé qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant
l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
Vote,
Adoption à l’unanimité
14. Modification montant du loyer logement sis 462, rue Benoit Branciard
Mme Privat présente la délibération soumise au conseil municipal et précise que Gleizé dispose de 23
logements communaux, complétés par 4 autres à la fin de l’année, apportant une ressource d’environ
180 000€ annuels
RAPPORTEUR : Sylvie Privat
Suite au départ des locataires du logement, propriété communale, situé au 462, rue Benoît Branciard,
la commune a engagé des travaux de rénovation et d’amélioration. Le logement est d’une superficie
totale de 74m² avec deux chambres. Il dispose d’une cave et d’une cour. Le montant du loyer avait été fixé en 2006 dans le cadre du contrat de bail à 588.07 € par mois,
révisable chaque année selon l’indice de référence.
Compte tenu des travaux et des montants de loyer de référence, Il est proposé de revaloriser le
montant du loyer et de le porter à 650 € mensuel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE VALIDER la modification du montant du loyer du logement situé au 462, rue Benoit Branciard à 650€ par mois
- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
Adoption à l’unanimité
15. Convention de mise à disposition de services pour l’entretien des espaces verts de l’avenue Alfred GAP (dans sa partie comprise entre le giratoire sur la commune de Gleizé)
Mme Rebaud présente la délibération soumise au conseil municipal
RAPPORTEUR : Catherine Rebaud
Il est rappelé que le conseil communautaire du 20 septembre 2018 a approuvé les statuts modifiés de
la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) dans lesquels était précisée
la compétence Développement Economique et notamment les dispositions liées à l’entretien et à la
gestion des zones d’activités.
Ainsi l’ensemble des voies publiques communales situées dans les zones d’activités économiques
communautaires est d’intérêt communautaire.
Ces statuts ont été approuvés par l’arrêté inter-préfectoral du 04 février 2019.
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services publics, la commune de Gleizé
souhaite mettre à la disposition de l’Agglomération une partie de ses services pour assurer l’entretien
des accotements et des trottoirs de l’avenue Alfred GAP dans sa partie comprise entre la RD 35 et
l’ancienne route de Beaujeu.
En effet, la commune a déjà en charge l’entretien des espaces verts de l’avenue Alfred GAP dans sa
partie comprise entre l’ancienne route de Beaujeu et la RD 686.
Il convient donc de prévoir cette mise à disposition de service par le biais d’une convention jointe en
annexe. Il est prévu une valorisation financière de la part de l’agglomération au bénéfice de la
commune pour un montant maximal annuel de 16 000 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE VALIDER la mise à disposition de services de la commune pour l’entretien de l’avenue Alfred Gap auprès de l’agglomération dans les termes de la convention jointe
- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
Adoption à l’unanimité 16. Participation de la commune aux aides d’urgence mises en place pour les entreprises touchées par la crise du COVID-19
M. le Maire présente la délibération soumise au conseil municipal en rappelant que les acteurs
économiques du territoire ont été fortement touchés, que l’Etat a mis en place un certain nombre de
dispositifs d’aides, comme des reports de charges, la mise en activité partielle, des prêts garantis et un
fonds national de solidarité pour les petites entreprises à hauteur de 1500€ par mois versés sur trois
mois. La région Auvergne Rhône Alpes a également adopté un plan d’aides aux entreprises et l’Agglo
s’est adossée à ces aides régionales pour agir également en ce sens en sollicitant les 18 communes de
la CAVBS. Personnellement, M. le Maire, lors de la sollicitation de la CAVBS a exprimé certaines
réticences à ce sujet, sachant que la commune n’a pas la compétence économique ; cependant, sans
aucun état d’âme, M. le Maire propose de voter cette aide dans le cadre d’une solidarité territoriale en
réaffirmant le souhait de voir chaque collectivité se concentrer sur ses compétences et appelle à la
clarification à ce sujet, entre la CAVBS et ses communes membres. Cette participation sera au total,
pour Gleizé, de 37 360€ soit de 5€ par habitant.
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
La crise sanitaire a un impact sans précédent sur les acteurs économiques du territoire de l’Agglo qui
ont dus face à un ralentissement, voire un arrêt, de leurs activités.
L’Etat a mis en place divers dispositif d’aides, incluant le report des charges sociales et de certains
impôts, la mise en activité partielle des personnels, des prêts garantis et un fonds national de solidarité
pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise et garantir une rémunération d’urgence
aux professionnels sinistrés
Par délibération de la Commission permanente, la région Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté un plan d’urgence économique régional afin de soutenir les entreprises touchées par les conséquences de
pandémie de covid-19 et des mesures de confinement.
Dans ce contexte, la communauté d’Agglomération, en lien avec les communes membres, a souhaité apporter sa contribution à l’aide apportée aux entreprises au travers deux modalités :
- Une participation aux aides mises en place par la Région dans le cadre du fonds « Région Unie », comprenant une avance remboursable sans intérêt aux microentreprises et associations et une aide au secteur tourisme, hôtellerie, restauration, selon les règlements afférents adoptés.
- La mise en œuvre d’aides spécifiques au territoire, par délégation de la Région, soit un fonds local d’urgence et un fonds d’urgence tourisme, hébergement et évènementiel, selon les règlements afférents adoptés, financés par l’Agglomération.
La communauté d’Agglomération contribuera aux aides allouées aux entreprises touchées par la crise
du Covid, selon les termes définis par les conventions intervenues avec la Région Auvergne-Rhône-
Alpes, pour un montant total de 1 096 350 € (représentant 15 € par habitant), dont une participation
des communes d’un montant total de 365 450 €, représentant une participation équivalant à 5 € par
habitant et par commune.
La participation de la commune de Gleizé au financement des aides aux entreprises du territoire
touchées par la crise du Covid est fixée à un montant total de 37 360,00 €.
La participation de la Commune, versée à l’Agglomération, prendra la forme :
- D’une avance financière (créance assimilable à un prêt), pour financer les aides apportées sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt (fonds d’urgence aux microentreprises et associations).
Ces aides représentent 13, 33 % du total des aides allouées par l’Agglomération, et en
conséquence, une même part de la participation totale de la commune (13,33 %). Cette avance s’élève donc à 4 981 €.
- D’une subvention d’investissement versée à la communauté d’Agglomération, pour contribution aux aides qui seront versées en une seule fois au bénéficiaire, pour un total de 32 379 €.
Ces dépenses sont imputées au budget d’investissement de la commune.
Il est précisé qu’en cas de moindre consommation des fonds constatée, l’Agglomération reversera à la
commune la quote-part non consommée, au prorata de la subvention d’investissement apportée par la commune. L’avance financière versée lui sera remboursée également remboursée, par l’Agglomération, déduction faite des créances irrécouvrables ou abandons de créances partiels ou total
constatés, et au prorata de l’avance versée par la commune.
ainsi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, et
L.5216-5,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les participations ci-dessus exposées versées à la communauté d’agglomération dans le cadre de la participation au plan d’aides pour les entreprises touchées par la crise du COVID 19
- D’APPROUVER les termes de la convention afférente jointe
- D’AUTORISER le maire à la signer
Vote,
Adoption à l’unanimité
17. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
M. le Maire présente la délibération soumise au conseil municipal et soumet la liste établie de 32 noms
(16 titulaires et 16 suppléants) à transmettre à la Direction Régionale des Finances Publiques.
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.
De nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement
général des conseils municipaux.
C'est pourquoi, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des
impôts directs pour la commune de Gleizé.
Cette commission, présidée par le maire comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires
suppléants qui doivent :
• être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;
• avoir au moins 18 ans ;
• jouir de leurs droits civils ;
• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux de la commission. Le conseil municipal soumet une liste de contribuables présentés en nombre double, soit 16 titulaires et 16 suppléants au directeur régional des finances publiques à qui il appartient de désigner les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants.
Il est proposé la liste des contribuables suivante :
Titulaires Suppléants
M. Henri Boncompain Mme. Pascale Gannat
M. Alain Vachet Mme Isabelle Pouchard
Mme. Michèle Rat M. Yves Jomain
Mme. Solange Gely M. Claude Monfray
M. Bernard Jambon Mme Séverine Besson
M. Albert Terrier M. Olivier Champalle
M. Pierre Servignat M. Bernard Frutoso
Mme Fabienne Méranger M. Pierre Defay
M. Henri Barbet M. Jean-Luc Milliat
M. Manuel Martin M. Gilbert Dumas
Mme. Catherine Radix M. Roland Alamartine
Mme.Véronique Paulet M. Eric Radix
M. Pierre Bakalian Mme. Céline Cardon
Mme. Annie Maire Mme. Nelly Pepin
Mme. Dominique Jardin Mme. Elisabeth Lamure
M. Louis Dufresne M. Yves Fieschi
Vote,
24 voix pour
4 abstentions
(Emmanuel DUPIT,
Elise PETIT, Alain GAY
et Gladys BROUARD) 18. Dénomination d’une nouvelle voie : aménagement des anciennes filatures
M. le Maire présente la délibération soumise au conseil municipal et propose comme nom « allée des
anciennes filatures » et il ajoute que cette voie restera dans le domaine privé, comme cela s’est déjà
fait dans la ZAC des Charmilles en relation alors avec l’OPAC.
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Deux permis de construire ont été accordés d’une part, le 06 janvier 2020, pour la construction de 117
logements collectifs et d’autre part le 16 janvier 2020, pour la construction d’une résidence senior de
123 logements, dont les accès mènent à une voie interne avec une entrée et une sortie sur la rue de
Tarare. Ainsi, 6 bâtiments distincts vont être construits et reliés par cette voie interne, privée mais
ouverte à la circulation.
Il est proposé de dénommer cette voie afin de permettre un adressage précis et détaillé de ces 6
bâtiments comme suit : « allée des anciennes filatures », selon le plan annexé à la présente
délibération. Il est précisé que cette dénomination se fait en accord avec les propriétaires.
Il est poposé au Conseil Municipal :
- DE DENOMMER la nouvelle voie « allée des anciennes filatures », selon le plan annexé
- D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière
Vote,
Adoption à l’unanimité
19. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
M. Jambon présente la délibération soumise au conseil municipal et M. le Maire précise que la
municipalité a prévu d’entreprendre une démarche similaire pour ses administrés
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
Conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1erjanvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements
publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre
des TRV.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services
associés ci-joint en annexe ;
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera
chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de
sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du
groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il
conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés
dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.
Entendu cet exposé et la convention correspondante, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,
- D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
Vote,
Adoption à l’unanimité
20. Compte-rendu décision du Maire
2020-23 : marché de réfection de chaussée chemin Grands Moulins
Questions diverses
M. Le Maire rappelle le prochain conseil municipal le 10 juillet 2020 afin de procéder à l’élection des
délégués et suppléants appelés à voter lors des élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Mme
Revoire, Directrice Générale des Services, précise que la commune devra désigner 15 délégués et 5
suppléants. Elle ajoute que cette élection s’effectuera au scrutin de liste, à bulletins secrets et à la
proportionnelle et elle rappelle les conditions à remplir pour être élu : être de nationalité française, ne
pas être privé de ses droits civiques et politiques ; seuls peuvent être élus délégués les conseillers
municipaux alors que les suppléants peuvent être élus par les conseillers municipaux et les électeurs
inscrits sur la liste électorale de la commune. Les candidats peuvent se présenter isolément soit sur une
liste complète, soit sur une liste incomplète. Les déclarations de candidatures devront être déposées
avant le scrutin
M. le Maire complète cette présentation en rappelant qu’il peut y avoir deux listes et annonce à M.
Dupit qu’il lui appartiendra de communiquer celle-ci avant le conseil du 10 juillet à 10h15. M. le Maire
informe aussi les personnes qui ne pourraient être présentes à donner un pouvoir. M. le Maire rappelle dans l’agenda de la commune que l’installation du nouveau Conseil
d’Administration du CCAS et du vote de son budget aura lieu le 16 juillet 2020, que les cérémonies
festives du 14 juillet 2020 ne pourront se tenir, compte tenu des mesures barrières qui auraient été
impossibles à respecter ; il rappelle aussi que la reprise des activités sportives a eu lieu, ainsi que la
réouverture de nos salles communales, exceptées les activités de sport de combat selon les directives
nationales. M. le Maire invite enfin toutes les associations et les structures qui pourraient fréquenter
nos locaux à respecter le protocole sanitaire en vigueur pour l’intérêt et la santé de chacun. Enfin, la
commune sera heureuse de rouvrir les portes du théâtre le 4 septembre prochain avec des spectacles
reprogrammés.
Enfin M. le Maire annonce que le conseil municipal de rentrée se tiendra, sauf contrordre, le lundi 7
septembre 2020.
L’ordre du jour état épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h25.
Ghislain de Longevialle
Maire