Procès Verbal - PV du 21 03 2016

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Procès Verbal - PV du 21 03 2016 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 03 2016)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille seize, le 21 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 14 mars 2016.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Arlette LE MAGUET, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Cathy STEPHAN Benoît COLLET, David LE CUNFF, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina BILLY, Caroline LE SAGE

Absents excusés : Valérie LE GUEHENNEC, Karine BURBAN CAREL, Gwendal ROLLAND,

Monsieur David BELZIC a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 22 février 2015 est adopté à l’unanimité. Monsieur Gwendal ROLLAND a indiqué à juste titre, après lecture du compte-rendu, que l’association « Pas- sage » perd des financements de l'association hospitalière de Bretagne et non du département.

Présentation par Serge LIZIARD du projet de rénovation extérieure et mise en sécurité de l’école

Suite aux réflexions engagées par les deux commissions, voirie et affaires scolaires, avec la présence des enseignantes, Monsieur LIZIARD, maître d’œuvre du cabinet CEA, présente une esquisse du projet de rénovation de l’école qui participe notamment à une mise aux normes PMR et de la sécurisation des espaces extérieurs.

Le plan présenté à l’assemblée prévoit plusieurs modifications :

- Recul du portail d’entrée pour sécuriser l’espace d’attente et l’arrêt du bus. - Mise en place d’une rampe PMR avec dénivelé avec double main-courante de chaque côté et garde-corps entre le plateau du restaurant scolaire et la cour de l’école.

- Un escalier sera conservé pour un accès plus rapide, qui oblige à la mise en place de 2 portillons - Mise en place d’une rampe PMR rejoignant les deux bâtiments maternels et élémentaires - Suppression des gradins car représentant trop de risques au vu de l’utilisation qui en est faite - Un espace « détente » sera aménagé en espaces verts avec quelques espaces bétons comprenant des bancs - Construction d’un cabanon pour le rangement des jeux

- Enrobée de l’ensemble de la cour avec des tracés peinture notamment un circuit vélo, un espace foot - Mise en place de nouvelles structures de jeux avec sol à dalles amortissantes - Cheminement en pépites beiges pour délimiter deux espaces distincts : maternels et élémentaires - Les deux murs existant entre le restaurant scolaire et l’école seront détruits. Un nouveau mur en béton armé enduit sera construit avec mise en place d’un grillage rigide.

Un débat s’engage notamment sur l’utilité de la mise en place d’un escalier entre le plateau scolaire et la cour, estimé par le maître d’œuvre à 5 000€ environ. Le projet est validé dans son ensemble, les commissions se réuniront à nouveau pour aborder ces quelques points de détail. L’appel d’offres devra être lancé dans les prochaines semaines pour débuter les travaux en juin et terminer fin août.

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 3

Présents : 162

Le coût du projet en l’état est estimé à 194 234€ HT.

Monsieur le Maire indique que l’enduit du bâtiment est également très dégradé, photos à l’appui. De plus, les skydomes sont à changer. Les devis effectués s’élèvent à 30 250€ HT.

Le projet global de rénovation de l’école représente environ 225 000€ HT. Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat et du Conseil départemental.

1. Vote des comptes administratifs 2015

Les comptes de gestion initialement prévus pour approbation à l’ordre du jour ne sont pas encore édités par le Trésor Public. Ils seront donc votés lors du prochain conseil.

 Compte administratif commune 2015 :

Le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la commune pour l’année 2015. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de + 219 912.43 €

- Déficit d’investissement de – 60 760.81 €

Monsieur le Maire indique que les charges de fonctionnement à caractère général ont fortement augmentées par rapport à 2014. Ceci s’explique par le paiement de dépenses exceptionnelles à savoir la réparation de la chaudière à 35 000€, la réparation de la tondeuse pour 5 000€, le coût des annonces passées pour le recrutement des médecins à 10 000€ ou encore la prise en charge des déchets de manifestations pour 6 000€. Les charges de personnel sont également en légère augmentation ceci est dû notamment au personnel supplémentaire recruté dans le cadre des temps d’activités périscolaires, en animation et en administratif, le personnel périscolaire augmente également face à la recrudescence d’enfants fréquentant les services, le recrutement d’un animateur multimédia également dédié à la communication. Concernant les recettes, la commune enregistre une perte de dotation globale de fonctionnement de l’Etat d’environ 30 000€.

Ceci explique la diminution de l’excédent par rapport aux années passées.

Concernant la section investissement, elle est déficitaire par le fait que tous les investissements ont été autofinancés. Le programme d’investissement 2015 a été relativement conséquent (540 350€) et réalisé sans emprunt, la commune conserve donc un taux d’endettement très faible. Les principaux investissements ont été la poursuite des travaux rue du Commerce, la réalisation du skate-park, les travaux du centre médical et l’extension du cimetière notamment.

Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget commune pour l’année 2015.

 Compte administratif du budget panneaux photovoltaïques 2015 :

Le Maire présente le compte administratif 2015 pour le budget panneaux photovoltaïques. Il en ressort le résultat suivant :

- Déficit de fonctionnement de – 5 782.37€

- Déficit d’investissement de - 2 964.39 €

L’excédent du budget a été reversé au budget de la commune pour la somme de 14 913,71€. Les recettes encaissées suite à la revente de l’électricité s’élève à 6 166,95€.

Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2015.

 Compte administratif du budget clos du verger 2015 :3

Le Maire présente le compte administratif 2015 pour le budget du lotissement Clos du Verger. Après avoir régularisé les centimes de TVA et reverser l’excédent de 1 030,28€ au budget de la commune, il convient de clôturer de budget. Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2015 et décide la clôture du budget.

 Compte administratif du budget centre médical 2015 :

Le Maire présente le compte administratif 2015 pour le budget centre médical. Il en ressort le résultat suivant :

- Déficit de fonctionnement : - 26 884.09€

- Excédent d’investissement : + 605.46€

Le déficit du budget centre médical doit faire l’objet d’une interprétation particulière car il ne reflète pas la réalité, les recettes n’ayant pas toutes été encaissées. Ceci est dû à une modification de la législation en octobre 2015.

Le déficit s’explique par le fait que les dépenses du mois de septembre ont été supportées en totalité alors que le centre médical a ouvert ses portes le 14 septembre et le docteur GUEGUEN a quitté ses fonctions le 1er octobre. De plus certaines dépenses comme la maintenance informatique ou la collecte des déchets sont des dépenses annuelles qui ont été supportées sur ces quelques mois.

Concernant les recettes, la subvention CPAM prévue n’est toujours pas connue. En effet, suite au nouvel accord national en vigueur depuis le 1er octobre dernier, les calculs du versement de la subvention ont été modifiés et à ce jour le montant n’est toujours pas connu. De plus les subventions relatives à l’ancien accord du 15 au 30 septembre 2015 ont été versées à hauteur de 50%, l’autre moitié étant versé au terme d’un an de fréquentation du centre.

L’équilibre reste donc toujours un objectif à atteindre au vu notamment de la fréquentation de la structure.

Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2015.

2 Les Affectations de résultat

 Budget Commune :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement de + 219 912.43 € au compte 1068 Affectation du déficit d’investissement cumulé de – 103 750.48€ au compte 001

 Budget Panneaux photovoltaïques :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé de + 9 131.34 € au compte 002 Affectation de l’excédent d’investissement cumulé de + 57 676.69€ au compte 001

 Budget Centre médical :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation du déficit de fonctionnement de - 26 884.09€ au compte 002

Affectation de l’excédent d’investissement de + 605.46€ au compte 001

3 Vote des taux d’imposition

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que compte tenu des baisses de dotations de l’Etat (- 31 000€ en 2015 et - 21 000€ prévu pour 2016), de la baisse des interventions des financeurs habituels et notamment le Conseil4

Départemental, vu les très faible taux appliqués sur la commune (6.11% pour la taxe d’habitation contre 12.53% en moyenne départementale sur les communes de même strate, 14.39% en moyenne régionale et 12.88% en moyenne nationale), la diminution des bases prévisionnelles pour 2016, mais également la démolition de l’usine Gallais qui va provoquer des pertes financières pour la collectivité, il convient d’anticiper la baisse des recettes pour le budget. De plus, Pontivy Communauté étudie une éventuelle harmonisation fiscale et solidaire sur toutes les communes du territoire parmi lesquelles LE SOURN est l’une des communes pratiquant les taux les plus bas.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements ambitieux, monsieur le maire propose la revalorisation des taux appliqués pour parvenir à une recette supplémentaire de 38 000€ environ.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 comme suit :

Taxe d’habitation : 6.57%

Foncier bâti : 9.68%

Foncier non bâti : 37.43%

Cette délibération sera notifiée à l’administration fiscale.

4 Vote du budget primitif 2016 commune, panneaux photovoltaïques, centre médical

 Budget primitif « panneaux photovoltaïques » 2016 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 25 045.17 €

Section d’investissement 65 626.13 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté

 Budget primitif « centre médical » 2016 :

Monsieur le Maire détaille à l’assemblée la section de fonctionnement qui présente un total de 295 324.39€ aussi bien en dépenses qu’en recettes. Les recettes, et notamment la subvention CPAM attendue dans le cadre du nouvel accord national, ne seront connues qu’au mois d’avril 2017. L’année 2016 est donc une année transitoire et Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’objectif est l’équilibre et qu’il n’est pas prévu de subvention du budget commune malgré le déficit de 2015.

Section de fonctionnement 295 324.39 €

Section d’investissement 2 100.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

 Budget primitif Commune 2016 :

Le Maire détaille par chapitres les dépenses et recettes prévisionnelles de la section de fonctionnement. Le chapitre « charges à caractère général » est donc revu à la baisse pour ne pas tenir compte des dépenses exceptionnelles de 2015. Les charges de personnel augmentent également pour tenir compte des recrutements 2015. Concernant les recettes, la dotation globale de fonctionnement ne cesse de diminuer (- 21 000€). Monsieur5

le Maire insiste sur le fait qu’il va falloir contingenter les dépenses si la commune souhaite conserver un programme d’investissement ambitieux.

Les investissements sont ensuite présentés opération par opération. Ils concernent des travaux de voirie, les travaux de rénovation de la Mairie, les travaux de l’Eglise, de l’acquisition foncière, la poursuite de l’extension du cimetière. Deux grands projets sont également inscrits au budget : la création d’un espace intergénérationnel et la mise en accessibilité et le réaménagement de la cour de l’école.

Le BP 2016 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement 1 411 046.76 €

Section d’investissement 1 193 660.80 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

Il convient de fixer une durée d’amortissement concernant le logiciel SEGILOG ainsi que la subvention du centre médical.

Monsieur le maire propose les durées d’amortissement suivantes :

Biens Durée d'amortissement

Logiciel SEGILOG 1 an

Subvention centre médical 5 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la durée d’amortissement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

Il convient de fixer une durée pour la reprise de subvention versée au budget centre médical

Monsieur le maire propose la durée suivante :

Biens Reprise sur subvention

Subvention centre médical 5 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la durée telle qu’indiquée dans le tableau ci- dessus.

5 – Acquisition foncière – Terrains Consorts LE MOUEL à Plurit

Monsieur le Maire expose au conseil que les biens des Consorts LE MOUEL situés au village de Plurit (ZE 26, ZE 240, et ZD 14, 90, 259) sont à vendre. Monsieur le Maire indique qu’il y a urgence à agir suite à la demande du mandataire judiciaire qui souhaite rapidement clôturer ce dossier ouvert depuis plus de 25 ans. Il s’agit d’un ensemble de bâtiments situés au village de Plurit dont une maison des années 50 non habitée et non

chauffée depuis des années, une longère du XVIIIème occupée en partie par l’un des consorts, une étable des

années 50 construite en parpaing, un hangar métallique construit également dans les années 50. Il y a également

différentes pièces de terre et de bois situées au Rongoët et au Plurit ainsi qu’une parcelle particulièrement

intéressante pour la commune, se situant entre la ferme de Plurit et la RD2. Elle a une contenance de 38151 m² et

est classée en 2AU au PLU. Elle présente donc un intérêt de constructibilité à terme pour la mairie. Mais elle est

grevée d’une servitude de reculement de 50 m le long de la RD2 qui la rend inconstructible sur une bande de

17500 m² environ. A noter que l’un des consorts occupe une partie du bâtiment, et devra être accompagné.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les avantages que présente cette acquisition :6

- Acquisition d’une parcelle constructible à terme qui pourrait évoluer dans un sens comme dans l’autre

lors de la révision du PLU.

- Un bâti ancien à rénover en connexion avec la vallée de Plurit.

- Des bâtiments agricoles situés à proximité du hangar des services techniques de la commune.

Aujourd’hui, les services techniques sont présents sur 3 sites, le hangar du Plurit appartenant déjà à la

commune, le local situé contre le gymnase et la carrière du Bouilleno. Le regroupement à terme des

services sur un seul lieu serait envisageable.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l’inscription au budget du montant nécessaire à l’acquisition,

Vu l’estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Autorise M. Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 175 000€ hors frais annexes

6 – Demande de subventions - DETR

 Rénovation de l’extérieur et mise en sécurité de l’école

Monsieur le Maire indique que suite à la présentation du projet de rénovation extérieure et mise en sécurité de l’école, le conseil municipal doit se prononcer sur le plan de financement de ce projet et solliciter les subventions correspondantes.

Rénovation de l'extérieur et mise en sécurité de l'école

DEPENSES MONTANT HT

Skydomes 7 916,00 €

Enduit extérieur 22 335,00 €

Réaménagement extérieur 194 234,00 €

TOTAL 224 485,00 €

RECETTES MONTANT HT

Conseil départemental (Travaux dans les écoles publiques 15%) – En cours 4 537,65 € Conseil départemental - TSD (15%) – En cours 29 135,10 €

DETR (bâtiment scolaire) : 30 249,71 x 35% - En cours 10 587,40 €

DETR (Petits travaux équipement scolaire) : 194 234,00 x 27% - En cours 52 443,18 €

Commune 127 781,67 € TOTAL 224 485,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet ainsi présenté ainsi que le plan de financement et sollicite auprès des services de l’Etat, la dotation d’équipement des territoires ruraux pour un montant maximum.7

 Création d’un espace intergénérationnel

Monsieur le Maire indique que suite à la présentation du projet création d’un espace intergénérationnel, le conseil municipal doit se prononcer sur le plan de financement de ce projet et solliciter les subventions correspondantes

Espace intergénérationnel

DEPENSES MONTANT HT

Mobilier 20 900,00 €

Toilettes publiques 23 600,00 €

Terrains de pétanque 5 500,00 €

TOTAL 50 000,00 €

RECETTES MONTANT HT

Conseil départemental - TSD (15%) 7 500,00 €

DETR (27%) 13 500,00 €

Commune 29 000,00 €

TOTAL 50 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet ainsi présenté ainsi que le plan de financement et sollicite auprès des services de l’Etat, la dotation d’équipement des territoires ruraux pour un montant maximum.

7 – Demande de subvention – Conseil départemental

 Rénovation de l’extérieur et mise en sécurité de l’école

Monsieur le Maire indique que suite à la présentation du projet de rénovation extérieure et mise en sécurité de l’école, le conseil municipal doit se prononcer sur le plan de financement de ce projet et solliciter les subventions correspondantes.

Rénovation de l'extérieur et mise en sécurité de l'école

DEPENSES MONTANT HT

Skydomes 7 916,00 €

Enduit extérieur 22 335,00 €

Réaménagement extérieur 194 234,00 €

TOTAL 224 485,00 €

RECETTES MONTANT HT

Conseil départemental (Travaux dans les écoles publiques 15%) – En cours 4 537,65 € Conseil départemental - TSD (15%) – En cours 29 135,10 €

DETR (bâtiment scolaire) : 30 249,71 x 35% - En cours 10 587,40 €

DETR (Petits travaux équipement scolaire) : 194 234,00 x 27% - En cours 52 443,18 €

Commune 127 781,67 € TOTAL 224 485,00 €8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet ainsi présenté ainsi que le plan de financement et sollicite auprès du conseil départemental, la subvention au titre des travaux dans les écoles publiques et au titre du taux de solidarité départemental.

 Création d’un espace intergénérationnel

Monsieur le Maire indique que suite à la présentation du projet création d’un espace intergénérationnel, le conseil municipal doit se prononcer sur le plan de financement de ce projet et solliciter les subventions correspondantes

Espace intergénérationnel

DEPENSES MONTANT HT

Mobilier 20 900,00 €

Toilettes publiques 23 600,00 €

Terrains de pétanque 5 500,00 €

TOTAL 50 000,00 €

RECETTES MONTANT HT

Conseil départemental - TSD (15%) 7 500,00 €

DETR (27%) 13 500,00 €

Commune 29 000,00 €

TOTAL 50 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet ainsi présenté ainsi que le plan de financement et sollicite auprès du conseil départemental, la subvention au titre du taux de solidarité départemental.

 Mise en accessibilité et isolation de la Mairie

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les travaux de rénovation de la Mairie, à savoir le changement de toutes les ouvertures pour un renforcement de l’isolation et une mise aux normes PMR. Le changement de tous les éclairages par des leds et une reprise des sols. Des dalles isolantes seront fixées aux plafonds.

DEPENSES MONTANT HT

Ouvertures 15 700,00 €

Dalles plafond 1 125,00 €

Eclairage à leds 1 820,00 €

Sol 9 900.00 €

TOTAL 28 545,00 €

RECETTES MONTANT

Conseil départemental (15%) 4 281.75€

Commune 24 263.25€

TOTAL 28 545.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet ainsi présenté ainsi que le plan de financement et sollicite auprès du conseil départemental, la subvention au titre du taux de solidarité départemental.

8 – Attribution de subventions

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il s’est produit une erreur lors du dernier conseil municipal concernant l’attribution de subvention à la société de chasse. Le montant de leur subvention 2015 s’élève à 202€ et non à 490€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à la société de chasse une subvention pour 2016 d’un montant de 206€ (revalorisation de 2%).9

Les subventions attribuées aux associations caritatives n’avaient pas été votés. Monsieur le Maire indique qu’après renseignement, les bénévoles du « Restos du cœur » distribuent environ 1 900 repas sur la commune durant l’hiver, chaque repas coutant environ 1€. Il propose donc à l’assemblée de revaloriser le montant de la subvention à 400€ à hauteur de celle attribuée à « Accueil et Partage ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à chacune de ces 2 associations une subvention d’un montant de 400€.

La subvention à l’association « Rêves de Clown » avait également fait l’objet d’un débat. Après s’être renseigné, Patricia Guigueno indique que l’association intervient tous les mercredis matins à l’hôpital de Kério. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à l’association Rêves de Clowns, une subvention d’un montant de 70€.

9 – Adhésion au service de santé au travail du Centre de Gestion du Morbihan

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23 ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 26-1 et 108-2 ;

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la sécurité du Travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 15 octobre 2014 intégrant la médecine professionnelle et préventive au Pôle santé au travail ;

CONSIDERANT le désengagement programmé du service de santé au travail Association Médicale Interentreprises du Morbihan (AMIEM) du secteur public ;

CONSIDERANT que la décision des employeurs territoriaux conditionne l’organisation du service de médecine professionnelle et préventive et son déploiement au plus près des territoires; CONSIDERANT qu’il appartient à la collectivité de décider de la continuité de la mission au bénéfice de l’employeur et des agents territoriaux ;

Monsieur le Maire rappelle les obligations de la Collectivité Territoriale en matière de santé et de sécurité au travail.

L’une d’elles consiste à disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.

Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, cette mission repose : 1. L’action en milieu de travail (amélioration des conditions de travail ; adaptation et aménagement des postes ; avis consultatifs et informations ; participation au CHSCT …)

2. La surveillance médicale des agents (visites d’embauche et périodiques).

Après avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide à l’unanimité de :

 collaborer avec le service de médecine professionnelle et préventive proposé par le CDG du Morbihan ;  s’inscrire dans le calendrier prévisionnel et progressif de transfert de l’AMIEM vers le CDG du Morbihan et de donner pouvoir au Maire/Président pour signer la convention relative à cette mission et pour procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.

10 – Jurys d’assise 2017

Il est procédé au tirage au sort des jurys d’assise pour 2017. Sont désignés :

- LE CORRE Gérard

- CORIGNAN Hélène

- THIEN Virginie

11 – Compte-rendu des commissions

Commission affaires scolaires : Patricia GUIGUENO indique qu’un conseil d’école a eu lieu le 10 mars et fait lecture du compte-rendu. Le 5ème poste d’enseignant devrait être maintenu. La journée porte ouverte aura lieu le 20 mai prochain. Les enseignantes ont remercié la municipalité pour l’installation des tableaux interactifs et les futurs travaux de l’école.

CCAS : Le repas du CCAS aura lieu le 15 octobre 2016. Il reste une place disponible au domicile partagé.10

Commission travaux : Jacky EUZENOT informe l’assemblée que la commission s’est réunie afin de comparer les devis reçus pour les ouvertures de la Mairie. L’entreprise LEGROS a été retenue.

CME : Le conseil municipal des enfants organise une chasse à l’œuf le dimanche 27 mars.

Commission jeunesse : La commission jeunesse s’est réunie le 29 février dernier pour examiner le programme ALSH de Pâques, désormais disponible sur le site internet de la commune.

9 – Affaires diverses

Référent transports scolaires : Suite à la prise de compétence transports scolaires par Pontivy Communauté, il convient de désigner un référent entre la commune et les services de Pontivy Communauté. Il s’agit de désigner un médiateur entre les familles et le service, qui pourrait juger de l’opportunité des emplacements des arrêts de car.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer Monsieur Michel CABEL, référent transports scolaires.

10 – Questions diverses

Benoît COLLET pose la question de savoir si les branches suite à l’opération d’élagage vont être ramassées. Michel CABEL indique que les propriétaires avaient le choix entre élagage simple ou élagage + ramassage. Si les riverains ont souhaité conserver leur bois, ils doivent le récupérer rapidement, sinon un courrier leur sera envoyé en ce sens par la Mairie.

Benoît COLLET indique qu’un bus de ramassage scolaire stationne régulièrement devant les containers à ordures ménagères et en plein virage. Cela est inconfortable pour les usagers des containers et dangereux pour la circulation. Monsieur el Maire indique qu’un courrier devrait partir dans les prochains jours.

21h15 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.