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Procès Verbal - PV 15 02 2021pdf 2 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 02 2021pdf 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt et un, le 15 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 9 février 2021

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, André THUAL, Michel FILLION, Véronique SIMON, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Catherine STEPHAN, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina EZANIC, Aurélie LE FRANC, Camille BOCHE, Antoine JAN,

Absents excusés : Pascal LE TOHIC, Michael CREMET, Antoine JAN

Pouvoir : Michael CREMET donne pouvoir à David BELZIC

Madame Camille BOCHE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

1 – FINANCES

• Tarifs communaux

• Bilan restaurant scolaire 2020 – Tarifs 2021

Il est fait état à l’assemblée du bilan du restaurant scolaire 2020. Le montant des dépenses s’élève à 126 110.07€. Le montant des charges diminue de 5% par rapport à l’an dernier. Les recettes diminuent de 26% et représentent 64 930.60€. Le déficit s’accentue donc de 17 000€ par rapport à l’an dernier pour atteindre 61 179.47€ Ces résultats sont directement liés au contexte sanitaire de l’année 2020. Il y a eu un premier confinement du 11 mars au 16 mai, l’école ayant repris ensuite par demi-groupe jusqu’à fin juin générant des repas en moins mais des charges toujours présentes.

Le second confinement du mois de novembre n’a pas provoqué de baisse de fréquentation mais a nécessité un double service dans le respect des protocoles sanitaires imposés par le gouvernement, donc du personnel supplémentaire.

Vu le contexte sanitaire exceptionnel de l’année 2020 et malgré l’augmentation du déficit, la commission propose le maintien des tarifs suivants :

- Prix du repas enfant : 3.40€

- Prix du repas enfant non réservé : 5.39€

- Prix du repas adulte : 5.53€

Monsieur le Maire indique que les prix se situent dans la fourchette haute par rapport aux communes voisines et a été revalorisé l’an dernier. La mise en place d’un tarif extérieur a été débattu lors du dernier mandat mais n’a pas été retenu afin de ne pas bloquer les inscriptions dans les écoles sournaises. Il précise également que l’Etat n’a prévu aucune aide aux collectivités par rapport à ces services. La commission administration générale est sensible

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 3

Présents : 16

Pouvoir : 12

au contexte général impactant les familles. La commission considère que la situation de fonctionnement de 2020 est exceptionnelle. Sur proposition de la commission et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le maintien des tarifs restauration scolaire.

• Bilan garderie 2020 – Tarifs 2021

Le bilan 2020 de la garderie est présenté à l’assemblée. Les dépenses s’élèvent à 37 604.55€. Les recettes représentent 18 275.00€.

Le déficit du bilan garderie 2020 représente 19 329.55€ et s’accentue fortement par rapport à l’an passé (6 805.24€).

Tout comme la restauration scolaire, l’augmentation du déficit est directement liée à la situation sanitaire 2020. Les recettes diminuent suite à la fermeture du service pendant le premier confinement puis suite aux différents protocoles sanitaires, la maison des associations a accueilli les élèves de l’école Saint-Julien afin de limiter le brassage entre les deux écoles.

Tout comme la restauration scolaire, la commission propose de maintenir les tarifs car l’année 2020 est une année exceptionnelle liée au contexte sanitaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée sur décision de la commission, d’adopter un tarif « non réservé » pour la garderie. En effet, l’anticipation des chiffres permet de quantifier le nombre de goûters, réguler le taux d’encadrement ainsi que les conditions d’accueil dans les bâtiments. Ce tarif serait de 5€. Aurélie LE FRANC rejoint par d’autres conseillers trouvent ce tarif élevé. Le Maire indique qu’il s’agit effectivement d’un tarif dissuasif et qui est appliqué en prenant compte des circonstances mais surtout après plusieurs avertissements auprès des familles concernées. La mise en place d’un tarif plus élevé au restaurant scolaire a permis de diminuer le nombre de repas non réservés.

Sur proposition de la commission et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 16 voix pour et 1 abstention, la mise en place d’un tarif non réservé pour un montant de 5€.

Sur proposition de la commission et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le maintien des tarifs actuels à savoir :

Forfait 1.40€ le matin

Forfait 1.90€ le soir (goûter compris)

Transport 0.75€

Dépassement des horaires : 15€

• Bilan ALSH 2020 – Tarifs 2021

Le bilan de l’ALSH du mercredi fait état d’un déficit global de – 8 758.67€. Ce dernier s’accentue car si les dépenses se maîtrisent, les recettes ont diminué d’environ 2 000€ par rapport à l’an passé lié au confinement du mois de mars.

Le bilan de l’ALSH des vacances est quant à lui à l’équilibre. En effet, le service est resté fermé pendant les vacances de Pâques. Les sorties en extérieures n’ont pas pu se réaliser pendant les autres vacances ce qui a fortement réduit les dépenses. Michel FILLION pose la question de savoir si les acomptes versés aux organismes pour les mini-camps de l’été 2020 sont des avances pour 2021. Le Maire répond par la négative. Les acomptes sont dus, cependant les organismes auraient pu réclamer 100% de la facture mais il a été convenu d’y retourner en 2021.

La commission propose le maintien des tarifs actuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs actuels.

• Bilan des salles communales

Salle polyvalente

Suite aux consignes gouvernementales, l’accès aux salles est interdit depuis le mois de mars. Si ces mesures ont donc fortement réduit les locations et donc les recettes, les dépenses sont également maîtrisées notamment par l’adaptation des plannings des personnels, remobilisés sur le secteur scolaire et périscolaire. Le déficit représente donc 10 503.65€ contre 12 787.69€ l’an passé.

Ancienne Cantine

Idem pour cette salle, le déficit se réduit passant de – 3 486.45€ en 2020 à – 4 157.60€ en 2019.3

Salle des sports

Pour les mêmes raisons sanitaires, le déficit se réduit de 21%.

Sur proposition de la commission et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs actuels.

• Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau de vote des subventions communales. Chaque association a dû compléter un dossier de demande de subvention. Le document comprenait aussi un volet spécifique portant sur les conséquences, de cette année 2020 exceptionnelle, notamment financières pour les associations sournaises. Mireille LE RUYET indique qu’aucune association n’est en grande difficulté financière à ce jour. L’impact a été moral lié à l’absence de rassemblements, compétitions et/ou animations.

La commission, réunie le 8 février propose donc le maintien du montant des subventions en soutien aux associations. Celles-ci pouvant si elles le souhaitent renoncer au versement de cette subvention, ayant eu peu de dépenses en 2020. Un courrier sera adressé aux associations afin que leurs instances dirigeantes statuent sur la nécessité de percevoir la subvention annuelle ou de la laisser au budget communal.

Concernant les associations extérieures, la commission souhaite soumettre au débat la somme octroyée au TC Pondi. Le Maire rappelle que l’association sournaise TC SOURNAIS a fusionné avec l’association pontivyenne puis elle a été dissoute. Le TC PONDI est donc une association extérieure. En 2018, il avait été convenu de verser la moitié du forfait versé à chaque licencié sournais soit 360€. Etant une association extérieure, bénéficiant des structures communales, il est proposé de supprimer cette subvention afin de mettre fin au statut dérogatoire de cette association sportive.

Monsieur le Maire, indique que l’association ATES bénéficie d’une subvention 250€. La commission propose de revaloriser cette subvention car l’association connaît des difficultés financières importantes liées au contexte sanitaire. Elle participe à la réinsertion par l’emploi des personnes en difficulté, notamment des sournais.

Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David BELZIC, Michel FILLION, chacun en ce qui les concerne, ne participent ni aux débats, ni au vote

Après en avoir délibéré et sur proposition de la commission, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • Le maintien du montant des subventions versées en 2020 pour les associations sournaises et extérieures • De supprimer la subvention au TC Pondi

• De verser une subvention exceptionnelle de 360€ à l’association « ATES » • De reconduire l’adhésion de la commune à l’association BRUDED et l’Art dans les Chapelles et de leur verser la subvention correspondante

Le tableau récapitulatif des subventions accordées est joint à la présente délibération

• Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Julien

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que depuis la rentrée scolaire de septembre 2019, l’instruction est obligatoire dès l’âge de trois ans, au lieu de six auparavant. Cette mesure phare de la loi Blanquer, dite « loi pour une école de la confiance » a pour effet de rendre obligatoire le financement aux écoles maternelles privées sous contrat.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan de l’école Joseph Le Métayer pour l’année 2020. Les dépenses représentent 83 363.41€ pour 2020 (88 173.97€ en 2018). Cette diminution est liée aux frais de personnel mais également aux dépenses de fournitures scolaires qui ont été moindre liées au confinement. Par conséquent, le coût d’un élève du primaire est de 307.57€ (317.58€ l’an dernier) et le coût d’un élève de l’école maternelle est fixé à 1 172.86€ (1173.07€ en 2019)

La commission finances propose :

- De verser la somme de 307.57€ par an et par enfant sournais scolarisé en élémentaire sur la commune, au titre du contrat d’association.4

- De verser la somme de 1172.86€ par an et par enfant sournais âgé de plus de 3 ans scolarisé en maternelle sur la commune, au titre du contrat d’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 16 voix pour et 1 abstention, d’adopter les propositions de la commission.

Cette subvention sera versée à l’OGEC et s’effectuera par trimestre à terme échu. Cette décision sera notifiée à Monsieur LE NET, président de l’OGEC et Madame LE CORNEC, directrice de l’école Saint-Julien.

• Bail professionnel – Espace Bien-être

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du bail professionnel concernant la location de l’espace bien-être. Après en avoir délibéré, à 16 voix pour et une abstention, le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail professionnel à compter de ce jour.

L’ouverture du cabinet se fera à compter du 1er mars 2021. Contrairement aux médecins salariés de la commune, Patricia GUIGUENO insiste sur le fait que les kinésithérapeutes ne sont pas salariés de la commune mais des professionnels libéraux.

2 - CIMETIERE

Michel CABEL expose à l’assemblée la proposition de la commission sur la mise en place de nouveaux tarifs. Il est proposé la modification du tarif des cavurnes en y incluant la plaque. Jusqu’ici à la charge du concessionnaire, la commune pourra réaliser un achat groupé permettant de réduire les coûts et d’harmoniser les plaques au cimetière. Concernant le règlement, Michel CABEL indique que la commission propose l’ajout de l’article 4 qui dispose notamment que l’emplacement dans le cimetière est imposé ainsi que la modification de l’article 5 qui autorise les réservations de concessions mais la pose de monument doit se faire dans l’année suivant l’octroi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement et les tarifs ainsi proposés.

Michel CABEL indique qu’une consultation a été lancée auprès de marbriers pour la mise en place de nouveaux caveaux 2 et 4 places.

3 – AFFAIRES JURIDIQUES

• Contentieux Commune de LE SOURN / Charlottin

Suite à l’appel interjeté par les époux Charlottin, Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit valider la convention d’honoraires avec l’avocat de la Commune.

Après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

• Voirie lotissement des Vallons et Rue Glenmor

Monsieur le Maire expose la situation à l’assemblée. Il s’agit d’entamer une procédure d’incorporation d’office de la voirie dans le domaine public. Il détaille les différentes étapes de cette procédure prévues par l’article L318-3 du code de l’urbanisme.

La récupération de cette voirie permettrait aux riverains de bénéficier des services d’entretien de la voirie, de la collecte des Ordures ménagères, de la maintenance de l’éclairage public. Les riverains souffrent des carences des propriétaires privés depuis le milieu des années 80 date de création du lotissement des Vallons.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à lancer la procédure d’incorporation de la voirie du lotissement des Vallons et de la rue Glenmor dans le domaine public selon l’article L318-3 du code de l’urbanisme.

4 - INTERCOMMUNALITE

• Convention pour la réalisation de prestations de service de conseil juridique en Marchés Publics

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention pour la réalisation de services de conseil juridique en Marchés publics proposée par Pontivy Communauté concernant la mise en œuvre d’une plate-forme de services aux communes.

Cette demande émane de la part des communes pour mettre en œuvre un dispositif de mutualisations dans le domaine des marchés publics. Ce service est formalisé par une convention de prestations proposant un catalogue de services au choix. Le module 1 est un accès gratuit à une bibliothèque de modèles, le module 2 est un pack de 10 questions juridiques sur les marchés publics pour un montant de 150€ TTC alors que le module 3 est une question juridique tarifée 20€ l’unité.

Service peu utilisé actuellement, Monsieur le Maire propose de sélectionner le module 3 de la convention qui pourra être revu en fonction de la pratique des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention en sélectionnant le module 3.

5 – COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

• Commission culture

Patricia Guigueno détaille les points abordés lors de la réunion du 27 janvier dernier, notamment pour le budget 2021. Elle indique que le réseau Guernaude fonctionne bien. Elle doit rencontrer les élus de Guern et Malguénac prochainement. Fanch a travaillé sur le plan de la commune qui est en cours de réalisation. La commission a également entamé une réflexion sur une éventuelle extension de la médiathèque avec la création d’une salle de spectacle et / ou de conférence, une salle d’exposition, des bureaux supplémentaires voir une ludothèque. La commission culture et travaux vont se réunir pour affiner le projet.

• Commission Menu

La commission s’est réunie le 26 janvier dernier pour élaborer les repas jusqu’aux vacances de Pâques. Deux achats de chariots ont été nécessaires car suite au nouveau protocole sanitaire les élèves ne doivent plus se servir de produits en vrac sur la ligne de self.

• Commission Cadre de Vie

Michel Cabel indique que la réunion Cadre de Vie a évoqué plusieurs sujets : - L’accessibilité PMR du cimetière. En effet, les graviers présents dans les allées sont problématiques pour les personnes à mobilité réduite. Un premier devis a été établi pour disposer de l’enrobée beige pour un coût de 28 000€ sur 600m². En effet, cela s’avère difficilement possible dans l’ancien cimetière car ses allées ne sont pas uniformes et l’ouverture des caveaux se fait différemment. Une consultation sera lancée.

- La commission a également donné son avis sur le programme d’élagage. Notamment entre le parking des salles et la rue de Malachappe, des arbres sont dangereux et doivent être coupés. Entre le terrain B et le lotissement Bellevue, des pins sont abimés dû à la présence de chenilles processionnaires. La commission propose d’effectuer autant de plantations d’arbres qu’il y en aura à couper.

- Aménagement de l’espace rue des Ajoncs

Le service espaces verts a effectué 2 propositions d’aménagement de l’espace rue des Ajoncs comprenant des plantations, pour un montant de 1 700€ et 5 places de parkings ainsi que de l’espace vert. Le projet n°2 prévoit 76

place de parking. Michel CABEL indique s’être rendu sur place après la réunion de la commission. Des riverains réclament uniquement des places de parking au lieu d’un aménagement fleuri. Le coût supplémentaire serait de 4 000€. Les élus se posent la question de savoir s’il est opportun de créer des places de parking pour les riverains qui doivent se garer sur leur propriété. La commission va réexaminer le dossier.

• Commission jeunesse

Mireille LE RUYET informe l’assemblée que la commission s’est réunie le 25 janvier dernier pour évoquer le programme de l’ALSH qui aura lieu du 22/02 au 05/03.

La fréquentation de l’ALSH du mercredi augmente pour atteindre environ 30 enfants / jour contre 20 enfants l’an dernier. Mireille remercie Valérie LE GUEHENNEC pour les informations qui ont pu être données aux associations.

• Commission Travaux

David LE CUNFF informe l’assemblée que la réception des travaux du centre médical a eu lieu le lundi 25 janvier. Il reste quelques aménagements à effectuer notamment sur l’extérieur. Une porte entre la salle d’attente et le secrétariat a été ajouté par souci de confidentialité. Le studio à l’étage est en cours de réaménagement par les services techniques pour l’accueil des internes et des remplaçants.

La réception des travaux de l’espace bien-être a eu lieu le lundi 8 février. Les kinésithérapeutes vont débuter leur activité au sein du bâtiment de 200m² à compter du 1er mars.

Le Maire remercie toutes les entreprises intervenues sur ces deux chantiers, et notamment Jacky Euzenot, ancien adjoint aux travaux, qui a effectué le suivi des travaux du centre médical jusqu’à son terme.

6 – AFFAIRES DIVERSES

➢ Ferme HAMON

Le Maire indique avoir saisi l’établissement public foncier de bretagne dans le cadre de l’acquisition de la Ferme HAMON au centre-bourg. Le projet de convention entre la commune et l EPFB sera examiné par le bureau de l’EPFB début mars puis sera soumis au Conseil Municipal.

➢ Point sur le marché Boucle énergétique Locale

Suite au 2ème appel d’offres infructueux, le lot n°1 a été divisé en 2 lots : Terrassement et maçonnerie. Le 3ème appel d’offres n’a toujours pas reçu de réponse pour le lot maçonnerie. La commune est donc en négociation directe avec des entreprises. Monsieur le Maire espère pouvoir attribuer les offres lors du prochain conseil.

11 – Questions diverses

Cathy STEPHAN relate des nuisances sonores au Néveil suite à un survol d’ULM provoquant une gêne pour l’ensemble des riverains. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une déclaration dont il a donné récépissé au déposant. La commune n’a malheureusement pas la compétence pour réglementer ni le niveau sonore des engins volants qui sont homologués ni la navigation aérienne qui dépend de l’aviation civile.

Philippe HELARY évoque le problème des ordures ménagères sur l’ensemble de la commune. Tous les containers, et plus particulièrement les jaunes, débordent et malgré les nombreux signalements depuis au moins 6 ans, rien n’est fait.

Le Maire indique que le problème n’est pas la quantité de bacs jaunes mais la fréquence des tournées. L’organisation d’une tournée supplémentaire représente environ 250 000€ pour le service. Il a été acté lors du dernier bureau communautaire d’augmenter la fréquence de passage ce qui engendrera un surcoût du service pour les usagers. Cette décision nécessite de renforcer le matériel et les équipes de collecte. La commande d’un camion de collecte nécessite un an de délai.

A 21h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.