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Procès Verbal - PV 21 03 2022 2 2 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 2022 2 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-deux, le 21 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 15 mars 2022.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, Michel FILLION, Martine JOSSO, Pascal LE TOHIC, Catherine STEPHAN, Michael CREMET, David BELZIC, Aurélie LE FRANC, Antoine JAN,

Absents excusés : André THUAL, Véronique SIMON, Valérie LE GUEHENNEC, Philippe HELARY, Christina EZANIC, Camille BOCHE,

Monsieur Antoine JAN a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 21 février est adopté à l’unanimité.

1 - FINANCES

Approbation des comptes de gestion et vote des comptes administratifs 2021

• Approbation du compte de gestion du budget 2021 panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif du budget panneaux photovoltaïques 2021 :

Le Maire présente le compte administratif 2021 pour le budget panneaux photovoltaïques. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de + 4 339.38€

- Déficit d’investissement de – 6 274.64 €

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 6

Présents : 132

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget panneaux photovoltaïques pour l’année 2021.

• Approbation du compte de gestion du budget Boucle énergétique Locale

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget Boucle énergétique Locale pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif du budget Boucle énergétique Locale 2021 :

Le Maire présente le compte administratif 2021 pour le budget Boucle énergétique Locale. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement : + 90.94 €

- Excédent d’investissement : + 390 657.60 €

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget Boucle énergétique Locale pour l’année 2021.

• Approbation du compte de gestion du budget lotissement Coët Er Sorn 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget lotissement Coët Er Sorn pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif du budget lotissement Coët Er Sorn 2021 :

Le Maire présente le compte administratif 2021 pour le budget du lotissement Coët Er Sorn. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement : + 59 031.77 €

- Excédent d’investissement : + 61 781.27 €

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget lotissement Coët Er Sorn pour l’année 2021.

Monsieur le Maire précise que 20 lots sont vendus. Les 5 lots restants sont réservés.3

• Approbation du compte de gestion du budget centre médical 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget centre médical pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif du budget centre médical 2021 :

Le Maire présente le compte administratif 2021 pour le budget centre médical. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement : + 44 657.82€

- Déficit d’investissement : - 32 727.71€

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un budget très satisfaisant. Les médecins ont effectué plus de 12 000 consultations en 2021 soit une hausse de 14 % par rapport à 2020. Le nombre de patients médecins traitants est supérieur à 3 000. L’objectif de l’équilibre financier pour la section fonctionnement est de nouveau atteint pour la 3ème année consécutive. L’ensemble des excédents de fonctionnement depuis 3 représente environ la moitié du déficit initial.

L’extension du bâtiment a permis le recrutement d’un 4ème médecin et permet l’accueil d’internes et stagiaires qui effectuent des remplacements au sein du centre de santé par la suite.

Cette 3ème année confirme la bonne santé financière de l’établissement. Le Maire remercie l’ensemble de l’équipe médicale, médecins et secrétaires, qui sont fortement sollicités par les demandes de patients. Monsieur le Maire a une pensée émue pour les personnes qui doutaient de la réussite du Salariat en matière médicale

Les travaux d’extension du centre médical sont terminés. Le taux de subventionnement obtenu est de 50% pour une dépense globale de 500 000€ TTC.

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget centre médical pour l’année 2021.

• Approbation du compte de gestion de la commune 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal de la commune pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif commune 2021 :

Le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la commune pour l’année 2021. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de + 169 351.10 €

- Excédent d’investissement de + 185 890.98 €4

Monsieur le Maire indique que les charges de fonctionnement ont augmenté de 4% par rapport à 2020, qui était une année exceptionnelle liée au contexte sanitaire. Les recettes de fonctionnement stagnent. L’excédent de fonctionnement est équivalent à celui de 2019.

Les ratios financiers comparant la commune aux communes de même strate seront communiqués lors du prochain conseil car ces derniers ne sont pas encore connus.

La commune conserve un taux d’endettement faible. Le programme des opérations d’équipement 2021 s’est élevé à 215 809.76€. Les principaux investissements ont été la poursuite de la rénovation de l’espace bien-être (109 681€), l’accessibilité du cimetière (41 711.93€), divers travaux dans les bâtiments communaux (16 549.06€) et l’acquisition de matériel pour les services techniques (9 000€) et du matériel informatique (15 800€). Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des emprunts ainsi que le montant de la dette en capital au 31 décembre 2021.

Il présente également l’organigramme du personnel. Actuellement la commune emploie 30 agents communaux soit 17 agents titulaires, 1 CDI, 9 contractuels et 3 parcours emploi compétence. Monsieur le Maire annonce le retour de Benjamin MOY au sein des effectifs. Cet agent était en disponibilité depuis 2 ans et souhaite réintégrer la collectivité. A ce titre, il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer un emploi d’adjoint technique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- De modifier le tableau des effectifs comme suit

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget commune pour l’année 2021.

Les Affectations de résultat

• Budget Panneaux photovoltaïques :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé de + 43 908.13 € au compte 002 Affectation de l’excédent d’investissement cumulé de + 14 848.01€ au compte 001

• Budget Boucle Energétique Locale :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé de + 90.94 € au compte 002 Affectation de l’excédent d’investissement cumulé de + 390 657.60€ au compte 001

• Budget Coët Er Sorn :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé de + 48 708.66 € au compte 002 Affectation de l’excédent d’investissement cumulé de + 204 751.06€ au compte 001

• Budget Centre médical :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 pour 46 207.09€. Affectation du déficit d’investissement de – 46 849.24€ au compte 001

• Budget Commune :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement de + 169 351.10€ au compte 1068 Affectation de l’excédent d’investissement cumulé de + 239 559.71€ au compte 0015

Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les bases 2022 communiquées par les services de l’Etat. Il détaille les réformes impactant la taxe d’habitation, dont le conseil municipal n’a plus à voter le taux, ainsi que la taxe sur le foncier bâti dont la part départementale est reversée à la commune.

A tout cela est appliqué un coefficient correcteur pour chaque commune, déterminé par les services fiscaux.

Monsieur le Maire souhaite que l’augmentation des coûts des matières premières (alimentation, énergie, fournitures, …) soit anticipée. Il fait également état de la baisse de la dotation globale dont il présente la progression depuis 2013. Cette année encore la dotation diminue de 42% pour atteindre 19 137€. Cette même dotation représentait 173 242€ en 2013.

Monsieur Le Maire attire l’attention du Conseil sur les conséquences d’un maintien des taux sans augmentation. La commune perdra sa capacité d’investissement. De plus, le pacte fiscal et financier de Pontivy Communauté induit le reversement de 50% des taxes sur les constructions nouvelles au lieu de 100% pour la commune. Chaque disparition d’entreprise induit la perte des bases anciennes imposées à 100% en faveur de la commune. De plus, lors du débat d’orientations budgétaires de Pontivy Communauté, la pérennité des Fonds de péréquation, des indemnités de compensation et des fonds de concours n’est pas assuré.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le principe d’une hausse des taux d’imposition. Les élus sont favorables à l’unanimité à une augmentation des taux.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une simulation avec différents taux, 5%, 10% ou 20%. Michel Fillion indique qu’il est préférable d’augmenter de façon modérée mais régulière. Cathy Stéphan s’interroge sur l’impact d’une fiscalité trop basse sur les dotations de l’Etat. Monsieur Le Maire confirme que l’Etat prend en compte le potentiel fiscal de la commune pour verser moins de subventions estimant que la commune pourrait augmenter ses taux et rattraper la moyenne. Il ne peut indiquer si l’augmentation votée aurait un impact positif direct sur les subventions versées.

Une augmentation de 5% fixerait le nouveau taux à 26.68% pour le foncier bâti, alors que la moyenne de la strate est de 34.90%. Le foncier non bâti représenterait 41.21%.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscale utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 mars 2021, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 10.15%+15.26% = 25.41% Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39.25%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- Varier les taux d’imposition en 2022 et de les porter à :

- TFPB : 26.68%

- TFPNB : 41.21%

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote des budgets primitifs 2022

• Budget primitif « panneaux photovoltaïques » 2022 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 57 321.96€

Section d’investissement 22 797.45 €6

Monsieur le Maire précise qu’un audit a été réalisé sur la production des membranes photovoltaïques. Il est effectivement constaté une baisse de la productivité liée à un onduleur défaillant. La solution est cependant d’attendre le fonctionnement optimum du réseau lié à la boucle énergétique locale afin de mieux calibrer les besoins, et ne réaliser qu’une dépense pour produire mieux et plus.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

• Budget primitif « Lotissement Coët Er Sorn » 2022 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 207 125.66€

Section d’investissement 415 590.47 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

• Budget « Boucle énergétique Locale » 2022 :

Le BP 2022 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement 48 000.00€

Section d’investissement 939 799.80€

Monsieur le Maire indique que la fin de travaux est prévue pour le mois d’avril. La mise en place du fonctionnement via la chaudière bois doit s’opérer durant les vacances de Pâques. Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

• Budget primitif « centre médical » 2022 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 694 042.15 €

Section d’investissement 534 821.39€

Le projet d’internat rural, un logement collectif de 3 chambres avec salles de douches indépendantes, destiné à accueillir des stagiaires a été intégré dans ce budget. En effet l’excédent de fonctionnement va permettre de financer cet établissement et dynamiser l’accueil d’internes au sein du centre.

David Le Cunff présente à l’assemblée les plans intérieurs du projet, réalisés par Philippe Le Liboux, ainsi qu’une vision 3D du futur établissement. Il est prévu 5 à 6 places de stationnement côté route. L’entrée principale se trouve à l’arrière du bâtiment.

Monsieur le Maire remercie David Le Cunff et Philippe Le Liboux pour leur investissement dans ce projet. Il s’agit d’un projet pilote sur le territoire dont l’objectif est d’attirer de nouveaux internes. Michel Fillion pose la question de savoir si des loyers seront réclamés aux futurs résidents. Monsieur le Maire indique que cette question n’est pas tranchée. Aurélie Le Franc demande si ces logements seront équipés. Monsieur le Maire indique qu’il est prévu d’y installer une cuisine aménagée ainsi que la literie et le mobilier (tables, chaises et bureaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.7

• Budget primitif Commune 2021 :

Le Maire détaille par chapitres les dépenses et recettes prévisionnelles de la section de fonctionnement. Les investissements sont ensuite présentés opération par opération. Ils concernent notamment un programme de voirie à hauteur de 380 000€ (Le Néveil, Lann Justice, parking rue des oiseaux, Kerinet,), l’acquisition de nouveaux véhicules pour les services techniques ainsi qu’un télescopique (100 000€), le pôle associatif et technique du Plurit (180 000€), la rénovation de l’école publique J. Le Métayer (285 000€), des études d’aménagement (Saint-Michel, liaisons douces, centre-bourg, …), ainsi que le programme d’acquisition du fonds culturel breton, une participation de 60 000€ versée à Pontivy Communauté pour les containers enterrés d’ordures ménagères, ….

Le BP 2022 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement 1 601 205.00

Section d’investissement 1 651 869.16

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

Il convient de fixer une durée d’amortissement concernant le logiciel SEGILOG Monsieur le maire propose la durée d’amortissement suivante :

Biens Durée d'amortissement

Logiciel SEGILOG 1 an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la durée d’amortissement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

Vote des tarifs de Mini-camps

Mireille LE RUYET a indiqué que 2 mini-camps sont proposés aux jeunes sournais cet été. Le premier de 4 jours à Branféré pour les 7-9 ans et le second de 5 jours pour 9-14 ans. Chaque mini-camp peut accueillir 20 enfants. Le coût de la prestation (hors transport et personnel) est de 10 524€.

La commission Jeunesse propose d’adopter les tarifs suivants :

BRANFERE 7 / 9 ans – 4 j + 3 nuits

QF < 950 951 < QF < 1250 QF > 1250

Tarifs commune (domiciliés et/ ou

scolarisés)

190€ 200€ 210€

Tarif extérieur 225€

Ile de Batz – 9 / 14 ans – 5j + 4 nuits

QF < 950 951
Tarifs commune (domiciliés et/ ou

scolarisés)

250€ 260€ 270€

Tarif extérieur 285€

Aurélie LE FRANC trouve que ce projet de mini-camp « clé en mains » est onéreux pour la commune comme pour les usagers. Il serait sans doute souhaitable d’organiser des mini-camps moins onéreux avec toiles de tente et repas élaborés par les enfants. Mireille LE RUYET indique que cette solution avait été envisagée mais abandonnée au vu des normes d’hygiène et de sécurité. Aurélie LE FRANC précise que la commune de Cléguérec8

propose ce type de camps. Le Maire propose à la commission d’étudier cette solution lors de la prochaine commission pour l’été 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à 12 voix pour et une abstention, décide l’adoption de ces tarifs.

Demande de subventions

• Fonds de concours Voirie – Pontivy Communauté

Monsieur le Maire indique qu’il a été établi un avant-projet sommaire des travaux de voirie à réaliser au Néveil. Les travaux sont estimés à 169 435.00€ HT, et comprennent l’aménagement d’un cheminement doux en enrobée, l’enrobée de la voie sur une longueur de 630 mètres, la pose de bordures, la réfection du réseau eaux pluviales, la création de 2 écluses pour ralentissement ainsi que la signalisation verticale et horizontale. Ce projet doit être examiné en commission et avec les riverains.

Le plan de financement provisoire est le suivant :

DEPENSES

HT

Honoraires Maîtrise d'œuvre 11 060,00 €

Travaux 158 375,00 €

TOTAL 169 435,00 €

RECETTES

Conseil départemental 50 000,00 €

Pontivy Communauté 111 435,00 €

Commune 8 000,00 €

TOTAL 169 435,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement ainsi présenté

- de solliciter le fonds de concours Voirie auprès de Pontivy Communauté

• Flotte automobile – Conseil départemental

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’achat de véhicules pour la commune est éligible au programme de solidarité territoriale. Il propose de déposer un dossier de subvention au titre des acquisitions prévues pour 2022, à savoir :

DEPENSES

HT

Kangoo électrique 9 908,33 € Kangoo 11 575,00 € Téléscopique 57 500,00 € GPS 7 588,00 € Remorque 5 200,00 € TOTAL 91 771,33 € RECETTES

Conseil départemental 20,00% 18 354,27 €

Commune 80,00% 73 417,06 €

TOTAL 100,00% 91 771,33 €9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter le plan de financement ainsi présenté et décide de solliciter la subvention correspondante auprès du conseil départemental.

• Caisse d’Allocations Familiales – Mobilier Espace enfant + logiciel Carte+

Suite à une rencontre avec les agents CAF, une subvention peut être attribuée à la commune, dans le cadre du Plan Mercredi, pour le renouvellement du mobilier à l’espace enfant, datant de 2007, ainsi que l’acquisition d’un module supplémentaire auprès de Carte+ pour la mise à jour des données Familles.

Le plan de financement est présenté à l’assemblée.

Dépenses

Coût HT

Mobilier 25 269.41€ Module Carte + 1 626.60€ TOTAL 26 896.01€ Recettes

CAF 60% 16 137.60€ Commune 40% 10 758.41€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter le plan de financement ainsi présenté et décide de solliciter la subvention correspondante auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan.

• Ministère de l’Education Nationale – Capteurs CO2 – Ecole publique J. Le Métayer

Monsieur le Maire indique que le gouvernement a décidé d’apporter un soutien financier exceptionnel aux collectivités territoriales pour l’acquisition de capteurs CO2 au sein des écoles, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la covid-19.

Monsieur le Maire propose d’acquérir 5 capteurs permettant de couvrir les besoins de l’école J. Le Métayer. Le montant du devis s’élève à 1 150.10€. L’aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à 8€ / enfant soit 1056€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide l’acquisition de ces capteurs et sollicite la subvention correspondante.

2 – MARCHES PUBLICS

Lors du conseil municipal en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal a validé le projet de rénovation de l’école publique J. Le Métayer, ainsi que son plan de financement.

Monsieur le Maire indique que l’appel d’offres a été lancé. Il présente le rapport d’analyse des offres, ainsi que les offres des entreprises les mieux-disantes :

N° LOT OBJET ENTREPRISE MONTANT HT

LOT 1 Menuiseries THETIOT 29 632.12€

LOT 2 Cloisons-Isolation- Faux-Plafonds SUD BRETAGNE PLAFOND 51 157.10 €

LOT 3 Revêtements de sols – Faïence MOISAN CARRELAGE 43 177.25 €

LOT 4 Plomberie – Sanitaire - Chauffage HAMON 22 443.60 € LOT 5 Peinture - Revêtements muraux COULEURS TENDANCE 19 973.00 €

LOT 6 Métallerie - Ferronnerie LORANS LAMOUR 19 875.10 €

TOTAL 186 258.17€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :10

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics avec les entreprises mentionnées ci-dessus.

3 – ACQUISITIONS FONCIERES

• Parcelle ZB 139 et ZB 140

Monsieur le Maire expose à l’assemblée un plan des parcelles ZB 139 et ZB 140 d’une contenance de 8 953m², située à Tachen Glas. Le propriétaire, M LE MOING FRANCOIS JOSEPH MARIE Demeurant 6 RUE DES OISEAUX 56300 LE SOURN, a fait une offre de vente pour un prix de 40 288.50€ soit 4.50€ / m². Monsieur le Maire indique que ce terrain pourrait permettre à la municipalité de créer un lotissement communal.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette offre de vente et autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain pour un prix de 40 288.50€ hors frais divers.

• Parcelle ZB 141

Monsieur le Maire expose à l’assemblée un plan de la parcelle ZB 141 d’une contenance de 8 927m², située à Tachen Glas. Le propriétaire, M LE MOING CHRISTOPHE JOSEPH MARIE demeurant 2 ALL DU PATIS 35310 MORDELLES a fait une offre pour un prix de 40 171.50€ soit 4.50€ / m². Monsieur le Maire indique que ce terrain pourrait permettre à la municipalité de créer un lotissement communal, dans la continuité de l’acquisition des parcelles ZB 139 et ZB 140.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette offre de vente et autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain pour un prix de 40 171.50€ hors frais divers.

4 – DIVERS

• Avenir de la salle paroissiale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’estimation, de l’ingénieur bâtiment, réalisée afin de rénover la salle paroissiale. De gros désordres ont été constatés côté gauche et la consolidation de la structure est estimée entre 70 et 80 000€ HT. La toiture existante est composée d’ardoises industrielles de type ETHERNIT contenant des fibres d’amiante. Tous travaux nécessiteraient une opération de désamiantage dont le coût est estimé à 15 000€ HT.

Le coût global de la démolition est de 30 000€ y compris le désamiantage.

Monsieur le Maire souhaite que les membres du conseil municipal se prononcent sur la rénovation du bâtiment ou sur sa démolition. Au vu de l’état du bâtiment, Monsieur le Maire se prononce pour sa démolition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, la destruction du bâtiment.

5 – COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

• Commission Bâtiment et Infrastructures

David LE CUNFF informe qu’une équipe de cordistes est intervenue pour rénover les abat-sons de l’Eglise.

A l’instar de l’école publique, l’éclairage de l’espace enfant sera revu en éclairage LED. Des devis sont en cours. Ce type d’éclairage pourrait diviser par trois la consommation énergétique.11

• Commission Jeunesse, Sport et Association

Mirelle LE RUYET indique le Conseil municipal des enfants a participé à la matinée ramassage des déchets le samedi 12 mars 2022.

Les enfants du CME étaient également présents à l’inauguration de la rue du 19 MARS 1962 et à la cérémonie commémorative de la fin de la guerre d’Algérie. L’adjointe les remercie pour leur présence.

La Chasse à l’œuf aura lieu le dimanche 3 avril 2022. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25 mars.

• Commission cadre de vie et mobilité

Une commission Cadre de vie a eu lieu le 7 mars dernier.

Il était question notamment de l’aménagement de l’espace de jeux derrière l’église. La commission souhaite retirer les jeux, trop vétustes et sous-utilisés dans ce secteur de la commune. Le sentier piéton sera maintenu.

Dans cet espace, il est constaté de nombreuses déjections canines. La commission propose l’acquisition d’une borne de sacs à crottes pour un montant de 192€HT. Cet investissement pourrait être étendu à d’autres secteurs de la commune s’il s’avère positif.

Le personnel des services techniques sollicite l’acquisition de matériels thermiques (2 000€HT) et électriques (3 500€HT). La commission y est favorable.

• Commission Voirie

Le programme voirie 2022 est riche. Il prévoit la réfection de la voirie au Néveil, le parking de l’école, une portion de route à Kerinet.

La commission souhaite soumettre à l’assemblée un règlement pour le busage du domaine public à la demande des particuliers. En effet, de trop nombreuses disparités existent ce qui, à terme, provoque des problèmes d’évacuation d’eaux pluviales (jointure, diamètre différent, …). La commission rappelle que seule la mairie peut autoriser et procéder au busage des fossés sur le domaine public ou privé de la commune. Le particulier devra déposer sa demande en mairie. Une estimation des travaux sera faite. S’il s’avère que la demande est justifiée par l’intérêt général, les travaux seront pris en charge par la commune. Si la demande revêt un caractère de confort pour l’usager, la commission voirie sera saisie afin d’étudier la demande et valider la réalisation à la charge du pétitionnaire. La commission précise que tous travaux effectués sur le domaine public sans autorisation devront être remis en état.

Le parc d’éclairage public doit être rénové. Certaines pièces n’existent plus sur les candélabres les plus anciens. La commission propose d’effectuer un investissement sur des secteurs entiers et de récupérer certaines pièces détachées pour réparer le parc existant si possible. La commission souhaite un budget annuel de 10000€.

Des places réservées « Service de secours » vont être matérialisées en peinture à proximité du Cabinet de kiné et du centre médical.

• CCAS

Patricia GUIGUENO indique que le vote du budget a eu lieu.

6– AFFAIRES DIVERSES

• Remerciement à l’association les Amis de Saint-Jean

Le Maire remercie l’ensemble des membres de l’association des Amis de Saint-Jean pour le chèque de 1 000 € remis suite aux travaux effectués sur la chapelle.

• Remerciement aux bénévoles de l’opération Solidarité Ukraine

Le Maire remercie les bénévoles qui ont participé à la collecte Solidarité Ukraine dont Dominique Le Flohic, qui a coordonné cette collecte. Il remercie également les donateurs qui ont été nombreux.12

• Mise à disposition du logement d’urgence pour les ukrainiens

Sur accord de l’ensemble des conseillers municipaux, le logement d’urgence sera déclaré auprès de la Préfecture pour accueillir des réfugiés ukrainiens si besoin.

7 – Questions diverses

Pascal LE TOHIC souhaiterait obtenir des réponses plus nombreuses aux sollicitations reçues par mail de la part de l’ensemble du conseil municipal.

Michaël Crémet indique que le panneau de la rue George Sand doit être déplacé à l’intersection de la rue des Oiseaux suite à la modification effectuée lors du dernier conseil. Monsieur le Maire indique que cela est prévu. Les agents des services techniques doivent installer le fourreau. Il demande également que soit installée une poubelle entre les deux terrains de football.

David Belzic relaie un constat des riverains de Saint-Michel, à savoir une vitesse excessive de certains véhicules. Michel Cabel va faire la demande d’un radar pédagogique.

Pascal Le Tohic indique que mi-mars, la crêperie La Talvern a fermé ses portes. Les élus remercient Marylène. La crêperie va devenir un « concept store ».

Michel Fillion, membre de la commission culture, présente à l’assemblée quelques pièces de la collection acquise par la commune. La commission doit se réunir mercredi prochain pour étudier la mise en valeur de ces pièces du patrimoine culturel breton.

A 22h, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.