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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 1.pv bu 29 09 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 1.pv bu 29 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: LE . ! COMMUNAUTE DE COMMUNES

p _ TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU BUREAU DU

29/09/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à 17h30, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à école intercommunale de musique à Pont l'Evêque,

après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Département du Calvados

Étaient présents : M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne, M. COURSEAUX Hubert, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme SAMSON Anne-Marie, M. ASSE Christian, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. BOUGARD Pierre, M. LEBRUN Joël, Mme SPRUYTTE Françoise, M. POULAIN Gérard.

Étaient absents excusés : Mme FESQUET Christelle, M. VAY Bruno.

Étaient absents non excusés : Mme COTHIER Florence, M. HUET Eric, M. DUTACQ Jean.

Procurations : Mme FESQUET Christelle en faveur de M. COGE Dorian.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

Quorum :

Présents : 14

Absents excusés : 2

Absents non excusés : 3

Le quorum est atteint

L'ordre du jour portera sur les questions suivantes :

Validation du Procès-Verbal du 30 juin 2022

Mission d'étude habitat sur le territoire de la Communauté de communes Terre d'Auge Attribution du marché PSLA : validation de la phase Avant-Projet Définitif (point retiré)

Adoption d’une charte sport éco-citoyenne

Attribution du marché de fourniture de sacs de collecte des déchets ménagers recyclables

Questions diverses BHRGRES

Préambule:

Madame SPRUYTTE remercie Madame FRANCOIS et ses services pour leur réactivité lors d'un problème connu dans la salle de restauration scolaire de Saint Philbert des Champs. Elle fait remarquer que la situation a

provoqué une réaction exagérée de la directrice de l'école.

Monsieur COURSEAUX excuse Madame FRANCOIS qui est absente et lui souhaite un bon rétablissement.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2022-014 : Validation du procès-verbal du 30 juin 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020,

Considérant le projet du procès-verbal du 30 juin 2022 transmis aux membres,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents REÇU EN PREFECTURE

le 13/12/2022 Application agréée E-leqaite

21_RP-014-241400878-20221208-BU_DEL_2022— DE VALIDER le procès-verbal du 30 juin 2022, ci-annexé.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2022-015 : Mission d'étude habitat sur le territoire de la Communauté de communes Terre d’Auge : Attribution du marché

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26

décembre 2018,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la publication sur e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 5 juillet 2022, Vu la date limite des offres fixée au 2 août 2022,

Considérant qu'une seule entreprise a répondu dans les délais impartis,

Considérant l'offre de la société SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE d'un montant de 46 000€ HT décomposé comme suit :

_ Tranche ferme — « Etude d'habitat sur le territoire de la Communauté de communes » : 43 500,00€ HT

— Tranche optionnelle — « Elaboration de la convention d'opération » : 2 500,00€ HT

Considérant que cette offre répond au cahier des charges publié,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents

- D'ATTRIBUER le marché de Mission d'étude habitat sur le territoire de la Communauté de communes

Terre d'Auge à la société SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE pour un montant de 46 000,00€ HT

décomposé comme suit :

° Tranche ferme — « Etude d'habitat sur le territoire de la Communauté de communes » : 43 500,00€ HT

° Tranche optionnelle — « Elaboration de la convention d'opération » : 2 500,00€ HT

_ D'AUTORISER le Président à signer le marché avec la société SOLIHA TERRITOIRES EN

NORMANDIE

— D'AUTORISER le Président à signer tous les actes s'y rapportant y compris les avenants

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Construction d’un Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA) : validation de la phase Avant-Projet Définitif

Ce point est retiré de l'ordre du jour car le résultat de l'étude géotechnique reçu cette semaine a engendré des calculs supplémentaires pour la caractérisation des fondations et une reprise du métré. Aussi, le cabinet EN ACT et son groupement n'ont pas pu finaliser l'Avant-Projet Définitif (APD) pour le présenter ce jour. La remise de l'APD est prévue pour mi-octobre

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26

décembre 2018, REÇU EN PREFECTURE

Vu le Code de la commande publique, le 13/12/2022 we E-leqait

21_RP-014-241400878-20221208-BU_DEL_2022Vu la délibération n°CC-DEL-2021-078 du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2021 attribuant le

marché de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecture EN ACT pour la construction d'un PSLA,

Vu le plan de financement annexé,

Considérant la réalisation de la phase Avant-Projet Définitif du projet de Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire, établi par le cabinet de maitrise d'œuvre EN ACT, pour un montant des travaux estimé à XX € HT soit XX € TTC

15 VOTANTS

0 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2022-016 : Adoption d’une charte sport écocitoyen

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26

décembre 2018,

Vu la Charte écocitoyen annexée,

Vu l'avis de la commission sports en date du 14 septembre 2022,

Considérant qu'un club sportif a un rôle fondamental pour permettre des pratiques respectueuses de l'environnement car il est un vecteur de communication important avec ses licenciés, ses bénévoles et les accompagnateurs,

Considérant que tout acteur du sport doit maitriser les 4 grandes thématiques suivantes :

e Maîtrise de la consommation d'énergie ;

e _Préservation des ressources naturelles ;

e Gestion des déchets ;

e Achats éco-responsables.

Considérant que la démarche s’appliquera dans le management de la pratique mais également dans l'utilisation

des équipements et dans l'intendance du club.

Considérant que l'adhésion à la démarche sera matérialisée par la signature de la charte écocitoyen du sport élaborée à cet effet

Monsieur ASSE indique que cette charte s'intègre dans la convention d'objectifs pour les trois associations principales telles que l'US Pont l'Evêque Terre d'Auge, Eva Judo, Pays d'Auge Basket. Monsieur COURSEAUX remercie Monsieur ASSE et Monsieur ARDILLON pour le travail fourni notamment sur

le suivi des travaux et des dépenses d'énergies.

Monsieur COGE demande si des sanctions où amendes seront appliquées en cas de non-respect de la charte. Monsieur ASSE répond que ce ne sera pas le cas mais que pour les 3 associations principales, cette charte entre dans leur convention d'objectifs.

Madame VARIN demande si cette charte est valable pour toutes les associations et Monsieur ASSE lui confirme par l'affirmative.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents

— D'APPROUVER la charte sport écocitoyen annexée,

— D’AUTORISER le Président à signer la charte ainsi que tous les actes s’y rapportant y compris les

avenants

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION REÇU EN PREFECTURE le 13/12/2622

we E-leqaitDÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2022-017 : Attribution du marché de fourniture de sacs de collecte des déchets ménagers recyclables

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la publication au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 5 août 2022, Vu la date limite des offres fixée au 31 aout 2022,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant que trois entreprises ont remis une offre dans les délais impartis,

Considérant que l'offre de la société S.AS BARBIER et CIE a été jugée la plus avantageuse économiquement pour la collectivité,

Monsieur LEBRUN présente les détails de ce marché.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents

_ D'ATTRIBUER le marché de fourniture de sacs de collecte des déchets ménagers recyclables avec la

société S.A.S BARBIER et CIE pour un montant maximum de commande annuel de 50 000,00€ HT

— D'AUTORISER le Président à signer le marché avec la société S.A.S BARBIER et CIE pour une durée

initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée et dans les mêmes conditions

— D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s’y rapportant y compris les avenants

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le président lève la séance à 18h00.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Sandrine BOIRE Hubert COURSEAUX

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 13/12/2822

Application agréée E-legalte com

21_RP-014-241400878-20221208-BU_DEL_2022