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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 1.pv bu 12 10 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 1.pv bu 12 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| ® p COMMUNAUTE DE COMMUNES
D TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE
Département du Calvados PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU BUREAU DU
12/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze octobre, à 17h30, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Hymer, après convocation légale, sous
la présidence de M. Hubert COURSEAUX.
Étaient présents : Mme VARIN Anne, M. COURSEAUX Hubert, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme FESQUET Christelle, Mme SAMSON Anne-Marie, M. ASSE Christian, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL BOULANGER Delphine, M. LEBRUN Joël,
Mme SPRUYTTE Françoise.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : M. COGE Dorian, Mme COTHIER Florence, M. HUET Eric, M. POULAIN Gérard, Mme
BOIRE Sandrine, M. POTTIER David.
Procurations : -
Secrétaire : Mme Anne-Marie SAMSON.
Quorum en début de séance :
Présents : 13
Absents excusés : 6
Absents non excusés : 0
Le quorum est atteint
Ordre du jour :
01 - Validation du Procès-Verbal du 02 octobre 2023
02 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement paysager du Lac 03 - Questions diverses
Préambule :
Monsieur Hubert COURSEAUX remercie Monsieur Joël LEBRUN pour la mise à disposition de la salle communale de St HYMER afin d'organiser la réunion dans un lieu spacieux.
DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2023-023 : Validation du Procès-Verbal du 02 octobre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 :
Considérant le projet du procès-verbal du 02 octobre 2023 transmis aux membres :
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :
— DE VALIDER le procès-verbal du 02 octobre 2023, ci-annexé
13 VOTANTS
13 POUR
1 L RECU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2824
Application agréée E-leqaite
21_RP-014-241400878-20240314-BU_DEL_2024 0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2023-024 : Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement paysager du Lac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 en date du 16 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Bureau ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la publication au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 13 septembre 2023 ; Vu la date limite des offres fixée au 29 septembre 2023 ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant que 5 entreprises ont remis leur offre dans les délais impartis ;
Monsieur David Pottier et Madame Sandrine BOIRE arrivent dans la salle ce qui porte à 15 le nombre de présents et le nombre de votants.
Monsieur Yves DESHAYES présente le rétroplanning du’ projet et le plan de financement. Monsieur Hubert
COURSEAUX apporte des précisions sur les travaux prévus et les dossiers administratifs induits.
Il rappelle les importants investissements réalisés depuis le début du mandat grâce notamment au suivi des dossiers par les vice-présidents et par les services qu'ils remercient.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres
présents :
_ D'ATTRIBUER le marché de travaux pour l'aménagement paysager de la frange nord-ouest du Lac
Terre d'Auge à la société VALLOIS pour un montant de 70 726.08€ HT
— D'AUTORISER le Président à signer les marchés
— D'AUTORISER le Président à signer tous les actes s'y rapportant y compris les avenants
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
INFORMATION : Questions diverses
Monsieur Joël LEBRUN indique avoir apprécié la visite de l'école du Périmètre 7 qui est un beau projet. Monsieur
David POTTIER rappelle que le chantier est difficile à mener à son terme et remercie Monsieur Christian ASSE
et Monsieur Bruno ARDILLON.
Monsieur Hubert COURSEAUX évoque le sujet des zones d'accélération de la production d'Energies
Renouvelables (ENR) dont les maires ont la charge. Il incite les maires à consulter la cartographie à l'aide des
codes adressés en mairie. Monsieur Hubert COURSEAUX alerte sur la responsabilité confiée aux élus pour déterminer les potentialités de déploiement d'équipements liés à ces zones.
Dans lé cadre du SRADETT, Monsieur Hubert COURSEAUX précise les données de consommation d'espace
issues du SCOT ont été reçus. et qu'il va être désormais nécessaire de solliciter les services de la DDFIP pour
2 REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2824
we E-leqait connaître la déclaration fiscale de chaque pétitionnaire des autorisations d'urbanisme afin d'obtenir des données
précises exploitables. Monsieur Hubert COURSEAUX prendra les mesures qui s'imposent pour défendre les
intérêts du territoire.
Monsieur Hubert COURSEAUX indique que cela va trop vite et que les collectivités ont besoin de temps. Il
s'interroge sur la situation réelle en 2030. Il s'inquiète de l'annonce récente du Président de la République sur
la décentralisation.
Monsieur Pierre BOUGARD fait remarquer que la présence d'un représentant de la DDFIP à la Commission
Communale des Impôts Directs serait nécessaire. Monsieur Hubert COURSEAUX répond que la demande a
été faite.
Le Président lève la séance à 18h00.
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne Marie SAMSON Hubert COURSEAUX
U) L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/83/2824
sec
21-RP-014-241400 0314-BU_DEL_2024