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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - liste des deliberations bu 13.02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - liste des deliberations bu 13.02)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Transports, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRE D'AUGE

Département du Calvados LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

DU 13/02/2025

L'an deux mil vingt cinq, le treize février, à 17h30, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Étaient présents : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, Mme COTHIER Florence, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme FESQUET Christelle, M. ASSE Christian, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, M. MARIE Sylvain, M. ROSEAU Jérémy, M. VALLEE Jacques, Mme SPRUYTTE Françoise.

Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, Mme ANQUETIL Edwige, M. DESHAYES Yves, M. MARIN Jean François, M. MAYEUX Laurent, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL BOULANGER Delphine.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian, M. DUTACQ Jean en faveur de M. POTTIER David, Mme CARVAL BOULANGER Delphine en faveur de Mme FESQUET Christelle.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-001 : Validation du Procès-Verbal du 28 novembre 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 ;

Considérant le projet du procès-verbal du 28 novembre 2024 transmis aux membres ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

− DE VALIDER le procès-verbal du 28 novembre 2024, ci-annexé

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-002 : Admission non-valeur des titres de recettes des années 2021 à 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.1617-24 ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-006 en date du 22 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau et notamment la décision de l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables par le Trésor public ;Vu la demande d’admission en non-valeur de Madame la Trésorière des produits irrécouvrables d’un montant de 697,71€ pour le budget général et 329,50€ pour le budget annexe déchets ; Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 04/12/2024 ;

Considérant l’impossibilité de recouvrer certains titres de recettes pour les raisons suivantes : poursuites restées vaines, reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, clôture insuffisante d’actif sur règlement de liquidation judiciaire ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président ainsi que l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

− D’ADMETTRE EN NON-VALEUR les titres de recettes suivants :

Année Budget général Budget déchets

2021 411,36€ 219€

2022 286,35€ 110,50€

TOTAL 697,71€ 329,50€

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-003 : Approbation du projet et des conditions d’implantation de la borne de recharge électrique située sur le parking du futur siège

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.1617-24 ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.224-37 ; Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article3.6 relatif à la compétence « IRVE » - infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l‘exercice de la compétence « infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023 ;

Considérant que l’Etat a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre ;

Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire ; Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n°2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027 ;

Considérant que le schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose d’installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de Pont l’Evêque en 2025 ; Considérant que la Communauté de communes Terre d’Auge, souhaite voir implanter une borne de recharge semi rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site suivant : − PONT L’EVEQUE Rue des artificiers ; domaine privé intercommunal Considérant que l’installation de la borne par le SDEC Energie ne requiert pas de participation financière à l’investissement de la Communauté de communes (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE) ;

Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées ;

Considérant que la borne est installée sur le domaine privé, la Communauté de communes s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine privé de 40M2 ;Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

− DE METTRE A DISPOSITION du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine privé intercommunal d’environ 40m2

− D’APPROUVER le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur PONT L’EVEQUE Rue des artificiers

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Questions diverses

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