Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 24 Designation Representants du Conseil Municipal au Conseil Dadministration du Ccas

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Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 24 Designation Representants du Conseil Municipal au Conseil Dadministration du Ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 24 Designation Representants du Conseil Municipal au Conseil Dadministration du Ccas)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 02 avril 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/04-04-24

Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 28

Absent : 00

Délégation : 01

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures cinquante-deux minutes, le conseil municipal de la

ville de Petit-Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-sept mars deux

mille vingt-six.

Etaient présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,

Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,

Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme

Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride

HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda

SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy

ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie

CARLOSSE-VRIENS

Délégation (01) :

M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANALMonsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il appartient à

l’assemblée délibérante, en application des dispositions du Code de l’action sociale et des familles, de

désigner les représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du

Centre communal d’action sociale.

Il précise que cette désignation intervient dans le respect :

• des dispositions législatives et réglementaires applicables ;

• du principe de représentation pluraliste du conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-33 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7;

Considérant qu’il convient de désigner les représentants du conseil municipal au sein du conseil

d’administration du CCAS;

Considérant que le conseil d’administration du CCAS est composé en nombre égal de membres élus par

le conseil municipal et de membres nommés par le maire, conformément aux dispositions de l’article

L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1er : DE FIXER à quatre (4) le nombre de représentants du conseil municipal appelés à

siéger au conseil d’administration du CCAS, étant précisé que le conseil d’administration sera

composé en nombre égal de membres nommés par le maire, conformément aux dispositions

légales en vigueur.

Article 2 : DE DESIGNER pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’administration

du CCAS :

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-24

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)Titulaires :

- Madame Sheila RAMPATH, 1ère adjointe au maire

- Madame Josette JERPAN, conseillère municipale

- Monsieur Joël JEAN-PHILIPPE, conseiller municipal

- Monsieur Mariano MITEL, conseiller municipal

Article 3 : DE PRÉCISER que cette désignation respecte le principe de représentation pluraliste

du conseil municipal.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 02 Avril 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc

Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme

Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme

VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-

PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS

Le représenté (01) : M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Pour expédition conforme

Le Maire La secrétaire de séance

Blaise MORNAL Brenda SITCHARN

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-24 P. 3/3