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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09.2020 delegation 3eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
ARRÊTÉ N°09/2020
PORTANT
DÉLÉGATION TROISIÈME ADJOINT
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Le Maire de la commune du BELLAY EN VEXIN,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal concernant l'élection du Maire et des adjoints du 26/05/2020,
Vu la délibération N° 09 du conseil municipal en date du 26/05/2020 fixant le nombre des adjoints.
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire ;
Considérant que le maire a le pouvoir de déléguer tout ou partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, en son absence ou empêchement ;
Article 1 : À compter du douze juin deux mille vingt, Madame BAZOT Patricia, Troisième adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant :
- Participation citoyenne et communication
-__ Solidarité et entraide
- Jeunesse et sport
- Vie locale et associative
Elle sera amenée à exercer les fonctions suivantes :
- Officier de Police Judicaire (de droit)
- Officier d'Etat Civil (de droit)
-__ Suppléer le Maire en son absence, celle du premier et second adjoint
- Exécuter dans les domaines le concernant les délibérations du conseil municipal -__ Présider, en l'absence du maire, les commissions dans lesquelles elle en est la référente - Gestion du bulletin municipal, du site internet, diffusion d'informations aux habitants
Assurer la gestion administrative et logistique des cérémonies patriotiques
-__ Garantir la sécurité des systèmes d'information et le RGPD
-__ Mise en place d'actions pour les seniors
- Gérer l'action sociale, la santé, la prévention et le handicap
- Mettre en place une solidarité intergénérationnelle
-__ Développer les activités pour la jeunesse et accompagner les projets
- Assurer la coordination événementielle
- _ Développer l'éducation artistique et culturelle
Liberté + Égalité + Fraternité
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
| Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr hide f 95750 LE BELLAY EN VEXIN Jours & horaires : du lundi au vendredi 9h à 13h (fermé mercredi) atur , 2 ne , a . régiona
Tél : 01 34 67 42 75 Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 du Vexin français Article 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement du maire, à défaut le premier adjoint ou du deuxième adjoint, une subdélégation des compétences déléguées par le conseil municipal au Maire à l’article L. 2122-22 du CGCT lui est consentie.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : Les présentes délégations étant consenties par le Maire de la commune, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : Les présentes délégations prendront effet à compter de leur transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à LE BELLAY EN VEXIN
Le 11/06/2020
Le Maire, Le Troisième Adjoint
95750 Patricia BAZOT