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Déliberation - DEL2025 12 AR Finances Dde de subv investissement au CD13 aide travaux de proximite Vaillant et Rostand brise vue
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 12 AR Finances Dde de subv investissement au CD13 aide travaux de proximite Vaillant et Rostand brise vue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Muro- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 19 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Exeusé:e8 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-quatre mars deux
Pouvoirs mil vingt-cinq.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Cindy GAUVIN, Malika VIVIN, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET,
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Lucas GILLY
Délibération n° 2025/12 D 4 A Papé LI OUT
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-12-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
ru CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DCM N°2025-12- Finances - Demande de subvention d'investissement au Conseil Départemental des Bouches
du Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour l'opération « Groupes scolaires E. Vaillant et J.
Rostand - travaux de sécurisation par mise en place de clôtures brise-vue »
Rapporteur : Antoine BRUNO
Le rapporteur indique que, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite renforcer la sécurité des cours des
écoles élémentaires Jean Rostand et Édouard Vaillant, dont les périmètres sont directement ouverts sur la voie
publique.
Actuellement, les clôtures existantes ne garantissent pas une protection optimale et présentent plusieurs risques :
e _Intrusions extérieures pouvant compromettre la sûreté des élèves et du personnel.
° Échange d'objets avec des personnes extérieures, constituant une faille de sécurité.
e Possibilités d'escalade et de fuite, ce qui expose les enfants à des dangers accrus.
En conformité avec les recommandations du Plan Vigipirate, la réglementation en vigueur impose une vigilance
renforcée dans les établissements scolaires et rappelle la responsabilité des collectivités territoriales dans la mise
en place de mesures de sûreté adaptées.
Afin de garantir un environnement scolaire sécurisé et serein, la commune envisage donc des travaux de mise en
place de clôtures brise-vue sur les sites concernés.
Les travaux comprennent :
- La dépose des clôtures existantes et évacuation des matériaux en décharge ;
- L'installation de nouvelles clôtures brise-vue, composées de cadres métalliques renforcés et de tôles
thermolaquées ;
- La pose de portails et portillons rehaussés pour assurer un contrôle strict des accès.
Ces aménagements répondent aux exigences de sécurité nationale et garantissent une meilleure protection des
enfants scolarisés.
Les dépenses liées à la réalisation de cette opération pouvant faire l’objet d’un financement du département des
Bouches du Rhône au titre de « l’aide aux travaux de proximité », sont estimées à 95 200,00 € HT se répartissant
comme suit :
- Groupe scolaire Jean Rostand : 80 000 € HT
- _ Groupe scolaire Edouard Vaillant : 15 200 € HT
Délibération n° 2025/12 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-12-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
cd lee CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 MARS 2025
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
« Aide aux travaux de proximité » 625% 59 500,00 euros
Autofinancement
Commune de Saint Mitre les Remparts 37.5 % 35 700,00 euros
TOTAL 100 % 95 200,00 euros
Le rapporteur propose donc aux membres du conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide du Conseil
Départemental pour ces travaux, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité impérieuse de sécuriser les groupes scolaires Jean Rostand et Édouard Vaillant,
Considérant que la commune a la possibilité d'obtenir une aide maximale du Conseil Départemental
correspondant à 62.5 % du montant des achats décrits précédemment, (soit 70% du montant maximum éligible
par le dispositif travaux de proximité fixé à 85 000 € Hors Taxes.)
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit un financement externe du Conseil Départemental
des Bouches du Rhône de 62.5 %, pour un montant de 59 500,00 £ et un autofinancement de la Commune de
37.5 % pour un montant de 35 700,00 €.
DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour un montant de travaux
s'élevant à 95 200,00 € HT ;
Délibération n° 2025/12 D 2 A Pat » SUT
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-12-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
NT CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal des exercices
2025;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
ES
Délibération n° 2025/12 Page sur #
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-12-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025