Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 12 AR Finances Dde subv investissement CD1
Déliberation - DEL2025 12 AR Finances Dde de subv investissement
Déliberation - DEL2025 35 Finances AR Dde subvention investisseme
Déliberation - DEL2025 14 AR Finances Dde subv CD13 extension et
Déliberation - DEL2025 34 Finances AR Dde subvention dinvestissem
Déliberation - DEL2025 16 AR Finances Dde subv cd13 pratique cult
Déliberation - DEL2025 36 Finances AR Dde de subvention investiss
Déliberation - DEL2025 38 Finances AR Dde subvention fonctionneme
Déliberation - DEL2025 45 Urbanisme AR ANNEXE DDE SUBVENTION FACA
Déliberation - DEL2025 10 AR Finances Dde subv invest Region Nos
Déliberation - DEL2025 17 AR Finances Dde subv CD13 travaux proximite Travaux etancheite toitures divers batiments communaux
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 17 AR Finances Dde subv CD13 travaux proximite Travaux etancheite toitures divers batiments communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
NC CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 19 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
ExeusÉ 8 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-quatre mars deux
Pouvoirs: 8 mil vingt-cinq.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Cindy GAUVIN, Malika VIVIN, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET,
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Lucas GILLY
Délibération n° 2025/17 D. 4 2 Pape I SUT 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-17-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
ne CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DCM N°2025-17 - Finances — Demande de subvention d'investissement au Conseil Départemental des Bouches
du Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour l'opération « Travaux d'étanchéité sur les toitures de
divers bâtiments communaux »
Rapporteur : Antoine BRUNO
Le rapporteur explique que, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite reprendre l'étanchéité des
toitures de plusieurs bâtiments communaux dont l’état est à ce jour très préoccupant.
En effet, un diagnostic complet des toitures du patrimoine communal a été réalisé et certaines actions sont jugées
prioritaires afin d'assurer la pérennité des bâtiments, prévenir tous risques de dégradations et garantir la sécurité
et le confort des usagers.
Les travaux comprennent notamment :
- le nettoyage et l'évacuation des anciens matériaux isolants,
- la mise en place selon les règles de l’art de nouveaux matériaux d'isolation plus performants,
Les dépenses liées à la réalisation de cette opération pouvant faire l’objet d’un financement du département des
Bouches du Rhône au titre de « l’aide aux travaux de proximité », sont estimées à 88 661 € HT se répartissant
comme suit :
- Ecole élémentaire Vaillant : 21 720,00 €
-_ Bibliothèque : 18 642,00 €
- __ Théâtre de la Manare : 4 111,50 €
- Cantine Rostand : 44 187,50 €
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 67,11% | 59 500,00 euros
« Aide aux travaux de proximité »
70% d’un montant maximum de 85 000 € HT
Délibération n° 2025/17 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-17-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
NC CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Autofinancement
Commune de Saint Mitre les Remparts 32,89 % | 29 161,00 euros
TOTAL 100% 88 661,00 euros
Le rapporteur propose donc aux membres du conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide du Conseil
Départemental pour ces travaux, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité impérieuse de sécuriser les toitures de divers bâtiments communaux,
Considérant que la commune a la possibilité d'obtenir une aide maximale du Conseil Départemental
correspondant à 67,11 % du montant des achats décrits précédemment, (soit 70% du montant maximum éligible
par le dispositif travaux de proximité fixé à 85 000 € Hors Taxes.)
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit un financement externe du Conseil Départemental
des Bouches du Rhône de 67,11 %, pour un montant de 59 500,00 £ et un autofinancement de la Commune de
32,89 % pour un montant de 29 161,00 €.
DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre
des travaux de proximité, pour un montant de travaux s'élevant à 88 661,00 £ HT;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal des exercices
2025 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
Catherine STEKELOROM
er
es ut
S
Délibération n° 2025/17 Page 3-st3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-17-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025