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Déliberation - DEL2025 38 Finances AR Dde subvention fonctionnement CD13 developpement de la pratique culturelle et artistique
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 38 Finances AR Dde subvention fonctionnement CD13 developpement de la pratique culturelle et artistique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Si CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel
Présents : 19 de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et
Excugé : 8 à l'affichage de l'ordre du jour en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq.
Pouvoirs : 8
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis
BARROERO, Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA,
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Madame Cindy GAUVIN, a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Christophe ANTONINI a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Absents :
Madame Bernadette BONZOM
Monsieur Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM.
Délibération n° 2025/38 Page t sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-38-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Sat Mie CONSE I L MNIUNIC IPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
DCM N°2025-38 - Finances - Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental au titre
de l’aide au développement de la pratique culturelle et artistique
Rapporteur : Christelle PAKULIC
Le département contribue activement au développement et à l'attractivité des communes des Bouches du
Rhône, et finance des projets essentiels à l'amélioration du cadre de vie et au bien-être des habitants du
territoire.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la culture, la commune souhaite déposer une demande de subvention
auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide au développement culturel et artistique.
Le projet culturel présenté s'inscrit pleinement dans une démarche d'intérêt général, accessible à tous les
publics. Il vise à favoriser l’accès à la culture et à encourager la participation citoyenne à travers une
programmation artistique exigeante, inclusive et diversifiée.
En effet, la commune dispose d’une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité et d’un programme
de festivités riche et attractif dynamisant la vie locale et valorisant les artistes du territoire.
La subvention sollicitée auprès du Conseil départemental permettra de soutenir les frais liés à l’organisation des
spectacles et plus particulièrement les frais de rémunération des artistes pour le second semestre 2025 à la fois
au théâtre de la Manare, à la médiathèque Charles Rostaing mais aussi les prestations liées aux festivités soit un
budget de 35 302€.
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention de 50% auprès du Conseil départemental
dans le cadre de l’aide au développement culturel et d'autoriser monsieur le maire à signer tout document
afférent à cette démarche.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Conseil départemental des Bouches du Rhône
Délibération n° 2025/38 Page 2 sur
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-38-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sun tele CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
« Aide au développement de la pratique culturelle et artistique » | 50% 17 651 euros
Autofinancement
Commune de Saint-Mitre-les-Remparts 50% 17 651 euros
TOTAL 100 % 35 302 euros
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental
au titre de l’aide au développement culturel et artistique pour la programmation des spectacles du second
semestre 2025.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la demande d'aide financière auprès du Conseil Département des Bouches du Rhône comme suit :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Conseil départemental des Bouches du Rhône
« Aide au développement de la pratique culturelle et artistique » | 50% 17 651 euros
Autofinancement
Commune de Saint-Mitre-les-Remparts 50 % 17 651 euros
TOTAL 100 % 35 302 euros
Délibération n° 2025/38 Page 3 Sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-38-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
san tre. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement sur le budget communal exercices
2025:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Vincent Goyet
Catherine Stekelorom Maire de Saint-Mitre-les-Remparts
Délibération n° 2025/38 Page # sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-38-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025