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Déliberation - DEL2025 34 Finances AR Dde subvention dinvestissement CD13 au titre de laide aux travaux de proximite pour loperation Travaux de securisation du canal souterrain
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 34 Finances AR Dde subvention dinvestissement CD13 au titre de laide aux travaux de proximite pour loperation Travaux de securisation du canal souterrain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Miro- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel
Présents : 19 de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et
Evéucé : 8 à l'affichage de l'ordre du jour en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq.
Pouvoirs : 8
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis
BARROERO, Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA,
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Madame Cindy GAUVIN, a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Christophe ANTONINI a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Absents :
Madame Bernadette BONZOM
Monsieur Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM.
Délibération n° 2025/34 Page T sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-34-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
su re CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
DCM N°2025-34 - Finances — Demande de subvention d'investissement au Conseil départemental des
Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour l'opération « Travaux de sécurisation du
canal souterrain entre la ferme du Ranquet et Varage »
Rapporteur : Antoine BRUNO
Le rapporteur explique que la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a constaté l'effondrement d’un tronçon
de la galerie souterraine du canal entre la ferme du Ranquet et Varage, situé en domaine public. Cet
effondrement met en péril la sécurité des usagers et constitue une menace structurelle pour l'intégrité de
l'ouvrage.
Une expertise géotechnique urgente menée par un bureau spécialisé (GO-XPR sasu) a permis de constater que
l’'encaissant du canal est composé de formations argileuses instables, présentant un fort risque de gonflement.
La voûte maçonnée est quant à elle fortement fragilisée, ce qui impose des mesures de sécurisation immédiates
et la mise en œuvre de travaux adaptés.
Le projet de travaux comprend :
-_ L’étaiement sécurisé à l'avancement de la galerie pour permettre l'accès et l'inspection,
- Le soutènement par cintres métalliques et liernes préfabriquées en béton,
- La reprise de la voûte en béton projeté,
- Des travaux de cuvelage sur la partie aval du canal (15 ml), rendus possibles par la mise en chômage
provisoire de l'ouvrage, afin de réparer une fuite affectant un terrain privé et causant des inondations
récurrentes.
L'ensemble de cette opération représente un montant estimé à 84 800€ HT, incluant l'expertise géotechnique
préalable (4 600 € HT).
Délibération n° 2025/34 Page 2 Sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-34-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Auto CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 JUIN 2025
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 70% 59 360,00 euros
« Aide aux travaux de proximité »
Autofinancement
Commune de Saint Mitre les Remparts 30 % 25 440,00 euros
TOTAL 100 % 84 800,00 euros
Le rapporteur propose donc aux membres du Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide du
Conseil départemental pour ces travaux, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de sécuriser et de réhabiliter en urgence une portion effondrée du canal
souterrain public,
Considérant l’opportunité d’en profiter pour réparer une fuite aval grâce à la mise en chômage temporaire du
canal,
Considérant que cette opération peut bénéficier du soutien du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
au titre de l’aide aux travaux de proximité,
Délibération n° 2025/34 Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-34-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
re CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit un financement externe du Conseil départemental
des Bouches du Rhône de 70 %, pour un montant de 59 360,00 € et un autofinancement de la Commune de 30
% pour un montant de 25 440,00 €.
DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au
titre des travaux de proximité, pour un montant de travaux s’élevant à 84 800,00 € HT;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal de l'exercice
2025;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Vincent Goyet
Catherine Stekelorom : Maire de Saint-Mitre-les-Remparts
Délibération n° 2025/34 Page #suT 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-34-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025