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Déliberation - DEL2025 16 AR Finances Dde subv cd13 pratique culturelle artistique acquisition materiel scenique pour la Manare
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 16 AR Finances Dde subv cd13 pratique culturelle artistique acquisition materiel scenique pour la Manare)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Nu CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 19 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Evvusé » & la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-quatre mars deux
POüVi Es 8 mil vingt-cinq.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Cindy GAUVIN, Malika VIVIN, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET,
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Lucas GILLY
Délibération n° 2025/16 Page tsur
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-16-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Satnt-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DCM N°2025-16 Finances — Demande de subvention d'investissement au Conseil Départemental au titre de
l’aide au développement de la pratique culturelle et artistique pour l'acquisition de matériel scénique pour le
théâtre de la Manare
Rapporteur : Marie-Paule DELLAROVERE
Il est rappelé que la commune est dans l'obligation de louer du matériel scénique son et lumière suivant les fiches
techniques des différents spectacles culturels du théâtre de la Manare pour un coût de fonctionnement avoisinant
les 4500.00€ par an.
Afin de promouvoir la pratique culturelle et artistique du théâtre de la Manare aux différents publics et acteurs
du territoire, il apparait nécessaire de remplacer une partie du matériel scénique lumières vétuste par le passage
en LED moins énergivores, et faire l'acquisition de matériel scénique son dans un but d'économie de location de
matériel.
Le département contribue activement au développement et à l'attractivité des communes des Bouches du Rhône,
et finance des projets essentiels à l'amélioration du cadre de vie et au bien-être des habitants du territoire.
Dans ce cadre, des investissements pouvant faire l’objet d’un cofinancement, il importe à la commune de solliciter
sa participation
La présente délibération vise donc à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des
Bouches du Rhône afin de doter le théâtre de la Manare d’un équipement adapté scénique pour l’accueil de
spectacles vivants.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 6 035.70 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
« Aide au développement de la pratique culturelle et artistique » | 30% 1810.71 euros
Délibération n° 2025/16 Page 2 sur à
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-16-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Mire- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Autofinancement
Commune de Saint Mitre les Remparts 70% 4 224.99 euros
TOTAL 100% 6 035.70 euros
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition de matériel scénique pour le théâtre de la Manare
Considérant que dans le cadre de la campagne de financement de l'amélioration du cadre de vie des habitants
du territoire, il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Le Conseil municipal, à l’'Unanimité,
APPROUVE la demande d’aide financière auprès du Conseil Département des Bouches du Rhône comme suit :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
« Aide aux développements de la pratique culturelle et | 30% 1 810.71 euros
artistique »
Autofinancement
Commune de Saint Mitre les Remparts 70 % 4 224.99 euros
TOTAL 100% 6 035.70 euros
Délibération n° 2025/16 Page 3-stir 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-16-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal exercices 2025
et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
2
Délibération n° 2025/16 Page-4sur#
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-16-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025