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Compte-Rendu - CR CM du 19 mars 2014
Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 mars 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE BULLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 MARS 2014
SUR CONVOCATION DU 15 MARS 2014
9 membres présents – absents excusés : Christophe André et Cédric Chambelland
Secrétaire : Florence Fleury
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 5 mars 2014
Rectificatif du CR du CM du 5 mars concernant le budget bois : il convient de préciser que le déficit annoncé
de 31 977,29 € du compte fonctionnement provient essentiellement d'un prélèvement de 50 000 € effectué au
profit du budget communal.
Vote du CA 2013 pour le budget général
L'excédent constaté provient pour l'essentiel d'un prélèvement effectué sur le budget bois de 50 000 € ainsi
que d'un ensemble de dépenses de travaux budgétisés mais non réalisés de 60 000 € environ.
Après délibération, le compte administratif et l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2013
du budget général est approuvé à l'unanimité des présents.
Situation des emprunts au 1er janvier 2014
Pour le budget général
5 prêts à caractères généraux se terminant en 2015, 2016, 2017, 2023 et 2033 avec une dette de 128 043 €
et des annuités de 24 169 €.
5 prêts concernant l'assainissement se terminant en 2020, 2022, 2029, 2030 et 2033 avec une dette de
143 292 € et des annuités de 10 762 €.
2 prêts concernant le bâtiment Foblant se terminant en 2027 et 2028 avec une dette de 122 418 € et des
annuités de 10 762 €.
soit une dette totale de 393 754 € et des annuités de 49 876 €.
Pour le budget bâtiment locatif
1 prêt se terminant en 2034 avec une dette de 303 770 € et une annuité de 18 677 €.
Points divers
Claude Pasteur, 1er adjoint, quitte le Conseil municipal avec une certaine émotion après 19 années de bons et
loyaux services. Il tient à remercier l'équipe avec qui il a eu plaisir à travailler durant ce mandat dans un esprit
de collaboration et de transparence au service de la commune. Il souhaite pleine réussite à la future équipe.
Le Maire, Dominique Ménétrier remercie également ses 3 adjoints et toute l'équipe pour son assiduité lors des
70 réunions de Conseil municipal du mandat, son implication dans les actions engagées et sa contribution aux
différentes animations organisées dans la commune.
Séance levée à 22 h 30
La secrétaire
CR_Conseil_municipal_19_mars_2014_v2.odt Le 21 mars 2014 Page 1/1
Budget général Compte administratif 2013
Section Fonctionnement
Dépenses 248 593,78 €
Recettes 343 467,48 €
94 873,70 € (Excédent)
Section Investissement
Dépenses 331 602,36 €
Recettes 498 990,47 €
167 388,11€ (Excédent)
Résultat global
262 261,81 € (Excédent)