Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CM N 23
Compte-Rendu - CR CM du 21 novembre 2017 v3
Compte-Rendu - CR DU CM N 2221
Compte-Rendu - CR DU CM N 28
Compte-Rendu - CR DU CM N 31
Compte-Rendu - CR CM du 21 octobre 2014
Compte-Rendu - CR CM du 5 mars 2014
Compte-Rendu - CR CM du 21 novembre 2014
Compte-Rendu - CR DU CM N 16
Compte-Rendu - CR CM du 30 mars 2014
Compte-Rendu - cr du cm N 21
Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm N 21)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BULLE
DATE DE LA CONVOCATION : LE 19 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-quatre février à 20 h 00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.
Présents : M. Christophe ANDRE, Maire
M. Cédric CHAMBELLAND, Adjoint
Mmes Sophie MOREL, Christelle PERRARD, Adjointes
MM. Romain ANDRE, Pierrick GARNIER, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,
Pierre JEANNIN, Conseillers Municipaux
Excusé : Mme Elsa FLEURY, M. Maxime PONTARLIER.
Absent.
Procuration : Mme Elsa FLEURY à M. Christophe ANDRE
M. Maxime PONTARLIER à M. Cédric CHAMBELLAND
Secrétaire de séance : M. Cédric CHAMBELLAND
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 27 JANVIER 2022 2) VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOICIATIONS
3) ONF PRESENTATION DES TRAVAUX 2022
4) DELIBERATION ET CONVENTION
5) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ En préambule, le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour. Délibération pour la casse de la SDF et la convention points nœuds, au Point 4
A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal donne son accord.
POINT N°1. Approbation du compte rendu de la séance du jeudi 27 janvier 2022
Le compte rendu du 27 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.
POINT N°2. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le CM décide de maintenir les mêmes montant des subventions que
l’année dernière et propose d’accorder une aide supplémentaire de 100 € à chaque association de la commune. Ceci
est un petit geste pour exprimer notre engagement et soutien à la vie associative de notre village qui ont vécu une
période de confinement et les différentes annulations des rencontres et des manifestations. Le total des subventions
et de 4 240 €
POINT N°3. Proposition des travaux en forêt pour 2022 en présence de la commission bois. L’ONF nous soumets le
dégagement en plein de régénération naturelle parcelle 7,8 et 22, dégagement manuel en plein de plantation parcelle
8 et nettoiement manuel localisé de jeune peuplement feuillu parcelle 14. Le montant et de 12 117.46 TTC. Après en
avoir délibéré le CM donne son accord à l’unanimité.
POINT N°4. Le maire avise les membres du CM de dégradation lors d’une location de la salle des fêtes. Il est nécessaire
de prendre une délibération pour assurer le recouvrement des dégâts auprès des personnes concernées. Le CM donne
son accord à l’unanimité.
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 FEVRIER 2022 A 20H00
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
COMPTE RENDU Modalités de déploiement « ponts-nœuds » sur le territoire de la CFD
Implantation des panneaux sur le réseau routier Départemental et Communal
Via conventionnement :
Pose à la charge du Département et effectuée en régie sur l’ensemble du réseau routier concerné
Surveillance des installations confiées aux communes sur le réseau de leur ressort
Entretien / réparation à la charge du Département sur l’ensemble du maillage
Budget estimatif (panneaux uniquement) : 60 000 € HT
Dans le cadre de sa politique cyclable, le Département du Doubs participe au déploiement d’itinéraires cyclables sur
son territoire via plusieurs modalités d’intervention dont le système de jalonnement « points-nœuds ». Utilisant le
réseau viaire existant, le principe de ce système repose non pas sur l’identification des parcours, mais sur celle des
carrefours. Un numéro de 1 à 99 est attribué aléatoirement à chaque intersection de tronçon, qui constitue un nœud
renvoyant vers d’autres nœuds. Le territoire est ainsi couvert par un ensemble de « points-nœuds » permettant aux
usagers d’aller de carrefour en carrefour. A chaque croisement, un panneau indique sur quel « point-nœud » se situe
l'usager et les directions des « points-nœuds » suivants. L’implantation de cette signalétique se fait autant sur le
réseau routier départemental que communal. Aussi, pour la partie communale, un conventionnement entre le
Département puis les Communes concernées s’avère nécessaire pour définir les modalités de mise en place, de
surveillance et d’entretien de cette signalisation « points-nœuds ». Par ailleurs, en parallèle de la signalétique
mentionnée précédemment, le Département souhaite installer des équipements à destination des cyclistes. Les
modalités de gestion de ces équipements sont également abordées par la présente convention. Accord du CM à
l’unanimité.
POINT N°5. Prochaine réunion du CM, pour le vote des taxes et des budgets le jeudi 17 mars et 31 mars
Réunion pour le cadastre avec M. ROUZAUD le 7 mars à 14 h
Rencontre avec la gendarmerie le jeudi 28 avril lors de la réunion du CM
Manifestation 2022, Eau vive, Le rallye, le comité des fêtes carnaval et fête des grands pieds.
Le Secrétaire