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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune de Bulle
Séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014
Sur convocation du 26 avril 2014.
Tous les membres présents.
Secrétaire : Isabelle Jeannin.
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 8 avril 2014.
• Désignation des délégués aux différentes commissions
Les conseillers municipaux se sont répartis entre les différentes commissions communales, à savoir :
Commission des impôts Commission de révision des listes électorales
Commission d’appel d’offres
* Commission forêts, chemins ruraux, terrains communaux *ouverte aux membres extérieurs.
* Commission culture, fleurissement du village, loisirs, vie associative, bulletin municipal
Ainsi que les commissions communautaires.
Isabelle Jeannin est déléguée à la canicule et Michel Gresset, délégué à la sécurité.
• Fixation du prix de l’assainissement
La partie assainissement du budget s’équilibre totalement. La taxe sur l’assainissement se calcule en prenant en compte
le remboursement des intérêts et du capital des emprunts liés aux travaux de mise en séparatif des réseaux de collecte
dans le village. On intègre aussi les frais liés aux prestations de service de Manoël Colle pour la CFD, les frais d’entretien
du réseau (curage et autres)
Pour 2014, le total de ces dépenses s’élève à 19 416 € pour 16 300 m3 d’eau rejetés et les recettes à 5 790 €.
Le prix de l'assainissement ressort à 0,83 € m3 + 0,15 € (taxe de l’agence de l’eau) = 0,98 €, les frais fixes restent à 15 €.
• Vote des subventions aux associations
Amicale des jeunes 150 € Comité des fêtes 450 €
Anciens combattants 125 € Amicale des Sapeurs Pompiers 150 €
Body Bulle Gym 150 € Donneurs de Sang Frasne 100 €
Club de l’amitié 780 € Prévention routière 25 €
Comice agricole Levier 55 € pour un total de 1 985 €
Les subventions aux associations à but social ou d’utilité publique ont été transférées au budget du CCAS.
• Délibération vente de terrain
Une délibération est prise à l’unanimité pour céder la parcelle cadastrée AB 149 de 79 ca à M. Raphaël Pontarlier à l’euro
symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Le prix estimé est de 8 € le m² soit la somme de 632 €.
• Compte rendu des différentes réunions
CCAS, SEVAD, SIBD, Syndicat des eaux.
• Vente de bois
La vente de bois du 9 avril à Champagnole a produit la somme de 11 000,46 € pour 138 m3 vendus.
• Elections
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 25 mai de 8 h à 18 h à la salle des associations.
La séance est levée à 23 H La secrétaire