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Compte-Rendu - CR CM du 21 octobre 2014 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 octobre 2014)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mardi 21 Octobre 2014

Sur convocation du 15 Octobre 2014.

10 membres présents, Isabelle JEANNIN excusée.

Secrétaire : Maxime Pontarlier

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 août 2014

 Aménagement place citerne Pidoux

Sur la base du devis de FCE (Levier) :

Mur 9 834 € HT

évacuation du mur existant

mise en œuvre de gabions de 0,5 x 1 m avec rangement des pierres de Bourgogne sur le parement vu longueur 30 m

remblaiement de l'arrière des gabions

Aire de détente 2 320 € HT

mise en œuvre de 3 gabions de 0,5 x 0,5 m avec lames de bois 140 x 21 pour création d'assises

mise en œuvre terre végétale – engazonnement

chemin piétonnier et aire sablée sous l'arbre

mise en œuvre de 2 blocs de granit pour protection du regard

Réservoir 405 € HT

désherbage, garnissage et engazonnement

Haie arbustive 1 210 € HT

sur 22 m pour séparation du pré avec Jean Chambelland

Total 14 444 € HT

Après délibération le Conseil municipal demande l’intervention du CAUE pour effectuer une demande subvention au

CG, ainsi qu’une enveloppe parlementaire.

Les travaux seront réalisés en 2015.

 Révision de la carte communale

Après la réunion du 24 septembre 2014, il devient nécessaire de prendre une décision concernant la poursuite de

l'étude.

En effet, les services de la DDT ont bien précisé que l'étude engagée repart d'une page blanche. La réglementation

ayant évolué depuis l'élaboration de la carte en 2007, (notamment les lois Grenelle I et II), cela oblige à des études

environnementales plus drastiques, notamment en ce qui concerne les zones humides, ce qui risquent d'exclure

certaines zones constructibles aujourd'hui.

D'autre part, les demandes d'ajouts de parcelles actées à ce jour devraient être compensées à l'identique par un

retrait d'autres parcelles situées à l'intérieur de la carte. A supposer que cela soit possible, la commune s'exposerait

à un risque contentieux avec les administrés concernés.

Enfin, les demandes spécifiques à la ZAE étant étudiées par la commission des sites, la CFD ne voit pas

d'inconvénient à ce que Bulle arrête prématurément l'étude.

En cas, d'arrêt, l'accord de financement avec la CFD sera revu. Le principe de financement sera conservé au prorata

des frais engagés (Rappel : 4 500 € sur les 7 000 € du devis du cabinet Verdi)

La solution afin d'intégrer les demandes d'ajout de surfaces constructibles supplémentaires serait l'instruction d'un

PLU. Le devis demandé au cabinet Verdi s'élève à 22 800 € TTC avec un avenant de 9 000 € en cas d'options

supplémentaires demandées ! … avec un délai de 2 à 3 ans minimum...

En cas d'arrêt de la procédure, il faut avoir à l'esprit que la mise en œuvre d'un PLUI à l'échelle de la CFD va être

nécessaire. Celui-ci pourra intégrer les demandes de particuliers impossibles à satisfaire actuellement.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

-D’attendre la prochaine réunion fixée au 5 novembre 2014 à 14 h avec l'intervention de la Chambre

d'agriculture non présente lors de la première réunion.

-D’envoyer une lettre d'intention d'arrêter la procédure à la CFD et au cabinet Verdi

-De prendre la décision ou non d'arrêt de la procédure de révision au prochain CM en novembre. Indemnités de conseil et d’aide à la conception du budget du percepteur Après délibération le Conseil municipal alloue l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité d’aide à la conception du budget pour Mme Cachoz, comptable du trésor.

Article 97 de la loi 82/813 du 2 mars 1982 et décret 82/979 du 19 novembre 1982, arrêté du 16 décembre 1983.

QUESTIONS DIVERSES

 Cérémonie du 11 novembre

Celle-ci rassemble les anciens combattants des 5 villages de Bulle, Bannans, Bouverans, Bonnevaux et La Rivière

Drugeon. Elle aura lieu à 11 h. L'apéritif aura lieu ensuite à la salle des fête.

 Contrat d'assurance avec la SMACL

Problème de remboursement de la détérioration de la barrière de la salle des fêtes pour un devis de la société

Bonnevaux d'un montant de 1 780 €.

Suite à la réponse négative de la SMACL à la demande de poursuivre l'assurance du Comité des Fêtes une réflexion

sur l’orientation vers un coursier en assurances (à l'instar de la CFD), aura lieu après le règlement du problème de la

salle des fêtes.

Mise en place d’une barrière provisoire pour l’hiver, si le problème n’est pas solutionné avant.

 Formation défibrillateur

Le SIAP 25 nous propose une nouvelle formation à l'utilisation du défibrillateur pour la somme de 225 € HT pour une

dizaine de participants. La formation aura lieu un soir de semaine à 20 heures au mois de Novembre, sauf un

vendredi. Il reste des places pour les membres des associations (relance par lettre).

 Mini site internet communal

CR de la réunion du 17 septembre dernier à la CFD avec la société Aménothès prestataire du site internet de la CFD.

Présence de Benjamin, et des autres référents possibles des communes volontaires. Coût de 990 € HT auxquels il

faut ajouter 15 € HT par mois pour hébergement, maintenance et sauvegarde.

Le conseil prendra une délibération ou non lors d’un prochain conseil, pour valider le devis de la société Aménothes.

Si le projet de site est validé, il sera inscrit au budget 2015.

 Sécurisation exutoire Chambelland

Il y a lieu de sécuriser le site de l'exutoire situé près de la ferme de Cédric CHAMBELLAND. Le travail sera réalisé par

l’employé communal.

 ASA du Pertuis La Pierre

Affaire conduite par Claude Pasteur, président de l'ASA et Loïc Guillame, technicien forestier du CRPF (Centre

régional de la propriété forestière). Subvention accordée à hauteur des 70 % du montant HT des travaux comme

prévu. Marquage de la coupe et du nettoyage des emprises le jeudi 30 octobre à 14 H. Coupe avant le 31 mai 2015.

 Permanence du samedi matin

Véronique Marcot, secrétaire de Mairie, demande par lettre à ne plus travailler le samedi matin. Suite à

cette demande, le conseil lui propose de travailler 1 samedi sur 2. Ces heures de travail seront alors réparties sur les

mardis et mercredis. La mairie restera néanmoins ouverte tous les samedis.

La séance est levée à 23H15 Le secrétaire