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Acte - Presentation BP 2025 BELLIGNAT vdef.vise
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Acte - Presentation BP 2025 BELLIGNAT vdef.vise)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
1
Note de présentation brève et synthétique
Des budgets primitifs 2025
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe)
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025
Publié sur le site de la Commune le 09.04.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire 2
SOMMAIRE
1) Le Cadre général du budget ....................................................... Page 3
2) La section de fonctionnement
2.1. Dépenses de fonctionnement ....................................................... Page 4 2.2. Recettes de fonctionnement ......................................................... Page 6 2.3. Autofinancement brut et net ........................................................ Page 8
3) La section d’investissement
3.1. Dépenses d’investissement ........................................................... Page 9 a) Les investissements récurrents
b) Les propositions d'équipements annuels
c) Les dépenses du programme de renouvellement urbain
3.2. Recettes d’investissement .......................................................... Page 12
4) Endettement de la collectivité .................................................. Page 13
5) Budget annexe FORET............................................................... Page 14
6) Budget annexe CENTRE COMMERCIAL ...................................... Page 16
7) Annexes
Liste des subventions 2025
Liste des emprunts garantis
Etat 2024 des indemnités versées aux élus
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 3
Le Cadre général du budget
L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit, pour l'ensemble des collectivités, qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation : elle sera disponible sur le site internet communal.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 proposé au vote du conseil municipal du 7 avril prochain a été bâti sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 13 mars 2025 rappelant les orientations suivantes :
• La stabilité de la fiscalité locale,
• La maîtrise des dépenses de fonctionnement au travers une gestion rigoureuse pour préserver notre capacité d’investissement dans des projets utiles à tous,
• La gestion optimisée de l’endettement,
• Le maintien d’une politique d’investissement en adéquation avec nos besoins et nos moyens. • La recherche de subventions nécessaires à la réalisation de nos projets.
Le budget 2025 de la commune comporte le budget général (principal) et deux budgets annexes : Forêt et Centre commercial.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget général. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Le budget principal 2025 de notre commune s’équilibre comme suit :
Désignation Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement
Budget primitif 5 725 867,49 € 5 725 867,49 €
Total de la section de fonctionnement 5 725 867,49 € 5 725 867,49 €
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Budget primitif 3 277 415,72 € 3 277 415,72 €
Total de la section d’investissement 3 277 415,72 € 3 277 415,72 €
TOTAL GENERAL 9 003 283,21 € 9 003 283,21 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 4
La section de fonctionnement affichant un delta positif entre les recettes et les dépenses permet d’effectuer un virement vers la section d’investissement participant ainsi au financement des équipements.
Pour le BP 2025, ce virement s’élève à 987 337.49 €uros.
2. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La section de fonctionnement s’équilibre à 5 725 867.49 €.
2.1. Dépenses de fonctionnement
Dépenses par chapitre
Chapitre – détail des principaux postes BP 2025
011- Charges à caractère général 1 699 130,00 €
Regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et les services : eau, électricité, télécommunication, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie et de réseaux, impôts et taxes, primes assurances, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, livres, fournitures scolaires…
012- Charges de personnel 2 100 000, 00€
Rémunération des agents, assurance, allocation vétérance pompiers
014- Atténuation de produits 80 000,00 €
Reversement du FPIC
042- Opérations d'ordre 160 000,00 €
Amortissements (montant identique en recettes d’investissement)
65- Autres charges de gestion courante 657 900,00 €
* Subventions versées aux associations
* Subvention versée au CCAS
* Indemnités des adjoints
* Prévention spécialisée
* Bons d’achat élèves de CM2 et chèques pôle commerce bacheliers
66- Charges financières 37 500,00 €
Remboursement des intérêts de la dette
67- Charges spécifiques 1 000,00 €
Titres annulés sur exercices antérieurs
68- Dotations aux provisions et dépréciations 3 000,00 €
023- Virement à la section d'investissement 987 337,49 €
Total 5 725 867.49 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 5
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Malgré le ralentissement attendu de l’inflation, l’estimation des dépenses tient compte de l’évolution à la hausse du compte énergie (1er compte du chapitre) suite à un retour à un montant « normalisé » (fin prime AREN’H), des dépenses d’entretien des bâtiments publics et des terrains, des contrats de maintenance et des contrats de prestations de services.
Chapitre 012 - Charges de personnel
1er poste de dépenses, ce chapitre en hausse constante ces dernières années, malgré toute la vigilance apportée, prend en compte : le mécanisme de glissement vieillesse technicité, la politique salariale communale, la participation aux cotisations mutuelle / prévoyance, la hausse de 3 points de la cotisation employeurs à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) dont le coût supplémentaire est évalué entre 8 et 10.000 €, l’extension du bénéfice des tickets restaurant aux agents contractuels, l’allocation vétérance des anciens sapeur pompiers …
Chapitre 014 – Atténuations de produit
Ce chapitre concerne uniquement le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) qui est un dispositif de péréquation dont l'objectif est de réduire les écarts de richesses entre les territoires en assurant une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.
La commune de Bellignat est contributrice au fonds sans en bénéficier.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Composé des contributions, subventions aux associations et CCAS, indemnités et cotisations des élus, ce chapitre devrait connaître une légère augmentation pour appréhender l’octroi de subventions ponctuelles dites exceptionnelles en cours d’année et la participation aux classes transplantées des écoles primaires de nos 2 groupes scolaires.
Chapitre 66 - Charges financières
Les intérêts de la dette sont en baisse.
Aucun emprunt n’a été souscrit en 2024. Il devrait en être de même en 2025.
Répartition des principales dépenses de fonctionnement BP 2025
Charges à
caractère
générale; 37,71%
Charges de
personnel; 46,61%
Atténuations de
produits; 0,18%
Autres charges de
gestion courante;
14,60%
Charges financières; 0,83% Dotations aux amortissements;
0,07%
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 6
2.2 Recettes de fonctionnement
Recettes par chapitre
Chapitre – Détail des principaux postes BP 2025
002 –Résultat de fonctionnement reporté 1 231 667,49 €
013 -Atténuation de charges 37 000,00 €
* Remboursements de rémunérations suite aux situations d’indisponibilité physiques et charges de personnel, part salariale des titres restaurant
042 -Opérations d’ordre de transfert entre sections 12 000,00 €
* Amortissements des subventions d’équipements (identique dépenses d’investissement)
70 - Produits des services 211 000,00 €
* Vente des repas du restaurant scolaire
* Refacturation aux bailleurs de l’entretien des espaces verts
(notamment bailleurs sociaux)
* Refacturation à Haut Bugey Agglomération de l’entretien aire de sports
73 - Impôts et taxes 2 077 500,00 €
* Attribution de compensation versée par l’intercommunalité (HBA)
* Taxe additionnelle sur les droits de mutation
731 – Fiscalité locale 1 340 800,00 €
* Produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation résidences secondaires * Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité
74 - Dotations et participations 432 900,00 €
* Dotation de Solidarité Rurale
* FCTVA sur les dépenses de fonctionnement (bâtiments et réseaux publics) * Compensation franco-genevoise
* Forfait autonomie Marpa
* Participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles
* Allocations compensatrices versées par l’état (exo TF)
75 - Autres produits de gestion courante 380 000.00 €
* Revenus des immeubles
78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 3 000,00 €
* Reprise des dépréciations des actifs circulant
Total 5 725 867,49 €
Chapitre 70 - Produits des services
Chapitre en baisse lié poursuite de la diminution de la refacturation à HBA de certaines prestations d’entretien du complexe sportif.
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Stabilité de l’attribution de compensation versée par Haut Bugey Agglomération (HBA) mais prévision à la baisse des recettes des droits de mutations, après une année 2024 exceptionnelle (114 684 €) et ce malgré la chute des ventes immobilières et la hausse des taux d’intérêt. Nous avons prévu une recette de 50 000 € pour l’année 2025. Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025 7
Chapitre 731- Fiscalité locale
Prévision des recettes fiscales en fonction de la revalorisation des valeurs locatives (+ 1.68%) conforme au coefficient national.
Maintien des taux de fiscalité communale pour 2025 :
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 25.14 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non bâties (TFNB) : 87.26 %
Taxe d'Habitation (TH) : 12.72 %
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Comprend principalement, la compensation au titre des exonérations de taxe foncière, la compensation Franco Genevoise et la Dotation de Solidarité Rurale.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion
Recettes provenant essentiellement des loyers des logements de la Marpa.
Répartition des principales recettes de fonctionnement BP 2025
Atténuation de
charges; 0,83%
Produits des services;
4,71%
Impôts et taxes;
46,38%
Fiscalité locale;
29,93%
Dotations et
participations; 9,66%
Autres produits de
gestion courante;
8,48%
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 8
2.3. Autofinancement brut et net
L’année 2024 est marquée par la baisse de notre capacité d'autofinancement (brute et nette) en lien direct avec un contexte économique dégradé qui impacte nécessairement à la hausse nos charges de fonctionnement alors que nos produits sont peu dynamiques.
La Capacité d’Auto Financement brute
La CAF brute représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursements de dettes, dépenses d’équipements ….). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement.
La CAF brute est en priorité affectée au remboursement de la dette en capital
La Capacité d’Auto Financement nette
La CAF nette représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées
4 156 4 232
4 409
4 662 4 595
3 410 3 277 3 436 3 444 3 648
746 955 973
1 218
947
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2020 2021 2022 2023 2024
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
Produits réels de fonctionnement Charges réelles de fonctionnement CAF Brute
746
954 972
1 218
947
416 440 289 312 339 330 514
683
906
608
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la CAF NETTE
CAF Brute
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 9
3. Section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
La section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes qui contribuent à valoriser le patrimoine communal.
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
• en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
• en recettes : constituées de recettes dites « patrimoniales » telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles des cessions de biens mobiliers et immobiliers, les recettes d’amortissement, le FCTVA et les subventions (par exemple : des subventions relatives à la construction et/ou rénovation de bâtiments communaux, à la réfection du réseau d'éclairage public, des voieries...).
La section d’investissement s’équilibre à 3 277 415.72 €.
3.1. Dépenses d'investissement
Chapitre – Détail des principaux postes BP 2025
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 366 358.23
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 12 000,00 €
Amortissements des subventions d’équipements (identique recette de fonctionnement)
041 – Opérations patrimoniales 53 000,00 €
Résorption des avances versées (montant identique en recettes d’investissement)
16 – Emprunts et dettes 363 000,00 €
Remboursement capital emprunts, cautions
20 – Immobilisations incorporelles 15 000,00 €
Logiciels et frais d’études
204 - Subventions d'équipement 12 500,00 €
Participations aux colorations de façades, subvention d’équipement
21 - Immobilisations corporelles 686 137,49 €
Terrain, bâtiment, mobilier et matériel dont reports 34 600 €
23 - Immobilisations en cours 1 769 420,00 €
Agencement, construction et installation dont reports 342 400 €
Total 3 277 415,72 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 10
La politique d'investissement de la ville reste axée autour de 3 thématiques :
a) Les investissements récurrents
Des inscriptions budgétaires qui reviennent tous les ans pour maintenir le patrimoine communal en bon état, renouveler les matériels pour plus d'efficacité et d'efficience : campagne de voirie, matériel informatique, éclairage public…
b) Les propositions d'équipements annuels
Pour prendre en compte les besoins de la commune sur propositions des différentes commissions : aménagements urbains, mobiliers et matériels …
c) Les dépenses du programme de renouvellement urbain
Toutes ces dépenses étant bien sûr en corrélation avec les opportunités de subventions.
Les dépenses réelles (hors dépenses obligatoires) s’articulent autour des projets suivants :
Investissements récurrents :
Etudes diverses 5 000 €
Frais de notaires 15 000 €
Coloration de façades 10 000 €
Panneaux de signalisation 5 000 €
Matériel Informatique 6 000 €
Matériel pour les services 6 000 €
Matériel de bureau et Mobilier 5 000 €
Eclairage public et économie d’énergie 40 000 €
Campagne de voierie 42 000 €
Economie d’énergie éclairage LED 5 000 €
Total 139 000 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 11
Investissements proposés :
Parvis Mairie 234 220,00 €
City stade Eiffel 45 000,00 €
Toiture salle visiteur Centre Social et Culturel J. Prévert 30 000,00 €
Illumination Mairie 29 000,00 €
Copieur, info, internet, serveur, écran de projection 27 800,00 €
Cimetière 25 000,00 €
Appartement avenue d'Oyonnax 24 000,00 €
Panneau lumineux 15 500,00 €
Illuminations de Noël 12 000,00 €
Caméras 12 000,00 €
Mises aux norme électrique et alimentation en eau ferme 10 800,00 €
Ecran tactile entrée Mairie 10 300,00 €
Sécurité routière pistes cyclables 10 000,00 €
Matériel écoles, MARPA, divers 9 600,00 €
Chapiteau 7x8 9 000,00 €
Mises en conformité bâtiments 7 500,00 €
Borne festivité place de l'Hôtel de Ville 6 500,00 €
Fibre MARPA 6 000,00 €
524 220,00 €
Investissements Renouvellement Urbain :
Travaux aménagement espaces publics Pré des Saules 428 000,00 €
Jeux espace J. Vallés 216 000,00 €
MO et contrôle technique aménag. extérieurs Pré des Saules (secteur Vallès) 21 000,00 €
Travaux multi accueil Centre Social et Culture J. Prévert 6 000,00 €
Maîtrise d'œuvre multi accueil CSCJP 4 000,00 €
675 000,00 €
Dépenses imprévues :
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 215 337,49 €
Chapitre 23 : immobilisations en cours 550 000,00 €
765 337,49 €
Reprise d’investissements initiés en 2024 (reports)
2 panneaux affichage 34 600,00 €
Travaux évacuation des EU Centre Social et Culturel J. Prévert 1 700,00 €
Travaux rue du stade 332 650,00 €
Installations de mâts pour vidéoprotection 8 050,00 €
377 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 12
3.2. Recettes d'investissement
Chapitre – détail des principaux postes BP 2025
13 - Subventions 836 320,00 €
* Subventions installation de caméras : Région, Département
* Subventions aménagt extension centre social : CAF, Département, Région * Subventions aménagement des espaces publics : DSIL
* Subvention isolation ext. centre social : Certificat Economie d’Energie (CEE) * Subvention rénovation éclairage public : Fonds vert
* Subvention rue du stade : HBA, DSIL, Département
* subvention rénovation appartement avenue d’Oyonnax : HBA
16 – Emprunts et cautions 47 400,00 €
Prêt CAF, cautions
10 – Dotations 958 358,23 €
* FCTVA
* Taxe aménagement
* Excédent de fonctionnement capitalisé
024 - Produits de cession 235 000,00 €
Terrains – Bâtiments - Matériels
040 - Dotations aux amortissements 160 000,00 €
Amortissements (montant identique en dépenses de fonctionnement)
041 – Opérations patrimoniales 53 000,00 €
Résorption des avances versées (montant identique en dépenses d’investissement)
021 - Virement de la section fonctionnement 987 337,49 €
Total 3 277 415,72 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 13
4. Endettement pluriannuel de 2020 à 2026
Exercice Annuité Intérêts Capital
Capital
restant dû au
01 janvier
Capital par
habitant
2020 505 653,03 € 89 813,52 € 415 839,51 € 2 829 367,90 € 734,52 €
2021 514 432,42 € 74 055,18 € 440 202,24 € 2 588 528,39 € 670,78 €
2022 349 567,17 € 60 086,97 € 288 980,20 € 2 648 326,15 € 685,21 €
2023 368 822,09 € 57 072,87 € 311 749,22 € 2 759 345,95 € 710,07 €
2024 386 972,27 € 48 131,77 € 338 840,50 € 2 447 596,73 € 626,79 €
2025 * 393 386,80 € 38 547,02 € 354 839,78 € 2 219 416,23 € 574,83 €
2026 * 388 342,97 € 29 302,30 € 359 040,67 € 1 864 576,45 € 482,93 €
* Source : fiche DGF 2024 : 3861 - population INSEE au 01/01/2024
L’encours de la dette représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes souscrits par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital accompagnée de frais financiers, formant ensemble l’annuité de la dette.
Le ratio de désendettement est de 2,32 années (ratio d’alerte 7 ans).
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. A encours identiques, plus une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 14
BUDGET ANNEXE H.T.
Budget FORET
Budget Primitif 2025
Le budget FORET est un budget annexe de la commune de Bellignat.
Il retrace les dépenses et recettes prévues pour la forêt Noire et pour la forêt du Chatelard.
Globalement, le budget primitif pour l’exercice 2025 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 150 965.56 € 150 965.56 €
INVESTISSEMENT 15 644.32 € 15 644.32 €
TOTAL 166 609.88 € 166 609.88 €
Le budget FORET, intègre les résultats du compte financier unique 2024 = 80 965.56 € :
• Résultat de clôture de fonctionnement = + 81 609.88 €
• Résultat de clôture d’investissement = - 644.32 €
Budget Primitif 2025 :
Section de fonctionnement
Chapitre / Dépenses Budget 2025
011 – Charges à caractère général :
Dépenses récurrentes d'entretien des forêts, charges sur ventes de bois, sur gardiennage forêt
141 915,56 €
65 - Autres charges de gestion courante : régularisations arrondis de TVA 50,00 €
66 – Charges financières : frais ONF sur ventes de bois 2 000,00 €
023 – Virement à la section d’investissement 7 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 150 965,56 €
Chapitre / Recettes Budget 2025
002 – Résultat de fonctionnement reporté 80 965,56 € 70 - Produits des services et ventes directes
Ventes de bois façonnés et bois sur pied
70 000,00 €
Total recettes de fonctionnement 150 965,56 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 15
Section d’Investissement
Chapitre / Dépenses Budget 2025
001 – Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 644,32 € 21 – Immobilisations corporelles :
Acquisition parcelle lisière forêt du Chatelard : 1 700 €
Plantations parcelles 25 et 31 (ONF) : 12 100 €
15 000.00 €
Total dépenses d'investissement 15 644,32 €
Chapitre / Recettes Budget 2025
10 –Dotations, fonds divers et réserves 644,32 € 13 – Subventions d'investissement
Région : solde plan de relance
8 000.00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement 7 000,00 €
Total recettes d'investissement 15 644,32 €
Aucun prêt n’est contracté sur ce budget.
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 16
BUDGET ANNEXE H.T
Budget CENTRE COMMERCIAL
Budget Primitif 2025
Le budget CENTRE COMMERCIAL est un budget annexe de la commune de Bellignat.
Il retrace les dépenses et recettes prévues pour le fonctionnement et l’investissement des commerces,
de la salle famille et de l’espace médical situés place des arcades à Bellignat.
Globalement, le budget primitif pour l’exercice 2025 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 220 565.35 € 220 565.35 €
INVESTISSEMENT 182 430.16 € 182 430.16 €
TOTAL 402 995.51 € 402 995.51 €
Le budget CENTRE COMMERCIAL, intègre les résultats du compte financier unique 2024 =
204 625.51 € :
• Résultat de clôture de fonctionnement = + 99 195.35 €
• Résultat de clôture d’investissement = + 105 430.16 €
Budget Primitif 2025 :
Section de fonctionnement
LES DEPENSES :
Charges à caractère général (eau, énergie, matériel entretien bâtiment, taxe foncière …) 168 765,35 €
Dotation aux amortissements 50 000,00 €
Charges financières (remboursement intérêts des emprunts) 1 300,00 €
Charges exceptionnelles (réduction de recette sur exercices antérieurs) 500,00 €
220 565,35 €
LES RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté 99 195,35 €
Opérations d'ordre 8 370,00 €
Eau commerces et espace médical 3 000,00 €
Loyers et charges commerces et espace médical 110 000,00 €
220 565,35 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 17
Section d’Investissement
LES DEPENSES
Opérations d'ordre 8 370,00 €
Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital des emprunts) 24 100,00 €
Immobilisations corporelles (mobilier, informatique, mat. bureau & divers ) 49 960,16 € Immobilisations en cours (travaux batîment) 100 000,00 €
182 430,16 €
LES RECETTES
Excédent d'investissement reporté 105 430,16 €
Dotation aux amortissements 50 000,00 €
Subventions d'investissement (extension espace médical) 27 000,00 €
182 430,16 €
Bilan réaménagement de l’espace santé (marchés) :
Dépenses : 793 422.30 € HT
• Travaux = 707 517.31 € HT
• Maîtrise d’oeuvre = 82 634.99 € HT
• Contrôle technique = 1 895.00 € HT
• Mission Sécurité Protection Santé = 1 375.00 € HT
Aides financières : 501 977.00 €
• Etat : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) = 197 811 €
• Région : Programme d’intérêt Régional (PRIR) = 150 000 €
• Haut-Bugey Agglomération : fond de concours 2021 = 100 000 €
• Mutualité Française : participation installation cabinet dentaire = 54 166 €
Spécialités médicales :
Un centre dentaire, un médecin généraliste, deux étiopathes, une infirmière, une psychologue et une orthoptiste.
Un emprunt de 350 000 € a été contracté en 2019.
Il est remboursé sur une durée de 15 ans avec un remboursement du capital de 23 078 € pour 2025. Aucun emprunt n’est prévu en 2025.
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20250407-D_2025_04_07_10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025