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Arrêté - Arrete 2023 064
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-064
OBJET : Arrêté de stationnement, 2 rue Leroquais, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame Ophélie DUPRÉ visant à faire réserver 3 places de stationnement devant le 2 Rue Leroquais à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay,
afin de procéder à un déménagement entre le 8 juillet 2023 :
ARRÊTE
Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 2 rue Leroquais entre 8h00 et 20h00,
le 8 juillet 2023.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame Ophélie DUPRÉ,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le Chef du Centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le service valorisation, collecte et recyclables,
— Les voyages de l'odon.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 15 mars 2023.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON