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Compte-Rendu - CR CM 2020.01.13
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.01.13)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2020
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le lundi 13 janvier 2020 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 7 janvier 2020.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien
LONGUECAMP, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS.
Était représentée :
Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, elle suivait par
ailleurs la réunion en audio conférence.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
La séance démarre par une minute de silence en mémoire de Pascal MERAL, agent
municipal de la Commune depuis 1997, dont les obsèques viennent d’être célébrées ce
jour.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II.DETR 2020
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année avant la mi-janvier le Conseil
doit statuer sur les projets en vue de la demande de DETR.
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs au d’une part au multiple rural et
d’autre part aux deux appartements T4 situés à l’étage du bâtiment de la cantine
scolaire.
Le prix du projet, incluant la réfection de la couverture du bâtiment, s’élève à
1 000 499.01 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter la DETR à concurrence de 40% soit 400 199.60
€.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2020
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III. REHABILITATION LOGEMENTS COMMUNAUX : AVENANTS
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider l’avenant pour 488,21 € concernant
le lot attribué à l’entreprise Bernard BONNET s’agissant de la pose d’un coffre de
protection EDF et l’intervention sur la porte de la cave du logement CARRIER 1.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cet avenant.
IV.DECONSTRUCTION DE LA GRANGE DU PRESBYTERE
(Fabien LONGUECAMP et Philippe CASTANIER sortent de la salle du Conseil)
Monsieur le Maire indique que trois offres sont parvenues concernant la
déconstruction de la grange du presbytère.
Il présente les éléments et propose au Conseil de retenir la mieux disante soit celle de
l’entreprise LONGUECAMP pour 9 984 €.
Le chantier sera réalisé avant le 15 mai 2020.
Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de la lauze récupérée sera réutilisée pour
couvrir le sécadou. Les pierres d’angle et la vieille porte seront également conservées.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’offre de l’entreprise
LONGUECAMP.
(Fabien LONGUECAMP et Philippe CASTANIER réintègrent la salle du Conseil)
V.AEP : POSTE DE CHLORATION RESEAU DE CANCES
Monsieur le Maire indique que ces travaux sont nécessaires afin d’éviter tout problème
de bactériologie lié à la fluctuation des débits de l’eau.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter le devis de la SAUR, seule entreprise
ayant répondu à l’appel d’offres en incluant l’option télésurveillance pour un montant
de 5 790 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition.
VI. AGEDI : MODIFICATION STATUTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil de la modification statutaire adoptée par le
syndicat mixte agence de gestion et développement informatique et invite le Conseil à
valider cette modification.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la modification. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2020
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VII. CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil pour que mandat soit confié au Centre
de gestion pour la conclusion du contrat groupe d’assurance des risques statutaires.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour ce mandat.
VIII.LOGEMENTS COMMUNAUX : Location maison -Révision des loyers des
logements communaux pour 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Stéphane OUSTRY quitte le
logement du stade le 31 janvier 2020 pour motif financier et propose au Conseil, à titre
exceptionnel compte tenu des circonstances de ce départ, d’accepter que le préavis soit
ramené à un mois et demi au lieu des trois mois prévus dans le contrat.
Il informe par ailleurs le Conseil que ce logement sera reloué à Mylène DELAS et Dylan
VERNHET à partir d’avril 2020 et sollicite l’accord du Conseil sur le montant du loyer
mensuel à 529,60 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que le préavis soit ramené à
un mois et demi et valide le loyer proposé dans le cadre du bail qui sera consenti à
compter d’avril 2020.
- Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les loyers des logements
communaux pour 2020 suite à la variation de l’indice de révision prévu aux
contrats :
Locataires 2019 2020
OUSTRY Stéphane 520,76 € 529,60€
LACOMBE Anthony 352,71€ 356,94€
MARTIN Marielle 389,56€ 396,17€
BACQUIE Anthony 204,67€ 207,12€
VIGNE Céline 477,15€ 484,43€
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide les loyers proposés.
IX QUESTIONS DIVERSES
9.1 Echange terrain :
Monsieur le Maire rappelle les éléments de contexte liés à l’échange d’un terrain de
214 m2 entre la Commune et Madame MAFFRE Marguerite.
Il s’agit d’une régularisation administrative pour laquelle Monsieur le Maire propose
de faire appel au Notaire de MONTSALVY afin d’opérer un classement en chemin
rural après qu’ait été vérifiée la pertinence de l’échange par rapport à l’état physique
des chemins en cause.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour que, le cas
échéant, la régularisation soit opérée avec le concours du notaire de MONTSALVY. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2020
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9.2 Bornes incendie :
Monsieur le Maire propose au Conseil l’achat de panneaux d’interdiction de stationner
à proximité des bouches d’incendie.
Le devis s’élève à 1035.72 € HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis proposé.
9.3 Abribus :
La question de l’implantation de nouveaux abribus est évoquée s’agissant de :
-La Vizade/Les traversières
-Le Moulin de Labeylie
Une analyse des lieux de ramassage des collégiens sera réalisée ainsi qu’un benchmark
auprès des Communes de LABESSERETTE et PRUNET.
9.4 Gestion de l’urgence en cas de nécessité de déneigement :
Les demandes doivent être transmises à Clément ROUET, Fabien LONGUECAMP,
Philippe CASTANIER.
9.5 Création d’une association de maraîchers de produits BIO
Pascal FELGINES a créé une association de maraîcher de produits BIO à Teissières Les
Bouliès
9.6 Sauvetage animal coincé dans un regard d’eau pluviale :
Prévoir de poser une grille sur la buse située au garage QUIERS.
9.7 Dépose des décorations de Noël
Marcel GASTON propose d’aider le Conseil pour déposer les décorations de Noël.
Agenda :
Les vœux de la Municipalité ont été annulés ce dimanche 12 janvier suite au décès de
notre agent municipal, une information a été diffusée sur le journal de La Montagne,
sur l’application Panneau Pocket, sur le site Internet ainsi que sur la page Facebook de
la Commune.
-14 janvier 2020 : réunion du Conseil Communautaire à Montsalvy
-16 janvier 2020 : réunion du Comité de Pilotage de l’association NATURA 2000 à Saint
Come d’Olt de 11h à 12 h.
-17 janvier 2020 : rendez-vous avec l’inspectrice d’Aurillac 2
Date prévisionnelle de prochain Conseil : 20 février 2020
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.