Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30.01.2024
Compte-Rendu - CR CM 2020.01.13
Compte-Rendu - CR CM 10.10.2024
Compte-Rendu - CR CM 2022.10.25
Compte-Rendu - CR CM 2020.09.28 1
Compte-Rendu - CR CM 2022.05.24
Compte-Rendu - CR CM 2019.04.12
Compte-Rendu - CR CM 2018.03.30 1
Compte-Rendu - CR CM 07.05.2024
Compte-Rendu - CR CM 2021.10.19
Compte-Rendu - CR CM 2019.05.29
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.05.29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2019
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2019
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mercredi 29 mai 2019 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 22 mai 2019.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE,
Ghislain SERIEYS.
Était représentée :
Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, elle suivait par
ailleurs la réunion en audio conférence.
Était excusé :
Monsieur Fabien LONGUECAMP
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 MAI 2019
Christelle GARRIGOUX précise qu’elle était excusée lors de la séance du 7 mai et non
présente tel qu’indiqué dans le compte rendu.
Le compte rendu est donc modifié pour prendre en compte cette modification.
Le compte-rendu modifié est approuvé à l’unanimité.
II.REVISION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu qu’une seule offre de la société ACDEAU et
donne lecture des éléments.
Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir l’offre de la société ACDEAU pour
5900 € HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour retenir l’offre
de la société ACDEAU. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2019
III. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Monsieur le Maire rappelle qu’un lot reste disponible à la vente sur le lotissement des
Traversières.
Il indique par ailleurs que le bureau de Cantal Habitat (nouvelle appellation de
LOGISENS) a donné un accord de principe pour la construction de deux logements
locatifs sociaux sur la Commune.
Monsieur le Maire propose donc de vendre le lot cadastré D 885 et D859 d’une surface
totale de 1 028 m² pour 1 € à Cantal Habitat.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la vente des
parcelles D 885 et D 859 d’une surface totale de 1028 m² sises sur le lotissement des
Traversières, à Cantal Habitat, au prix de 1 €.
IV.POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire indique que suite à l’annonce publiée le 25 avril dernier, 7
candidatures ont été auditionnées du 18 au 25 mai dernier.
Deux profils émergent de ces auditions.
Monsieur le Maire fait le point sur les deux candidats et communique au Conseil les
éléments correspondants à chacun d’eux.
Un échange s’en suit entre les conseillers et il est proposé de retenir la candidature de
Monsieur Stéphane MEZIERES.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la candidature de
Monsieur MEZIERES Stéphane.
V.RESTAURATION SCOLAIRE
Suite au dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire communique les résultats
consolidés de l’enquête relative à la mise en œuvre d’une tarification sociale de la
restauration scolaire sur la Commune pour la prochaine rentrée scolaire réalisée
auprès des parents d’élèves. Ces derniers s’avèrent majoritairement favorablement à
la mise en place d’une telle tarification.
Il rappelle que cette tarification sociale doit obligatoirement être structurée en trois
tranches qui sont élaborées en fonction du quotient familial.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de retenir à compter de la prochaine
rentrée scolaire les éléments suivants :
-Tranche 1 correspondant à un quotient familial inférieur ou égal à 896 : 1 €
-Tranche 2 correspondant à un quotient familial compris entre 896 et 1254 : 2 €
-Tranche 3 correspondant à un quotient familial strictement supérieur à 1254 : 3 €
Chaque famille devra avoir transmis son quotient familial à la Mairie au plus tard
le premier jour de la rentrée des classes 2019.
Aucune rétroactivité ne sera possible en cas de retard dans la transmission des
éléments. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2019
Les familles n’ayant pas transmis leur quotient familial se verront appliquer
forfaitairement le tarif le plus élevé soit 3 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord d’une part pour la
mise en œuvre de la tarification sociale de restauration scolaire et d’autre part pour
les trois tranches proposées.
VI. TARIFS PERISCOLAIRES 2019 -2020
Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2019 les tarifs de l’année
2018 soit :
-Accueil périscolaire du matin : 2 €
-Accueil périscolaire du soir : 2,50 €
-Accueil périscolaire du mercredi midi : 1 €
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette reconduction.
VII. RENOUVELLEMENT DES JEUX
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une proposition de l’entreprise MEFRAN
COLLECTIVITES pour le renouvellement de l’aire de jeux.
Le devis s’élève à 6 831 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter ce devis pour transmission à la
compagnie d’assurances de la Commune.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise
MEFRAN COLLECTIVITES pour 6831 €.
X. QUESTIONS DIVERSES
10.1 Courrier de Monsieur Anthony LACOMBE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de Monsieur Anthony
LACOMBE s’agissant d’une demande de réduction de loyer.
Une réponse écrite lui sera assurée.
10.2 Dossier LAVIGNE
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’avocat de la Commune a reçu de son
confrère une demande de bornage à frais partagés.
Il fait par ailleurs le point sur les prochains développements de ce dossier.
10.3 Raccordement AEP
(Rolland MAFFRE sort de la salle)
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de raccordement AEP sur le
réseau communal.
Il propose au Conseil d’approuver le devis de l’entreprises Laurent MAFFRE pour 135
€ HT.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil valide cette proposition. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2019
(retour de Rolland MAFFRE)
10.4 DETR 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une réponse de la Préfecture
concernant l’attribution de la DETR à concurrence de 25% sur l’ensemble du
programme de voirie.
Les marchés vont donc pouvoir être lancés.
Agenda:
- 2 juillet 2019 : Conseil Municipal
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et,
Ghislain SERIEYS, secrétaire de séance.