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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.10.25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022
COMMUNE DE LADINHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Mardi 25 Octobre 2022 à 20h30 à la salle du Conseil
Municipal de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément
ROUET, Maire, en date du 13 Octobre 2022.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Sylvie
DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland MAFFRE, et Marie-
Ange SOUQUIERES.
Était représenté : M. Hervé DELPUECH par M. Clément ROUET
Était absent : André MAYADE
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 12 Septembre 2022 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Ressources humaines : Contrat groupe d’assurance statutaire (2021-2024) :
Il a été constaté, notamment du fait de la pandémie et du recul de l’âge légal de la retraite, une forte
dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales.
Les arrêts maladie devenant de plus en plus nombreux, les assureurs se voient obligés de provisionner les
risques de manière plus importante.
La compagnie EUCARE, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier COLLECTEAM, a fait
part au CDG15 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2023, comme le prévoit le marché
public à l’origine du contrat groupe.
M le Maire propose donc au Conseil la révision des taux de cotisation au contrat groupe d’assurance mis en
place par le Centre de gestion, afin de garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime
de protection sociale.
Ainsi :
Pour les agents adhérents au CNRACL (ayant un contrat de travail de plus 28h par semaine), M. le
Maire propose de porter le taux de cotisation à 8.60% sur la couverture en « tous risques », avec une
franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire (contre un taux initial de 5.45%).
Pour les agents adhérents à IRCANTEC (accident du travail, maladie grave, maternité, maladie
ordinaire ; agents ayant un contrat de travail de moins de 28h par semaine), M. le Maire propose au
Conseil de porter le taux de cotisation à 1.95%, sur la couverture en « tous risques », avec une
franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire (contre un taux initial de 1.40%). COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la révision des taux de cotisation
au contrat groupe d’assurance.
III : Travaux :
Rénovation éclairage du stade :
M le Maire informe le Conseil que le montant de la dépense prévisionnelle concernant la rénovation de
l’éclairage du stade municipal s’élève à 25 200 € TTC.
Suite à une consultation auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal, il est proposé à M le Maire
la réalisation des travaux avec une prise en charge de la commune à hauteur de 65% du montant total, à
savoir 17 850 € TTC, et une subvention du SDEC à hauteur de 35%, à savoir 7 350 € TTC .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, refuse les dispositions techniques et
financières du projet de rénovation de l’éclairage du stade municipal.
Enfouissement réseau téléphone Auberoque :
M le Maire informe le Conseil que le montant de la dépense prévisionnelle concernant l’enfouissement du
réseau téléphonique à Auberoque, s’élève à 7 980.00 € HT.
Suite à une visite de terrain du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal, il est proposé à M le Maire la
réalisation des travaux avec une prise en charge de la commune à hauteur de 50% du montant total, à savoir
3 990.00 € HT, et une subvention du SDEC à hauteur de 50%, à savoir 3 990.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les dispositions techniques et
financières du projet et autorise M le Maire à verser le fonds de concours.
IV : Acquisition foncière
Comme indiqué lors du précédent Conseil Municipal, et après concertation, M Gilles CANTAREL propose
la vente de son atelier de boulangerie actuel, situé sur la parcelle AK307 d’une surface de 216 m², pour la
somme de 20 000 € nets vendeur. Ce bâtiment fait de surcroît partie des emplacements réservés identifiés par
la commune dans le PLUI en cours, en vue de la création d’un parking.
L’atelier devra être intégralement vidé avant la transaction.
M le Maire propose au Conseil d’accepter la proposition d’achat, intégrant également la rétrocession d’une
partie de la parcelle acquise par la commune au mois de mars. Cela nécessite le passage d’un géomètre afin
de définir les nouvelles limites de propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’achat de l’atelier de boulangerie de M Gilles
CANTAREL, pour un montant de 20 000 €.
V : Travaux réseau eaux pluviales Chemin du Mas - Travaux complémentaires création parking -
Signalisation traverse de Ladinhac : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022
Travaux réseau eaux pluviales Chemin du Mas :
M le Maire propose au Conseil la création d’un réseau d’eaux pluviales au Chemin du Mas (au départ de
l’atelier de M. Bonnet), et expose au Conseil un devis de l’entreprise Lapierre TP (mandatée par l’entreprise
Chavinier), pour un montant de 29 790 € HT.
Cette dépense sera à inscrire au budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la création d’un réseau d’eaux
pluviales au Chemin du Mas, et accepte le devis de l’entreprise Lapierre TP pour un montant de 29 790 €
HT.
Travaux complémentaires création parking :
Suite à la démolition de l’ancienne boulangerie et la décision de créer un parking sur cet emplacement, M. le
Maire informe le Conseil que des travaux complémentaires ont été nécessaires, notamment la réalisation d’un
drain et d’un caniveau.
Le montant de ces travaux complémentaires s’élève à 2347.00 € HT
Le devis initial s’élevait à 17 561.50 € HT.
Le montant de la facture prévue est égal à 16 612.00€ HT (moins-value de 949.50 € HT).
Le montant des travaux complémentaires étant égal à 2347.00 € HT, cela représente une plus-value de 1397.50
€ HT.
Signalisation traverse de Ladinhac :
M le Maire propose au Conseil l’installation de poteaux auto-relevables au niveau du virage situé après
l’entreprise QUIERS en allant vers la place. En effet, il a été constaté que les véhicules débordent sur le
trottoir, qui, à long terme, risque de se dégrader.
Dans le montant de la dépense prévisionnelle, égal à 3509.60 € HT, il est également inclus le marquage à la
résine blanche (1389.00 € HT).
Une discussion a lieu sur l’opportunité de l’achat d’un tel mobilier urbain mais Monsieur le Maire précise
que les travaux, contrairement à ce qui était espéré initialement, n’ont pas conduit à une baisse ressentie de
la vitesse. Des mesures seront donc prochainement assurées en complément de l’acquisition proposée de ce
mobilier et de ces marquages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis pour la signalisation de la traverse pour
un montant de 3 509.60 € HT.
VI : Finances : Provisions pour créances douteuses- Décisions modificatives- Remboursement redevance
modernisation sur exercice antérieur :
Provisions pour créances douteuses :
La constitution d’une provision par la collectivité pour les articles de rôle ou les titres présentant un retard
de règlement supérieur à deux ans est désormais obligatoire, afin de donner une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de la collectivité.
Budget général : provision de 48.57 €
Budget eau et assainissement : provision de 162.07 €, et reprise de provision de 177.49 €
Ces provisions correspondent à un taux de 20% du stock des créances douteuses.
Décisions modificatives : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022
Décorations de Noël
Compte 2188/000 +2259.00 €
Compte 231-14 -2259.00 €
Parking
Compte 231-19 +1677.00 €
Compte 231-12 -1677.00 €
Traverse du Bourg
Compte 231-26 +27 050.00 €
Compte 231-14 -6368.00 €
Compte 231-12 -20 682.00 €
Provision pour créances douteuses
Compte 6817 +49.00 €
Compte 60622 -49.00 €
Raccordement AEP
Compte 2315-12 +843.00 €
Compte 2315-18 -843.00 €
Remboursement redevance modernisation sur exercice antérieur :
Suite à une erreur de facturation, M le Maire propose au Conseil le remboursement du montant de cette
redevance réglée à tort, soit 14.25 €, à Mme Sylvie CAZAL au compte 673 (titre annulé sur exercice antérieur).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement à Mme Sylvie
CAZAL la somme de 14.25 €.
VII : Mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire et de la mairie :
M le Maire expose au Conseil deux devis relatifs à la gestion de la maintenance du parc informatique de
l’école :
Devis de la société Pob Run : 315.00 € HT par an
Devis de CIT : 500 € HT par an (avec deux visites sur site) au minimum, et 1500 € HT
maximum
A noter le vieillissement du parc matériel informatique de l’école (installation datant de 2017).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la société Pob Run, pour une prestation
à 315 € HT par an.
QUESTIONS DIVERSES :
Réservoir de Lasplagnes :
M le Maire informe le Conseil de la nécessité de travaux sur le réservoir de Lasplagnes, qui présente une
importante fissure. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022
Correspondant incendie et secours :
M le Maire informe le Conseil qu’il doit procéder à la nomination d’un correspondant incendie et
secours.
Après concertation et après accord de sa part, Guillaume Bouroumeau, conseiller municipal sera
prochainement désigné correspondant incendie et secours par arrêté municipal.
Guillaume Bouroumeau sort de la salle
Remboursement Sandrine Dugas :
M le Maire propose au Conseil le remboursement de 23.68 € à Sandrine Dugas, correspondant à
l’achat de fournitures pour les TAP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de la somme
de 23.68 € à Sandrine Dugas.
Décorations de Noël :
Guillaume Bouroumeau réintègre la salle.
M le Maire expose au Conseil une facture d’un montant de 1882.40 € HT concernant l’achat d’un kit
de réparations des décorations de Noël.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la facture d’un montant de 1882.40
€ HT.
Pour information, au vu de la conjoncture actuelle, et après concertation des membres du Conseil, les
illuminations de Noël seront installés la semaine précédent les vacances de Noël et seront retirées à
l’Epiphanie.
Rénovation raccordement AEP :
M le Maire présente au Conseil une facture de la SARL MAFFRE BOUYGE d’un montant de 710.71 €
HT, concernant la rénovation du raccordement AEP du bâtiment de la mairie, ainsi que celui de
Lasbordes et du Mas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le paiement de la facture de la
SARL MAFFRE BOUYGE d’un montant de 710.71 € HT.
Location/ prêt du chapiteau :
Après échanges sur les modalités de prêt et/ou de location aux communes de l’ancien pays de
Montsalvy, il est proposé de mettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil et non en
questions diverses.
Rétrocession : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022
M le Maire informe le Conseil de la prochaine rétrocession à la commune de la parcelle AK34 (d’une surface
de 5m²) par Enedis dans le cadre de la construction d’un nouveau transformateur à proximité du local des
cantonniers.
Visite chantier :
M le Maire informe le Conseil de la venue sur la commune de candidats à la gestion du multiple rural et
rappelle qu’une visite de chantier a été assurée le 1er octobre dernier par l’équipe municipale.
Consignes de tri :
Depuis le 1er Octobre 2022, les consignes de tri des déchets ont été étendues. M le Maire et l’ensemble du
Conseil Municipal invite vivement la population à respecter ces consignes, sous-peine, à l’avenir de
l’explosion du tarif de la redevance.
Par ailleurs, M le Maire informe le Conseil de la validation de l’emplacement des colonnes de tri à Trémouille
(qui accueillera à terme les colonnes situées actuellement à Lavizade).
M le Maire informe également le Conseil que le nouveau système de tarification de la redevance déchets est
reportée de deux ans, comme suit :
Tarification à blanc prévue en 2025
Nouvelle tarification prévue en 2026
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à minuit.
AGENDA :
Vendredi 11 Novembre 2022 : cérémonie de L’Armistice à 10h30
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 29 Novembre 2022.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.