Procès Verbal - 18 decembre

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Procès Verbal - 18 decembre Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 14 Date convocation : 12/12/2023 Membres présents : 10 Date d'affichage : 12/12/2023 Pouvoirs : 04

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERE, Maire.

Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Cédric VERNAZOBRES, Florence

ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, Benjamin BOUSCHARAIN, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTT, Thierry BARRE.

Pouvoirs : Danielle DUMAS à Florence ARNAUD, François MICHELI à Catherine LECERF,

Laurent JUIF à Thierry BARRE, Françoise CANAC à Catherine SOUCHON.

Secrétaire de Séance : Florence ARNAUD.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023. 2. Décision du Maire n° 04/2023.

3. DIA section € 1236 : 6 route de Sommières.

4. Produit des amendes de police 2023 : acceptation de la subvention.

5. Territoire d'énergie Gard - SMEG : extension du réseau électrique pour la propriété de Xoan ARIAS.

6. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

7. Zone d'accélération des énergies renouvelables : proposition de cartographie communale.

8. Acquisition d'une partie de terrain au lieu-dit "Le Grand Plantier".

9. Cession d'une partie de terrain au lieu-dit "Puech des Cabanes".

10. Cession d'une partie de terrain au lieu-dit "Les Aires”.

11. Questions diverses.

En raison du fait que la proposition d'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle doit être soumise à l'avis du comité social territorial du Centre de Gestion du Gard, Madame la Maire propose de retirer le point 6 à l'ordre du jour :

- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

En raison du fait que nous n'avons pas reçu l'accord des acquéreurs sur le découpage de la parcelle, Madame la Maire propose de retirer le point 9 à l'ordre du jour : - Cession d'une partie de terrain au lieu-dit "Puech des Cabanes”.

En raison du fait que nous n'avons pas reçu le plan de division du géomètre, Madame la Maire propose de retirer le point 10 à l'ordre du jour :

- Cession d'une partie de terrain au lieu-dit "Les Aires”.

Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour approuver le nouvel ordre du jour. Le nouvel ordre du jour du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

1/6APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 27 novembre 2025.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 27 novembre 2033 ; publié sur le site internet de la Commune.

Les observations formulées par Florence ARNAUD pour la partie "Commission culture” sont rajoutées au présent procès-verbal :

"Les dates des manifestations à venir ont été fixées lors de la dernière réunion de la commission Samedi 27 janvier Pièce de théâtre " Histoires à lire debout", Cie Les Missounenques, au foyer à 20h Comédie fanuliale

Samedi 9 mars Spectacle musical du groupe La Carreta . La buvette a été proposé à l'Aigalade Vendredi 7 juin Vernissage collectif des exposihions à la bibliothèque

Samedi 22 juin Fête de la musique

Vendredi 13 juillet Bal avec animation de Titou Suau et deux autres chanteurs Devant le foyer Buvette proposée à l'APE"

L'observation formulée par Danielle DUMAS est rajoutée au présent procès-verbal : "Les Burons d'Auvergne, avant une autorisation d'installation sur la place, il a été décidé qu'une demande d'information devra lui être faite, notamment sur les dimensions de son food truck.” Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025.

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire rend compte de la décision prise depuis la séance précédente : e Décision n° 04/2023 : Budget M57 - Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre.

Considérant le versement à tort, du filet de sécurité inflation mis en place par l'article 14 de la loi

de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 d'un montant de 2 767 €, il y a lieu de

procéder à des transferts de chapitre à chapitre pour faire face à ce remboursement ;

Il a été décidé d'autoriser les transferts de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

CHAPITRE | COMPTE | OPERATION NATURE MONTANT

65 65888 Autres charges diverses de gestion courante 2 767.00

TOTAL 2 767.00

CREDITS A REDUIRE

CHAPITRE | COMPTE | OPERATION NATURE MONTANT

011 60611 Fau et assainissement 1 767.00

011 60612 Energie - électricité 1 000.00

TOTAL 2 767.00

DELIBERATION N° 46/2023

DIA SECTION C 1236 : 6 ROUTE DE SOMMIERES

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que :

Vu le Code de l’urbanisme, partie législative Livre Il Titre ler, Chapitre ler, Droit de

Préemption : Article L.210.1 L, 211.1 à L.211.7 - L.213.1 à L.213.18 et partie réglementaire livre

2/6IL, Titre ler, Chapitre ler Droit de Préemption Urbain, articles R.211.1 à R.211.9 et R.213.1 à R.213.26 ;

Vu la délibération n° 16/2020 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, relative à l'institution d'un droit de préemption urbain ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner, n° 03032423N0013 déposée sur le GNAU le 16 octobre

2023, un bien sujet à l'exercice du droit de préemption urbain déposée par Maître Sylvain THOMAS Notaire à Calvisson (Gard) pour le compte de Anne GIARD domiciliée à Souvignargues (Gard) ;

Considérant que les biens cadastrés section C n° 1236 lieu-dit "Le Village d'une superficie de 2 595 m° et C 1238 6 route de Sommières d'une superficie de 658 m? présentent un intérêt pour la Commune de par le fait que la commune a le projet de :

- réhabiliter et aménager le parc situé section € n° 1236 d'une superficie de 2 595 m°? afin d'en faire un parc communal ouvert à toute la population,

- de rénover et aménager le bâti situé section C 1238 d'une superficie de 658 m? afin d'en faire des logements locatifs à l'étage et des locaux communaux au rez-de-chaussée. La pièce principale voutée du rez-de-chaussée sera aménagée en salle des mariages et salle de réception qui avec son accès direct sur le parc pourra accueillir des manifestations culturelles.

Ce projet est un projet d'intérêt communal puisse qu'il touche toute la population est permet à la commune de se doter d'équipement dont elle est dépourvue.

Cette démarche s'inscrit pleinement dans le PADD du PLU de la commune. En effet se projet permet de réaliser Les orientations suivantes du PADD : - Améliorer durablement le cadre de vie des habitants :

e établir des choix pour le développement communal autour d’un projet d'intérêt général,

° poursuivre la stratégie foncière communale pour prévoir Le développement futur, e promouvoir une mixité sociale, urbaine et fonctionnelle au sein du village, e proposer des logements de tailles différentes.

- Concilier l'aménagement et l'environnement :

+ _ protéger et mettre en valeur des éléments constitutifs du paysage naturel et urbain de la commune tout en prévoyant aux besoins de la population,

e garantir une protection stricte des espaces du territoire ayant une valeur environnementale, écologiques et paysagères,

e maintenir la trame verte urbaine : alignements d'arbres, arbres remarquables, espaces verts,

e conserver et valoriser les spécificités paysagères et patrimoniales.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 12 voix pour et 2 abstentions (Danielle DUMAS et Cédric VERNAZOBRES) :

- de se porter acquéreur par voie de préemption des parcelles cadastrées section € n° 1236 lieu-dit "Le Village d'une superficie de 2 595 m°? et C 1238 6 route de Sommières d'une superficie de 658 m? appartenant à Anne GIARD au prix de 592 000 € comme indiqué dans la déclaration d'intention d'aliéner,

- d'autoriser Madame la Maire à signer l'acque d'acquisition et tout document nécessaire à cet effet,

- dit que les dépenses relatives à cette affaire seront inscrites au Budget Principal de la Commune.

DELIBERATION N° 47/2023

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2022 - ACCEPTATION DE LA SUBVENTION

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2022 relative à la circulation routière, le Conseil

3/6Municipal a sollicité par délibération n° 06/2023 du 23 janvier 2023, une subvention pour améliorer la visibilité dans le cadre de l'extinction de l'éclairage public sur tout le territoire de la commune par la mise en place de panneaux d'extinction de l'éclairage public, de panneaux rétroréfléchissants, de peinture et plots routier type catadioptre au niveau des passages piétons.

Madame la Maire informe l'assemblée que cette demande a été satisfaite à hauteur de 7 124.24 € et qu'il revient maintenant au Conseil Municipal de s'engager à faire réaliser les travaux prévus et d'accepter la subvention accordée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

de s'engager à faire réaliser la mise en place de panneaux d'extinction de l'éclairage public, de panneaux rétroréfléchissants, de peinture et plots routier type catadioptre au niveau des passages piétons,

d'accepter la subvention d'un montant de 7 124.24 € accordée pour cette opération.

DELIBERATION N° 48/2023

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD - SMEG : EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR LA PROPRIETE DE Xoan ARIAS

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, Territoire d'Energie - SMEG - réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité.

En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'installation agricole, et présente un caractère exceptionnel.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété de Xoan ARIAS,

considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la Commune, considérant la vocation d'installation agricole et le caractère exceptionnel de ce projet, vu l'article L.332-8 du Code de l'Urbanisme,

décident avec 13 voix pour et 1 abstention (Benjamin BOUSCHARAIN) : d'approuver le projet dont le montant estimatif s'élève à 40 000,00 € HT soit 48 000,00 € TTC. Le coût sera pris en charge par le bénéficiaire et le Territoire d'Energie - SMEG - sous réserve de la décision d'attribution,

de déclarer l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article L.332- 8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de Xoan ARIAS,

d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d'urbanisme tripartie Mairie/ Territoire d'Energie - SMEG/ Bénéficiaire qui nous sera transmise ultérieurement.

DELIBERATION N° 49/2023

ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : PROPOSITION DE CARTOGRAPHIE COMMUNALE

Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d'accélération des énergies renouvelables permettant d'identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s'inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l'énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au Préfet du Gard au plus tard le 31/12/2025.

Madame la Maire informe l'assemblée :

4/6- qu'une réunion a eu lieu en date du 12 juillet 2023 au sein de la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS),

- qu'un processus de concertation, par la mise à disposition du public des propositions de zones d'accélération du 27 novembre 2023 au 15 décembre 2023, consultables en mairie et sur le site internet de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire

diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée, décide, à l'unanimité : - de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans les plans joints, - de transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site « démarche simplifiées ENR » et à l'adresse : ddtm-transitionenergetique@gard.gouv.fr.

DELIBERATION N° 50/2023

ACQUISITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN AU LIEU-DIT "LE GRAND PLANTIER"

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la réalisation de la station d'épuration et son réseau de transfert, au village, il était prévu de faire l'acquisition d'une partie de terrain cadastré section C n° 92 au lieu-dit "Le Grand Plantier", appartenant aux Consorts GRENET.

Madame la Maire présente le plan topographique, plan de division réalisé par Antoine VACFIER Géomètre expert DPLG sis à Sommières (Gard) pour une superficie de 8 009 m2. Les négociations engagées avec les consorts GRENET sur le prix de vente ont abouti au prix de 3 € le m2, ce qui représente au total 24 027 €.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décident, à l'unanimité :

- de procéder à l'acquisition de 8 009 m°? de la propriété des consorts GRENET située section C n° 92 pour un montant de 24 027 €,

- d'autoriser Madame la Maire à signer l'acte notarié à venir et tous documents afférents à cette l'affaire ci-dessus,

- de dire que les crédits seront prévus au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Benjamin BOUSCHARAIN quitte la séance à 19h34.

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 20 novembre

2023, 1 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées : Section € n° 229 et 230 : 2 chemin du charron.

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Chemin du Mas d'Ezort : une proposition de vente du délaissé de voirie de 35 m2? à 50€ le m sera faite à Mme et M. CARREL suite à leur sollicitation.

- Vœux de la municipalité : vendredi 12 janvier 2024 à 19h au foyer communal. - Commission travaux : Le bike park à Saint-Etienne d'Escattes est terminé. Les travaux du skate park et street work out seront terminés fin de semaine 51.

- Commission culture : le rapport des fouilles sur les silos chemin de la Roque a été remis. - Commission environnement et développement durable : la date du vendredi 8 mars 2024 a été retenue pour l'organisation d'une réunion publique sur les jardins potagers.

5/6- Commission cohésion sociale : le repas des aînés qui s'est déroulé le 16 décembre dernier, a

été une réussite.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 17 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 20 décembre. 2023, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

La Secrétaire, La Maire,

Florence ARNAUD Catherine LECERF

fe TT

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique ITélérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

6/6