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Déliberation - 12. Enfance Validation Reglement interieur
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Enfance Validation Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20250620-D20250619055-DE
Dale de télétransmission : 20/06/2025 Commune du Pays de Gex Dale de réceplion préfecture : 20/06/2025
D 2025 06 19 055
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
19 Juin 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, $. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-0. RABOT,
L. JACQUEMET, M. CHALENDAR
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER, C. TOWNSEND, G. MASRARI, P. GUINOT, H. GRANGE,
J. DIZERENS, A. NEUSSER
Absents : M. FOURNIER, V. KRYK
Procurations: J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, M. GRENIER à J. DAZIN, C. TOWNSEND à M. GIRIAT,
G. MASRARI à D. GANNE, P. GUINOT à M-C. ROCH, H. GRANGE à M. CHALENDAR, J. DIZERENS à O. GUICHARD,
A. NEUSSER à A. BOUSSER
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
12. Enfance — Validation du règlement intérieur
Vu la délibération D20241605068 du 16 mai 2024 relative à l'approbation du règlement intérieur
des services de l'enfance pour l’année scolaire 2024-2025 ;
Considérant qu’il convient d'approuver le règlement intérieur pour l’année scolaire 2025-2026 sans
y apporter de modification ;
Vu l'avis de la commission Enfance en date du 22 avril 2025 ;
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des services de l'enfance
pour l’année scolaire 2025-2026.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- _ VALIDE le règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
Fait à Ornex, le 20 juin 2025
Le Mair La secrétaire de séance, ,
O. GUI, HARD C. BI # F #
Certifié exécutoire le: 22 51 252 :
Affiché le: 29 297
GIMEPEUIHARD > j _ Mai
L_srsieur le Maire, certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
540330