Procès Verbal - Proces verbal du 02 fevrier 2026 modifie

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 02 MARS 2026 modifie

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 02 fevrier

Procès Verbal - Proces verbal du 10 MARS 2026 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 08 janvier 2026 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 02 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 08 avril 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 11 septembre modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 10 JUIN 2025 modifie

Procès Verbal - Proces verbal du 02 fevrier 2026 modifie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 02 fevrier 2026 modifie)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 02 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le lundi deux février à vingt heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 26 janvier 2026, transmise le 26 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Absents : 4

PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET

Nadine, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine et RENAULT Anne-Marie.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, GREGOIRE Benjamin, ONDET Frédéric et SAUTER

Virginie.

Madame Anne-Marie RENAULT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Voirie : mission de maitrise d’œuvre 2026

• Communauté de Communes Loches Sud Touraine : adhésion au groupement de commandes « reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs »

• Décisions du Maire

• Préparation budget unique 2026 – résultat financier 2025

• Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 08 janvier 2026 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2026-03-1.1

Objet : Voirie - mission de maitrise d’œuvre 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir de nouveau recours à la Selarl Branly & Associés pour la réalisation des travaux annuels de voirie 2026.

Il présente leur proposition de marché de maîtrise d’œuvre contenant les éléments suivants : Eléments de Mission Pourcentage de rémunération Montant de rémunération calculé selon estimation des travaux

Avant-projet 1.40 % Projet 1.60 % Dossier consultation aux entreprises 0.50 % Assistance aux contrats de travaux 0.50 % Pourcentage total conception 4.00 % Montant de rémunération calculé selon montant des travaux

Exécution des travaux 0.40 % Direction des travaux 2.10 % Assistance aux opérations de réception 0.50 % Pourcentage total réalisation 3.00 % Total rémunération 7.00%

Le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre est de 7.00 % identique à 2025. Après en avoir délibéré et considérant que ce bureau d’études donne entière satisfaction, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux annuels de voirie 2026 à la Selarl Branly & Associés et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tous les documents nécessaires.Délibération n° 2026-04-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine - adhésion au groupement de commandes « reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs » Période mi 2026 / Mi 2030

Exposé de Monsieur le Maire,

Entre mi-2021 et mi-2025, un groupement de commandes expérimental voulu par la commission mutualisation de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST) – composée d’élus issus de 40 communes différentes du territoire -, a été concrétisé avec un haut degré de satisfaction exprimé par les 42 collectivités (communes, syndicats intercommunaux, CCLST). La qualité des prestations réalisées par le titulaire de cet accord-cadre à bons de commandes et les prix économiquement très avantageux ont conduit après organisation d’une enquête de satisfaction, la commission mutualisation à émettre un avis favorable, après une année de pause, à la reconduction de ce groupement de commandes pour 4 ans ferme, à compter de mi-2026. Dans ce contexte, une enquête d’opportunité a été menée au 2nd semestre 2025 auprès de chaque collectivité du territoire avec pour intentions à la fois de déterminer précisément le futur nombre d’adhérents et de mieux cerner le besoin en termes de quantités. Il convient de souligner que contrairement au précédent groupement de commandes, la future consultation comprendra un lot unique issu de la fusion deux ex-lots « reliures et « restauration » des registres. Ainsi, l’enquête d’opportunité a permis, de révéler que 46 adhérents (42 communes, 3 syndicats intercommunaux et la communauté de communes) pourraient former de façon solidaire, un nouveau groupement de commandes dénommé « reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs » ; ces dernier constituant, pour rappel, la mémoire de chaque collectivité. Dans la future procédure de mise en concurrence organisée, il est prévu au global, la reliure de 314 registres et la restauration de 56 registres sur la période de l’accord-cadre considérée. Pour mener à bien dans les prochains mois ce dossier requérant une expertise et une technicité particulières, les Archives départementales d’Indre-et-Loire, par la voix de sa Directrice, ont d’ores- et-déjà indiqué à la Communauté de communes - qui coordonnera une nouvelle fois, cette action de mutualisation à titre gratuit -, leur mobilisation dans la phase de passation de commande publique et ainsi apporter leur conseil avisé et leur expertise reconnue sur un domaine d’intervention spécifique.

Le Bureau communautaire a le 5 septembre 2024 décidé de suivre la proposition de la commission mutualisation de reformer officiellement un groupement de commandes, puis le 15 janvier 2026 décidé d’approuver la convention constitutive correspondante telle qu’annexée à la présente délibération.

Tenant compte de ce qui précède, il appartient désormais à chaque entité (commune et syndicat intercommunal) sur la base des éléments remontés au stade de la phase d’opportunité, d’officialiser son intention d’adhérer au groupement de commandes précité, avant le 27 février 2026. En adhérant à un groupement de commandes, en vertu du principe de solidarité entre les adhérents, il est rappelé qu’il est impossible de quitter le groupement de commandes en cours d’exécution de l’accord-cadre à bons de commandes.

A l’instar des précédents groupements de commandes, l’objectif du présent groupement de commandes est de rechercher l’obtention de prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en confiant la préparation et la passation de l’accord-cadre aux services de la communauté de communes.

Vu le décret et les codes susvisés,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par délibération prise à l’unanimité,

- Décide d’adhérer, pour 4 ans, au groupement de commandes « Reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs (délibérations et arrêtés) » ;

- Approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes correspondant annexé à la présente délibération ;

- Prend acte que la Communauté de communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur, à titre gratuit, du groupement de commandes ;Délibération n° 2026-05-6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

- Décision n° 22-2025 : Signature le 12 décembre 2025 d’un devis auprès de l’Entreprise FARRE Terrassement d’un montant de 912 € TTC pour la remise à niveau des graviers au niveau de l’aire de jeux du stade

- Décision n° 23-2025 : Signature le 17 décembre 2025 d’une convention spécifique de médecine professionnelle et préventive entre la Commune et l’Association de Prévention de Santé au Travail (APST 37). La présente convention a pour objet de confier à l’APST 37 pour les agents de la collectivité les missions de service de médecine de prévention.

- Décision n° 01-2026 : signature d’un devis le 13 janvier 2026 auprès de la Société Imagidée d’un

montant de 1139.60 € TTC pour l’impression du bulletin municipal 2026.

- Décision n° 02-2026 : Signature d’un devis le 16 janvier 2026 auprès de la Société PC4U d’un montant de 1144.80 € TTC concernant le système de sauvegarde de l’informatique mairie. - Décision n° 03-2026 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 01- 2026 adressée par Maitre Nathalie LOUAULT, notaire à Loches, en vue de la cession d’un bien sis au 12 rue Agnès Sorel à Dolus-le-Sec, cadastré section E 384 – E 385 – E 868, d'une superficie totale de 27 a 26. M. le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 26 janvier 2026.

Questions diverses :

• Résultat financier 2025 – Préparation du budget 2026

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal les résultats du compte administratif 2025, un tableau de l’endettement pluriannuel des emprunts de 2026 à 2035 et un projet de budget 2026.

Le Conseil Municipal étudie les différents chapitres de la section de fonctionnement. Concernant l’indemnité du Maire et des Adjoints, Monsieur le Maire indique avoir inscrit au BP 2026 les mêmes montants qu’en 2025. Le taux de son indemnité est fixé à 31% de l’indice brut 1027 alors qu’il aurait pu être porté à 44.3 %. Il en est de même pour les adjoints. Les prochains élus auront la possibilité de fixer ces taux et si nécessaire de modifier le budget en conséquence.

Les dotations de l’état sont en baisse ou stagnent, ce qui pèse sur les finances de la commune (Dotation de solidarité rurale = -50 % sur 2 ans).

En section d’investissement, les opérations sont étudiées.

• Demande de mise à disposition d’une salle pour activité professionnelle de prothésiste ongulaire

Monsieur le Maire et Madame Anne-Marie Renault ont rencontré l’administrée qui souhaite pouvoir bénéficier d’une salle de manière régulière en fonction de ses rendez-vous. Ne disposant d’aucune salle pouvant être mise à disposition de façon aussi régulière, le Conseil Municipal n’a pas de solution à proposer et ne souhaite pas engager la municipalité à quelques semaines des élections. Cette demande sera donc soumise aux prochains élus.

• Plantation d’arbres

Madame Anne-Marie Renault demande le remplacement des arbres qui ont été abimés ou qui n’ont pas repris au stade communal.

Monsieur Jean-Louis Champigny demande également la plantation de deux arbres à proximité des terrains de pétanque.• Pose d’un container

Le club de l’Espérance a la possibilité de récupérer un container d’une dimension de 2.50 m x 12 m auprès de Tours Métropole. Le club sollicite l’autorisation d’installer ce container au stade afin d’y stocker du matériel.

Monsieur le Maire indique que ce projet est soumis à déclaration préalable et qu’il entre dans le cadre du PLU, au titre de l’article A-2 – zone Al « équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ». Après discussion, le Conseil Municipal donne un accord de principe. Il convient toutefois d’étudier préalablement l’emplacement envisagé, notamment en raison de la présence d’une ligne électrique au stade et de contacter notre assureur pour avoir une estimation du coût de l’assurance annuelle.

• Prochaines réunions du Conseil Municipal : lundi 2 mars 2026 à 20h00 – mardi 10 mars 2026 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.