Procès Verbal - Proces verbal du 08 janvier 2026 modifie

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Procès Verbal - Proces verbal du 08 janvier 2026 modifie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08 janvier 2026 modifie)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 08 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le jeudi huit janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 30 décembre 2025, transmise le 30 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Absents : 4

PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET

Nadine, GREGOIRE Benjamin, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, LATOUR Benoit, RENAULT Anne-Marie et SAUTER

Virginie.

Monsieur Jean-Louis CHAMPIGNY a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Demande de subvention au titre du FDSR

• Demande de desserte incendie au lieudit La Trampaudrie

• Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2026-01-7.5

Objet : Demande de subvention au titre du FDSR

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental d’Indre et Loire en date du 12 novembre 2025 confirmant la reconduction du Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour l’année 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe socle pour les projets d’investissement suivants :

Dépenses HT Recettes HT

Investissements

- Remplacement informatique secrétariat de mairie

- Remplacement informatique école

- Travaux voirie route de Mézière

- Réfection chauffage salle pour tous

- Réhabilitation des WC publics place de l’église

Electricité 623.04 €

Peinture 695.00 €

Menuiserie 2 586.00 €

Plomberie 3 833.36 €

1 798.00 €

2 306.00 €

7 797.50 €

1 732.50 €

7 737.40 €

Conseil Départemental Aide au titre du FDSR – enveloppe

socle

8 973.00 €

Fonds propres 12 398.40 € Total 21.371,40 € 21 371.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, sollicite de Madame la Présidente du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, enveloppe socle, pour la réalisation de ces investissements.Délibération n° 2026-02-9.1

Objet : Demande de desserte incendie au lieudit La Trampaudrie Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande formulée par Madame et Monsieur RAGUIN Jean-Pierre sollicitant la Commune pour la mise en conformité de la desserte incendie du lieudit La Trampauderie. Leur permis de construire n° 37097250008 a été refusé en raison de l’absence d’une défense extérieure contre l’incendie conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie d’Indre et Loire. Considérant que la défense incendie est insuffisante au lieudit La Trampaudrie, Considérant que conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-32, la défense extérieure contre l’incendie est de la responsabilité du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, - donne son accord pour engager la Commune à assurer dans un délai de deux ans la desserte incendie du lieudit La Trampaudrie en y installant une citerne souple d’un volume de 60 m3 ou de 120 m3 sous réserve que les demandeurs cèdent un terrain d’une superficie de 150 m² environ au prix d’un euro symbolique

- charge Monsieur le Maire d’entamer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet : prise de contact avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour définir le meilleur emplacement et la capacité de cette réserve, demandes de devis

Questions diverses

• Salle des fêtes : Une troupe de théâtre amateur basée à Manthelan sollicite le prêt de la salle des fêtes le samedi 14 mars 2026, la salle de Manthelan n’étant pas disponible. Le Conseil Municipal donne un accord de principe si aucune réservation à la date du 15 février.

• Bibliothèque Anna Nozière : soirée consacrée à la BD le mardi 13 janvier 2026 à partir de 18h30.

• Cérémonie des vœux : 9 janvier 2026 à 18h30.

• Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 2 février 2026 à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.