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Procès Verbal - PV du 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
MONETEAU
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2024 s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Madame Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Mmes et MM. Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-
François GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien
ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAÏLLEUL, Aurélie JOANNIS.
Etaient absents : Mmes Annie PETIT (pouvoir à Jeannine GUILLEMOT), Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer
SADIN (pouvoir à François BAILLEUL) et M. Hakim MALKI.
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
SNS AENeN State
Madame le Maire ouvre la séance à 20h15.
Romain VIRTEL, secrétaire de séance, fait l’appel, le quorum est atteint.
(5.2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de
séance et approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2024
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :
Ouvre la séance du Conseil Municipal
Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance
Procède à la vérification du quorum
Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 5 février 2024 KKKKK
Voix o POUR : 25 oCONTRE: 1 ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL,
Aurélie JOANNIS.
Annie PETIT (pouvoir à Jeannine GUILLEMOT), Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François BAILLEUL)
Le procès-verbal n’apporte aucune observation, il est adopté
2 1116
Publié le 29 mai 2024
Adopté à l'unanimité lors de la séance du
conseil municipal du 28 mai 2024 (3.5) DOMAINE ET PATRIMOINE — AUTRES ACTE DE GESTION DE DOMAINE PUBLIC - Avis sur la dénomination du
Pont de Monéteau en lien avec l’Ordre National du Mérite
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par courrier en date du 12 juillet 2023, l'Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite (ANMONM)
a sollicité la mairie pour obtenir son accord en vue de la dénomination du pont de Monéteau.
En effet, pour fêter les 60 ans de la création de l'Ordre National du Mérite par le Général de Gaulle, l'Association
souhaiterait donner au pont de la commune le nom du premier président de l’Association Nationale des Membres de
l'Ordre National du Mérite, à savoir, le Général Léon CUFFAUT.
Celui-ci développa sa passion de l'aviation à l'aérodrome de Monéteau où il put y passer son baptême de l'Air en 1930
et orienter ensuite sa carrière vers l’aviation militaire. Lors de la seconde guerre mondiale il se forgea un brillant
palmarès et obtint de nombreuses décorations ainsi que 19 citations dont 15 à l’ordre de l’Armée.
Il fut ensuite nommé grand officier de la Légion d'Honneur, reçu la Silver Star, l'Ordre Alexandre Newski, l'Ordre du
drapeau rouge et l'Ordre du Mérite Militaire.
Après la guerre, en 1963, le Général de Gaulle lui remis les insignes de Grand-croix de l’Ordre National du Mérite.
En raison de l’importance qu’a revêtue la commune de Monéteau dans sa passion pour l’aviation et le choix de carrière
du Général Léon Cuffaut, l'Association souhaiterait donc donner son nom à un monument de la ville de cette époque.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* DONNE un avis favorable à la dénomination du Pont de Monéteau en « Pont du Général Léon Cuffaut ».
Voix DPOUR: 24
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine
GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES,
Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie
JOANNIS.
Annie PETIT (pouvoir à Jeannine GUILLEMOT), Julie IMBERT {pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François BAILLEUL)
ca ABSTENTION : 1
Pascale SALIGOT
livraison de repas en liaison froide pour les années 2024 à 2028
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Le marché pour la fourniture et livraison de repas individuels en liaison froide destinés aux personnes âgées (portage
à domicile) arrive à échéance le 30 juin 2024
Le marché pour la fourniture de repas cuisinés livrés en liaison froide pour la cantine scolaire et le centre de loisirs
arrive à échéance le 30 août 2024.
I convient donc de lancer une nouvelle consultation pour ces deux marchés pour la période 2024-2028.
Compte tenu de l’objet relativement similaire de ces deux marchés et des sommes engagées sur l’ensemble de la
période, il est proposé de regrouper les deux marchés en un seul. La procédure de consultation sera l’appel d'offres.
Les repas destinés aux personnes âgées sont gérés par le Centre Communal d'Action Sociale {C.C.A.S.) de Monéteau et
ceux destinés aux enfants sont gérés par la ville de Monéteau. Il est souhaitable, pour des raisons organisationnelles
et financières, de constituer un groupement de commandes qui rassemble ces deux entités afin de trouver un
prestataire pour chaque lot.
Conformément à l’article L2113-7 du code des marchés publics, la ville de Monéteau se propose d’être le
coordonnateur du groupement pour la passation des marchés de livraison de repas.
: 2116 La Commission d’Appel d'Offres de la ville de Monéteau sera chargée de l’attribution des marchés.
Madame le Maire de la ville de Monéteau, en tant que pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de
commandes, signera et notifiera les marchés au nom de chaque membre du groupement.
Ensuite chaque membre se chargera directement de la bonne exécution de ses propres marchés.
La convention constitutive ci-après annexée précise ces éléments.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ÿ”_ ADHÈRE au groupement de commandes avec le C.C.A.S. de Monéteau pour le marché de livraison de repas en
liaison froide
Ÿ”_ ACCEPTE de désigner la ville de Monéteau coordonnateur du groupement de commandes
Ÿ__ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes
Voix OPOUR: 25 oCONTRE: © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL,
Aurélie JOANNIS.
Annie PETIT (pouvoir à Jeannine GUILLEMOT), Julie IMBERT {pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François BAILLEUL)
ANNEXE N° 1 : Convention de constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés publics
de fourniture et livraison de repas en liaison froide
INFORMATION - Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Madame le Maire précise qu’elle ne reprendra pas en détail le tableau qui a été envoyé à chaque élu pour en être
informé.
ANNEXE N° 2 : Etat présentant l’ensemble des indemnités des élus - Année 2023 (Document transmis le jour de la
séance du conseil municipal).
Arrivée de Vanessa LOUIS à 20h25
(7.1) FINANCES -— DÉCISIONS BUDGETAIRES - Portant approbation du compte financier unique (CFU) 2023
Rapporteur : Daniel CRENE
Sous la présidence de M. Daniel CRENE, Adjoint aux finances, le conseil municipal examine le Compte Financier
Unique 2023 qui s'établit ainsi en euros :
Libellés InÆestissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits exédents deficits excédents déficits excédents
FU 2023 LE
Résultats de clôture 2022 278 721,05 1 305 770,29 278 721,05 1 305 770,29
Résultats affectés 278 721,05 . - 1 305 770,29 278 721,05 1 305 770,29
Opérations de l'exercice 2023 1 444 794,63 1 694 232,01 5 862 574,09 6 571 546,75 7 307 368,72 8 265 778,76 Totaux 1 723 515,68 1 694 232,01 5 862 574,09 7 877 317,04 7 586 089,77 9 571 549,05 Résultats de clôture TR 29 283,67 2 014 742,95 1 985 459,28 Restes à réaliser 353 073,74 268 179,80 - - 353 073,74 268 179,80 Totaux cumulés 2 076 589,42 1 962 411,81 5 862 574,09 7 877 317,04 7 939 163,51 9 839 728,85
Resultats définitifs 114 177,61 L 2014 742,95 1 900 565,34
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Page 3|16 Vu la délibération 2023_070 du 18/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien
avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission des Finances élargie à tout le Conseil du 12/03/2024;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Monéteau ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Hors de la présence de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
#_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Monéteau
YŸ”_ DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Voix © POUR: 25 © CONTRE: 0 ABSTENTION :
Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT,
Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philiope GOMES, Magali
HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL,
Aurélie JOANNIS.
Annie PETIT (pouvoir à Jeannine GUILLEMOT), Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François BAILLEUL)
ANNEXE N°3 : Compte Financier Unique
{7.1} FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget communal
Rapporteur : Daniel CRENE
Le conseil municipal constate le résultat de clôture du budget communal 2023 :
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023,
Excédent de fonctionnement : 2 014 742.95 €
Déficit d'investissement : - 29 283.67 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 353 073.74 €
Compte tenu des restes à réaliser en recettes d'investissement de 268 179.80 €
{solde RAR = - 84 893.94 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ”_ D’INSCRIRE le déficit d'investissement de 29 283.67 € au compte de dépense d'investissement « 001 » du
budget primitif 2024.
Page 4116 Ÿ_ DE CONSTATER une affectation obligatoire au compte 1068 en recette d'investissement pour couvrir le
résultat définitif d'investissement de 114 177.61 €.
Ÿ_ D’INSCRIRE l'excédent de fonctionnement de 1 900 565.34 € au compte de recette de fonctionnement « 002 »
du budget primitif 2024.
YŸ”_ D’'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
[ Libellés En Euros
Résultat de clôture de l’exercice (avec RAR) :
Excédent de fonctionnement 2014 742.95 €|
Déficit d'investissement - 114177.61€
Affectations au budget primitif 2023 :
A l’apurement du déficit (article 1068 recettes d'investissement) 114 177.61 €
Résultat d'investissement reporté (article 001 dépense d'investissement) 29 283.67 €
Total résultat de fonctionnement reporté (article 002 recette fonctionnement) 1 900 565.34 € |
Voix OPOUR: 21 CONTRE:
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
og ABSTENTION : 5
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
(7.2) FINANCES — FISCALITE - Vote des taux 2024
Rapporteur : Daniel CRENE
Après examen de l’état de notification n°1259 des taux d'imposition, transmis par la Préfecture, pour l’année 2024,
Considérant qu’il faut ré intégrer le vote du taux de Taxe d'Habitation (sur les Logements Vacants et résidences
secondaires),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ_ DE RECONDUIRE les taux, à savoir :
Taxe foncière (bâti) 32.99
Taxe foncière (non bâti) 48.35
Taxe d’habitation (TH) 11.26
Remarque : l’état de notification n°1259 des taux d'imposition est disponible au service comptabilité.
P. PICARD souhaite s’exprimer alors que l’on reconduit les mêmes taux des trois taxes présentées, ce qui est fait
depuis de nombreuses années. « Vu la situation économique et l'inflation que nous connaissons qui affectent de
nombreuses familles, aussi nous voudrions proposer une baïsse de 5 points sur la taxe foncière. La hausse des bases
de l'Etat qui subit une augmentation de 7%, de 2% pour la communauté d’agglomération et un rajustement de
l'inflation pour 2024 de 3.1%. Nous enverrions de cette façon un signe positif à nos concitoyens ».
Pages 5]16 D. CRENÉ répond qu'il est impossible de baisser les taux si P. PICARD se rappelle lors des précédents mandats et
rajoute que Monéteau se trouve en-dessous de la moyenne de la strate donc on ne peut rien faire.
Mme le Maire rappelle que le budget est construit avec ces taux donc on ne peut pas baïsser les taux.
P. PICARD sait que cette demande a toujours été faite par l’opposition mais les temps ont changé et il pense qu’une
simulation pourrait être faite pour avoir une incidence sur le budget ; l’opposition en prend acte et en est désolée.
D. CRENE précise que c’est la loi et que les taux sont les plus bas dans la strate de notre commune.
Mme le Maire explique que la commune est déjà pénalisée avec ces taux très bas sachant qu’en les baissant, il y
aurait un impact sur les recettes. Certes cela ferait plaisir à tout le monde de moins payer d’impôt mais aujourd’hui
il est déjà très compliqué de faire un budget avec des recettes qui baissent puisqu'il faut maîtriser l’inflation, les
augmentations. Nous essayons de faire un budget en diminuant nos charges de fonctionnement et en plus, vous
voudriez réduire la seule fiscalité que l’on a en baïissant nos recettes. Cela vous fait peut-être plaisir de dire cela mais
la diminution des taux ayant une incidence sur les recettes est impossible.
D. CRENÉ rajoute qu’une baisse si elle était possible — quelle incidence aurait-elle pour les habitants ?
Peut-être environ un ou deux euros par foyer...
P. PICARD est d’accord mais d’envoyer un signe à la population puisque certaines communes le font.
Mme le Maire répond que ces communes n’ont pas le même taux que Monéteau et peuvent se permettre de baisser
leurs impôts ; toutefois, il aurait fallu le faire les années précédentes.
Voix POUR: 21
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
co ABSTENTION : 5
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
6 | 16 (7.5) FINANCES — SUBVENTIONS - Subventions 2024 versées par la commune aux associations
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l'avis de la commission des finances du 7 mars 2023,
Considérant que les demandes de crédits exceptionnelles pourront être étudiées au cours de l’année,
Après examen des demandes de subventions des associations locales et extérieures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Y_ DECIDE de l'attribution des subventions qui seront versées par la commune en 2024 selon la répartition
suivante :
ASSOCIATIONS LOCALES Montentideilat a Versementou demande Conseil Municipal
USCM - Union Sportive et Culturelle de Monéteau 30 171,00 € 30 000,00 €
FOOTBALL CLUB de MONETEAU 22 000,00 € 12 387,00 €
| Dont subvention exceptionnelle : Maintien équipe sénior en 7 000,00 € Te
régional, organisation tournoi jeune …
A.T.M. - Association Tennistique de Monétéau 13 000,00 € 9 000,00 €
Dont subvention exceptionnelle pour les 40 ans de l'Association 3 000,00 € 2 500,00 €
ADMR - Aide à Domicile en Milieu Rural 4 000,00 £ 4 000,00 €
LE COMITE des FÊTES - Remb. décoration Noël de MONETEAU 710,00 € 710,00 €
ACTIVITE NATURE : Remb. Randonnée du nouvel an 345,00 € 345,00 €
Dont subvention exceptionnelle 20 ans Association +40 ans a
Randonnée nouvel an
A.P.C.M. - L'Amicale du personnel 3 000,00 € - €
ARE - UNION MASSE DES COMBATTANTS 505,00 € 500,00 €
Appoigny, Auxerre, Monéteau
ACCORD DE CHŒURS 1 000,00 € 1 000,00 €
AGA Association Golfique de l'Auxerrois 6 000,00 € 1 000,00 €
Dont subvention exceptionnelle : renouvellement équipements 5 000,00 € - €
TOTAL= 61 442,00 €
Page 7/|16 ASSOCIATIONS EXTERIEURES Chaton SAP NS ARNUIeIEE ONCE eNtQN demande Conseil Municipal
CFA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 apprenti | Mt non précisé 85,00 €
CIFA INTERPROFESS. - AIF Pas d'élèves | Mt non précisé 0,00 €
ie Centre de formation daporent 1 050,00 € 85,00 €
P.E.P de l'YONNE Il Mt non précisé 85,00 €
ADOT 89 (dons d'organes) 150,00 € | 170,00 € ASS. DEP. des CONJOINTS SURV/.de l'YONNE Mt non précisé 170,00 € FRANCE ALZHEIMER 89 500,00 € 350,00 € LES RESTAURANTS de CŒUR Mt non précisé 1 500,00 € ASS.ROMARIN de l'YONNE 170,00 € 170,00 € ADIL DE L'YONNE 0,15€/habitant 630,00€| 630,00€
AFSEP(NAFSEP) - ASS.SCLEROSES EN PLAQUE Mt non précisé 170,00 €
MAXIME PLUS Mt non précisé 170,00 €
AFM - TELETHON Mt non précisé 170,00 €
SECOURS CATHOLIQUE | 500,00 € 170,00 €
nn ALBERTCAMUS "Camus fait son tour de 1 élève | Mitrion précisé 150,00 €
APF France HANDICAP 5 000,00 € 170,00 €
INSTITUT PASTEUR Mt non précisé 170,00 €
ADAVIRS 170,00 €
PREVENTION ROUTIERE 170,00 € JEUNESSE AU PLEIN AIR (JPA) de L'YONNE 1 enfant aidé | Mt non précisé 150,00 € ASSOCIATION PERCE NEIGE Mt non précisé 0,00 €
a RE non pré] ame
TOTAL = 4 905,00 €
Mme le Maire rappelle que la commune a souhaité maintenir les montants des subventions mais précise qu’un
travail a été fait sur certains dossiers et qu’il a fallu examiner les demandes de certaines associations. D'autre part,
il faut savoir que certaines communes ne donnent plus de subventions à cause des difficultés financières et font
participer les associations à la contribution de la location de salle et au coût des fluides.
Voix POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
Page 8]16 (7.5) FINANCES — SUBVENTIONS - Subventions 2024 versées par la commune aux Coopératives scolaires des écoles
de Monéteau
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération 2020 088 autorisant la mise en sommeil du budget Caisse des écoles,
Vu les Commissions scolaires des 2 et 3 octobre 2023 approuvant les crédits scolaires 2023-2024, ÿ compris les
subventions aux Coopératives scolaires pour les animations de Noël 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ”_ DECIDE le versement des subventions Animations de Noël 2024 suivantes aux coopératives :
“ 500 € pour l’école de la Commanderie
“ 500 € pour l’école Colbert
" 650 € pour l’école Victor Hugo
“" 650 € pour l’école Jean-Jacques Rousseau
Ÿ’_ IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget primitif 2024, chapitre 65 — article 65748.
Voix OPOUR: 26 oCONTRE: © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
(7.6) FINANCES — CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - Participation communale aux charges de fonctionnement des
écoles élémentaires privées d’Auxerre, Sainte Thérèse et Sainte Marie
Rapporteur : Daniel CRENE
Les écoles Sainte Thérèse, 6 Boulevard de Montois et Sainte Marie, 14 rue de la Fraternité à AUXERRE sous contrat
d'association avec l'Etat, sollicitent une participation aux charges de fonctionnement pour les élèves domiciliés à
Monéteau et Sougères-sur-Sinotte, inscrits dans leur établissement pour l’année scolaire 2023/2024.
- Ecole Ste Thérèse !: 10élèves
- Ecole Ste Marie : Sélèves
Admettant le libre choix pour les parents de choisir leurs écoles et dans l’attente d’instruction complémentaire des
services préfectoraux, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ÿ” DECIDE de reconduire sa participation aux charges de fonctionnement de ces écoles,
Ÿ ALLOUE 96.20 € par élève et par an, versé annuellement,
Ÿ” INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
Voix : 0 POUR: 26 co CONTRE: © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLUIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT {pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
Page 9116 (7.5) FINANCES — SUBVENTIONS - Subvention 2024 versée par la commune au CCAS
Rapporteur : Daniel CRENÉ
l'est proposé d'arrêter le montant de la subvention suivante inscrite au budget primitif 2024.
Considérant la préparation budgétaire du budget primitif 2024 du CCAS, la section de fonctionnement nécessite une
subvention de la commune de 37 100€ pour être équilibrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Y_ DE DECIDER le versement au Centre Communal d’Action Sociale de Monéteau : 37 100 euros,
Ÿ_ D'IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 — article 657362.
Voix : a POUR : 26 c CONTRE : 0 ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
{7.1} FINANCES — DECISION BUDGETAIRE - Modification de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement
(AP/CP) — Eclairage public LED connecté
Rapporteur : Daniel CRENE
Exposé des motifs
La présente délibération est nécessaire puisque le contexte inflationniste des années 2022 et 2023 a impliqué une
révision des prix importante de la convention avec la SDEY sur l’opération de passage en LED connecté de l’éclairage
public. En effet, le solde demandé par le SDEY est supérieur de 13 000€ par rapport aux prévisions de 2022, en raison
de l’actualisation des prix du marché de travaux.
Le solde n’a pas été demandé en 2023, donc les crédits de paiement ont glissé sur l’exercice 2024 et seront réinscrits
au budget primitif voté ci-après.
ARTICLE L.2311-3 Code Général des Collectivités Territoriales
« Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à
leur annulation. Elles peuvent être révisées ».
« Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté le 4 février 2022,
Vu la délibération 2023 023 d'ouverture de l’APCP Eclairage public LED connecté,
Considérant que la modification de l’AP /CP est nécessaire au paiement du solde de l’opération d'éclairage public en
LED connecté durable et intelligent,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Ÿ VOTE la modification de montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la rénovation globale de l’éclairage public LED ainsi que détaillé ci-après
10 | 16 Libellé programme Montant AP | Crédits de paiement (€ TIC) Initialement
fo _ _ 2022 2023 Passage à l’éclairage public LED connecté 374 000.00 187 000.00 | 187 000.00 Modification du 02/04/2024
= | 2022 | 2024
Passage à l’éclairage public LED connecté 382 000.00 | 187 000.00 | 200 100.00
Ÿ__ D’INSCRIRE les crédits correspondants au Budget Primitif 2024.
Voix OPOUR: 26 c CONTRE: c ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
(7.5) FINANCES - SUBVENTIONS - Convention et subventions d'équipement avec le SDEY concernant les travaux
d'éclairage public façade mairie
Rapporteur : Daniel CRENÉ
La ville de Monéteau souhaite remettre en état l'éclairage public en façade de la mairie.
Il convient donc de mettre en place une convention de financement pour ces travaux.
Le financement du projet présenté ci-dessous, détaille la part communale et la part du SDEY :
TVA SDEY HT Part Commune HT Type de Montant Montant | (récupérée
travaux TTC HT par le % Montant % Montant SDEY)
ee 888451€ | 7403,76€ | 148075 € 30% 222113 € | 70% 5 182,63 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ”_ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention relative à ces travaux
Y” DECIDE le paiement des subventions d'équipements (chapitre 204 en investissement) pour l’opération
détaillée ci-dessus
Voix ci POUR : 26 co CONTRE : co ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD}, Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
ANNEXE N°4 : Avant-projet - remplacement et réparation réglettes façade mairie (partie droite)
ANNEXE N°5 : Convention financière — Travaux d'éclairage public Réglettes mairie partie droite
P. PICARD veut intervenir mais Mme le Maire lui demande que la présentation du budget soit faite et de passer au
vote avant de prendre la parole.
Page 11 ]|16 (7.1) FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAL
Rapporteur : Daniel CRENE
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier adopté le 07 février 2022, notamment le |. 8. Sur la fongibilité des crédits,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 5 février 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2024,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget communal adoptée préalablement au cours
de la même séance,
Il'est exposé ce qui suit :
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après
approbation du compte financier unique (CFU) 2023, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à
réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s'est tenu le 5 février dernier, le Conseil municipal doit se prononcer sur
le vote du budget primitif 2024.
Le budget primitif communal 2024 s’équilibre par section de la manière suivante :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Solde d'exécution reporté (R 002) 1 900 565.34 Propositions 8 356 267.26 6 544 721.92 TOTAL FONCTIONNEMENT 8 356 287.26 8 356 287.26
Section d'investissement | Dépenses . Recettes Solde d'exécution reporté (D 001) | 29 283.67 | Restes à réaliser 2023 353 073.74 268 179.80 | Propositions 3 093 325.00 3 207 502.61 TOTAL INVESTISSEMENT | 3 475 682.41 3 475 682.41 |
TOTAL DU BUDGET 11 831 969.67 | 11 831 969.67
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ÿ”_ ADOPTE le budget primitif communal 2024 comme présenté ci-dessus,
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section {hors Chapitre 012).
ANNEXE N° 6 : Maquette budgétaire Budget Primitif 2024 communal
Voix DPOUR: 21 CONTRE:
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
© ABSTENTION : 5
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
12 | 16 Mme le Maire précise qu’un conseil municipal des plus important dans la gestion d’une commune, est le vote du
budget.
Mme le Maire souhaiterait souligner les efforts considérables qui ont été déployés pour réduire nos charges de
fonctionnement. Grâce à une gestion rigoureuse et des initiatives stratégiques, nous avons pu mettre en place
plusieurs mesures visant à optimiser nos dépenses. Les élus, les agents se sont mobilisés pour suivre et réduire leurs
dépenses. Le travail collectif et l'engagement de chacun ont été des éléments essentiels pour ce résultat, Ensemble,
nous avons choisi de nouvelles voies et pris des décisions judicieuses qui nous ont permis d'atteindre des résultats
significatifs. Mme le Maire est vraiment satisfaite de constater que nous restons sur la même tendance, et dégager
autant que possible un excédent de fonctionnement cette année : 1 900 565 euros.
Cela démontre notre capacité à gérer efficacement nos ressources et à prendre des décisions responsables pour le
bien de notre commune.
« Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce processus, le service des finances, l’adjoint aux finances Daniel
CRENE ainsi que Le Directeur General des Services qui orchestrent toute cette mise en œuvre.
Nous avons trouvé la bonne direction pour nos finances, et nous poursuivrons sur cette lancée positive - continuer à
travailler ensemble pour assurer un avenir prospère pour notre commune ».
D. CRENE fait part d’une petite erreur dans le tableau en section d'investissement, les propositions de recettes sont
de 6 455 721.92€ et non 6 544 721.92€, ce qui ne change rien au total ; c’est une erreur de frappe.
P. PICARD avait demandé la parole avant pour que l’opposition fasse ses remarques et s’exprimer sur leur vote en
préambule.
Mme le Maire lui donne la parole et lui rappelle qu'il fallait présenter le budget avant de faire une intervention -
« comment pouvez-vous vous exprimer avant que l’on vous donne des chiffres ? alors maintenant vous pouvez nous
expliquer votre abstention ».
P PICARD souhaïite exprimer le point de vue de l’opposition « pour ce qui concerne les finances et la façon dont vous
employez l’argent public — les finances, elles sont dans la continuité des précédents mandats. Tout le monde a pu
constater en commission des finances, Daniel CRENE et vous-même, nous avons la chance d’avoir à notre disposition
des services avec des collaborateurs compétents qui nous permettent d'étudier les dossiers et d’aller chercher des
subventions — « nous pouvons nous en réjouir ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres communes de l’agglomération »
Toutefois, notre point de divergence concerne certains dossiers et prend un seul exemple, le dossier du
réaménagement de la rue de Seignelay : « vous avez voulu modifier certains aspects qui avaient été validés lors du
précédent mandat et que vous avez modifiés sous couvert de faire des économies. Quand nous traversons la
commune le rendu de cette partie est triste, le traitement qui avait été prévu pour rendre cet endroît qualitatif et
harmonieux ; il faudrait mieux rester dans une logique de qualité. C’est un dossier parmi tant d’autres que vous
menez et dont le contenu ne nous satisfait pas et c’est pour cela que nous nous sommes abstenus pour le vote du
budget »
Mme le Maire répond à P. Picard : « je pense que nous aurons droit à chaque conseil : l’enrobé rouge ou l’enrobé
noir — comme je vous l’ai dit et même si j'aime le rouge et les belles choses, il faut tenir compte de certaines choses.
Toutefois, vous parlez d'argent public mais nous avons un budget à respecter alors je ne sais pas comment vous
faites des économies car en plus vous voulez baisser les impôts.
Nous avons donc choisi de faire des travaux en concertation avec les agents et les élus, tout en respectant notre
budget avec de la qualité de couleur noire et on essaie de respecter l’enveloppe allouée à ces travaux. Je pense que
les habitants sont plus satisfaits d’avoir des trottoirs en bons états quelle que soit la couleur. A ce jour, on essaie de
faire des travaux en faisant attention à l’argent public mais mettre des trottoirs rouges et autres prestations hors
de prix et bien non, c’est pour cette raison que nous avons choisi de faire des travaux sans jeter l’argent par les
fenêtres. Sur le mandat on a quand même économisé 150 000 euros car on a changé notre façon de faire. »
JM. IMBERT ne tient pas à rajouter d’élément sur ce point : « quelle que soit la couleur d’enrobé il y a toujours une
augmentation en fonction de la quantité — sur le mandat cela fait environ 150 000 £ et l'inconvénient du rouge c’est
que le vieillissement n’a pas un rendu terrible alors que le noir s’éclaircit »
& 13 | 16 Mme le maire fait remarquer qu’il n’y a pas que du noir sur toute la commune, certains quartiers sont de couleurs
plus claires.
C. DESBORDES rappelle qu'il y a aussi possibilité de faire du street art et cela égaye le trottoir donc on peut trouver
d’autres solutions.
{7.5) FINANCES — SUBVENTIONS — MODIFICATION Demande de subvention au titre des amendes de police :
aménagement de carrefour rue Saint-Laurent à Sougères
Rapporteur: Daniel CRENÉ
Vu la délibération 2023_071 du 18 septembre 2023
Considérant la mise à jour de la liste des dépenses éligibles dans le dossier,
La ville de Monéteau souhaite engager en 2024 des travaux de voirie entrant dans le champ d'éligibilité des
subventions accordées au titre des amendes de police, par leur vocation à améliorer la sécurité routière.
Les travaux d'aménagement consistent à modifier le carrefour de la place de l’église de la commune associée Sougères-
sur-Sinotte afin de créer un carrefour en plateau avec priorité à droite permettant un meilleur ralentissement des
vitesses et la suppression de la non-conformité de l'accès à la salle des fêtes. Le montant des aménagements s'élève
à de 42 744€ HT.
Les subventions allouées correspondent à un taux d'intervention fixé chaque année par le conseil départemental au
regard de l’ensemble des dossiers éligibles, avec un plafond de dépense subventionnable de 45 000 € HT par projet.
Y”_ Place de Sougères :
Montant travaux HT Subvention de soutien Autres financeurs Autofinancement
42 744€ 18 000 € Néant 24 744€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Y_ APPROUVE les opérations présentées ci-dessus et leurs montants
Ÿ”_ AUTORISE madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre des amendes de police pour
l’année 2024
Voix OGPOUR: 26 oCONTRE: 0 ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT (pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
FINANCES - INFORMATION - Décision budgétaire modificative portant virement de crédits au budget 2023
Rapporteur : Daniel CRENÉ
ANNEXE N°7 : Décision du maire n°2023 _001 - M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant
virement de crédits de chapitre à chapitre
18e 14116 (7.5) AFFAIRES SCOLAIRES - SUBVENTIONS -— Ecole de Monéteau COLBERT — PROJET « Notre École Faisons Là
Ensemble »
Rapporteur : Christian MOREL
Le dispositif projet « Notre école, faisons-là ensemble » élaboré par l’Inspection Académique permet aux écoles ayant
rédigé un projet pédagogique (qui répond au cahier des charges du projet} de développer des actions et créer des
aménagements ludiques dans les établissements scolaires.
L'école maternelle Colbert propose le projet « Création d’un espace refuge » pour son établissement.
La dépense relative à ce projet s’exécutera en premier lieu par la commune qui, après réalisation du projet, se verra
indemnisée de la totalité des frais par l'Inspection Académique.
La commune reste détentrice de tout type d’achat et/ou aménagement à venir.
Le coût du projet est de 1964 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
*_ ACCEPTE la participation de la commune à ce financement
Ÿ_ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique.
Voix CPOUR: 26 &©CONTRE: © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN, Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Annie PETIT {pouvoir
à Jeannine GUILLEMOT).
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT (pouvoir à Patrick PICARD), Jenifer SADIN (pouvoir à François
BAILLEUL)
ANNEXE N°8 : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique
C. MOREL profite pour inviter les élus à aller voir la qualité des travaux qui sont en cours à l’école Jean Jacques
Rousseau.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Madame le Maire présente le dernier état du tableau de suivi des déclarations d'intention d’aliéner, mis à jour à la
date du conseil municipal.
Aucun droit de préemption n'est appliqué.
COMMISSIONS
Commission des finances du 5 mars 2024
Rapporteur : Daniel CRENE
Commission des finances élargie à tout le conseil du 12 mars 2024
Rapporteur : Daniel CRENE
Mme le Maire rappelle que Monéteau est la seule commune à présenter en commission pour tout le conseil les
propositions budgétaires avant le vote du budget. « Je suis toujours surprise que l’opposition a toujours quelques
choses à dire le jour du vote du budget en présence de la presse alors que lors de la commission examinée durant trois heures, il n’y a eu aucune question. »
e 15116 oc INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Mme le Maire fait part que le tableau des permanences pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 va
être transmis prochainement, qu’il est demandé à chacun d’être présent et de bien vouloir s'inscrire.
Mme le Maire informe que des fouilles archéologiques vont avoir lieu durant quinze jours sur le site de La Jonchère.
Evènement à venir
L. BUCHETON rappelle que le dimanche 28 avril aura lieu le semi-marathon de l’Association du Jumelage de Monéteau.
Mme le Maire va donner la parole à JF GALLIMARD pour faire un point sur les travaux de l’école JIR mais elle souligne
l’ampleur des travaux qui est à la hauteur de l'enveloppe d'environ 600 000 euros et se réjouit du rendu qualitatif de
la réhabilitation : isolation, pompe à chaleur, espace extérieur et la sécurité.
JF GALLIMARD rappelle le niveau d'avancement : pour l'isolation extérieure à l'école Jean Jacques Rousseau, celle-ci
sera terminée d'ici 15 jours, les menuiseries sont posées et les travaux de la cour fin prévue la semaine prochaine.
En ce qui concerne la pompe à chaleur c’est pratiquement fini mis à part quelques raccordements.
Les travaux de l’école La Commanderie vont débuter pendant les vacances de printemps en commençant sur la partie
dortoir afin de ne pas gêner les enfants. Tout se passe bien comme prévu
Mme le Maire fait part qu’il n’y a eu aucune remarque lors du conseil d'école et qu’il y aura aussi un beau préau dans
la cour de l’école La Commanderie.
Prochain conseil : mardi 28 mai
lundi 1°" juillet
la date de septembre sera à confirmer
Madame le maire lève la séance à 21h40.
Madame le Maire demande si les personnes dans le public veulent intervenir : aucune intervention.
Le Maire, \ Le secrétaire de séance,
Le er
Romain VIRTEL
ze 16116