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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU Séance du mardi 1° octobre 2024 — 20 h 30 L’an deux mille vingt-quatre, Et le mardi premier octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie commune déléguée de Saint-Cyprien-sur- Dourdou. Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE- DOUMBOUY A, Aline SOLIGNAC Pouvoirs (3): Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aurélie CARLES à Aline SOLIGNAC, Josette LALA à Jean-Marie DANGLES. Absents (4) : Eugénie MANHARIC, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD, Angélique VIARGUES-BONY Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS Date de convocation et d’affichage : 27 septembre 2024 Monsieur le maire constate que le quorum est atteint. Validation du compte rendu du 5 septembre 2024 sans remarque. Délibération N° 01102024-1 OBJET : Décision Modificative N° 3/2024 — Virements de crédits. Budget principal. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative sur le budget principal. Il s’agit par ces écritures : - de régulariser une dépense pour l’abbatiale en basculant la dépense du compte d’avance au compte de travaux. - d’abonder la ligne concernant les titres annulés (673) pour un montant de100€. Pour ce faire, M le Maire propose de constater la hausse des recettes du compte 70311, concession des cimetières pour le même montant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la décision modificative. Délibération N° 01102024-2 OBJET : Décision Modificative N° 1/2024 — Budget annexe Station-Service de Saint-Cyprien- sur-Dourdou. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder, sur le budget annexe de la station-service de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, à la régularisation d’une erreur sur le résultat cumulé des exercices 2022 et 2023, en y inscrivant l’écriture ci-dessous : Intitulé du compte Nouveaux crédits DI- 2315 -2 913.00 € Ri— 001 -2 913,00 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative présentée ci-dessus sur le budget annexe de la station-service. Délibération N° 01102024-3 OBJET : Modification des montants plafonds du RIFSEEP. Cette délibération a pour objet : d’acter l’ouverture du régime indemnitaire à tous les cadres d’emploi de la collectivité y compris à des agents sur des emplois non permanent et d’augmenter les plafonds des montants qui peuvent être alloués. L'objectif est de permettre à la collectivité d’être compétitive avec d’autres collectivités sur les emplois en tension. Délibération N° 01102024-4 OBJET : Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la Loi. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création à compter du 1° novembre 2024 d'un emploi de responsable des services techniques dans le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Coordination des travaux et gestion des infrastructures, Encadrement des équipes et relations avec les prestataires, Suivi administratif et budgétaire des projets de la commune, suivi des marchés publics le cas échéant et participation à la réalisation du CCTP. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Délibération N° 01102024-5 OBJET : Délibération autorisant le recrutement de deux agents contractuels sur un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2000 habitants. Il s’agit ici du recrutement des agents des services techniques affecté à l’école de Saint-Cyprien-sur- Dourdou en vertu de l’article L332-8-6 du code général de la fonction publique. Ils seront affectés à titre principal à l’encadrement des enfants pendant le temps de restauration. Délibération N° 01102024-6 OBJET : Modification du tarif des médailles souvenir - produits du Patrimoine de Conques. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs des médailles vendues par le biais d’un distributeur automatique au niveau de l’entrée du trésor à Conques. Actuellement, les prix fixés à 2€ par pièce seront adapté aux frais inhérents à la création de cette nouvelle pièce soit 3€. M le maire précise, en montrant le visuel, que ce dernier a été créée par Emma GRASSET-SOULIE qui travaille au service patrimoine sous la validation de la commission patrimoine. Suite à la casse du distributeur ad hoc acquis par la commune, le conseil municipal s’oriente vers la location d’un nouvel appareil Délibération N° 01102024-7 OBJET : Demande de subventions pour les rencontres nocturnes des métiers d’arts 2024. M Cabrol relève que cette soirée à encore était évoqué à la communauté de commune. On remarque que beaucoup de locaux sont présents conformément à la vocation de l’évènement. La visite proposée avec M HUPPE, parrain de l’édition ont été très appréciées. Suite à cette demande, le plan de financement pourrait être le suivant : Dépenses en € TTC Subvention sollicitée en euros Subvention Département - 50% : 2 500€ Eclairage : 5 000 € Fonds propre — 50 % : 2 500€ TOTAL 5 000,00 | TOTAL 5 000,00 Délibération N°01102024-8 OBJET : Demande de subvention par l’association « Marché de Saint-Cyprien-sur-Dourdou. Mme LAVILLE, trésorière de l’association quitte la salle pour les débats et le vote. L’association « Marché de Saint-Cyprien-sur-Dourdou » sollicite une subvention de 500€ destinée à la mise en place d’opérations de communication pour monter une animation mensuelle autour du marché (vide grenier, marché de Noël...) en faisant appel à des intervenants extérieurs en fonction du thème choisi. Comme la commission finance qui s’est réunie pour cette demande supplémentaire est favorable à l'attribution d’une subvention pour un montant de 350€, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve l'attribution d’une subvention à l’association « Marché de Saint-Cyprien-sur-Dourdou » pour un montant de 350 €. Délibération N°01102024-9 OBJET : Convention avec le Centre De Gestion de l’ Aveyron concernant la gestion du dossier des agents en retraite ou en invalidité de la CNRACL. Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL. Ces dossiers sont déjà traités par le CDG12. Le projet de convention soumis définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. Plusieurs conseillers relèvent que les prix sont évolutifs. M le maire évoque la possibilité de revoir cette convention si les prix devaient devenir trop important pour la collectivité. Il propose d’adhérer a cette mission facultative dont le coût s’établit à 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile. Le rapport du maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’ Aveyron Délibération N°01102024-10 OBJET : Vente d’une remorque de la commune. Cette remorque, achetée en 1985 par la commune de Conques, n’est plus utilisée. M Jean Claude LACOMBE propose pour l’achat de cette remorque, en l’état, un prix d’achat de 1500€. Le conseil municipal accepte cette vente à l’unanimité. Délibération N° 01102024-11 OBJET : Vente de la parcelle 218 AO 554 et 580 à Saint-Cyprien, Commune de Conques-en- Rouergue à Monsieur Pascale et Madame Armelle LEPREUX. Monsieur le maire montre aux membres du conseil, la situation géographique des terrains concernés. Il s’agit de permettre aux acheteurs d’aménager une entrée sur leur terrain et d’en entretenir les abords ainsi que le muret. Une abstention au vote de cette délibération. Monsieur le Maire propose un prix de 25€ du mètre carré qui est jugé un peu haut. Aussi, compte tenu des frais pour la collectivité et des frais d’acte un consensus se forme pour un prix des terrains à 1500€ Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité approuve la vente des parcelles cadastrées 218 AO 554, d’une superficie de 6m°, et 218 AO 580, d’une superficie de 40m? à Madame Armelle LEPREUX et Monsieur Pascale LEPREUX par acte administratif. La séance est levée à 22h00 suite à l'épuisement de l’ordre du jour. Le sera, SL. CAUELS M. Davy LAGRANGE Maire de CONQUES-EN-ROUERGU