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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
République Française - Département de l’Aveyron
CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE
PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU
Séance du mardi 24 juin 2025 — 20 h 30
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le mardi vingt-quatre juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur
Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, à la
Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune déléguée de
Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (15) : Benoit ANTERRIEUX (présent à la deuxième délibération), Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES (présente à la deuxième délibération), Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Eugénie
MANHARIC.
Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Bernard LEFEBVRE à Jean- Marie DANGLES, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUY A à Eugénie MANHARIC. Absents (5) : Serge FABRE, Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD. Angélique
BONY-VIARGUES, Aline SOLIGNAC
Secrétaire de séance : Josette LALA
Date de convocation et d’affichage : 20 juin 2025
Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025 sans remarque.
Délibération N° 24062025-1
OBJET: Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes
Conques-Marcillac à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux de
2026 - Approbation d’un accord local
Le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires sont établis : soit selon les modalités de droit commun soit par accord local. M. Cabrol interroge sur les deux répartitions présentées. Monsieur le maire rappelle qu’il faut que les conseils municipaux délibèrent dans le même sens pour que l’option deux soit retenue.
La répartition de droit commun est celle qui suit :
Nom de la commune Population municipale Réparlition de droit commun
Salles la Source 2313 6
Marcillac-Vallon 1714 4
Conques-en-Rouvergue 1617 4 Valady 1555 4 Saint Christophe Vallon 1181 3
Clairvaux d'Aveyron 1154 2 Nauviale 591 1
Mouret 558 1
Sénergues 424 1 Saint Félix de Lunel 384 1] Muret le Château 365 1 Pruines 287 1 Total 12143 29
La validation d’un accord local relatif à la composition du prochain conseil communautaire
permettrait de disposer de 36 conseillers au maximum (25% de plus que le droit commun). Le même accord local doit être validé par la moitié des communes représentant deux tiers de la population ou deux tiers des communes représentant la moitié de la population.
M. le Maire indique qu’il lui semble opportun de porter le nombre de conseillers
communautaires à 36 pour impliquer le maximum de conseillers municipaux dans les débats du conseil communautaire. La commune de Conques-en-Rouergue, dans le cas d’un accord collectif, a un siège de plus qu’avec la disposition de droit commun.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire propose la répartition des sièges suivante :
Nom de la commune Population municipale Répartition de droit commun
Salles la Source 2313 ô
Marcillac-Vallon 1714 5
Conques-en-Rouergue 1617 5
Valady 1555 5
Saint Christophe Vallon 1154 3
Clairvaux d'Aveyron 1181 3
Nauvidale 591 2
Mouret 558 2
Sénergues 424 2
Saint Félix de Lunel 384 1
Muret le Château 365 1
Pruines 287 1
Total 12143 36
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la
recomposition du conseil communautaire dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux de 2026 selon l’accord local.
M ANTERIEUX et Mme CARLES arrivent dans la salle.
Délibération N° 14052025-2
OBJET : Subvention aux associations. Monsieur le Maire rappelle les résultats du dernier conseil concernant les subventions aux associations.
Il explique pourquoi la subvention Uni La Salle a été minorée par rapport à la convention
votée en Conseil Municipal le 19 juin 2023. Il s’agit en grande partie de participer aux
frais d'hébergement liés au mémoire. En contrepartie la commune pourra exploiter les
résultats des recherches notamment pour une numérisation 3D de l’abbatiale.
Le guidon Decazevillois formule une demande à hauteur de 250€ pour participation à leur projet. M le Maire souligne que le guidon Decazevillois souhaite créée une course Robert
Blanc qui a beaucoup œuvré pour le vélo à Saint-Cyprien. M le maire souhaite envisager
de renommer le square en son honneur.
IL est proposé au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :
- _1700€ à l’Institut Uni La Salle pour les études de l’abbatiale 2025-2026.
- 250€ au guidon Decazevillois.
Délibération N° 24062025-3
OBJET : Demande de subvention auprès du Département de l’Aveyron pour la
nocturne Métiers d’Art en Lumière.
Michèle BUESSINGER pourra porter la demande au Département jeudi si tous les éléments sont prêts.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’introduire une demande
de subvention pour la soirée “ Métiers d’art en lumière”. Le parrain de cette édition sera M
DESQUAND. M le Maire rappelle que sa conférence aura lieu le 18 aout à 19h30 et la
soirée se déroulera le mardi 19 aout. M le maire rappelle que la communauté de commune
intervient par le biais de l'Office de Tourisme qui réalise notamment toute la
communication autour de l’évènement.
Dépenses en € TTC Subvention sollicitée en euros
Eclairage : 5 000 € Subvention Département - 50% : 3 000€
Fournitures : 1000 €
Fonds propre — 50 % : 3 000€
TOTAL 6 000,00 | TOTAL 6 000,00
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité charge Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Président du Département de l’ Aveyron une subvention
pour la soirée “ Métiers d’art en lumière”. Délibération N°24062025-4
OBJET : Mise en place d’une tarification pour les activités périscolaires pendant la pause
méridienne.
La CAF souhaite la mise en place d’une tarification pour le temps de pause méridienne qui a
pour objectif de reconnaître et valoriser la professionnalisation de cet accompagnement. Les tarifs proposés sont modulés en fonction du quotient familial, à hauteur de 12, 10 ou 8 centimes par temps de repas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer des tarifs pour les temps méridiens déterminés par l’'USEP en fonction des tranches des
coefficients CAF transmis en début d’année scolaire.
Délibération N° 24062025-5
OBJET : Travaux de restauration des couvertures — Phase 2 à 4 Abbatiale Sainte-Foy de Conques - Commune de Conques-en-Rouergue. Demande de déplafonnement des subventions.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de restauration des couvertures phases 2 à 4 restant à effectuer sont évalués à 1 376 926,98 € hors taxes. Il est résolu de solliciter
un déplafonnement de la subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) à hauteur de 100 % pour ces travaux.
Délibération N° 24062025-6
OBJET : Tarif cantines scolaires à compter du 1° septembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif des repas servis dans les cantines scolaires des écoles des communes déléguées de Grand-Vabre et de Saint-Cyprien-sur-Dourdou peut être révisé chaque année, à compter du 1er septembre. Cette année la prestation ne verra
pas d’augmentation. Le contrat est reconduit avec « Nos invités Traiteur ».
Délibération N° 24062025-7
OBJET : Projet de rénovation des luminaires d’éclairage public Tranche 2:
Traversée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou et Noailhac — Conques-en-Rouergue (annule et remplace la délibération 05092024-5 du 5 septembre 2024 suite au transfert
de compétence de l'éclairage public au SIEDA).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 44 850,00 Euros
H.T. pour la traversée de Saint-Cyprien et à 17 250.00 euros HT pour Noailhac.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d’usage du
transfert de compétence, la participation de la commune est de 23 500 euros, déduction
faite de l’aide du SIEDA de 21 350 € (61 U x 350 €) pour Saint-Cyprien et de 8 500 euros
déduction faite de l’aide du SIEDA de 8 750€ (2SU x 350€).
M CABROL s'interroge sur le positionnement des autres communes sur le transfert de
compétence. M le Maire indique que les autres communes de la communauté de
commune se sont également positionnées sur un transfert de compétence au SIEDA.
Délibération N°24062025-8
OBJET : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants - ARTICLE L. 332-$8 6° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Recrutement pour les écoles pour donner suite à la démission de la personne en fonction
remplacée pour la fin d’année par l’espace emploi.
Délibération N° 24062025-9
OBJET : Convention ANCT pour un état des lieux de la stratégie logement de la
collectivité.
Monsieur le Maire rappelle la création d’une commission logement pour réfléchir sur les orientations pour les occupations de logement avec des manques dans certains secteurs, une rétention du logement privé, une problématique de réfection des logements communaux. Or, la commune de Conques-en-Rouergue a été retenue éligible au dispositif « Villages d’Avenir » qui propose un accompagnement financier pour une étude. Il est donc nécessaire de dresser un diagnostic objectif afin de coconstruire, avec les élus, une feuille de route « Habitat ». Celle-ci s’appuiera sur l’analyse de la demande locale, l’état du patrimoine bâti communal et les
opportunités de mobilisation du parc privé. Pour accompagner cette démarche, l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) propose la signature d’une convention, prévoyant la prise en charge intégrale du coût de l’étude, estimé à 27 750 € TTC. M CABROL évoque la tentative de rapprochement avec l’EPF d’Aveyron. Mme LAVILLE s’interroge sur la pertinence d’étendre la réflexion aux locaux commerciaux. M le Maire dit qu’il s’agit plutôt d’une compétence de la communauté de commune qui est également en cours. M CALMELS évoque les difficultés de mettre en place un taxation incitative et Mme BUESSINGER rappelle que certaines histoires sont complexes comme dans les cas d’indivision. Le conseil vote cette étude à l’unanimité. Délibération N° 24062025-10
OBJET : Renouvellement du Plan Communal de Sauvegarde.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) principal de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, ainsi que des plans de sauvegarde des communes déléguées de Conques et de Grand-Vabre. En effet, la partie relative à
l’organisation locale doit faire l’objet de mises à jour régulières. Par ailleurs, il convient
d’intégrer un nouveau chapitre dans le PCS principal, relatif aux modalités de récupération et de distribution des comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur. M le Maire propose deux plans de distribution : un à Grand-Vabre qui mobilisera les élus de la commune déléguée que sont Annie CARRIER, Eugénie MANHARIC ainsi que les élus de Conques, rattaché géographiquement au point de distribution de Grand-Vabre et à Saint- Cyprien qui mobilisera les élus de la commune nouvelle que sont Aline SOLIGNAC, Bertrand CAYZAC, Jean -Marie DANGLES, Josette LALA, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES et les élus de Noaïlhac, rattaché géographiquement au point de distribution de Saint-Cyprien.
Un débat à lieu entre les élus sur les modalités pratique de distribution de l’iode et la constitution d’un stock par la commune pourrait permettre de palier à des difficultés plus grandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la révision du Plan Communal de Sauvegarde principal de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, ainsi que celles des plans
de sauvegarde de Conques et de Grand-Vabre.
La séance est levée à 22h15 suite à l'épuisement de l'ordre du jour.
Le Maire La secrétaire de séance
Davy LAGRANGE Josette LALA